NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-113
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-05-13-00005 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 3
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SP CLAMECY
58-2024-05-13-00005
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-05-13-00005 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire 3
EJ | Sous-préfecture de ClamecyPRÉFET - 'DE LA NIEVRELiberté 'EgalitéFraternité
Affaire suivie par Lionel VINCENTTél :03 86 60 71 71llionel.vincent@nievre.gouv.frArrété N°2024-SPCL- du 13 mai 2024portant modification de I'habilitation dans le domaine funéraire' de la SARL DE SOUZA Fils sise à CorbignyAutorisation N° 96-58/2 — 26 (4)Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite "
VU les articles 2223-23 du Code général des Collectivités territoriales,VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre III du Code des Communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire,VU le décret 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de I'habilitation dansle domaine funéraire,VU l'arrêté préfectoral n°58-2023-10-27-00002 du 27 octobre 2023 portant délégation designature à madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy,VU l'arrêté n° 2020-SPCL-121 du 30 novembre 2020 habilitant jusqu'au 11 décembre 2026 laSARL DE SOUZA Fils, sise à Corbigny, dans le domaine funéraire, pour les activités suivantes :- transport de corps avant et après mise en blere- _ Organisation des obsèques;- fourniture des housses, cercueils, et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires;- fourniture de corblllards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnels ainsi que des prestations nécessaires aux obsèques ;- inhumations et exhumations ;- _ Soins de conservation ;' VU l'arrété n°SPCL-58-2024-03-04-00007 du 04 mars 2024 autorisant la SARL De Souza àcréer une chambre funéraire sur le territoire de la commune de CorbignyVU les pièces jointes au dossier du demandeur,
Sous-préfecture de uqn:c/ —rue Francis Carco — 3"1 00 Clamecytél : l""' 86 5071 71— mèl : sous- ...'...::ct...;—-\.'e clamecy@nievre.gouv.frSite internet: http://Www.nievre.gouv.fr
SP CLAMECY - 58-2024-05-13-00005 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire 4
ARRETEArticle 1 — La SARL DE SOUZA Fils, sise a Corbigny, représentée pàr M. Didier DE SOUZAest habilitée dans le domaine funéraire pour exercer, sur 'ensemble du territoire national, les activitéssuivantes :transport de corps avant et après mise en bière ;organisation des obsèques ;fourniture des housses, cercueils, et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires ;fourniture de corbillards ;fourniture des voitures de deuil ;fourniture de personnels ainsi que des prestations nécessaires aux obsèques ;inhumations et exhumations ;soins de conservation ;exploitation d'une chambre funéraire sans activité de thanatopraxie.Article 2 - La présente habilitation est valable jusqu'au 11 décembre 2026.Article 3 — Tout changement dans les indications prévues à larticle 2 du décret n° 95-330susvisé devra faire I'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois à la sous-préfecture deCLAMECY.Article 4 - Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprès de mes services,recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'intérieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le tribunalArticle 5 — ;La sous-préfète de CLAMECY est chargée de l'application du présent arrêté quisera transmis- à Monsieur le préfet de la Nièvre- à Monsieur Didier DE SOUZA de Corbigny- à Madame le maire de Corbigny pour le préfet,la sous-préfète de l'arrondissement' de Clamecy
Sous-préfecture de Clamecy — rue Francis Carco — 58 500 Clamecytel : 03 86 60 71 71 — mèl : sous-prefecture-de-clamecy@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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