ExPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°179 du 12 septembre 2025
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI)

CH_BEZIERS_Décision_N°40-PhB-2025_DAMFC 4
CH_BEZIERS_Décision_N°41-PhB-2025_DDSQ 8
CH_BEZIERS_Décision_N°43-PhB-2025_DPP 11
CH_BEZIERS_Décision_N°44-PhB-2025_DRH 15
CHU34_Avis_d'ouverture_notice_dossier_inscription_ARM 20
CHU34_Avis_d'ouverture_notice_et_dossier_d'inscription_CET_-
TH 31
CHU34_Avis_d'ouverture_notice_et_dossier_d'inscription_du_R-
SC_ASHQ 41
CHU34_Avis_d'ouverture_notice+RAEP+dossier_ins.CIE_TH 51
CHU34_Ouverture_exam_pro_TSH_notice_RAEP_dossier_inscr-
ip 67
CHU34_Ouverture_Examen_pro.TSH_2ème_cl_notice_RAEP_d-
ossier_inscription 83
CHU34_Ouverture_notice_dossier_d'inscription_diététicien 98
CHU34_Ouverture_notice_dossier_inscription_CET_THS_2è
me_cl 106
CHU34_Ouverture_notice_et_dossier_inscription_CT_ambulanci-
er 116
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-506_2025-09-04-SIGMANN-
506 125
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-507_2025-09-04-IBOS-507 127
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-508_2025-09-04_ADMR-
LODEVE-agrement 129
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-509_2025-09-04_ADMR-
LODEVE-recepisse 131
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-510_2025-09-04-MARMET-510 133
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-511_2025-09-05-SINGH-511 135
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-512_2025-09-05-DANGE-512 137
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-513_2025-09-05-ROUX-513 139
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-514_2025-09-05-HUGON-
VIVES-514 141
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-515_2025-09-08_BOUCHIKHI-
retrait 143
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-516_2025-09-08-ARTIZEN-516 145
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-517_2025-09-08-SYLLA-517 147
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-518_2025-09-09-EL-OUAZGUI-
518 149
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-519_2025-09-09-NZIENGUI-
SIADOUS-519 151
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-521_2025-09-10-VIDAL-521 153
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-522_2025-09-10-WIEZLAK-522 155
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-523_2025-09-10_LES-
SERVICES-DE-MANON-34-agrement 157
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-524_2025-09-10_LES-
SERVICES-DE-MANON-34-recepisse 159
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-525_2025-09-10-PINAULT-525 161
DDPP34 _SAE_AP_N°25-XIX-217_HS_PERIS-Chiara-1 163
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2025-09-16265_composition_co-
mité_Départemental_d'Expertise 165
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2025-09-16264_station_traite-
ment_eaux_usées_Grand_Pic_Saint-Loup_Cazevieille 167
DREAL_AP_N°DREAL-DBE-34-2025-05_SCCV_Les_Almadies_-
Sérignan_Pft34 175
DREAL_AP_N°DREAL-DBE-34-2025-12_dérogation_espè
ces_protégées_Cers_Pft34-1 178
DSDEN34_SDJES_AP_N°SDJES-2025-09-001_désignant_mem-
bres_jury_BAFA 183
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-09-DS-0606_Emploi_drone_GGD-
34_Sunday_Music 185
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-09-DS-0583_ jury_FPS_FPS-
C_17_septembre_2025 189
PREF34_SG_CDAC_AP_N°2025-09-SGA-01_VIALLON_CONS-
EIL_AI_05_2025_34 191
PREF34_SG_CDAC_AP_N°2025-09-SGA-02_Arrêté_compo_C-
DAC_GDC_Villeneuves_lès_Béziers-1 193
PREF34_SG_CDAC_ODJ_CDAC_GDC_VILLENEUVE_LES_BE-
ZIERS 197
PREF34_SG_MCI_AP_N°2025-09-019_classement_Pérols_stati-
on_de_tourisme 198
CENTREHOSPITALIER
BEZIERS
DECISION N°40/PhB/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
CentreHospitalierPézenas
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanieet du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation del'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir àCazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1° janvier 2019, plaçant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel dedirecteur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1#' janvier 2023, maintenant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploi fonctionnelde directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatreans ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Carole GLEYZES enqualité de Directrice Adjointe aux Centre Hospitalier de Béziers et de Pézenas (Hérault) ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du30 septembre 2019 ;
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à lanomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 1¢ octobre 2019 :
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant, à compter du 1 janvier 2023, MonsieurPhilippe BANYOLS, directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des CentresHospitalier de Béziers et de Pézenas ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, duCentre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas.
Décision n°40/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :Correspondances avec := Les autorités de tutelle ;"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalierde Pézenas ;Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements :- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel :- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, délégation générale est donnée, à l'effet de signer, pour le CentreHospitalierde Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du Directeur, tous actes, décisions, conventions,marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres derecette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame Carole GLEYZES, directrice des affairesmédicales, des finances et de la communication.
ARTICLE 3:Délégation permanente est donnée à Madame Carole GLEYZES, directrice des affaires médicales, des financeset de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernantnotamment :- Lagestion des personnels médicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens contractuels,attachés, attachés associés et des assistants spécialistes et généralistes, des stagiaires associés et desfaisant fonction d'internes, la paie, les frais de déplacements, dans la limite des crédits approuvés.- Les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres devirements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes,décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaireetce dans la limite des crédits approuvées ; tous contrats internes ou externes ; correspondances internesou externes et actes préparatoires relevant de cette Direction.
ARTICLE 4:Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Carole GLEYZES, àl'effet de signerau nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde et à la sécurité des personnes et des biens ainsiqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,- Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 5:Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées àl'autorité délégante.
ARTICLE 6:Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.
Décision n°40/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ARTICLE 7 :La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE8 :Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valentcommunication aux intéressés.
Fait à Béziers, Ie? août 2025
Décision n°40/PhB/2025 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXE
Direction des affaires médicales, des finances et de la communication
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
FF
Carole GLEYZES Directrice d'hôpital QS OS Jos a
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CENTREHOSPITALIER
BEZIERS CentreHospitalierPézenas
DECISION N°41/PhB/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement publicde santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions desdirecteurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession ettransfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1 janvier 2019,plaçant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploifonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée dequatre ans.
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier dePézenas en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorableà la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter dute" octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissementsupport, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le CentreHospitalier de Pézenas,
Décision n°41/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :- Correspondances avec := — les autorités de tutelle ;= — le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalier de Pézenas ;- Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE2 :Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Christine BARDEZ, Directricedes soins et de la qualité, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relevant de sa compétence ; touscontrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions.
ARTICLE 3 :Durant les périodes où ils assurent une garde de direction, délégation est donnée à Madame ChristineBARDEZ, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement,- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4:Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées àl'autorité délégante.
ARTICLE 5:Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.
ARTICLE 6:La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en Annexe et valentcommunication aux intéressés.
Décision n°41/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 3
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ANNEXEDirection des soins et de la qualité
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
- a 48 Joi JasChristine BARDEZ Directrice des soins 2 F
HA
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CENTREHOSPITALIER
BEZIERS
CentreHospitalierPézenasDECISION N°43/PhB/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public desanté,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions desdirecteurs d'établissement public de santé,
VU:le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéOccitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert del'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonomeSimone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compterdu 1° janvier 2019, plaçant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploifonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée dequatre ans.
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 mars 2025 portant nomination de Monsieur RaphaëlTERRENOIRE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenasen date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorableà la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du18" octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissementsupport, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalierde Pézenas,
Décision n°43/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-aprés :Correspondances avec := Les autorités de tutelle ;= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalierde Pézenas ;Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalierde Bézierset du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de signer, pourle Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tous actes, décisions,conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des piéces justificatives de dépenseset ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, directeurde la Performance et de la Patientèle.
ARTICLE 3 :Délégation permanente est donnée a Monsieur Raphaél TERRENOIRE, directeur de la Performance et de laPatientéle, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres derecettes, les ordres de virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tousactes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire etce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 4 :Délégation pour la Direction de la Performance et de la PatientèleDélégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, directeur de la Performance et de laPatientèle, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence et notamment ; tous contrats,correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions; les réquisitions desprofessionnels du Centre Hospitalierde Béziers pour faire réaliser des actes (de manière non exhaustive, des actesde biologie, de dépistages, de diagnostics, etc.). A cet effet, et en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurRaphaël TERRENOIRE, délégation est donnée à Madame Mélanie BELOUD.
ARTICLE5 :Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur RaphaëlTERRENOIRE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier:- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement ;- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades ;- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 6 :Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées àl'autorité délégante.
ARTICLE 7:Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Décision n°43/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.
ARTICLE8 :La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valentcommunication aux intéressés.
Fait à Béziers, \le 27 août 2025
Le Directéur,\
Décision n°43/PhB/2025 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXE
Direction Performance et Patientéle
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Raphaël TERRENOIRE | Directeur d'hôpital 1/9 /8ous ] mS
AL4 [dorsMélanie BELOUD Directrice d'hôpital
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CENTREHOSPITALIER
BEZIERS CentreHospitalierPézenas
DECISION N° 44/PhB/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanieet du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation del'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir àCazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 12 janvier 2019, plaçant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel dedirecteur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1° janvier 2023, maintenant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploifonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe Il, pour unedurée de quatre ans ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° avril 2025 portant nomination de Madame Mélanie BELOUD enqualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en datedu 30 septembre 2019 ;
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable a lanomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 12" octobre 2019 :
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, duCentre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier dePézenas;
Décision n°44/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1sur5
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :- Correspondances avec := — Les autorités de tutelle ;= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalier de Pézenas ;- Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet designer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tousactes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des piècesjustificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame MélanieBELOUD, directrice adjointe chargée des ressources humaines et de la formation.
ARTICLE 3 :Délégation permanente est donnée à Madame Mélanie BELOUD, directrice adjointe, à l'effet de signer lesordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virementspour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documentsrelatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire et ce dans la limite descrédits approuvés.
ARTICLE 4 :Délégation pour la Direction des Ressources Humaines et de la FormationDans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Mélanie BELOUD, directriceadjointe, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment la gestiondu recrutement, des nominations, des carrières, des positions statutaires, des retraites, de la paie et frais dedéplacement dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence de Madame Mélanie BELOUD, délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 5:Délégation permanente est donnée à Madame Sophie MONTOYA, adjointe des cadres, faisant fonctiond'attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame MélanieBELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur « accueil, recrutement, organisations », suivants :
Courriers de gestion courante (réponses négatives et positives) ;Attestations diverses ;Documents relatifs a la gestion du compte épargne temps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA,délégation est donnée a Monsieur Raphaél TERRENOIRE.
ARTICLE 6 :
Décision n°44/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 5
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Délégation permanente est donnée a Madame Sophie MONTOYA, adjointe des cadres, faisant fonctiond'attachée d'administration hospitalière, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensembledes documents, relatifs au secteur « accompagnement personnalisé », suivants :
- Courriers de réponse aux demandes de congés pour raison de santé ;- Courriers portant convocation des agents aux expertises médicales ;- Courriers de transmission des procès-verbaux du conseil médical ;- Courriers de transmission du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts et Consignations ;- Courriers de transmission des révisions du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts etConsignations ;- Courriers de félicitations adressés dans le cadre des congés maternité;Attestations maladie.Enecas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA,délégation est donnéea Monsieur Raphaél TERRENOIRE.
ARTICLE7 :Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie ROUSSEL, attachée d'administration hospitalière, àl'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifsau secteur « gestion statutaire et contractuelle », suivants :
- Décisions de temps partiel (demande initiale et renouvellement), renouvellement de disponibilité, dedétachement et de congé parental ;- Bordereaux de transmission de documents ;- Courriers divers en lien avec le déroulement de carrière de l'agent (demande de CDI, de mise en stage,refus de temps partiel, démission, cumul d'activités, non renouvellementde contrat, concours);Attestations diverses.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Stéphanie ROUSSEL,délégation est donnéeà Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 8:Délégation permanente est donnée à Monsieur Franck BURGUIERE, attaché d'administration hospitalière, àl'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifsau secteur « paie », suivants :
- Documents en lien avec l'instruction de paie ;- Documents de fin de contrat et fiches de solde des congés ;- Documents en lien avec la refacturation ;- Frais de transport ;- Etats de paie ;- Courriers de réponse aux mails;Courriers en lien avec l'allocation chômage d'aide de retour à l'emploi.fiecas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Monsieur Franck BURGUIERE,délégation est donnéea Monsieur Raphaél TERRENOIRE.
ARTICLE9:Délégation permanente est donnée a Madame Béatrice GUEVELLOU, cadre de santé, à l'effet de signer, dansla limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur« formation », suivants :
- Ofdres de mission sans frais ;- _ Liste des participants aux actions de formation ;- Convocations.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Béatrice GUEVELLOU,délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
Décision n°44/PhB/2025 portant délégation de signature Page 3 sur 5
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ARTICLE 10 :Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Mélanie BELOUD,à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où 'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement,- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 11 :Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées àl'autorité délégante.
ARTICLE 12 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.
ARTICLE 13 :La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La signature de la titulaire des délégations visées par la présente décision figure en annexe et vautcommunication à l'intéressée.
Fait à a 27 août 2025
Le Directeur,
Philippe OLS
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ANNEXEDirection des Ressources Humaines
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Mélanie BELOUD Directrice d'hôpitalAlo4| 2025
Adjointe des cadres —Faisant fonction OR oF. LSSophie MONTOYA d'attachée Jd'administration wihospitaliére F= C eeen fa LS: of "xstéphanie ROUSSEL Attachée d administrationhospitalière
DDÀ d'aumineiret POFac BURGUIERE Attaché d administration | JA ETEShospitalière
Béatrice GUEVELLOU | Cadre de santé 1.093.895
a
Raphaël TERRENOIRE | Directeur d'hôpital \/9 fes
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1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations (Dossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le
lien : INTERNET



























Direction des Ressources Humaines et de la FormationService des Examens & ConcoursCentre Administratif A. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 MONTPELLIER CEDEXAVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRESASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIFBRANCHE « ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE »
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https://www.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorieB de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrémentdes centres de formation d'assistant de régulation médicale,
VU l'arrête du 20 octobre 2020, fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves desconcours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière,
Considérant la publication sur le site de la Place de l'emploi Public en date du o2 juin 2025 ainsi que l'ouverture duconcours externe sur titres d'assistants médico-administratifs, branche « assistant de régulation médicale » sur le portaildes concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 08 septembre 2025 en vue de pourvoir 2 postes.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IVou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que du diplôme d'assistant de régulation médicale (ARM) délivré par un centre deformation agréé par le ministre chargé de la santé.
Clôture des inscriptions o7 octobre 2025 minuit(Le cachet de la poste faisant foi)Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mes
concours et examens- concoursOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concoursæ Concours hors écoles paramédicales
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du PilotageRH et des Organisations
Pascale CUB
Un recours gracieux peut être farmulé auprès de Madame la Directrice des Ressaurces Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente
notification,La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif A. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX
NOTICE
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade : ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF
BRANCHE « ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE »
c-gisbert@chu-montpellier.fr 04.67.33.88.09

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Les assistants médico -administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations
médico-administratives concernant les patients dans le domaine de l'assistance de régulation médicale (article 11 du
décret n°201-660 du 14 juin 2011)

CONDITIONS D'INSCRIPTION
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au
moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ainsi que du diplôme d'assistant de régulation médicale
institué par le décret n° 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à
l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et délivré par un centre de formation agréé
par le ministère chargé de la santé pour la branche « assistance de régulation médicale ».
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 - S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Économique Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice
des fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé
particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès,
en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que
celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant
lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.

ATTENTION En application du code générale de la fonction publique , la vérification des conditions requises pour concourir
pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs
candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au
concours.










NATURE DES EPREUVES

Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.


La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats
qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par
ordre alphabétique.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 8 de l'arrêté du 27
septembre 2012.

L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury :
L'entretien à caractère professionnel se compose :
- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses
motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico -administratif dans la branche "
assistance de régulation médicale "
(durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;

- d'un échange avec le jury portant sur les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif
de la branche " assistance de régulation médicale " figurant sur le programme mentionné au II de l'annexe I du présent
arrêté. (Page 5)

Cet échange vise à apprécier les qualités du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète,
et notamment ses capacités à gérer et à appréhender les situations d'urgence en
régulation médicale (durée : 20 minutes).

La durée totale de l'épreuve est de 25 minutes ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat. Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à
l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80. À l'issue de cet entretien, le jury établit, par ordre de mérite, la liste
des candidats définitivement admis.

















PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble
des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie
postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version
dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être
accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué être accompagné obligatoirement
des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle -ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à
concourir.
Elle devra être adressée à : Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestation d'emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), diplôme d'assistant de régulation médicale, certifications et
équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier
uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d'évaluations, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir
uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
8) Photocopie de la carte nationale d'identité Française ou de ressortissant de l'un des États membres de l'Union
Européenne, ou du passeport.
9) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux
concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
10) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le
nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l'épreuve d'admission et 1 pour l'envoi
des résultats)


Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des
pièces demandées








RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en
ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur
principal de la fraude ou de la tentative de fraude

Envoi du dossier :

Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version
dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de
réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation Continue
A l'attention de Christine Gisbert
"Examens & Concours"
Centre Administratif André A. Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul
document, en précisant votre Nom, Prénom et
le libellé du Concours , en cliquant sur le lien
suivant :

Code confidentiel
V8?a=xY@3}

Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/eWRLnFfnYrTPZK4



















A N N E X E I
II. – Programme : branche « assistance de régulation médicale »
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :

