PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
ARRÊTÉ PERMANENT
RN12 du PR 0+000 au PR 31+400 – Arrêté de circulation portant limitation de vitesse, hors aggloméra-
tions, dans le département d'Eure-et-Loir.
Le préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU   :
• le code de la route ;
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements ;
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir ;
• le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023 ;
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M.  Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale
12, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté abroge et remplace toutes autres mesures de limitation des vitesses prises auparavant sur
cette section de la RN12.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

ARTICLE 2 :
À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la RN12, hors agglomérations,
est réglementée selon les dispositions suivantes.
ARTICLE 3 :
La vitesse sur la RN12, dans le sens Paris vers Rennes, est limitée comme suit :
Limitation de vitesse PR début PR fin
110 km/h 0+000
(Limite département des Yvelines) 14+510
90 km/h 14+510 15+530
80 km/h 15+530 16+130
90 km/h 16+130 17+010
(EB10 « Dreux »)
Du PR 17+010 au PR 18+495, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code
général des collectivités territoriales du maire de Dreux
80 km/h 18+495
(EB20 « Dreux ») 19+120
90 km/h 19+120 20+350
70 km/h 20+350 20+695
90 km/h 20+695 21+150
110 km/h 21+150 22+400
90 km/h 22+400 23+450
110 km/h 23+450 25+740
90 km/h 25+740 25+885
(EB10 « Saint Rémy sur Avre »)
Du PR 25+885 au PR 27+1000, application du pouvoir de police de police prévu en agglomération à l'article
L2213-1 du code général des collectivités territoriales du maire de Saint-Rémy sur Avre, puis entrée dans le dé-
partement de l'Eure
70 km/h 28+000
(Limite département de l'Eure) 29+165
80 km/h 29+165 29+620
110 km/h 29+620 31+400
(Limite département de l'Eure)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali -
sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de
fait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.
ARTICLE 4 :
La vitesse sur la RN12, dans le sens Rennes vers Paris, est limitée comme suit :
Limitation de vitesse PR début PR fin
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
110 km/h 31+400
(Limite département de l'Eure) 29+620
80 km/h 29+620 29+165
70 km/h 29+165 28+000
(Limite département de l'Eure)
Entrée dans le département de l'Eure, puis application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article
L2213-1 du code général des collectivités territoriales du maire de Saint-Rémy sur Avre du PR 27+1000 au PR
25+900
90 km/h 25+900
(EB20 « Saint Rémy sur Avre ») 25+710
110 km/h 25+710 23+915
90 km/h 23+915 22+895
110 km/h 22+895 21+315
80 km/h 21+315 20+690
70 km/h 20+690 20+500
90 km/h 20+500 16+630
(EB10 « Dreux »)
Du PR 16+630 au PR 17+005, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code
général des collectivités territoriales du maire de Dreux
80 km/h 17+005
(EB20 « Dreux ») 15+350
90 km/h 15+350 14+450
110 km/h 14+450 0+000
(Limite département des Yvelines)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali -
sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de
fait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir ;
• à la direction interdépartementale de la police nationale d'Eure-et-Loir ;
• à la DIR Nord-Ouest de Rouen ;
• au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
– à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val-
de-Loire
– à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir ;
– au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir ;
– au conseil départemental d'Eure-et-Loir ;
– au service d'assistance médicale d'urgence d'Eure-et-Loir ;
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
PascalGABETpascal.gabet
Signaturenumérique dePascal GABETpascal.gabetDate : 2025.08.0116:31:49 +02'00"
– aux mairies de Broué, Cherisy Dampierre-sur-Avre, Dreux, Germainville, Goussainville, Lou -
villiers-en-Drouais, Saint-Rémy sur Avre, Serville, Vert-en-Drouais,.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil des
actes administratifs.
Fait à Chartres, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest,
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr