AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-380
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police municipale de la communauté
de ommunes
TERRE VALSERHÔNE L'INTERCO. (2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2024-12-11-00006 - Arrêté 2024-00-0076 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Oyonnax-Nantua (4 pages) Page 6
01-2024-12-16-00005 - Arrêté 2024-01- 0085-DGF 2024 Basiliade ACT et
ACT HLM PHASE 2 REVU SIEGE (002) (4 pages) Page 11
01-2024-09-04-00003 - Arrêté 2024-01-0050 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle BourgEnBresse 01 (4 pages) Page 16
01-2024-12-11-00007 - Arrêté 2024-01-0079 - TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Amberieu (4 pages) Page 21
01-2024-12-11-00008 - Arrêté 2024-01-0080 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Miribel (4 pages) Page 26
01-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-01-0083- TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Valserhone (4 pages) Page 31
01-2024-12-13-00002 - Arrêté 2024-01-0084 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Trevoux (4 pages) Page 36
01-2024-12-16-00006 - Arrêté 2024-01-0086 EMSP 1 (3 pages) Page 41
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2024-12-10-00006 - Arrêté n° 343-2024 du 10 décembre 2024
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 45
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-10-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police
municipale de la communauté de ommunes
TERRE VALSERHÔNE L'INTERCO.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la communauté de ommunes
TERRE VALSERHÔNE L'INTERCO.
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ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la communauté de communes
TERRE VALSERHÔNE L'INTERCO
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-
11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents de
police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la Communauté de communes du pays Bellegardien à acquérir, à détenir et à
conserver des armes de catégories B, D et C ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Ain portant modification de la dénomination et des compétences de la
communauté de communes du Pays Bellegardien ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 13 décembre 2023, portant agrément en qualité d'agent de
police municipale de M. Maxime BOUTIN ;
Vu l'arrêté municipal du 28 septembre 2023 portant recrutement de l'intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 21 novembre 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant la vice-présidente du tribunal de proximité de Nantua, le 04 mars
2024 ;

Vu la demande conjointe des maires des communes composant la communauté de communes Terre
Valserhône l'Interco reçue le 06 décembre 2024 sollicitant l'autorisation de port d'armes pour M. Maxime
BOUTIN ;
Vu la convention de coordination conclue le 06 mars 2023 entre la Communauté de Communes du Pays
Bellegardien et les services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code
de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant que
les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 28 novembre 2024 par le docteur Pierre-Antoine MOGENET en application
de l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de
l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que M. Maxime BOUTIN remplit les conditions requises pour être armé ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la communauté de ommunes
TERRE VALSERHÔNE L'INTERCO.
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Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : M. Maxime BOUTIN né le 20 août 1996 à la Teste-de-Buch est autorisé à porter dans le cadre de
ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Pistolet à impulsions électriques
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
CATEGORIE C
- Lanceur de balles de défense
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 1 er, les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, le représentant de la sous-préfecture de
Nantua, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, Monsieur
le président de la communauté de communes Terre Valserhône l'Interco, Madame et Messieurs les maires
des communes membres de la communauté de communes Terre Valserhône l'Interco sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la communauté de ommunes
TERRE VALSERHÔNE L'INTERCO.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-11-00006
Arrêté 2024-00-0076 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Oyonnax-Nantua
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00006 - Arrêté 2024-00-0076 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Oyonnax-Nantua 6
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
76







Arrêté n° 2024-01-0076

Portant autorisation délivrée au Centre de santé s exuelle, 188 rue Anatole France , 01100 OYONNAX,
géré par le Conseil départemental de l'Ain, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l' immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB).
N° FINESS EJ : -01 078580 6 -- N° FINESS ET : 01 000721 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu l a loi n°67 -1176 du 28 décembre 1967 modifiée relative à la régularisation des naissances et
notamment les articles L. 5134-1 à L. 5134-3, L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 à L. 2311-6, L. 2214-3, L. 5434-2
du code de la santé publique et l'article L.213-2 du code de l'action social