– les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
– le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
– organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
– les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
– l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
– la place de l'usager dans le système de santé ;
– l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), la certification des établissements de santé ;
– la contractualisation interne.
2. La prise en charge des urgences en France – structure et réglementation :
– l'organisation des systèmes d'urgence en France ;
– les structures d'urgence hospitalière : service d'aide médicale urgente (SAMU), structure mobile d'urgence et de réanimation,
service des urgences et unité d'hospitalisation de courte durée ;
– les SAM U, historique, rôle et mission centres de réception et de régulation des appels et centre d'enseignement des soins
d'urgence (missions d'enseignement et de formation continue) ;
– les structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
– les plans d'urgence et le rôle des SAMU ;
– les situations de crise et les cellules de crise ;
– la collaboration des urgences hospitalières, des services d'incendie et de secours et des services de police et de gendarmeri e,
des médecins d'exercice libéral ;
– postes médicaux mobiles et postes médicaux avancés ;
– l'éthique en milieu hospitalier ;
– le droit des patients.
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico -administratives relatives au patient par l'assistant
médico-administratif en régulation médicale :
– rôle et missions de l'assistant médico-administratif en régulation médicale ;
– l'assistant médico-administratif en régulation médicale et le médecin régulateur ;
– la réception, le traitement et la transmission de l'appel médical urgent (questions clés, localisation de l'appelant et du patient,
enregistrement de la demande d'aide médicale urgente, évaluation du degré d'urgence nécessitant d'appeler ou non le médecin
régulateur) ;
– détermination du besoin d'aide médicale urgente ;
– termes médicaux d'usage courant ;
– le secret professionnel et le secret médical ;
– le dossier médical de régulation ;
– la relation avec l'appelant et la gestion des situations de tension.
– l'assistant médico-administratif en régulation médicale et les structures mobiles d'urgences et de réanimation.
ire Direction des Ressources Humaines et de la Formation ContinueService des Examens & ConcoursCentre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https://www.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnairesde la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurshospitaliers,
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concoursd'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition dujury et les modalités d'organisation des concours externes et internespermettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant la publication sur le site de la Place de l'emploi Public en date du 2 juin 2025 ainsi que de l'ouverture du concourssur titres de technicien hospitalier, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre2025, en vue de pourvoir 3 postes dans les spécialités suivantes :
Blanchisserie encadrement— 1 poste Bio nettoyage : 2 postes
Evelyne GUILLERMIN (04.67.3)3.98.98 Christine GISBERT (04.67.3)3.88.09e-guillermin@ chu-montpellier.fr c-gisbert@chu-montpellier.fr
Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel oud'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnuecomme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialitésmentionnées à l'article 1° de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.Le dossier de demande d'équivalence se trouve sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière —Ma carrière- Mes Concours et Examens- demande d'équivalence - dossier à remettre en même temps que le dossier d'inscription au concours.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 minuit (Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mesconcours et examens- ConcoursOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours=> Concours hors écoles paramédicales(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/ La Directrice Générale et par délégation,
djointe en charge du Pilotage RH
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification. Laprésente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

MONTPELLIER
1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

NOTICE

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade : TECHNICIEN HOSPITALIER

Blanchisserie encadrement – 1 poste

Bio nettoyage : 2 postes

Evelyne GUILLERMIN (04.67.3)3.98.98
e-guillermin@chu-montpellier.fr
Christine GISBERT (04.67.3)3.88.09
c-gisbert@chu-montpellier.fr

DESCRIPTION DES FONCTIONS
Art. 2, 3-I et 3-II du décret n°2011-744 du 27/06/2011
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B.
Le corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers comprend les trois grades suivants :
1er grade Technicien hospitalier
2ème grade Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
3ème grade Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

1. Les membres du corps des techniciens hospitaliers a ccomplissent des missions ou des travaux à caractèr e
technique dans les spécialités regroupées dans les domaines suivants :
- Bâtiment, génie civil ;
- Contrôle, gestion, installation et maintenance technique ;
- Hygiène et sécurité ;
- Logistique et activités hôtelières ;
- Reprographie, dessin, documentation.

2. Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier l'animation d'une équipe ainsi que la coordination d'un ou
plusieurs ateliers ou unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qualifications particulières.
Ils peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.

Ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, dont l'organisation
et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Art. 11 du décret 2011-661 du 14/06/2011

Les candidats reçus à l'un des concours sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un
stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation
professionnelle.








2


CONDITIONS D'INSCRIPTION

Peuvent faire acte de candidature :

Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologiqu e ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau I V sanctionnant une formation technico-
professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007 correspondant à l'une des spécialit és mentionnées à l'article 1
er de l'arrêté du 12 octobre 2011,
dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.

Peuvent être admis au concours :
Les candidats satisfaisant aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S'il ne possède la nationalité française ou cel le de ressortissant d'un état membre de la Communau té
Économique Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bull etin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibl es avec
l'exercice des fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu de s possibilités de compensation du handicap, les con ditions de
santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel
il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des
sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts par ticuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi qu e les règles
générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.


ATTENTION
En application des dispositions de l'article 47 par agraphe b) de la loi N°94.43 du 18.01.94 relative à la santé
publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra inte rvenir après
la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieur s candidats,
déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission.
3


NATURE DES EPREUVES

Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.


La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la séle ction, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant c ompte de l'adéquation de la formation reçue à la sp écialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique et aussi par spécialité lors que le concours est ouvert pour des postes de spéci alités
différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.

L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le
jury qui se compose :

• d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exerc er les missions dévolues à un technicien hospitalie r
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes au plus).

• d'un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt. (durée : 25 minutes au plus).

La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes, cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 2).

Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ord re de mérite la liste de classement des candidats d éfinitivement
admis.

















4



PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des
pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors d élai et pour tout dossier transmis autrement que pa r voie
postale.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée),
la composition du dossier est laissée à l'appréciat ion du candidat, cependant, il devra être accompagn é
obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de mot ivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à
concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Re ssources Humaines et de la Formation Continue, Cent re
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les titres de forma tion, certifications,
équivalences et actions de formation suivies dont i l est titulaire accompagnés éventuellement d'attest ations
d'emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement.
6) Les 3 dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir
uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d'identité françai se ou de ressortissant de l'un des États membres de
l'Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défen se et citoyenneté (attestation à fournir pour vous
inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchi es au tarif en vigueur (229x162)
comportant le nom et le prénom du candidat et libel lées à son adresse (1 pour la convocation à l'épreuve
d'admission et 1 pour l'envoi des résultats)

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des
pièces demandées
RENSEIGNEMENTS DIVERS
5


Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les
sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.





Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur
principal de la fraude ou de la tentative de fraude

Envoi du dossier :

Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)

Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André A. Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul document,
format PDF , en précisant votre Nom, Prénom et le
libellé du Concours, en cliquant sur le lien suivant :

Blanchisserie encadrement :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/KikrWWpRbMnPz5y


Code confidentiel à copier/coller :
3(u=dB\}q{


Bio nettoyage :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/y53eWNkfqQEwFd4

Code confidentiel à copier/coller :
7Q"\Zr(1.z







MONTPELLIER
CHUCENTRE HOSPITALIER
1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :


Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire ȋarticles ͛͜ et suivantsȌ. Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
|ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
|ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ ( JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur I ntranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations ȋDossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien :
INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU ȋsauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEPȌ en cliquant sur le
lien : INTERNET



























i" Direction des Ressources Humaines et de la FormationService des Examens & ConcoursCentre AdministratifA. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 MONTPELLIER CEDEXAVIS D'OUVERTURE DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière — https:/{www.concours-foh.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières et des fonctionnaires de catégorie C dela fonction publique hospitalière, modifié,
VU le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs etsociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
Considérant l'avis d'ouverture du recrutement sans concours d'Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sur leportail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 35postes.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique à savoir :Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté ÉconomiqueEuropéenne,2 S'ilne jouit pas de ses droits civiques,3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice desfonctions,4 S'ilne se trouve en position régulière au regard du code du service national,5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santéparticulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, enraison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ciimpliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles lesconditions de santé particulières sont appréciées.Aucun diplôme n'est exigéClôture des inscriptions le 7 novembre 2025 minuit(Le cachet de la poste faisant foi)Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière —Ma carrière- Mes Concours et Examens-Recrutement sans concoursOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier fr - Travailler au CHU © Examens et concours> Concours hors écoles paramédicales > Recrutement sans concours
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du Pilotage RHet des Organisations
Pascal RES
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présentenotification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date desa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

MONTPELLIER
CHUCENTRE HOSP TeLI

Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif A. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX
NOTICE
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
35 postes

DESCRIPTION DES FONCTIONS :

Les Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de
soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les
travaux que nécessite la prophylaxie des malades contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des
locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière . (art.5 du décret
2021-1825 du 24 décembre 2021).

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Économique Européenne,
2 S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions,
4 S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions
de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre
d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents
ou pour les tiers et des sujétions que celles -ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces
fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont
appréciées.

ATTENTION : En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94
relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir
pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît
qu'un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils
perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
MODALITES DU DEROULEMENT DES RECRUTEMENTS :

L'examen de l'ensemble des dossiers de candidatures déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement,
est confié à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à
l'établissement. La commission arrête, après analyse des dossiers de candidatures, par ordre de mérite la
liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.

Il n'y aura pas d'oral.












MODALITES D'INSCRIPTION

Tout dossier incomplet , à réception par le s ervice des examens et c oncours, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie
postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires , la composition du dossier est laissée à
l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans
l'ordre indiqué et être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :

 1. le dossier d'inscription dûment complété et signé et sans en modifier l'ordre.

 2. une lettre de candidature, à l'attention de Madame la Directrice des Ressources Humaines et
de la Formation Continue.
La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le
candidat, cependant celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury de la commission
d'apprécier les motivations du candidat au recrutement sans concours.

 3. une copie de la carte nationale d'identité recto-verso, ou du passeport en cours de validité.

 4. un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant
leur durée.

 5. Diplômes obtenus

 6. Formations suivies en lien avec le parcours professionnel
Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, fournir l'historique de formation effectuée. Vous pouvez
l'obtenir auprès du service Formation : « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou en vous rapprochant de
votre encadrement.

