EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 34
Publié le 11 juin 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 34
en date du 11 juin 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-SG-2024–160–001 en date du 08 juin 2024 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit «rave-party » ou «teknival»
sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 08 au 11 juin 2024 inclus
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2024-162-004 en date du 10 juin 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée : montée historique du Buffarel 2024 le 16 juin 2024
Arrêté n° PREF-CAB-BS-2024-162-998 du 10 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2024–162-999 du 10 juin 2024 portant interdiction temporaire
d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit «rave-party » ou «teknival» sur
l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 08 au 11 juin 2024 inclus
Arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2024-163-003 du 11 juin 2024 portant restriction temporaire de
circulation de tous les véhicules sur la RD 71
2
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-SG-2024–160–001 EN DATE DU 08 JUIN 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 08 AU 11 JUIN 2024 INCLUS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire
d'une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la
Lozère M. Philippe CASTANET ;
Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « et « teknival » est
susceptible d'être organisé dans le département de la Lozère, durant la période du 08 au 11 juin 2024
inclus ;
Considérant qu'à ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est
un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un
dispositif sanitaire et auquel pourraient participer des centaines de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que représenterait un ou des rassemblements n'ayant
pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/PJ/n° 1/2
Secrétariat
général

Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Considérant la vigilance jaune « orages » et « pluie-inondation » émise par Météo France pour la
journée du 09 JUIN 2024 ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
Article- 1 e r : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « et « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère du 08 au 11 juin 2024 à 06h00.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou de matériel logistique associé
(groupe électrogène, cablage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
2/2
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
ARRETE PREFECTORAL N2PREF-CAB-BS-2024-162-998 EN DATE DU 10 JUIN 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGESAU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFSLe préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de laLozère;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant délégation designature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 10 juin 2024 formulée par le groupement de gendarmerie départementale -de la Lozère, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et- de transmettre des images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection du rassemblement de typerave-party mis en place à La Bastide Puylaurent depuis le 8 juin 2024;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansI'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à I'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d''assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de I'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public;CONSIDÉRANT de fait qu'une manifestation de type rave-party non autorisée regroupe 8.000personnes sur un site inadapté sur les communes de La Bastide Puylaurent et de Mont Lozère et Goulet;CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présentrassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du site occupé et de lalongueur du cheminement « sortie » devant être utilisé par les personnes rassemblées, de I'intérét dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre publictout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
2 rue de la Rovère48005 Mende CEDEXTél.: 0466496000 -

aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mémes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seuledurée du rassemblement; que les lieux surveillés sont strictement limités au site du rassemblement et àses abords (itinéraire de sortie compris), où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée du rassemblement; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ; ;SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture;
ARRÊTEARTICLE 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Gendarmerie Nationale,est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes de type rave-party sur le site éoliende La Bastide Puylaurent et I'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, du lundi 10 au mercredi 12 juin 2024 inclus.ARTICLE 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une.ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
ARTICLE 4 : L'information du public est assurée par le biais du Recueil des actes administratifs ;
ARTICLE 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue du rassemblement.
ARTICLE 6: La secrétaire générale, le directeur de cabinet et le responsable des forces de l'ordrecompétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Mende dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,3 aire-générale,
Laure TROTIN
2/2

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PRÉFET .DE LA LOZÈRELiberté .Égalité CabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2PREF-CAB-BS-2024-162-999 EN DATE DU 10 JUIN 2024PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF ACARACTERE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OÙ « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DUTERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 11 JUIN AU 17 JUIN 2024 INCLUS
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-21 ;
Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les toutes les mesuresrelatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune » ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de laLozère M. Philippe CASTANET ;Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party » et « teknival » estorganisé dans le département de la Lozère.Considérant qu'a ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalableen préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclaréeest un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubritépublique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'undispositif sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécuritésanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n'ayantpas fait I'objet d'une organisation préalable ;Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sontinsuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public ;Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture,
1/2

