HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-255
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-06-15-00019 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-409
portant
agrément d'un médecin chargé du contrôle médical
d'aptitude physique
à la conduite des véhicules, hors commission
médicale (2 pages) Page 3
74-2026-06-15-00014 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-410
portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de
membre de la commission médicale primaire des permis de conduire, et
chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite
des véhicules, hors commission médicale (2 pages) Page 6
74-2026-06-15-00018 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-411
portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de
membre de la commission médicale primaire des permis de conduire, et
chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite
des véhicules, hors commission médicale (2 pages) Page 9
74-2026-06-15-00017 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-412
portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de
membre de la commission médicale primaire des permis de conduire, et
chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite
des véhicules, hors commission médicale (2 pages) Page 12
74-2026-06-15-00016 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-413
portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de
membre de la commission médicale primaire des permis de conduire, et
chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite
des véhicules, hors commission médicale (2 pages) Page 15
74-2026-06-15-00015 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-414
portant
renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de
membre de la commission médicale primaire des permis de conduire, et
chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite
des véhicules, hors commission médicale (2 pages) Page 18
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00019
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-409
portant agrément d'un médecin chargé du
contrôle médical d'aptitude physique
à la conduite des véhicules, hors commission
médicale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00019 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-409
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique
à la conduite des véhicules, hors commission médicale
3
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
ÿ Q 2IrATE XNh 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le lundi 15 juin 2026
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-409
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique
à la conduite des véhicules, hors commission médicale
VU le code de la route et notamment ses articles L 22 3-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R
221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Ma dame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, rel atif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical d'aptitude à la
conduite des véhicules ;
VU l'avis favorable du président du conseil départeme ntal de l'ordre des médecins en date du 2 juin
2026 ;
VU l'attestation de suivi de la formation initiale les 23 et 24 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'agréer le docteur Pierre CHAON ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00019 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-409
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique
à la conduite des véhicules, hors commission médicale
4
ARRÊTE
Article 1er : Le docteur Pierre CHAON, en charge du contrôle médical et de l'aptitude à la conduite des
véhicules, est agréé en qualité de médecin :
– consultant hors commission médicale.
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 15 juin 2031.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs gracieux auprès de la préfète, d'un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour la préfète,
la sous-préfète, chargée de mission
Signé
Hayat SLIMANI
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00019 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-409
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique
à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00014
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-410
portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin en qualité de membre de la
commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical
d'aptitude physique à la conduite des véhicules,
hors commission médicale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00014 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-410
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
ÿ Q 2IrATE XNh 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le lundi 15 juin 2026
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-410
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale
primaire des permis de conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des
véhicules, hors commission médicale
VU le code de la route et notamment ses articles L 22 3-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R
221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Ma dame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, rel atif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical d'aptitude à la
conduite des véhicules ;
VU l'avis favorable du président du conseil départeme ntal de l'ordre des médecins en date du 2 juin
2026 ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue les 27 et 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'agréer le docteur Olivier BAPTISTE ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00014 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-410
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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ARRÊTE
Article 1er : Le docteur Olivier BAPTISTE, en charge du contrôle médical et de l'aptitude à la conduite
des véhicules, est agréé en qualité de médecin :
– consultant en commission médicale ;
– consultant hors commission médicale.
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 15 juin 2031.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs gracieux auprès de la préfète, d'un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour la préfète,
la sous-préfète, chargée de mission
Signé
Hayat SLIMANI
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00014 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-410
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00018
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-411
portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin en qualité de membre de la
commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical
d'aptitude physique à la conduite des véhicules,
hors commission médicale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00018 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-411
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
ÿ Q 2IrATE XNh 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le lundi 15 juin 2026
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-411
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale
primaire des permis de conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des
véhicules, hors commission médicale
VU le code de la route et notamment ses articles L 22 3-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R
221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Ma dame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, rel atif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical d'aptitude à la
conduite des véhicules ;
VU l'avis favorable du président du conseil départeme ntal de l'ordre des médecins en date du 2 juin
2026 ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue le 9 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'agréer le docteur Hervé DUMAS ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00018 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-411
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
10
ARRÊTE
Article 1er : Le docteur Hervé DUMAS, en charge du contrôle médical et de l'aptitude à la conduite des
véhicules, est agréé en qualité de médecin :
– consultant en commission médicale ;
– consultant hors commission médicale.