 7. Les troi s dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté (uniquement pour les
agents du CHU).

 8. attestation employeur des fonctions actuelles, ( uniquement pour les candidats extérieurs au
CHU).

 9. Attestation employeur des fonctions antérieures, uniquement les cinq dernières années
(justificatifs classés du plus récent au plus ancien).

 10. 1 enveloppe autocollante demi-format affranchie au tarif en vigueur (229x162), libellée à
l'adresse du candidat.

Le casier judiciaire n° 2 ne fait pas partie des documents à fournir

Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier


Pour rappel : Le recrutement sans concours ne concerne pas les agents déjà titulaires de la fonction
publique

Vous ne recevrez pas de convocation, il s'agit uniquement d'une phase d'admission consistant en
l'étude des dossiers de candidatures





RENSEIGNEMENTS DIVERS



Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur
les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Les résultats sont diffusés quelques jours après la date de réalisation du recrutement sans concours.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion
du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du
23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude
ou de la tentative de fraude

Le dossier d'inscription ainsi que les documents à fournir seront à retourner
exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception à :

Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue
« Examens & Concours » à l'attention de Madame Christine Gisbert
Centre Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER CEDEX 5



DOSSIER D'INSCRIPTION 1/6





 examens-concours@chu-montpellier.fr


DOSSIER D'INSCRIPTION
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES


NOM : PRENOM :



A – Votre situation professionnelle :

Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle : ________________________________ __________________________
Nom et adresse de votre employeur : ________________________________ ________________________________ _____________
_________________________________________________________________________________________ ____________________
Service actuel :________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. du service |__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__|

• Etes-vous recruté(e) contractuel au CHU de Montpellier en CDD ou CDI ? oui non
Si oui, N° de matricule* : |__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__| et date du 1er contrat |_________________ן

Quel est votre grade actuel : |__________________________________________|
Votre quotité de temps de travail : _______%
• Etes-vous en contrat C.U.I C.A.E. C.A.au CHU de Montpellier oui non
Si oui, N° de matricule* : |__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__| du______________au_____________
• Avez-vous eu un contrat C.U.I C.A.E. C.A.au CHU de Montpellier oui non

Si oui, N° de matricule* : |__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__|date du 1er contrat du__________au____________________
* Le n° de matricule est mentionné en haut à droite de vos contrats
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et
suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.



Cadre réservé au service des recrutements sans concours


Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle




Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech – 191 avenue du Doyen Giraud - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

DOSSIER D'INSCRIPTION 2/6


B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Ecrivez en MAJUSCULES très lisibles


Votre nom d'usage (Epoux (se)) ________________________________ ______________


Votre nationalité

Française
Ressortissant de l'Union Européenne

Nom de famille (Naissance) ________________________________ ________________
Vos prénoms ________________________________ _____________________
Votre date de naissance |__ן__|__ן__|__ן__ן__ן__|
(JJ-MM-AAAA)
Département ou pays de naissance ________________________________ ________________________________ ______________
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)


Votre adresse : ____________________________________________________________________________________ ___________
___________________________________________ ______________________________________________________ ____________
Code Postal : |__ן__ן__ן__ן__| Ville : __________________________________________________________________ _____________
Pays (si hors France) : ___________________________________________________________________________________ _____________
Téléphone 1 (obligatoire) : |__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__|

Téléphone 2 (recommandé) :|__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__|

E-mail (recommandé) __________________________________________ @________________________________________________
______

Etes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté * : oui non
*Attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Handicap** Autre Précisez ________________________________________________________________________
** fournir attestation
C – Si vous possédez des diplômes : Préciser l'année d'obtention

Brevet |__ן__|__ן__| CAP / BEP |__ן__|__ן__| Baccalauréat |__ן__|__ן__|

Bac + 2 |__ן__|__ן__| Bac + 3 |__ן__|__ן__| Bac + 4 |__ן__|__ן__|

Bac + 5 et plus |__ן__|__ן__|
Votre diplôme le plus élevé :
Précisez intitulé/secteur d'études____________________________________________________________________________________________
Aretoumer impérativement complétée
LU
DOSSIER D'INSCRIPTION 3/6

NOM : ______________________________________

Prénom : ____________________________________


D - (uniquement pour les agents du CHU) Appréciation de l'encadrement



AVIS DU CADRE DE PROXIMITE SUR LA MANIERE DE SERVIR

Favorable Réservé Défavorable

Observations : -------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Visas : (NOM, Prénom, téléphone & tampon)

Cadre de proximité Cadre Supérieur






E- Votre déclaration (Cochez)

Je reconnais avoir pris connaissance des modalités d'organisation du Recrutement sans concours
Je suis informé(e) que les résultats feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet. J'ai conscience
que la réussite au recrutement sans concours peut entrainer un changement d'affectation en fonction des besoins de
l'Établissement et des postes disponibles.
Je certifie que je remplis les conditions requises pour participer au Recrutement sans Concours.
En cas de succès au recrutement sans concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées
statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation.
Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au Recrutement sans
Concours.
Je certifie que les renseignements ci -dessus sont exacts et m'engage à fournir à l'Administration, dès qu'elle m'en fera la
demande, les pièces destinées à compléter mon dossier de recrutement.









Date de votre demande


|__ן__|__ן__|__ן__ן__ן__|
(JJ-MM-AAAA)
Signature du candidat
précédée de la mention
"Lu et Approuvé"





A retourner impérativement complétée

DOSSIER D'INSCRIPTION 4/6

FORMATIONS EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs)
(Pour les agents du CHU uniquement : fournir l'historique de formation en vous rapprochant du service formation continue ou auprès de votre encadrement)
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée

(page à multiplier si nécessaire)


Période
du……...
au..…….



Domaine-Spécialité-Thème

Durée totale de la
formation
(dont heures de
théorie/stage)

Organisme de formation Intitulé & date
du diplôme obtenu



































F - FORMATIONS :


NOM : ____________________________________________________________

Prénom : _________________________________________________________


DOSSIER D'INSCRIPTION 5/6



PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs)

(page à multiplier si nécessaire)
Nom Employeur :
Service &
Type d'activité
de l'établissement
Période

du : ………

au: ………
Emploi/Métier Quotité de
travail en %
Principales activités
et/ou
Fonctions exercées
Principales
Compétences
Connaissances
Savoir-faire développés




















G – PARCOURS PROFESSIONNEL :


NOM : ____________________________________________________________

Prénom : _________________________________________________________


DOSSIER D'INSCRIPTION 6/6

PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES SUR LES 5 DERNIERES ANNEES UNIQUEMENT (joindre justificatifs)
(page à multiplier si nécessaire)
Nom Employeur :
Service &
Type d'activité
de l'établissement
Période

du : ………

au: ………
Emploi/Métier Quotité de
travail en %
Principales activités
et/ou
Fonctions exercées
Principales
Compétences
Connaissances
Savoir-faire développés




















NOM : ___________________________________________________

Prénom : ________________________________________________________
Direction des Ressources Humaines et de la FormationService des Examens & ConcoursCentre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - Attps://www.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnairesde la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU-le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurshospitaliers,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externes et internespermettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant l'avis d'ouverture du concours interne sur épreuves de technicien hospitalier sur le portail des concours de laFonction Publique Hospitalière en 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 2 postes dans la spécialité « Electricité »,
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de lafonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui endépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à ladate de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, unorganisme ou un établissement mentionné à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditionsfixées par cet article ;
Clôture des inscriptions le o7 octobre 2025 minuitLe dossier d'inscription et la notice sont :Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mesconcours et examens- concoursOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU > Examens et concours= Concours hors écoles paramédicales(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 08 septembre 2025,
P/ La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du Pilotage RHet des Organisations
Pascal RES
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification. Laprésente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

NOTICE

CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES DE TECHNICIEN HOSPITALIER



DESCRIPTION DES FONCTIONS

Art. 1, 2 et 3 du décret n°2011-744 du 27/06/2011
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B.
Le corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers comprend les trois grades suivants :
1er grade Technicien hospitalier
2ème grade Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
3ème grade Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

1. Les membres du corps des techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à
caractère technique dans les spécialités regroupées dans les domaines suivants :
- Bâtiment, génie civil ;
- Contrôle, gestion, installation et maintenance technique ;
- Hygiène et sécurité ;
- Logistique et activités hôtelières ;
- Reprographie, dessin, documentation.

2. Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier l'animation d'une équipe ainsi que la coordination
d'un ou plusieurs ateliers ou unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qualifications
particulières.
Ils peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.

Ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, dont
l'organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Art. 11 du décret 2011-661 du 14/06/2011

Les candidats reçus à l'un des concours sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et
accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre
une période de formation professionnelle.





Spécialité : Electricité

Christine Gisbert
04.67.3(3.88.09)
c-gisbert@chu-montpellier.fr

2

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Peuvent faire acte de candidature :

Par voie de concours interne sur épreuves :

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la
fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui
en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale
intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er
janvier de l'année au titre de laquelle

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un
organisme ou un établissement mentionné à l'article L. 325 -5 du code général de la fonction publique, dans les
conditions fixées par cet article ;

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 - S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique
Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des
fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé
particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en
raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-
ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles le s
conditions de santé particulières sont appréciées.