ARRETE
Article- 1°: Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « et « teknival » répondant auxconditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'unedéclaration est interdit dans tout le département de la Lozère du 11 juin au 17 juin 2024 inclus.Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou de matériels logistique associé(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées àl'article 1 est interdite durant cette période dans tout le département.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel envue de sa confiscation par le tribunal.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le commandant du groupement degendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Laure TROTIN
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PREFET . Sous-préfectureDE LA LOZERE de Florac
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°SOUS-PREF-2024-162-004 en date du 10 juin 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :MONTEE HISTORIQUE DU BUFFAREL 2024LE 16 JUIN 2024
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 221541, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de procédure pénale;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination du Préfet de laLozère Monsieur Philippe CASTANET;VU l'arrété préfectoral n°PREF-BCPPAT-2024-113-001 du 22 avril 2024 du portant délégation de signatureà Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac;VU la demande présentée par l''association « Ecurie des Grands Causses Historic » représentée parMonsieur Arnaud CURVELIER, dont le siège social est Boyne —- Route de Millau — 12640 RIVIÈRE-SUR-TARN ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Lozère, émisle 30 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la sous-préfète de Millau émis le 4 juin 2024 lors de leur CDSR;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466496280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4

ARRETEARTICLE 1°*:— AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Écurie des Grands Causses Historic », Monsieur Arnaud CURVELIER,est autorisé à organiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, le 16 juin 2024,une manifestation non chronométrée dénommée « Montée historique du Buffarel » selon les règlestechniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile.Le parcours annexé au présent arrêté ne pourra subir aucune modification hors déviations mises enplace à l'occasion de travaux de voirie.Cette manifestation non chronométrée, n'est pas une épreuve de vitesse mais une démonstration, aveccomme seul objectif la notion de plaisir sans prise de risque inutile, le but étant de rouler à sa main entoute sécurité.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve.L'organisateur s'engage à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés àla voie publique ou à ses dépendances par les concurrents, les organisateurs ou leurs préposés.Nombre maximal de véhicules : 150 participants dont 100 voitures, 40 motos et 10 prototypes
ARTICLE 2 —- OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR ET DES CONCURRENTS
L'autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des prescriptions suivantes qui devrontêtre impérativement respectées :° — Prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuveet la sécurité des participants et des tiers ;« Veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyensd'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature del'épreuve et le nombre de ses participants ;» prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modificationsde toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés;° Prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pourassurer la sécurité de l'épreuve ;« Prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissairesde route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement auxpoints dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participantset du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et serontéquipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio ;» Respecter l'article R331-20 du code du sport, stipulant que les zones réservées aux personnesqui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitéespar les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateurtechnique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière desécurité, notamment par lindication des zones strictement interdites au public; lescontrevenants engageant leur propre responsabilité ;° — Signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb ;e — Prévoir de la rubalise pour les zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou desrubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront enrouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert) ;« — Prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.« Nécessité d'un usage privatif de la chaussée — déviations à mettre en place : La RD 9 (Aveyron)doit être fermée à la circulation par arrêté de circulation établi par le Conseil Départemental del''Aveyron (N°A24R0139 du 16 avril 2024.
2/4

o La circulation sera déviée dans les deux sens par la route départementale Aveyronnaise n°9,par les routes départementales Lozériennes n°32, n°995, n°907 bis et par la routedépartementale Aveyronnaise n°907.La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique, Monsieur Arnaud CURVELIERcomme mentionné dans le dossier, aura produit une attestation écrite, conforme au modèle joint,transmise par mail, avant le début de [|épreuve, à valerie.fuscien@lozere.gouv.fr;laure.trotin@lozere.gouv.fr; malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 3 - SECOURS ET SECURITE
Le dispositif de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossier de sécurité déposépar les organisateurs et aux règles techniques de sécurité des Fédérations françaises concernées par cesdisciplines.Les organisateurs devront assurer la sécurité et mettre en place à leurs frais, les moyens de secours avecune liaison téléphonique vers le centre de secours le plus proche (15-112-18-17) afin de prévenir toutévénement nécessitant l'envoi de moyens de secours.ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.Le cloutage, le vissage et le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol, sontformellement interdits.Le débalisage complet devra être effectué dans les 48 heures suivant la manifestation.Le site devra être laissé dans un parfait état de propreté. L'usage du feu est formellement interdit.L'itinéraire devra être strictement respecté.ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 6 - SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 12 - EXÉCUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de Lozère, le directeur de cabinet de lapréfecture de Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartementaldes routes massif central, le directeur interdépartemental des routes méditerranée, le directeurdépartemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, la présidente du conseil départemental, le directeur de l'agence3/4