Vu la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse et notamment les
articles L. 214-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique

Vu la loi n°2022-140 du 7 Février 2022 relative à la prote ction des enfants, notamment dans ses articles
32 et 34

Vu le décret n° 92 -784 du 6 Août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et
notamment les articles R. 2311-7 à R. 2311-8 du code de la santé publique

Vu le décret n° 92 -785 du 6 Août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et notamment les
articles R. 2112-1 à R. 2112 -11, R. 2112-13 et R. 2112-21 du code de la santé publique

Vu le décret n° 2000 -842 du 30 Août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 Août 1992 relatif aux
centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale et
notamment les articles R. 162-55 à R. 162-58 du code de la sécurité sociale

Vu l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif aux centre de planification ou d'éducation familiale

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du 2 Octobre 2023
approuvant la nouvelle dénomination « Centre de santé sexuelle # Vie affective/jeunes/couples »

Vu l'arrêté du 07 octobre 2024 du président du Conseil départemental relatif au Centre de santé
sexuelle # Vie affective/jeunes/couples Oyonnax

Vu l'a rrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00006 - Arrêté 2024-00-0076 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Oyonnax-Nantua 7
2

les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),
en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Vu la demande d'autorisation présentée le 17 octobre 2024 par le Centre de santé sexuelle d'Ambérieu
à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour effectuer des TROD de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB)


Considérant que le dossier de demande d'autorisation présenté par le Centre de santé s exuelle d '
Ambérieu répond au cahier des charges prévues à l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé,

Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite,



ARRETE


Article 1 er : L'autorisation de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficien ce humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée au Centre
de Santé Sexuelle d'Oyonnax (n° FINESS Etablissement : 01 000721 9


Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain du 07 octobre 2024.


Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté
sur les sites suivants :

• 188 rue Anatole France, 01100 Oyonnax (site principal)
• 11 rue des Monts d'Ain, 01130 Nantua (antenne)

De nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'en
informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé. Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00006 - Arrêté 2024-00-0076 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Oyonnax-Nantua 8
3


Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.




Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Lyon, le 11 décembre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé :
BOGEY Aymeric


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00006 - Arrêté 2024-00-0076 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Oyonnax-Nantua 9
ExREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé
4











Annexe de l'arrêté n° 2024-01-0076




Centre de santé sexuelle, 188 rue Anatole France, 01100 OYONNAX
N° FINESS EJ : 01 078580 6 N° FINESS ET : : 01 000721 9

Les personnes dont le nom figure dans la liste ci -dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :




NOM - Prénom


Qualité

Organisme de
formation

Date de
l'attestation de
formation

Docteur Catherine Vernoux Médecin


Mme Gaelle Adam-Colin

Sage-femme




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00006 - Arrêté 2024-00-0076 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Oyonnax-Nantua 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-16-00005
Arrêté 2024-01- 0085-DGF 2024 Basiliade ACT et
ACT HLM PHASE 2 REVU SIEGE (002)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00005 - Arrêté 2024-01- 0085-DGF 2024 Basiliade ACT et
ACT HLM PHASE 2 REVU SIEGE (002) 11
E .REPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2024-01-0085


Portant modification de la dota tion globale de financement 2024 des appartements de coordination
thérapeutique (ACT) - 22 Rue Montholon Bâtiment B - 01000 Bourg en Bresse géré s par l'association
BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 01 001 087 4


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du Code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu l' Instruction N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -
sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention e n addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé
précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez
soi d'abord »


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00005 - Arrêté 2024-01- 0085-DGF 2024 Basiliade ACT et
ACT HLM PHASE 2 REVU SIEGE (002) 12
2