ATTENTION
En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N°94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique
et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la
proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs candidats,
déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission.
EPREUVES DU CONCOURS
3

Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'amissibilité et une épreuve d'admission :

Les Epreuves d'admissibilité comprennent deux épreuves écrites , chacune d'une durée de deux heures et de
coefficient 2 :

1) Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à
constituer ou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de
conditions de travail, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat conco urt, implique de façon
courante ;

2) Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les
problèmes susceptibles d'être rencontrés par un technicien hospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein de la
spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.

Chaque note est multipliée par le coefficient prévu.
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.
Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun
cas, être inférieur à 40 sur 80 participent à l'épreuve d'admission

La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est
ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 11 du présent arrêté.

Epreuve d'admission :

Elle consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation,
en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses
connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretien permet aussi
d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer une équipe ainsi que sa
motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien hospitalier. (durée : vingt-cinq minutes,
dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4)

En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté
d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle n'est pas noté. Il est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours
après l'établissement de la liste d'admissibilité.

Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et
d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 80 sur 160 pourront seuls être déclarés
admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.
La liste d'admission est établie par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités
différentes.

4
PIECES A FOURNIR

PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c'est -à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces
requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée) , la
composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement
des pièces suivantes dans l'ordre indiqué être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle -ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à
concourir.
Elle devra être adressée à : Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestation d'emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), diplôme d'assistant de régulation médicale, certifications et
équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier
uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d'évaluations, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir uniquement
pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
8) Photocopie de la carte nationale d'identité Française ou de ressortissant de l'un des États membres de l'Union
Européenne, ou du passeport.
9) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux
concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
10) Le dossier RAEP joint dûment complété
11) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le
nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l'épreuve d'admission et 1 pour l'envoi
des résultats)


Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des pièces
demandées















5
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites
Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur
principal de la fraude ou de la tentative de fraude

Envoi du dossier :

Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de
réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation Continue
A l'attention de Christine Gisbert
"Examens & Concours"
Centre Administratif André A. Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul document,
en précisant votre Nom, Prénom et le libellé du
Concours, en cliquant sur le lien suivant :

Code confidentiel
6SOjN|e*J>

Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/qiMWmjqkReaBPzw





6

Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
Code général de la Fonction Publique
Examens et concours examens-concours@chu-montpellier.fr

RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
(RAEP)
TECHNICIEN HOSPITALIER
Spécialité « Electricité »


❑ M. ❑ MME
NOM D'USAGE époux (se) _______________________________________
PRENOMS ____________________________________________________

NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ VILLE : _______________________________________
: (DOMICILE) ______________________________

: (TRAVAIL) ______________________________

: (MOBILE) __________________________
ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________________________

Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________atteste que toutes les informations
données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part
entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux
personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles -mêmes
introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention "Lu et Approuvé"






7
PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE

(Page à multiplier si nécessaire)

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes :
Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier

Quotité
d'activité
en %

Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés










































8
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES A VOTRE FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs)
(page à multiplier si nécessaire)

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes :

Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier

Quotité
d'activité
en %

Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés













































9
FORMATION EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs)
N'inscrire que les formations supérieures à deux jours.
Pour les agents du CHU, fournir l'historique de formation en vous rapprochant du service formation continue « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr »
ou auprès de votre encadrement
Souligner les formations qui vous semblent e lien avec la fonction recherchée – (page à multiplier si nécessaires)

Périodes
du…au
Durée totale de la formation
(dont heures de théorie/stage)

Domaine-Spécialité-Thème Organisme de Formation Intitulé et date du diplôme obtenu












































10
Insérer

L e s D i p l ô m e s ,

L e s t i t r e s e t c e r t i f i c a t i o n s o b t e n u s s u i t e
à u n e f o r m a t i o n o u
L e s a t t e s t a t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n à d e s
a c t i o n s d e f o r m a t i o n s











11

A C Q U I S P R O F E S S I O N N E L S
(page à multiplier si nécessaire)

Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la branche pour laquelle vous concourez

-

-

-

-

-

-

-

-
-

-

-

-





1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations (Dossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le
lien : INTERNET



























Direction des Ressources Humaines et de la FormationService des Examens & ConcoursCentre À. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud ~ 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE L'EXAMEN PROFESSIONNELPar voie de liste d'aptitudeDE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2° classe — Spécialité « Travaux conduite d'opération »
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https:/{www.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2012 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonctionpublique hospitalière,
VU Varrété du 12 octobre 2011, modifié fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnelspermettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition dujury et des modalités d'organisation des examens professionnelspermettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitalier (premier et deuxième grade) (JO du 21novembre 2012.
Considérant l'avis d'ouverture de l'examen professionnel par voie de liste d'aptitude de Technicien Supérieur Hospitalierde 2°" classe, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue depourvoir1 poste dans la spécialité « Travaux conduite d'opération ».
L'examen professionnel par voie d'inscription sur une liste d'aptitude est ouvert :Aux membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs ainsi qu'aux membres du corps des personnels ouvrierstitulaires du grade d'ouvrier principal de 2° classe à la condition qu'ils soient classés au 3° échelon de leur grade ou du graded'ouvrier principal de 1° classe, justifiant de 11 années de services publics.Pour les recrutements au titre des articles 29 ou 35, les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au1* janvier de l'année des concours, examens professionnels ou établissement des listes d'aptitude.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 inclus{Le cachet de la poste faisant foi)Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mesconcours et examens- concoursOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours=> Concours hors écoles paramédicales(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 8 septembre 2025
P/ La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du pilotage RH et desOrganisations,
Pascale
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présentenotification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sanotification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALERHIVER AIR
1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

NOTICE

Liste d'aptitude par voie d'EXAMEN PROFESSIONNEL
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2ème classe – Spécialité Travaux conduite d'opération
(dossier suivi par Christine Gisbert 3.88.09)

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau
d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie. Ils
peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger et à coordonner les travaux des
techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d'un service ou partie de service.
Ils peuvent également être chargés d'études.

Les concours et l'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 sont ouverts conformément aux articles 3, 4 et 5 de ce même
décret dans les spécialités suivantes :

Article 1

- 1° Spécialités du domaine bâtiment et génie civil :
- gestion technique et contrôle ;
- réalisation de travaux de tous corps d'état.

2° Spécialités du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique :
- installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ;
- installation et maintenance thermique et climatique ;
- maintenance de matériels et équipements mécaniques ;
- fluides médicaux.

- 3° Spécialités du domaine logistique et activités hôtelières :
- gestion de la logistique ;
- logistique et production pharmaceutiques ;
- logistique de transport ;
- logistique d'approvisionnement ;
- blanchisserie et linge ;
- restauration et hôtellerie ;
- espaces verts.

4° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité des biens et des personnes ;
- hygiène et bio-nettoyage.

5° Spécialités du domaine reprographie, dessin, documentation :
- imprimerie, reprographie ;
- documentation ;
- dessin.

Article 2 (modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)

1° Spécialité du domaine techniques biomédicales :
- techniques biomédicales.

2° Spécialité du domaine techniques d'organisation :
- techniques d'organisation.

- 3° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité incendie ;
- prévention des risques.

- 4° Spécialités du domaine télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale :
- informatique ;
- traitement de l'information médicale ;
- systèmes de télécommunications ;
- techniques de l'information et de la documentation.

2
CONDITIONS D'INSCRIPTION

Cet examen est ouvert aux candidats :

Membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs ainsi qu'aux membres du corps des personnels ouvriers
titulaires du grade d'ouvrier principal de 2 e classe à la condition qu'ils soient classés au 3 e échelon de leur grade ou du
grade d'ouvrier principal de 1re classe, justifiant de 11 années de services publics.
Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, examens
professionnels ou établissement des listes d'aptitude.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique
Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice
des fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé
particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès,
en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que
celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant
lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.

ATTENTION En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la
santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir
après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs
candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur
admission au concours.



NATURE DES EPREUVES
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe comporte une
épreuve anonyme d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Epreuve d'admissibilité : (qui porte sur la spécialité pour laquelle l'agent a déposé une candidature),
Est constituée de la rédaction d'un rapport technique correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et
organisationnelle d'un projet relatif à la spécialité concernée. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles.
Cette épreuve s'appuie sur un dossier documentaire n'excédant pas vingt pages et qui peut comporter des données
chiffrées et des schémas. Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat dispose des connaissances, capacités et
aptitudes nécessaires à l'exercice des missions de technicien supérieur hospitalier de 2e classe. Elle permet notamment
d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, ses facultés
d'analyse, de réflexion et de démonstration, sa capacité à formuler des propositions opérationnelles, son sens de
l'organisation et son aptitude à rédiger de façon cohérente et synthétique.
La durée totale de l'épreuve est de quatre heures (coefficient 3). Elle est notée de 0 à 20 et fait l'objet d'une double
correction.
Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas,
être inférieur à 30 sur 60 participent à l'épreuve d'admission.
La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et, par spécialité, lorsque l'examen professionnel
est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur de l'examen professionnel.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 11 du présent arrêté.


3

Epreuve d'admission :
Consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Elle doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat dans son corps
d'origine et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe.

Elle se déroule en deux parties :

― la première partie consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation,
en un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat
utiles à l'exe rcice des fonctions de technicien supérieur hospitalier de 2e classe dans la spécialité au titre de laquelle il
concourt.
Cet entretien a pour but d'apprécier, les connaissances, les qualités de réflexion, les aptitudes et les motivations
professionnelles du candidat (durée : 20 minutes maximum, dont 5 minutes de présentation) ;

― la seconde partie consiste en une mise en situation du candidat relevant de la spécialité au titre de laquelle il
concourt. Elle doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses compétences, sa capacité à
l'élaboration de projet et à la conduite d'une équipe (durée : 20 minutes maximum).

