PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-655
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-10-21-00013 - Arrêté n°2025-092 autorisant la pose de
panneaux absorbants déposée par Croissance 5 - l'Avant Comptoir
de la Mer - 14 rue Lobineau - Site classé du marché de Saint-Germain -
6ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2025-10-23-00046 - Arrêté n°2025-101 refusant les travaux de remise
à neuf de 2 regards de dépotage des carburants et la mise en place de 2
séparateurs d'hydrocarbure - déposée par ENI France - 4 avenue
Foch situés dans le site classé de l'Allée de l'Avenue Foch -
16ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-24-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 530 du 24
octobre 2025 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 9
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00013
Arrêté n°2025-092 autorisant la pose de
panneaux absorbants déposée par Croissance 5 -
l'Avant Comptoir de la Mer - 14 rue Lobineau -
Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00013 - Arrêté n°2025-092 autorisant la pose de panneaux
absorbants déposée par Croissance 5 - l'Avant Comptoir de la Mer - 14 rue Lobineau - Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 092


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 106 25 V0259,
déposée par Croissance 5 - l'Avant Comptoir de la Mer représentée par Madame Hélène Sanles ;
visant des travaux de pose de panneaux absorbants en vue de la correction acoustique
sis 14 rue Lobineau situés dans le site classé du marché de Saint-Germain
dans le 6
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 106 25 V0259, déposée par Croissance 5 – l'Avant Comptoir
de la Mer représentée par Madame Hélène Sanles, visant des travaux de pose de panneaux absorbants en vue
de la correction acoustique ; sis 14 rue Lobineau situés dans le site classé du marché de Saint-Germain dans le
6
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 106 25 V0177, visant des travaux de pose de panneaux absorbants en vue de
la correction acoustique ; sis 14 rue Lobineau situés dans le site classé du marché de Saint-Germain dans le 6
ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 04/08/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 25/08/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 106 25 V0259, déposée par Croissance 5 – l'Avant Comptoir de la
Mer représentée par Madame Hélène Sanles, visant des travaux de pose de panneaux absorbants en vue de la
correction acoustique , sis 14 rue Lobineau situés dans le site classé du marché de Saint-Germain dans le 6ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00013 - Arrêté n°2025-092 autorisant la pose de panneaux
absorbants déposée par Croissance 5 - l'Avant Comptoir de la Mer - 14 rue Lobineau - Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).











Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00013 - Arrêté n°2025-092 autorisant la pose de panneaux
absorbants déposée par Croissance 5 - l'Avant Comptoir de la Mer - 14 rue Lobineau - Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-23-00046
Arrêté n°2025-101 refusant les travaux de remise
à neuf de 2 regards de dépotage des carburants
et la mise en place de 2 séparateurs
d'hydrocarbure - déposée par ENI France - 4
avenue Foch situés dans le site classé de l'Allée
de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-23-00046 - Arrêté n°2025-101 refusant les travaux de remise à
neuf de 2 regards de dépotage des carburants et la mise en place de 2 séparateurs d'hydrocarbure - déposée par ENI France - 4
avenue Foch situés dans le site classé de l'Allée de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement de Paris
6
E 3PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 – 101


Portant sur le refus à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0587 ,
déposée par ENI France représentée par M. François-Xavier Cals
visant des travaux de remise à neuf de 2 regards de dépotage des carburants
et la mise en place de 2 séparateurs d'hydrocarbure dans les espaces verts de part et d'autre de l'avenue Foch,
dans le cadre de la mise aux normes de la station-service localisée dans le parking souterrain,
sis 4 avenue Foch situés dans le site classé de l'Allée de l'Avenue Foch dans le 16
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0587, déposée par ENI France représentée par M. François-
Xavier Cals, visant des travaux de remise à neuf de 2 regards de dépotage des carburants et la mise en place de 2
séparateurs d'hydrocarbure dans les espaces verts de part et d'autre de l'avenue Foch, dans le cadre de la mise aux
normes de la station-service localisée dans le parking souterrain, sis 4 avenue Foch situés dans le site classé de l'Allée
de l'Avenue Foch dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0587, visant des travaux de remise à neuf de 2 regards de dépotage des
carburants et la mise en place de 2 séparateurs d'hydrocarbure dans les espaces verts de part et d'autre de l'avenue
Foch, dans le cadre de la mise aux normes de la station-service localisée dans le parking souterrain, sis 4 avenue Foch
situés dans le site classé de l'Allée de l'Avenue Foch dans le 16
ème arrondissement de Paris ; par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 10/10/2025;

Vu l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 22/10/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0587, déposée par ENI France représentée par M. François-Xavier
Cals, visant des travaux de remise à neuf de 2 regards de dépotage des carburants et la mise en place de 2 séparateurs
d'hydrocarbure dans les espaces verts de part et d'autre de l'avenue Foch, dans le cadre de la mise aux normes de la
station-service localisée dans le parking souterrain, sis 4 avenue Foch, situés dans le site classé de l'Allée de l'Avenue
Foch dans le 16 ème arrondissement de Paris n'est pas accordée pour les motifs suivants :
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-23-00046 - Arrêté n°2025-101 refusant les travaux de remise à
neuf de 2 regards de dépotage des carburants et la mise en place de 2 séparateurs d'hydrocarbure - déposée par ENI France - 4
avenue Foch situés dans le site classé de l'Allée de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement de Paris
7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARTICLE 2 : Le projet d'installation de deux séparateurs d'hydrocarbure sur les espaces verts de l'avenue Foch n'est pas compatible
avec les objectifs de protection du site classé.
Il convient de s'orienter vers une implantation de ces équipements en dehors du site classé de l'avenue Foch

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.








Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL










Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-23-00046 - Arrêté n°2025-101 refusant les travaux de remise à
neuf de 2 regards de dépotage des carburants et la mise en place de 2 séparateurs d'hydrocarbure - déposée par ENI France - 4
avenue Foch situés dans le site classé de l'Allée de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-10-24-00003
Arrêté n° DDPP - 2025 - 530 du 24 octobre 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 530 du 24 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 9
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At5fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 530
DU 24 OCT. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01372 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Hugo PÉGARD, né le 20 novembre 1999 à Amiens (80), inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35424 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 51, rue de l'Espérance à Paris 13
ème ,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Oniris – 44322 Nantes Cédex 3-
à M. Hugo PÉGARD le 04 juillet 2024,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1
er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Hugo PÉGARD
pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation. Elle est
tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à
ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.
203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 530 du 24 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 10
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Hugo PÉGARD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 530 du 24 octobre 2025 portant habilitation sanitaire 11