TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-188
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-05-07-00003 - Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
81-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de
contrôle des opérations de vote de la commune d'Albi pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 6
81-2024-05-07-00002 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de
contrôle des opérations de vote de la commune de Castres pour l'élection
des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 9
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Préfecture du Tarn
81-2024-05-07-00003
Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00003 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 3
=m
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment son article R.107 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance n° 115/2024 du 25 avril 2024 du premier président de la cour d'appel de Toulouse
portant désignation des magistrats appelés à siéger à la commission locale de recensement des votes
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;
Vu les propositions du président du conseil départemental du Tarn en date du 26 avril 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1° : Une commission chargée d'opérer le recensement des votes émis à l'occasion de l'élection
des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est instituée pour le département du Tarn.
Article 2 : La commission est composée comme suit :
Président :
- M. Gérémie BLANC, président au tribunal judiciaire d'Albi,
Membres :
- Mme Eva GERAUD, conseillère départementale du Tarn, titulaire,
- M. Remy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Tarn,
représentant le préfet, titulaire,
- M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du
Tarn, suppléant.
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.£OUv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00003 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 4
Article 3: Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais un représentant de chacun des
candidats, régulièrement mandaté, peut y assister et demander éventuellement, l'inscription au
procès-verbal de ses réclamations.
Article 4: La commission siégera à la préfecture du Tarn, salle Pompidou :
- le lundi 10 juin 2024 à 9h00.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les membres de la commission sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi,le 7 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
DA
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai
d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn.
Tél: 05 63 45 6161
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv. fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00003 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 5
Préfecture du Tarn
81-2024-05-07-00001
Arrêté relatif à la constitution de la commission
de contrôle des opérations de vote de la
commune d'Albi pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune d'Albi pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 6
PREFET
DU TARN
pei | Direction de la
Fraternité citoyenneté et de la
légalité
Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune d'Albi pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3, relatifs à la constitution des
commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES, secrétaire
général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance n° 115/2024 du 25 avril 2024 du premier président de la cour d'appel de Toulouse portant
désignation des magistrats et des auxiliaires de justice appelés à siéger à la commission de contrôle des
opérations de vote pour la ville d'ALBI pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1° : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et conformément
aux articles R.93-1 à R.93-3 du code électoral, il est institué une commission de contrôle des opérations de
vote dans la commune d'ALBI.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Président :
- Mme Blandine ARRIAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal
judiciaire d' Albi, titulaire,
- M. Thomas GODON, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au
tribunal judiciaire d' Albi, suppléant,
Membres :
- Maître Thibault TERRIE, avocat au barreau d' Albi, titulaire,
- Maître Bruno DELBOSC, avocat au barreau d' Albi, suppléant.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 - Standard : 05 63 45 61 61 ~ Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune d'Albi pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 7
- M. Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité a la préfecture du Tarn,
représentant le préfet, titulaire,
- M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Tarn,
suppléant.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Tarn.
Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du préfet désigné à l'article 2.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les membres de la commission de contrôle des
opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi le _ > MA 20%
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours
gracieux auprès du préfet du Tarn.
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune d'Albi pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 8
Préfecture du Tarn
81-2024-05-07-00002
Arrêté relatif à la constitution de la commission
de contrôle des opérations de vote de la
commune de Castres pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00002 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune de Castres pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 9
PREFET
DU TARN
Healt | Direction de la
Fraternité citoyenneté et de la
légalité
Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune de CASTRES pour l'élection des représentants au Parlement européen
du 9 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3, relatifs à la constitution des
commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES, secrétaire
général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance n° 115/2024 du 25 avril 2024 du premier président de la cour d'appel de Toulouse portant
désignation des magistrats et des auxiliaires de justice appelés à siéger à la commission de contrôle des
opérations de vote pour la ville de CASTRES pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1° : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et conformément
aux articles R.93-1 à R.93-3 du code électoral, il est institué une commission de contrôle des opérations de
vote dans la commune de CASTRES.
Article 2 : La commission est composée comme suit :
Président :
- Mme Delphine LABORDE, présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire,
- Mme Pascale DUTEIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, suppléante.
Membres :
- Maître Julien SOUBIRAN, avocat au barreau de Castres, bâtonnier, titulaire,
- Maître Adeline VEZINET, avocate au barreau de Castres, vice-bâtonnier, suppléante,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
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Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00002 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune de Castres pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 10
- M. Benoit MARTY, chef du pôle développement territorial de la sous-préfecture de Castres,
représentant le préfet, titulaire,
Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Castres.
Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du préfet désigné à l'article 2.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres et les membres de la
commission de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le —7 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours
gracieux auprès du préfet du Tarn.
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-07-00002 - Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune de Castres pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 11