La durée totale de l'épreuve est de 40 minutes maximum. Elle est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle n'est pas noté.

En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture,
un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en
annexe au présent arrêté.
Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible
auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de
l'établissement organisateur.

Une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.

Seuls les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points au moins équivalent à la moyenne,
soit 70 sur 140, peuvent être admis.

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel arrête, le cas
échéant par spécialité, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel comportant les notes obtenues
par chaque candidat. Cette liste d'admission permet, conformément à l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée,
l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant accès, selon l'examen ouvert, au premier grade et au deuxième grade du
corps des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière.
















4
PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c'est -à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces
requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée) , la
composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement
des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :

1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à
concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestation d'emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé vali dée et signée par l'encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier
uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir uniquement
pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la c arte nationale d'identité F rançaise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux
concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques sont
dûment remplies et accompagnées des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle
et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat
10) 2 enveloppes autocollantes demi -format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le nom et le
prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l'épreuve d'admission et 1 pour l'envoi des
résultats)

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des pièces
demandées

RENSEIGNEMENTS DIVERS

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites
Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours,
sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La
même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude



5
Envoi du dossier :

Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)

Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul document, en
précisant votre Nom, Prénom et le libellé du Concours ,
en cliquant sur le lien suivant :

Code confidentiel
vaM_93B"\)

Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/dpfQC8zytjAk6yo





































MONTPELLIER
6

Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech, 191 Avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier CEDEX 5
Code général de la Fonction Publique
Examens & Concours <examens-concours@chu-Montpellier.fr>

RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
(RAEP)
GRADE : TSH 2ème classe
Veuillez cochez la case correspondante :

❑ M. ❑ MME (1)
NOM D'USAGE époux (se) _______________________________________
PRENOMS ____________________________________________________

NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ VILLE : _______________________________________
: (DOMICILE) ______________________________

: (TRAVAIL) ______________________________

: (MOBILE) __________________________
ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________________________

Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________atteste que toutes les informations
données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part
entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux
personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles -mêmes
introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention "Lu et Approuvé"






7
PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE
(Page à multiplier si nécessaire)

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes :

Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier

Quotité
d'activité
en %

Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés










































8
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES A VOTRE FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs)
(page à multiplier si nécessaire)

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes :

Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier

Quotité
d'activité
en %

Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés













































9
FORMATION EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs)
N'inscrire que les formations supérieures à deux jours.
Pour les agents du CHU, fournir l'historique de formation en vous rapprochant du service formation continue « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou auprès de votre encadrement)
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée - (page à multiplier si nécessaire)

Périodes
du…au
Durée totale de la formation
(dont heures de théorie/stage)

Domaine-Spécialité-Thème Organisme de Formation Intitulé et date du diplôme obtenu












































10
Insérer

L e s D i p l ô m e s ,

L e s t i t r e s e t c e r t i f i c a t i o n s o b t e n u s s u i t e
à u n e f o r m a t i o n o u
L e s a t t e s t a t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n à d e s
a c t i o n s d e f o r m a t i o n s











11

A C Q U I S P R O F E S S I O N N E L S
(page à multiplier si nécessaire)

Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la
branche pour laquelle vous concourez

-

-

-

-

-

-

-

-
-

-

-

-

-





1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations (Dossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le
lien : INTERNET



























Direction des Ressources Humaines et de la FormationService des Examens & ConcoursCentre A. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE L'EXAMEN PROFESSIONNELPar voie d'avancement de gradeDE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2° classe — Spécialité Régulation des Transports
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https:/Avww.concours-fph.ars.santé fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonctionpublique hospitalière,
VU l'arrêté du 12 octobre 2011, modifié fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnelspermettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnelspermettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2Â" classe et de technicien supérieurhospitalier de 1°" classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant l'avis d'ouverture de l'examen professionnel de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°" classe, sur le portaildes concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 1 poste dans laspécialité « régulation des transports ».
L'examen professionnel est ouvert :Par voie d'avancement de grade, par inscription à un tableau annuel d'avancement établi après sélection par examenprofessionnel, ouvert aux techniciens hospitaliers ayant au moins atteint le 6° échelon du premier grade et justifiant d'aumoins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Pour l'avancement de grade, la condition de détention du grade ou de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au31 décembre de l'année au titre de laquelle sont organisés et établis les tableaux d'avancement ou les examensprofessionnels.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 inclus{Le cachet de la poste faisant foi)Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carriére-ma carrière-mesconcours et examens- concoursOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours=> Concours hors écoles paramédicales(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 8 septembre 2025
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du pilotageRH et des Organisations,
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présentenotification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sanotification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALERUVES! AIR
1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
NOTICE
Avancement de grade par voie d'EXAMEN PROFESSIONNEL
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2ème classe – Spécialité Régulation des Transports
(dossier suivi par Christine Gisbert 3.88.09)

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau
d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie. Ils
peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger ou à coordonner les travaux des
techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d'un service ou partie de service. Ils peuvent également être chargés
d'études.
Les concours et l'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 sont ouverts conformément aux articles 3, 4 et 5 de ce même
décret dans les spécialités suivantes :

Article 1

- 1° Spécialités du domaine bâtiment et génie civil :
- gestion technique et contrôle ;
- réalisation de travaux de tous corps d'état.

2° Spécialités du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique :
- installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ;
- installation et maintenance thermique et climatique ;
- maintenance de matériels et équipements mécaniques ;
- fluides médicaux.

- 3° Spécialités du domaine logistique et activités hôtelières :
- gestion de la logistique ;
- logistique et production pharmaceutiques ;
- logistique de transport ;
- logistique d'approvisionnement ;
- blanchisserie et linge ;
- restauration et hôtellerie ;
- espaces verts.

4° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité des biens et des personnes ;
- hygiène et bio-nettoyage.

5° Spécialités du domaine reprographie, dessin, documentation :
- imprimerie, reprographie ;
- documentation ;
- dessin.

Article 2 (modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)

1° Spécialité du domaine techniques biomédicales :
- techniques biomédicales.

2° Spécialité du domaine techniques d'organisation :
- techniques d'organisation.

- 3° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité incendie ;
- prévention des risques.

- 4° Spécialités du domaine télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale :
- informatique ;
- traitement de l'information médicale ;
- systèmes de télécommunications ;
- techniques de l'information et de la documentation.


2
CONDITIONS D'INSCRIPTION

Cet examen est ouvert aux candidats :

Par voie d'avancement de grade, par inscription à un tableau annuel d'avancement établi après sélection par examen
professionnel, ouvert aux techniciens hospitaliers ayant au moins atteint le 6 e échelon du premier grade et justifiant
d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Pour l'avancement de grade, la condition de détention du grade ou de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au
31 décembre de l'année au titre de laquelle sont organisés et établis les tableaux d'avancement ou les examens
professionnels.

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique
Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice
des fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé
particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès,
en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que
celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant
lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.

ATTENTION En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la
santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après
la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs candidats,
déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au
concours.

NATURE DES EPREUVES

L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade de technicien supérieur
hospitalier de 2e classe, prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 14 juin 2011, comporte une unique épreuve
d'admission.
Phase d'admission

L'épreuve d'admission consiste après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation
en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à
apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses
qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation et à la coordination ainsi qu'à l'animation d'une équipe et son projet
professionnel.

Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique relative à son
Exercice professionnel.

La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat.
Elle est notée de 0 à 20.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle n'est pas noté.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible
auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de
l'établissement organisateur.

Le dossier constitué par le candidat, comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, est remis par
ce dernier à la direction de l'établissement organisateur avec sa demande de participation à l'examen professionnel.
Les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés admis à l'examen
professionnel.
3
PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces
requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée) , la
composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement
des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :

1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle -ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à
concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestation d'emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé vali dée et signée par l'encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier
uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir
uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d'identité Française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire
aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques
sont dûment remplies et accompagnées des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et,
le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
10) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi -format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant
le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l'épreuve d'admission et 1 pour l'envoi
des résultats)

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des pièces
demandées
















4
RENSEIGNEMENTS DIVERS

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites
Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du
concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23
décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la
tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)

Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul document, en
précisant votre Nom, Prénom et le libellé du
Concours, en cliquant sur le lien suivant :

Code confidentiel
rnQbnv2Bf'

Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/rNJRC2aAmdmYKkE




























MONTPELLIER
5
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech, 191 Avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier CEDEX 5
Code général de la Fonction Publique
Examens & Concours <examens-concours@chu-Montpellier.fr>

RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
(RAEP)
GRADE : TSH 2ème classe
Veuillez cochez la case correspondante :

❑ M. ❑ MME (1)
NOM D'USAGE époux (se) _______________________________________
PRENOMS ____________________________________________________

NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ VILLE : _______________________________________
: (DOMICILE) ______________________________

: (TRAVAIL) ______________________________

: (MOBILE) __________________________
ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________________________

Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________atteste que toutes les informations
données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part
entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux
personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles -mêmes
introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention "Lu et Approuvé"






6
PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE
(Page à multiplier si nécessaire)

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes :

Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier

Quotité
d'activité
en %

Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés










































7
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES A VOTRE FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs)
(page à multiplier si nécessaire)

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes :

Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier

Quotité
d'activité
en %

Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés













































8
FORMATION EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs)
N'inscrire que les formations supérieures à deux jours.
Pour les agents du CHU, fournir l'historique de formation en vous rapprochant du service formation continue « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou auprès de votre encadrement)
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée - (page à multiplier si nécessaire)

Périodes
du…au
Durée totale de la formation
(dont heures de théorie/stage)

Domaine-Spécialité-Thème Organisme de Formation Intitulé et date du diplôme obtenu












































9
Insérer

L e s D i p l ô m e s ,

L e s t i t r e s e t c e r t i f i c a t i o n s o b t e n u s s u i t e
à u n e f o r m a t i o n o u
L e s a t t e s t a t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n à d e s
a c t i o n s d e f o r m a t i o n s











1


A C Q U I S P R O F E S S I O N N E L S
(page à multiplier si nécessaire)

Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la branche pour
laquelle vous concourez

-

-

-

-

-

-

-

-
-

-

-

-

-







1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations (Dossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le
lien : INTERNET



























Direction des Ressources Humaines et de la Formation ContinueService des Examens & ConcoursCentre Administratif André Bénech -193 avenue du Doyen Giraud- 34295 MONTPELLIER CEDEX 5AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN DE CLASSE NORMALELe portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière - https: À h.ars.santé.fr
VU le code général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation decatégorie A de la fonction publique hospitalière (JO du 23 août 2015) modifié,
VU l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien(JO du 26 mai 2024),
Considérant l'avis ouverture du concours sur titres de diététicien sur le portail des concours de la Fonction PubliqueHospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 2 postes,
Peuvent se présenter :Les candidats titulaires :1° du brevet de technicien supérieur de diététique régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation,sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ;2° du brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixationdes dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance desdiplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;3°du diplôme universitaire de technologie :- Spécialité biologie appliquée, option diététique;- spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme a été délivré avant la première des deux datesprévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé ;4° La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », spécialité génie biologique parcours diététiqueet nutrition régie par les articles D. 642-66 et D. 642-67 du code de l'éducation et par les arrêtés des 6 décembre 2019et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D.4371-1-1 à R 4371-8 du code de la santépublique. Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 minuit(Le cachet de la poste faisant foi)Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière —Ma carrière- Mes Concours et ExamensOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier fr - Travailler au CHU © Examens et concours> Concours hors écoles paramédicales
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du PilotageRH et des Organisations,
Pascale
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présentenotification.La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5


1/3

NOTICE

CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN DE CLASSE NORMALE


DESCRIPTION DES FONCTIONS :

Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des
conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle
des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan
diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

— Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie
en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition (article
L.4371-1 du code de la santé publique).

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit :
1° du brevet de technicien supérieur de diététique régi par les articles D. 643 -1 à D. 643 -35-1 du code de
l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371 -1-1 à R. 4371 -8 du code de la santé
publique ;
2° du brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté
du 14 septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52 -178 du 19 février 1952 portant
création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée
relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par
l'arrêté du 2 août 1962;
3°du diplôme universitaire de technologie :
- spécialité biologie appliquée, option diététique ;
- spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme a été délivré avant la première des
deux dates prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé ;
4° La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », spécialité génie biologique parcours
diététique et nutrition régie par les articles D. 642-66 et D. 642-67 du code de l'éducation et par les arrêtés des
6 décembre 2019 et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D.4371 -1-1 à R
4371-8 du code de la santé publique.

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Économique Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions
de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois
auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les
tiers et des sujétions que celles -ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que
les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.

Attention : En application du code générale de la fonction publique, la vérification des conditions requises
pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination.
S'il apparaît qu'un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions,
ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
Dossier suivi par Christine Gisbert (04.67.3)3.88.09 – c-gisbert@chu-montpellier.fr


2/3

PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet , à réception par le Service des Concours, c'est -à-dire ne comportant pas l'ensemble
des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie
postale.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version
dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être
accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :

1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.

2) Une demande d'admission à concourir ;
a. Une lettre de motivation présentant notamment le projet professionnel amenant à candidater afin de
permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, 191 avenue du
Doyen Gaston Giraud-34295 Montpellier Cedex 5,

3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas
échéant, accompagné d'attestation d'emploi.

4) Copie des titres de formation, diplômes, certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.

5) Les formations suivies en lien avec le parcours professionnel,
Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, fournir l'historique de formation effectuée. Vous pouvez
l'obtenir auprès du service Formation : « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou en vous rapprochant de
votre encadrement.

6) La fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier
uniquement,

7) Les trois dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté , (uniquement pour les agents
du CHU).

8) Photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des États membres de
l'Union européenne, ou du passeport.

9) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous
inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).

10) Uniquement : 1 enveloppe autocollante demi-format affranchie au tarif en vigueur (229x162)
comportant le nom et le prénom du candidat et libellée à son adresse (pour l'envoi des résultats)


Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des
pièces demandées. Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier.








RENSEIGNEMENTS DIVERS


3/3

J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un concours sur titres, sans épreuves et sans entretien avec le
jury.
Vous ne recevrez pas de convocation

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur
les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du
concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23
décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de
la tentative de fraude

Envoi du dossier :

Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)

Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours" à l'attention de Madame
Gisbert Christine
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul document,
format PDF, en précisant votre Nom, Prénom et le libellé
du Concours, en cliquant sur le lien suivant :

https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/W3texA27DyL4HJR


code confidentiel à copier/coller :
{5_!uO>C0\



1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations (Dossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le
lien : INTERNET



























Direction des Ressources Humaines et de la Formation ContinueService des Examens & ConcoursCentre A. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRESDE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2°" classe
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - Attps:/Avww.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière,VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonctionpublique hospitalière,VU l'arrêté du 12 octobre 2011, modifié fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnelspermettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne surépreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2*TM* classe du corpsdes techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Considérant l'avis l'ouverture du concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2Ÿ"° classe, sur leportail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en 08 septembre 2025, en vue de pourvoir 4 postes dans lesspécialités suivantes :
Approvisionnement - 1 poste Technicien de l'information et de la documentation spécialitéApplication informatique - 1 poste « Communication » : 1 posteRéalisation de travaux de tous corps d'Etat - 1 posteEvelyne GUILLERMIN (04.67.3)3.98.98 Christine GISBERT (04.67.3)3.88.09e-guillermin@chu-montpellier.fr c-gisbert@chu-montpellier.frPeuvent être candidats, les agents titulaires :D'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau V nouvellenomenclature, anciennement niveau Ill ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées parle décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 octobre2021 dans I'un des dornaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Le dossier de demande d'équivalence se trouve sur INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière —Ma carriére- Mes Concours et Examens- demande d'équivalence - dossier à remettre en même temps que le dossier d'inscription au concours.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 minuit{Le cachet de la poste faisant foi)Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mesconcours et examens- concoursOu sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours= Concours hors écoles paramédicales(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le o8 septembre 2025
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du pilotageRH et des Organisations,
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Hu es et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présentenotification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sanotification. Le Tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

MONTPELLIER
CENTRE HOSPITA\We
1

Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech 191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5


NOTICE

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade : TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2ème classe

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Les concours et l'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 sont ouverts conformément aux articles 3, 4
et 5 de ce même décret dans les spécialités suivantes :

Article 1

- 1° Spécialités du domaine bâtiment et génie civil :
- gestion technique et contrôle ;
- réalisation de travaux de tous corps d'état.

2° Spécialités du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique :
- installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ;
- installation et maintenance thermique et climatique ;
- maintenance de matériels et équipements mécaniques ;
- fluides médicaux.

- 3° Spécialités du domaine logistique et activités hôtelières :
- gestion de la logistique ;
- logistique et production pharmaceutiques ;
- logistique de transport ;
- logistique d'approvisionnement ;
- blanchisserie et linge ;
- restauration et hôtellerie ;
- espaces verts.

4° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité des biens et des personnes ;
- hygiène et bio-nettoyage.

5° Spécialités du domaine reprographie, dessin, documentation :
- imprimerie, reprographie ;
- documentation ;
- dessin.

Article 2 (modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)

1° Spécialité du domaine techniques biomédicales :
- techniques biomédicales.

2° Spécialité du domaine techniques d'organisation :
- techniques d'organisation.

- 3° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité incendie ;
- prévention des risques.

- 4° Spécialités du domaine télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale :
- informatique ;
- traitement de l'information médicale ;
- systèmes de télécommunications ;
- techniques de l'information et de la documentation.
Approvisionnement - 1 poste
Application informatique - 1 poste
Réalisation de travaux de tous corps d'Etat - 1 poste
Technicien de l'information et de la documentation spécialité
« Communication » : 1 poste
Evelyne GUILLERMIN (04.67.3)3.98.98
e-guillermin@chu-montpellier.fr
Christine GISBERT (04.67.3)3.88.09
c-gisbert@chu-montpellier.fr

2



Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un
niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout au long de
la vie.
Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger et à coordonner les travaux
des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d'un service ou partie de service.
Ils peuvent également être chargés d'études.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :

D'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico -professionnelle homologué au niveau V
nouvelle nomenclature, anciennement niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux
articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions
statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Peuvent être admis au concours :
Les candidats satisfaisant aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Économique Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de
santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il
a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des
sujétions que celles -ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles
générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.