Vu l'arrêté n° 2015-5202 du 1er décembre 2015 portant création de 5 places d'appartements de
coordination thérapeutique dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté n°2017 -1204 du 12 juin 2017 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté n°2017 -6739 du 07 février 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté n°2019 -01-0128 du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de 3
places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté n°2021 -01-0005 du 31 mars 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté n°2022-01-0002 du 31 janvier 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association BASILIADE portant ainsi la capacité autorisée à 21 places ;

Vu l'arrêté n°2023-01-0003 du 27 janvier 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 12 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » du service d'ACT, gérées, dans
le département de l'Ain, par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2024-01-0045 du 7 août 2024 portant
détermination de la dotation globale de financement 2024 des appartements de coordination
thérapeutique gérés par l'association BASILIADE dans le département de l'Ain ;

Vu l'arrêté n°2024-01-0049 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » dans le département de l'Ain,
gérées par l'association BASILIADE portant ainsi la capacité autorisée à 15 places ;

Vu l'arrêté n° 2024-01-0045 du 7 août 2024 portant détermination de la dotation globale de financement
2024 des Appartements de coordination thérapeutique (ACT) » géré par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association BASILIADE (N° FINESS
01 001 087 4) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00005 - Arrêté 2024-01- 0085-DGF 2024 Basiliade ACT et
ACT HLM PHASE 2 REVU SIEGE (002) 13
3

ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec hébergement et des
appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) gérés par l'association BASILIADE
(N° FINESS ET : 01 001 087 4) sont autorisées comme suit :

Pour les 21 places ACT avec hébergement

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 3500 € de CNR (Achat de médicament et autres)

107 018,56 €
806 533,06 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 6525 € de CNR (frais de formation et personnels non
pérennes)

558 360,70 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 8 341 € de CNR (soutien à l'investissement)

141 153,80 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
790 645,06 €
806 533,06 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
8 000,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
7 888,00 €

Pour les 15 places ACT « Hors les murs »

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
8 412,93 €
187 927,93 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
159 294,50 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
20 220,50 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
187 927,93 €
187 927,93 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0,00 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement des ACT gérés par
l'association BASILIADE (N° FINESS ET : 01 001 087 4) est fixée à 978 573 euros.
- 790 645,06 € pour les ACT avec hébergement dont 18 366 € de crédits non reconductibles
- 187 927,93 € pour les ACT hors les murs

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00005 - Arrêté 2024-01- 0085-DGF 2024 Basiliade ACT et
ACT HLM PHASE 2 REVU SIEGE (002) 14
4

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 5, la dotation provisoire des appartements de coordination
thérapeutique (ACT) gérés par l'association BASILIADE (N° FINESS ET : 01 001 087 4) à verser au titre de
l'exercice 2025 est fixée à 960 207 euros.
- 772 279,06 € pour les ACT avec hébergement
- 187 927,93 € pour les ACT HLM

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.




Fait à Bourg en Bresse, le 16/12/2024

Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00005 - Arrêté 2024-01- 0085-DGF 2024 Basiliade ACT et
ACT HLM PHASE 2 REVU SIEGE (002) 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-09-04-00003
Arrêté 2024-01-0050 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle BourgEnBresse 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-04-00003 - Arrêté 2024-01-0050 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle BourgEnBresse 01 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024-01-0050

Portant autorisation délivrée au Centre de santé sexuelle, 3 rue du Pont des Chèvres, 01000 BOURG EN
BRESSE, géré par le Conseil départemental de l'Ain, de participer à l'activité de dépistage par utilisation
de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l' immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB).
N° FINESS EJ : 01 078580 6 - N° FINESS ET : 01 000721 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le loi n°67 -1176 du 28 décembre 1967 modifiée relative à la régularisation des naissances et
notamment les articles L. 5134-1 à L. 5134-3, L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 à L. 2311-6, L. 2214-3, L. 5434-2
du code de la santé publique et l'article L.213-2 du code de l'action social

Vu la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse et notamment les
articles L. 214-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique

Vu la loi n°2022-140 du 7 Février 2022 relative à la prote ction des enfants, notamment dans ses articles
32 et 34

Vu le décret n° 92 -784 du 6 Août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et
notamment les articles R. 2311-7 à R. 2311-8 du code de la santé publique

Vu le décret n° 92 -785 du 6 Août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et notamment les
articles R. 2112-1 à R. 2112 -11, R. 2112-13 et R. 2112-21 du code de la santé publique

Vu le décret n° 2000 -842 du 30 Août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 Août 1992 relatif aux
centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale et
notamment les articles R. 162-55 à R. 162-58 du code de la sécurité sociale

Vu l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif aux centre de planification ou d'éducation familiale

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du 2 Octobre 2023
approuvant la nouvelle dénomination « Centre de santé sexuelle # Vie affective/jeunes/couples »

Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 du président du Conseil départemental relatif au Centre de santé sexuelle
# Vie affective/jeunes/couples du Pont des Chèvres

Vu l'a rrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-04-00003 - Arrêté 2024-01-0050 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle BourgEnBresse 01 17
2

les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),
en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Vu la demande d'autorisation présentée le 11 mars 2024 par le Centre de santé s exuelle de B ourg en
Bresse à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour effectuer des TROD de l'infection par
les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC)
et de l'hépatite B (VHB)


Considérant que le dossier de demande d'autorisation présenté par le Centre de santé sexuelle de Bourg
en Bresse répond au cahier des charges prévues à l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé,

Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite,



ARRETE


Article 1 er : L'autorisation de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficien ce humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée au Centre
de Santé Sexuelle de Bourg en Bresse (n° FINESS Etablissement : 01 000721 9)


Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain du 25 juillet 2024.


Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté
sur les sites suivants :

• 3 rue du pont des Chèvres Bourg-en-Bresse (site principal)
• Lors d'actions hors les murs avec utilisation d'une unité mobile

De nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'en
informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-04-00003 - Arrêté 2024-01-0050 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle BourgEnBresse 01 18
3



Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.




Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Lyon, le 4 septembre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé :
BOGEY Aymeric


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-04-00003 - Arrêté 2024-01-0050 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle BourgEnBresse 01 19
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
4











Annexe de l'arrêté n° 2024-01-0050




Centre de santé sexuelle, 3 rue du pont des Chèvres, 01000 BOURG EN BRESSE,
N° FINESS EJ : 01 078580 6 N° FINESS ET : 01 000721 9

Les personnes dont le nom figure dans la liste ci -dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :




NOM - Prénom


Qualité

Organisme de
formation

Date de
l'attestation de
formation

Mme Emmanuelle Lahouste Infirmière diplômée
d'état

IEF Biologie
29 mai 2024
Docteur Sylvie Jacquet-
Francillon

Médecin
Mme Géraldine Prevel

Sage-femme
Docteur Véronique Prost Médecin


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-04-00003 - Arrêté 2024-01-0050 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle BourgEnBresse 01 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-11-00007
Arrêté 2024-01-0079 - TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Amberieu
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00007 - Arrêté 2024-01-0079 - TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Amberieu 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024-01-0079

Portant autorisation délivrée au Centre de santé sexuelle, 13 rue Roger Salengro , 01500 AMBERIEU, géré
par le C onseil départemental de l'Ain , de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l' immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB).
N° FINESS EJ : 01 078580 6 - N° FINESS ET : 01 000721 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu l a loi n°67 -1176 du 28 décembre 1967 modifiée relative à la régularisation des naissances et
notamment les articles L. 5134-1 à L. 5134-3, L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 à L. 2311-6, L. 2214-3, L. 5434-2
du code de la santé publique et l'article L.213-2 du code de l'action social

Vu la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse et notamment les
articles L. 214-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique

Vu la loi n°2022-140 du 7 Février 2022 relative à la prote ction des enfants, notamment dans ses articles
32 et 34