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 15 juin 2031.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs gracieux auprès de la préfète, d'un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour la préfète,
la sous-préfète, chargée de mission
Signé
Hayat SLIMANI
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00018 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-411
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00017
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-412
portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin en qualité de membre de la
commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical
d'aptitude physique à la conduite des véhicules,
hors commission médicale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00017 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-412
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
12
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
ÿ Q 2IrATE XNh 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le lundi 15 juin 2026
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-412
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale
primaire des permis de conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des
véhicules, hors commission médicale
VU le code de la route et notamment ses articles L 22 3-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R
221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Ma dame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, rel atif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical d'aptitude à la
conduite des véhicules ;
VU l'avis favorable du président du conseil départeme ntal de l'ordre des médecins en date du 2 juin
2026 ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue le 6 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'agréer le docteur Jean-Louis LOEHRER ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00017 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-412
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
13
ARRÊTE
Article 1er : Le docteur Jean-Louis LOEHRER, en charge du contrô le médical et de l'aptitude à la
conduite des véhicules, est agréé en qualité de médecin :
– consultant en commission médicale ;
– consultant hors commission médicale.
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 15 juin 2031.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs gracieux auprès de la préfète, d'un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour la préfète,
la sous-préfète, chargée de mission
Signé
Hayat SLIMANI
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00017 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-412
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00016
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-413
portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin en qualité de membre de la
commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical
d'aptitude physique à la conduite des véhicules,
hors commission médicale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00016 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-413
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
15
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
ÿ Q 2IrATE XNh 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le lundi 15 juin 2026
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-413
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale
primaire des permis de conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des
véhicules, hors commission médicale
VU le code de la route et notamment ses articles L 22 3-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R
221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Ma dame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, rel atif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical d'aptitude à la
conduite des véhicules ;
VU l'avis favorable du président du conseil départeme ntal de l'ordre des médecins en date du 2 juin
2026 ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue les 14 et 15 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'agréer le docteur Eric QUATRESOLS ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00016 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-413
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
16
ARRÊTE
Article 1er : Le docteur Eric QUATRESOLS, en charge du contrôle médical et de l'aptitude à la conduite
des véhicules, est agréé en qualité de médecin :
– consultant en commission médicale ;
– consultant hors commission médicale.
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 15 juin 2031.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs gracieux auprès de la préfète, d'un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour la préfète,
la sous-préfète, chargée de mission
Signé
Hayat SLIMANI
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00016 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-413
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
17
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00015
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-414
portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin en qualité de membre de la
commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical
d'aptitude physique à la conduite des véhicules,
hors commission médicale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00015 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-414
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
18
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
ÿ Q 2IrATE XNh 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le lundi 15 juin 2026
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-414
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale
primaire des permis de conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des
véhicules, hors commission médicale
VU le code de la route et notamment ses articles L 22 3-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R
221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Ma dame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, rel atif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical d'aptitude à la
conduite des véhicules ;
VU l'avis favorable du président du conseil départeme ntal de l'ordre des médecins en date du 2 juin
2026 ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue le 22 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'agréer le docteur André PRUNIER ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00015 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-414
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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ARRÊTE
Article 1er : Le docteur André PRUNIER, en charge du contrôle mé dical et de l'aptitude à la conduite
des véhicules, est agréé en qualité de médecin :
– consultant en commission médicale ;
– consultant hors commission médicale.
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 15 juin 2031.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs gracieux auprès de la préfète, d'un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour la préfète,
la sous-préfète, chargée de mission
Signé
Hayat SLIMANI
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00015 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-414
portant renouvellement de l'agrément d'un médecin en qualité de membre de la commission médicale primaire des permis de
conduire, et chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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