Lozère de l'office national des foréts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi queI'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN
4/4

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Manifestations sportives : fiche d''informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
T E A E ¥ nconiemmennenneannn sn 8005868 TRISE EN ETE TR
DATE:.......erecrrsmementensenansenaene nenseneesenaentenaennennnnnnnnannnnna Cn s A 4545555 55 50 S
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NOMBREAPPROXIMATIFDE SPECTATEURS vvvvvvvvnvrrnnnnnssennsnsssnnnnsnsssnsnnnnnnnnnnsnnnnsennnsnnnsnnsnssssssnssssnmesssssssssnansss
COORDONNEESDES ORGANISATEURS :OIGANISME :................cirocresrensensencencentencencensentenenceneescertententenennemeencencenerneenernen en ede cnc ec cecPrésident OU FESDONSADIS *..................ocrmanmensensntannensansansenenninisoss sassas s oo s enSERVICE SECURITE
Nom du responsable & sécurité » et COOFdONNÉES...cucocasarssessesesssenanesnmncnemenssüeîñnnnnnnünn
Nom du directeur de course et COOTOONNÉEE Ëerreosmenamsennennnnmnenmnennnennnnnnnnnnnnnnnnn
SERVICE SANITAIRENom du Médecin coordinateur et COOrCONNÉES...............................csirsmreseonnenneeseencantensensernesserseeneeeAutres Médecins indiquer le nombre : les COOrdONNÉES......................crrrsrrcsrsssensrsnseuce
Emplacement OU (CIFCUIt) ................................crreurenrentencencenearennentententeresersreennceneeneeneanennenenreneeneeeneAmbulances : indiquer le nombre : 1ES COOTCONNÉES u vcursrmonsncr en
Emplacerrient OÙ (CIFCUÏL) scuceuoncmennneeneataneacesanose nnSecouristes : indiquer le nombre : les COOrdONNÉES.................................ccrrrsresrenceusence

PREFET 3R Sous-préfectDE LA LOZÈRE es p:Îe eFÎoÏarÎ
Fraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
valerie.fusci r v.flaure.troti v.frmalcolm.th re@| re. v.frToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur................ ...... Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du ...............portant autorisation de l'épreuve AENOMMEE : ...t etorgamsee par l'association.sont effectivement respectees ceJour ..heures.
Fait @ ... ...................vcrcerecorsensenvesene /Bt et ce cauves
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1

ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2024-163-003
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
de tous les véhicules sur la RD 71
------------------------
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie
"Signalisation Temporaire" du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière Livre I 4ème partie
"Signalisation de Prescription" en date du 7 Juin 1977 relative à la" Signalisation Routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 donnant
délégation de signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'avis du conseil départemental de la Lozère, gestionnaire de la RD 71, et des services
du 10 juin 2024 ;
Considérant l'organisation sur le département de la Lozère d'un rassemblement de type
« rave party » rassemblant potentiellement jusqu'à 7 000 personnes ;
Considérant le caractère exceptionnel de l'évènement qui conduit le Préfet de la Lozère à
prendre la direction des opérations de secours ;
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Direction départementale
des territoires de la Lozère

Considérant le départ des participants du rassemblement par voie routière et la faible largeur
de la RD 71 présentant des difficultés de circulation à double sens ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère ;
ARRÊTE :
Article 1 – Mesures de restriction de circulation
Il est décidé la mise en place d'un sens unique de circulation sur la RD 71 dans le sens nord-
sud entre le PR 5+500 et le PR 1+385.
Cette restriction s'applique du 11/06/2024 à 12h, au 12/06/2024 à 12h.
Article 2 – La mesure de restriction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas :
- aux véhicules de secours et d'intervention
- aux véhicules de dépannage
Article 3 – Ces mesures prendront effet à la publication de l'arrêté et à compter de la mise en
place de la signalisation pour une durée indéterminée jusqu'à la levée des difficultés de
circulation.
Article 4 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par le conseil départemental de la Lozère.
Article 5 – Le préfet de la Lozère, la présidente du conseil départemental de la Lozère, les
maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information à la directrice départementale des
Territoires de la Lozère, au directeur départemental des services d'incendies et de secours, au
service du SAMU.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 11 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
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