Vu le décret n° 92 -784 du 6 Août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et
notamment les articles R. 2311-7 à R. 2311-8 du code de la santé publique

Vu le décret n° 92 -785 du 6 Août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et notamment les
articles R. 2112-1 à R. 2112 -11, R. 2112-13 et R. 2112-21 du code de la santé publique

Vu le décret n° 2000 -842 du 30 Août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 Août 1992 relatif aux
centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale et
notamment les articles R. 162-55 à R. 162-58 du code de la sécurité sociale

Vu l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif aux centre de planification ou d'éducation familiale

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du 2 Octobre 2023
approuvant la nouvelle dénomination « Centre de santé sexuelle # Vie affective/jeunes/couples »

Vu l'arrêté du 07 octobre 2024 du président du Conseil départemental relatif au Centre de santé
sexuelle # Vie affective/jeunes/couples Ambérieu

Vu l'a rrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00007 - Arrêté 2024-01-0079 - TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Amberieu 22
2

les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),
en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Vu la demande d'autorisation présentée le 17 octobre 2024 par le Centre de santé sexuelle d'Ambérieu
à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour effectuer des TROD de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB)


Considérant que le dossier de demande d'autorisation présenté par le Centre de santé s exuelle d '
Ambérieu répond au cahier des charges prévues à l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé,

Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite,



ARRETE


Article 1 er : L'autorisation de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficien ce humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée au Centre
de Santé Sexuelle d'Ambérieu (n° FINESS Etablissement : 01 000721 9


Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain du 07 octobre 2024.


Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté
sur les sites suivants :

• 13 rue Roger Salengro, 01500 Ambérieu (site principal)


De nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'en
informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé. Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00007 - Arrêté 2024-01-0079 - TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Amberieu 23
3


Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.




Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Lyon, le 11 décembre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé :
BOGEY Aymeric


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00007 - Arrêté 2024-01-0079 - TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Amberieu 24
ExREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé
4











Annexe de l'arrêté n° 2024-01-0079




Centre de santé sexuelle, 13 rue Roger Salengro, 01500 AMBERIEU
N° FINESS EJ : 01 078580 6 N° FINESS ET : 01 000721 9

Les personnes dont le nom figure dans la liste ci -dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :




NOM - Prénom


Qualité

Organisme de
formation

Date de
l'attestation de
formation

Docteur Domitille Heude Médecin


Mme Florence Marga

Sage-femme
Mme Maive Yandzi Sage-femme




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00007 - Arrêté 2024-01-0079 - TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Amberieu 25
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-11-00008
Arrêté 2024-01-0080 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Miribel
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00008 - Arrêté 2024-01-0080 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Miribel 26
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024-01-0080

Portant autorisation délivrée au Centre de santé sexuelle, 1820 Grande Rue, 01700 MIRIBEL, géré par le
Conseil départemental de l'Ain , de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB).
N° FINESS EJ : 01 078580 6 - N° FINESS ET : 01 000721 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu l a loi n°67 -1176 du 28 décembre 1967 modifiée relative à la régularisation des naissances et
notamment les articles L. 5134-1 à L. 5134-3, L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 à L. 2311-6, L. 2214-3, L. 5434-2
du code de la santé publique et l'article L.213-2 du code de l'action social

Vu la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse et notamment les
articles L. 214-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique

Vu la loi n°2022-140 du 7 Février 2022 relative à la protection des enfants, notamment dans ses articles
32 et 34

Vu le décret n° 92 -784 du 6 Août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et
notamment les articles R. 2311-7 à R. 2311-8 du code de la santé publique

Vu le décret n° 92 -785 du 6 Août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et notamment les
articles R. 2112-1 à R. 2112 -11, R. 2112-13 et R. 2112-21 du code de la santé publique

Vu le décret n° 2000 -842 du 30 Août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 Août 1992 relatif aux
centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale et
notamment les articles R. 162-55 à R. 162-58 du code de la sécurité sociale

Vu l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif aux centre de planification ou d'éducation familiale

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du 2 Octobre 2023
approuvant la nouvelle dénomination « Centre de santé sexuelle # Vie affective/jeunes/couples »

Vu l'arrêté du 07 octobre 2024 du président du Conseil départemental relatif au Centre de santé
sexuelle # Vie affective/jeunes/couples Miribel

Vu l'a rrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par
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CentreSanteSexuelle Miribel 27
2

les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),
en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Vu la demande d'autorisation présentée le 17 octobre 2024 par le Centre de santé sexuelle de Miribel à
l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes pour effectuer des TROD de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB)


Considérant que le dossier de demande d'autorisation présenté par le Centre de santé s exue lle de
Miribel répond au cahier des charges prévues à l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé,

Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite,



ARRETE


Article 1 er : L'autorisation de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficien ce humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée au Centre
de Santé Sexuelle de Miribel (n° FINESS Etablissement : 01 000721 9)


Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain du 07 octobre 2024.


Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté
sur les sites suivants :

• 1820 Grande Rue, 01700 Miribel (site principal)

De nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'en
informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé. Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00008 - Arrêté 2024-01-0080 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Miribel 28
3

Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.




Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Lyon, le 11 décembre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé :
BOGEY Aymeric


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00008 - Arrêté 2024-01-0080 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Miribel 29
ExREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé
4











Annexe de l'arrêté n° 2024-01-0080




Centre de santé sexuelle, 1820 Grande Rue, 01700 MIRIBEL
N° FINESS EJ : 01 078580 6 N° FINESS ET : 01 000721 9

Les personnes dont le nom figure dans la liste ci -dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :




NOM - Prénom


Qualité

Organisme de
formation

Date de
l'attestation de
formation

Docteur Sylvie Mattéodo Médecin


Mme Lucie Sobezack

Sage-femme




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-11-00008 - Arrêté 2024-01-0080 TROD VIH VHC VHB
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-13-00001
Arrêté 2024-01-0083- TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Valserhone
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-01-0083- TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Valserhone 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024-01- 0083

Portant autorisation délivrée au Centre de santé s exuelle, 5 avenue de Saint Exupéry , 01200
VALSERHONE, géré par le Conseil départemental de l'Ain , de participer à l'activité de dépistage par
utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB).
N° FINESS EJ : -01 078580 6 - N° FINESS ET : 01 000721 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu l a loi n°67 -1176 du 28 décembre 1967 modifiée relative à la régularisation des naissances et
notamment les articles L. 5134-1 à L. 5134-3, L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 à L. 2311-6, L. 2214-3, L. 5434-2
du code de la santé publique et l'article L.213-2 du code de l'action social

Vu la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse et notamment les
articles L. 214-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique

Vu la loi n°2022-140 du 7 Février 2022 relative à la protection des enfants, notamment dans ses articles
32 et 34

Vu le décret n° 92 -784 du 6 Août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et
notamment les articles R. 2311-7 à R. 2311-8 du code de la santé publique

Vu le décret n° 92 -785 du 6 Août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et notamment les
articles R. 2112-1 à R. 2112 -11, R. 2112-13 et R. 2112-21 du code de la santé publique

Vu le décret n° 2000 -842 du 30 Août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 Août 1992 relatif aux
centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale et
notamment les articles R. 162-55 à R. 162-58 du code de la sécurité sociale

Vu l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif aux centre de planification ou d'éducation familiale

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du 2 Octobre 2023
approuvant la nouvelle dénomination « Centre de santé sexuelle # Vie affective/jeunes/couples »

Vu l'arrêté du 07 octobre 2024 du président du Conseil départemental relatif au Centre de santé
sexuelle # Vie affective/jeunes/couples Valserhone

