PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
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ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Alerte Météo
Levée des interdictions de circulation pour les véhicules
affectés au transport de marchandises
ANNEE 2026
N° Spécial
du 06 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
06 janvier 202
2026
RAA Spécial du 06 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 06 janvier 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-05/EMIZ portant levée des mesures d'interdiction de circulation pour les
véhicules
destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de tr ansport de matières dangereuses sur les axes du
réseau routier structurant d'intérêt zonal
Signature au 06 janvier 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt l
égal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
PREFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 6 janvier 2026
ARRÊTÉ N° 2026-05/EMIZLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST.PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 :Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 :Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité; -Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises a certaines périodes ; |Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière;Vu les arrêtés zonaux n° 2026-02/EMIZ, n° 2026-03/EMIZ et n° 2026-04/EMIZ du 05 janvier 2026 ;:
Considérant l'amélioration de l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau rou-tier en raison des chutes de neige et de la vague de grand froid ;Considérant que les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Police de Paris, pré-fecture de la zone de défense et de sécurité de Paris et traduites par l'arrêté n° 2026-00010 du 05janvier 2026 vont être levées le 06 janvier 2026 à 9h00 ;
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_ Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRETEArticle1 : Levée des interdictions de circulationLes interdictions de circulation pour les véhicules destinés au transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes et aux véhicules de transport dematières dangereuses sur les axes du réseau routier structurant d'intérêt zonal suivants sont levéesle 06janvier 2026 à 9h00: :
Axes Département | Sens de _ Localisationcirculation |A6 89 Sens 2 | Bifurcation A6-N60 jusqu'à la limite de la Zone EstN31 51 Sens 2 Bifurcation A26-N31 jusqu'a la limite de la Zone Est
Article 2: Aires de stockageLes aires de stockage suivantes sont désactivées :
Axes Département | Nombre de |. Sens de Référence Gestionnaire| places circulation AGORRA-| SYNAPSEA6 89 430 Sens 2: 42-89-A6-115-2 APRRN31 .. 51 200 | Sens 2 | 42-51-N31-10-2 DIR Nord
Les aires de stockages en balisage anticipé suivantes ne sont plus en pré-alerte :
Axes Département | Nombre de Sens de Référence Gestionnaire| places circulation AGORRA-| SYNAPSE .A4 51 675 Sens 2 42-51-A4-115-2 SANEFN4 51 250 Sens 2 42-51-N4-37-2 DIR EstA5 89 600 Sens 2 - 42-89-A5-46-2 APRRA5 10 300 Sens 2 42-10-A5-104-2 | APRR
Préfecture de ia zone de défense side sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57926 METZ CEDEX |
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Article 3:Les préfets de département de l'Aube, de la Marne et de l'Yonne, la générale de corps d'armée, com-mandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de la gendarmerie pour la Zone de défense et desécurité Est, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est,délégué ministériel de Zone, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Nord, lesdirecteurs chargés de l'exploitation du réseau des sociétés concessionnaires d'autoroutes APRR etSANEF, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,Pour le préfet délégué pour la défense et la sécurité,_ et par délégation,Le chef d'Etat-Major interministériel de Zone
Inspecteur général Sacha DEMIERRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :e d'un recours administratif selon les procédures suivantes :a recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,= recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
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