CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-226
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée Handicap en
piste - Edition 3
sur le circuit de Haute Saintonge à La Genétouze les 30 et
31 août 2025 (6 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation automobile
dénommée Handicap en piste - Edition 3
sur le circuit de Haute Saintonge à La Genétouze les
30 et 31 août 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée Handicap en piste - Edition 3
sur le circuit de Haute Saintonge à La Genétouze les 30 et 31 août 2025
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| & | DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénommée_ Handicap en piste — Edition 3sur le circuit de Haute Saintonge à La Genétouzeles 30 et 31 août 2025Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route et notamment ses articies L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 etR. 331-45 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;.Vu l'arrété préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Hugues BENEDETTI, président de l'Association Meca Team, tendant à obtenir- l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée Handicap en piste - Edition 3, sur le circuit deHaute Saintonge à La Genétouze, les 30 et 31 août 2025 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et desautorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 4 août 2025 par la commission départementale de sécurité routière dans sa formation« épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle_1" : M. Hugues BENEDETTI, président de l'Association Meca Team, est autorisé à organiser unemanifestation automobile dénommée Handicap en piste — Edition 3 consistant à effectuer des baptêmes envoitures de rallye afin d'accéder aux sensations procurées par la pratique du rallye automobile, les 30 et 31 août2025, sur le circuit de Haute Saintonge à La Genétouze, suivant le plan annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée Handicap en piste - Edition 3
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a) déroulement des baptémes :Le samedi 30 août 2025 (roulage privé) et le dimanche 31 août 2025 (avec public dans les zones prévues ) : 3séries de roulage (Confirmé — Débutant - Baptéme) qui se renouvellent toutes les heures — alternance baptémeset roulage (planning joint de 9 h/9h30 à 18 h avec pause méridienne de 12h à 14h).b) dispositif de sécurité :- L'organisateur devra vérifier auprès de chaque participant que le véhicule présent sur la manifestation estcouvert par une assurance Responsabilité Civile.- Les véhicules subiront un contrôle mécanique avant le lancement de la manifestation.- Des « commissaires de course » en nombre suffisant, munis de brassards et de drapeaux, auront la charged'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et aussi de s'assurer du bon positionnement desspectateurs dans les zones dévolues au public. IIs devront être titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Cet impératif de gestion incombe à l'organisateur tout au long des épreuves et devra être strictementrespecté dans le but d'éviter toute mise en danger.- Toute personne désirant effectuer un baptême à bord d'une voiture de rallye devra être âgée de 14 ansminimum et présenter une morphologie lui permettant d'être installée dans le siège baquet en toute sécurité.Pour la série de roulage confirmé/débutant, il faut être âgé de 16 ans.- Les pilotes et passagers de chaque voiture de rallye devront respecter les mesures de sécurité inhérentes à laconduite de voitures de rallye (casques, hans, harnais...)- Les organisateurs mettront en place un dispositif efficace pour empécher l'accès sur la voie fermée.- Le stationnement des véhicules devra étre assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de I'épreuve devra s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les régles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.c) dispositif de secours :- Secours : 3 + 1 VPSP ADPC 17 présents le 31 août 2025- Extincteurs : 1 par « commissaire »- 1 dépanneuseLes numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Hugues BENEDETTI, président de I'Association Meca Team, organisateur technique ou sonreprésentant dûment mandaté en cas d'empêchement, procédera avant le début de la manifestation à unereconnaissance du parcours et attestera de sa conformité tant au regard du règlement particulier qu'auxprescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et I'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl''autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 8 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne pourra être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public.
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Article 9 : En aucun cas la responsabilité de 'administration ne pourra étre engagée et aucun recours ne pourraétre exercé contre elle.Article 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Jonzac,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental duService d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de laSanté, la Présidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire de La Genétouze sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 25 août 2025.Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE
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La présente décision peut être.contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur I'application Télérecours(https://Wwww.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à I'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique). :Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant autorisation d'organiser une
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Dispositions prises pour la sécuritéLes détails de l'organisation des deux journées sont les suivants :Superficie du siteNous utilisons les 266 000 m2 en comptant l'intégralité de la piste, des paddocks, des parkingsvisiteurs et des espaces verts entre chaque zone précitée.Gestion des visiteurs et participantsDes bénévoles sont répartis sur I'ensemble du circuit afin d'orienter et renseigner lespersonnes. Les points d'accueil et de contrôles sont les suivants (ronds violets sur le plan ci-dessous) :1. Accueil entrée circuit au niveau du portail : orientation des visiteurs2. Accueil arrivée parking 1 : orientation vers parking public (visiteurs 3), zone exposition(participants au rassemblement 7), village moto (participants au rassemblement - 6)ou paddock (participant au roulage piste - 4)3. Point information général : renselgnements vente tickets bapteme et tombola,inscriptions au roulage. Ce point contrôle l'accès au paddockDes bénévoles sont repartis sur I'ensemble du circuit pour accompagner et renseigner. Ils sontmunis de talkies pour communiquer entre eux, en lien avec le responsable de l'organisation.
1 : Point information 4 : Zone piste (accès réservé) 7 : Village auto2 : Accueil général / inscriptions S : Zone baptêmes3 : Parking visiteurs 6 : Village moto
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