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-01-0083- TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Valserhone 32
2

Vu l'a rrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par
les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),
en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Vu la demande d'autorisation présentée le 17 octobre 2024 par le Centre de santé s exuelle de
Valserhone à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour effectuer des TROD de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), et des infections par les virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B (VHB)

Considérant que le dossier de demande d'autorisation présenté par le Centre de santé s exuelle de
Valserhone répond au cahier des charges prévues à l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé,

Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite,



ARRETE


Article 1 er : L'autorisation de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficien ce humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée au Centre
de Santé Sexuelle de Valserhone (n° FINESS Etablissement : 01 000721 9)


Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain du 07 octobre 2024.


Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté
sur les sites suivants :

• 5 avenue Saint Exupéry, 01600 VALSERHONE (site principal)
• Le Bois d'Ornex, 789 avenue de Vessy, 01210 ORNEX (antenne)

De nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'en
informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé. Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-01-0083- TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Valserhone 33
3



Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.




Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Lyon, le 13/12/2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé :
BOGEY Aymeric


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-01-0083- TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Valserhone 34
ExREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé
4











Annexe de l'arrêté n° 2024-01-0083




Centre de santé sexuelle, 5 avenue Saint Exupéry, 01600 VALSERHONE
N° FINESS EJ : 01 078580 6 - N° FINESS ET : 01 000721 9

Les personnes dont le nom figure dans la liste ci -dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :




NOM - Prénom


Qualité

Organisme de
formation

Date de
l'attestation de
formation

Docteur Catherine Vernoux Médecin


Docteur Emilie Durand

Médecin
Mme Perrine Mange Sage-femme




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-01-0083- TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Valserhone 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-13-00002
Arrêté 2024-01-0084 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Trevoux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00002 - Arrêté 2024-01-0084 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Trevoux 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024-01-0084

Portant autorisation délivrée au Centre de santé sexuelle, 489 route de Lyon, 01600 TREVOUX, géré par
le Conseil départemental de l'Ain, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB).
N° FINESS EJ : -01 078580 6 - N° FINESS ET : 01 000721 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu l a loi n°67 -1176 du 28 décembre 1967 modifiée relative à la régularisation des naissances et
notamment les articles L. 5134-1 à L. 5134-3, L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 à L. 2311-6, L. 2214-3, L. 5434-2
du code de la santé publique et l'article L.213-2 du code de l'action social

Vu la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse et notamment les
articles L. 214-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique

Vu la loi n°2022-140 du 7 Février 2022 relative à la protection des enfants, notamment dans ses articles
32 et 34

Vu le décret n° 92 -784 du 6 Août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et
notamment les articles R. 2311-7 à R. 2311-8 du code de la santé publique

Vu le décret n° 92 -785 du 6 Août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et notamment les
articles R. 2112-1 à R. 2112 -11, R. 2112-13 et R. 2112-21 du code de la santé publique

Vu le décret n° 2000 -842 du 30 Août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 Août 1992 relatif aux
centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale et
notamment les articles R. 162-55 à R. 162-58 du code de la sécurité sociale

Vu l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif aux centre de planification ou d'éducation familiale

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du 2 Octobre 2023
approuvant la nouvelle dénomination « Centre de santé sexuelle # Vie affective/jeunes/couples »

Vu l'arrêté du 07 octobre 2024 du président du Conseil départemental relatif au Centre de santé
sexuelle # Vie affective/jeunes/couples Trevoux

Vu l'a rrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00002 - Arrêté 2024-01-0084 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Trevoux 37
2

les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),
en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Vu la demande d'autorisation présentée le 17 octobre 2024 par le Centre de santé sexuelle de Trevoux
à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour effectuer des TROD de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB)

Considérant que le dossier de demande d'autorisation présenté par le Centre de santé s exuelle de
Trevoux répond au cahier des charges prévues à l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé,

Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite,



ARRETE


Article 1 er : L'autorisation de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficien ce humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée au Centre
de Santé Sexuelle de Trevoux (n° FINESS Etablissement : 01 000721 9)


Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain du 07 octobre 2024.


Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté
sur les sites suivants :

• 489 route de Lyon, 01600 TREVOUX (site principal)

De nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'en
informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé. Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00002 - Arrêté 2024-01-0084 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Trevoux 38
3

Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.




Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Lyon, le 13 décembre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé :
BOGEY Aymeric


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00002 - Arrêté 2024-01-0084 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Trevoux 39
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
4











Annexe de l'arrêté n° 2024-01-0084




Centre de santé sexuelle, 489 route de Lyon, 01600 TREVOUX
N° FINESS EJ : 01 078580 6 - N° FINESS ET : 01 000721 9

Les personnes dont le nom figure dans la liste ci -dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :




NOM - Prénom


Qualité

Organisme de
formation

Date de
l'attestation de
formation

Docteur Lina Besset Médecin


Mme Marie-Paule Seon

Sage-femme
Mme Cécile Sie Sage-femme


Mme Nathalie Convert-
Gilbert
Sage-femme





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-13-00002 - Arrêté 2024-01-0084 TROD VIH VHC VHB
CentreSanteSexuelle Trevoux 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-16-00006
Arrêté 2024-01-0086 EMSP 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00006 - Arrêté 2024-01-0086 EMSP 1 41
E .REPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2024-01-0086

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP) - 3, rue Crève -Cœur 01000 BOURG EN BRESSE - 01000 Bourg en Bresse gérée par l'association
« Croix-Rouge française »
N° FINESS EJ : 75 072 133 4 - N° FINESS ET : 01 001 339 9




La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du Code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'a rrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu l' instruction N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -
sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention e n addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé
précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez
soi d'abord »

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00006 - Arrêté 2024-01-0086 EMSP 1 42
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Vu l'arrêté n°2024-01-0060 du 5 novembre 2024 portant création, dans le département de l'Ain, d'une
équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association « Croix-Rouge française » ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association Croix Rouge ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'équipe mobile santé précarité par l'association Croix Rouge Française (N° FINESS
ET: 01 001 339 9) sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante


3 670 €
60 780 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel


46 955 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 9730 € CNR (soutien à l'investissement)

10 155 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification


60 780 €
60 780 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0,00 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par l'association « Croix-Rouge française » est fixée à 60 780 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire de l'équipe mobile santé précarité gérée
par l'association « Croix Rouge Française » à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 243 120 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00006 - Arrêté 2024-01-0086 EMSP 1 43
3

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.








Fait à Bourg en Bresse le 16 décembre 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-16-00006 - Arrêté 2024-01-0086 EMSP 1 44
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2024-12-10-00006
Arrêté n° 343-2024 du 10 décembre 2024
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de l'Ain
au sein du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-12-10-00006 - Arrêté n° 343-2024 du 10 décembre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
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MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc

ARRÊTÉ n° 343 – 2024 du 10 décembre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du Conseil Départemental de l'Ain
au sein du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins, le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre
les femmes et les hommes et la ministre du travail et de l'emploi,



Vu le code la sécurité sociale et notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 26-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Ain au sein du
conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 55-2022 du 13 mai 2022, n° 136-2023 du 3 janvier 2023 , n° 252-2024 du 25 avril
2024 et n° 329-2024 du 23 octobre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du Conseil Départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes est
modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-
FO) :

- Mme BOUZOMMITA Aurélie est nommée en tant que suppléante en remplacement de M . MARTINEZ
Turkan.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-12-10-00006 - Arrêté n° 343-2024 du 10 décembre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
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2



Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-
Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.



Fait à Lyon, le 10 décembre 2024



La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de
l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour les ministres et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-12-10-00006 - Arrêté n° 343-2024 du 10 décembre 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
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