ATTENTION En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94
relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir
pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît
qu'un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient
le bénéfice de leur admission au concours.




























3

NATURE DES EPREUVES

Phase d'admissibilité

Elle consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce
concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.


Phase d'admission

Elle consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :

- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier de 2 ème classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à
animer une équipe.
La durée de l'exposé par le candidat est fixée à 5 minutes ;

- En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à
la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son
comportement face à une situation concrète.
La durée de l'échange est fixée à 25 minutes au plus.

La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; ce tte épreuve est notée
de 0 à 20, coefficient 4.
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.

A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
définitivement admis.



























4

PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet , à réception par le Service des Concours, c'est -à-dire ne comportant pas l'ensemble des
pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie
postale.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée) ,
la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné
obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :

1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle -ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du
candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestation d'emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé vali dée et signée par l'encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier
uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir
uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la c arte nationale d'identité F rançaise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de
l'Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous
inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi -format affranchies au tarif en vigueur (229x162)
comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la co nvocation à l'épreuve
d'admission et 1 pour l'envoi des résultats)

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des pièces
demandées

RENSEIGNEMENTS DIVERS

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les
sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur
principal de la fraude ou de la tentative de fraude





5

Envoi du dossier :

Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)

Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul document, en
précisant votre Nom, Prénom et le libellé du Concours ,
en cliquant sur le lien suivant :

Approvisionnement :
Code confidentiel à copier/coller
<<j~70wJ&l

Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/icGqErgYKwFdKj3

Technique de l'information spécialité
communication :
Code confidentiel à copier/coller :
58v&Vmj8>#

Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/WySjdpgT948733n

Application informatique :
Code confidentiel à copier/coller :
^zu.etC7i5

Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/fjqKzEppatw7G72

Réalisation de travaux de tous corps d'état :
Code confidentiel à copier/coller :
r-X$!rP0$K

Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/8BMJKjcy7Y5QtCk




1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations (Dossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le
lien : INTERNET



























1


Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5


Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
 04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL



NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle












2

B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne

Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.


Êtes-vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite)  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :

Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2

Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5

Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes
Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) :
Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981

3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE


Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA)

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/________/_____


Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :

 D'Etat
 Territoriale
 Hospitalière


Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4









Vous trouverez toutes les informations (Dossier d'inscription, avis d'ouverture, notice, décisions,
dossier de demande d'équivalence, dossier RAEP)

Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET

Et

Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d'équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le
lien : INTERNET



























Direction des Ressources Humaines et de la Formation ContinueService des Examens & ConcoursCentre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Giraud— 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS SUR TITRES D'AMBULANCIERLe portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière — https:/www.concours-foh.ars.santé.fr
VU le code général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2036 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de lafonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps de la filière soignante de lacatégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publiquehospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publiquehospitalière,
Considérant l'avis d'ouverture du concours sur titres d'ambulancier sur le portail des concours de la Fonction PubliqueHospitalière en date du 08 septembre 2025 en vue de pourvoir 4 postes,
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État d'ambulancier mentionné à l'article D. 4393-1 du codede la santé publique et du permis de conduire de catégorie B ainsi que, lorsque les caractéristiques des véhicules dontdispose l'établissement recruteur le justifient, du permis de conduire de catégorie C ou D.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examenpsychotechnique.
Clôture des inscriptions le o7 octobre 2025 minuit(Le cachet de la poste faisant foi)Le dossier d'inscription et la notice sont :Sur l'INTRANET du CHU: Ma vie Pro — Accés personnel non médical-mon parcours Ma carrière—Ma carrière- Mes Concours et Examens
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier fr - Travaillerau CHU © Examens et concours= Concours hors écoles paramédicales
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du PilotageRH et des Organisations
Pascalg CUBE
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

&
DESCRIPTION DES FONCTIONS
ONDITIONS D'INSCRIPTION
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5


1/4
NOTICE

CONCOURS SUR TITRES D'AMBULANCIER DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Dossier suivi par Christine Gisbert(04.67.3)3.88.09 – c-gisbert@chu-montpellier.fr

L'ambulancier de la fonction publique hospitalière exerce les activités de sa profession conformément aux
dispositions définies à l'article L. 4393 -1 du code de la santé publique. Il peut accomplir les actes ou dispenser les
soins énumérés à l'article R. 6311-17 du même code, dans les conditions prévues par cet article. Il participe, le cas
échéant, à l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation.

L'ambulancier ayant au moins trois ans d'exercice dans son grade et l'ambulancier principal peuvent être chargés
de fonctions de coordination.


Art. 9-1. du décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 – Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière sont
recrutés par concours externe ou interne sur titres, conformément aux dispositions de l'article 4-6 du décret du 19
mai 2016. « Peuvent être candidats les personnes titulaires du diplôme d'État d'ambulancier mentionné à l'article
D. 4393 -1 du code de la santé publique et du permis de conduire de catégorie B ainsi que, lorsque les
caractéristiques des véhicules dont dispose l'établi ssement recruteur le justif ient, du permis de conduire de
catégorie C ou D.
(catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers ; catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en
commun)
Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titre sont déclarés admis sous réserve d'un examen
psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet.

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Économique Européenne,
2 S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions,
4 S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de
santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel
il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et
des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles
générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.


ATTENTION
En application du code générale de la fonction publique, la vérification des conditions requises pour concourir
pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou
plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites co nditions, ils perdraient le bénéfice
de leur admission.
EPREUVES DU CONCOURS

2/4

Le concours est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

Phase d'Admissibilité :

Consiste en l'examen par le jury, du dossier de sélection.

Phase d'admission :
Elle consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en une série de QCM soumise aux agents.
La durée de l'épreuve est fixée à une heure.

L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à
exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.


L'épreuve d'admission est notée sur 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est
éliminatoire.

3/4
PIECES A FOURNIR


Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des
pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie
postale.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version
dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être
accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle -ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du
candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation,
191 avenue du Doyen Gaston Giraud -34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae, détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
4) Un relevé des attestations administratives (Attestations des employeurs successifs éventuels tant dans le
secteur public que dans le secteur privé en indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi).
a) Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, cette attestation, est à retirer auprès des gestionnaires
des dossiers individuels à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation - Centre Administratif
André BENECH
5) Les 3 dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté. (pour les agents du CHU ou d'une autre
fonction publique)
6) Photocopie du diplôme d'Etat d'Ambulancier et des permis de conduire en cours de validité recto/verso.
7) Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de
l'Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux
concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format (229x162) affranchies au tarif en vigueur comportant
le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l'épreuve d'admission et 1 pour
l'envoi des résultats.)


Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des
pièces demandées. Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier.












RENSEIGNEMENTS DIVERS

4/4

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les
sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.


Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du
concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23
décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de
la tentative de fraude

Envoi du dossier :

Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)




Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la
Formation Continue
"Examens & Concours" à l'attention de Madame Christine
Gisbert
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5


Déposer un dossier scanné en un seul document , format
PDF, en précisant votre Nom, Prénom et le libellé du Concours,
en cliquant sur le lien suivant :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/8KMNGHawWNS55D5

code confidentiel à copier/coller :

zWx2)#Zn`.
PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-506
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP990274102
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 août 2025 par M. SIGMANN Jérémy enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée UN P'TIT COUP DE POUSSE dontl'établissement est situé : 1 rue des Hauts de Saint Jean - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP990274102 pour les activités suivantes à compter du 1° septembre 2025 :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville ef cohésion territoriale
E
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-507
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP882280183
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 juillet 2025 par M. IBOS Gautier enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 15 rue de l'Ancien Courrier— 34000 MONTPELLIER, |
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP882280183 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités' 615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
à : : ; à se béLOFERE
ua
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 04 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-508Renouvellement automatique d'agrémentd'un organisme de services à la personnen° SAP808349732
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU l'arrêté n°19-XVIII-254 portant renouvellement d'agrément attribué à l'association ADMR LODEVE àcompter du 07 janvier 2020,VU la certification AFNOR n°725535 délivrée le 03 octobre 2023 à l'association ADMR LODEVE,fédération ADMR de l'Hérault et valable jusqu'au 03 octobre 2026 et l'attestation AFNOR du 27novembre 2024 concernant la prise en compte du changement d'adresse dans la certification,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée 16 septembre 2024 par Monsieur BOSC Daviden qualité de président de l'association ADMR LODEVE dont I'établissement principal est situé : 1 placedu Marché - 34700 LODEVE, ARRETE :
ARTICLE 1 : L'agrément de l'association ADMR LODEVE est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 07 janvier 2025, sous réserve de production des attestations de renouvellement decertification.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (34)
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- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)- Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants:- 1place du Marché - 34700 LODEVE (siège social)
ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequelil est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes:administratifs de la préfecture.
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eroiSi, |! Pour Le Préfet et par délégation~ La Diréctrice départementale adjointe,cheffe de pdie empici. ville,t conésion térritc ialeLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyges,de fa. Bésibtänce - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 04 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-509
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personnen° SAP808349732
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 septembre 2024 par M. BOSC David, enqualité de présidente de l'association ADMR LODEVE dont l'établissement principal est situé1 place duMarché — 34700 LODEVE,
ARRETE :ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP808349732 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant Uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)+ _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/ (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour Le Préfet et par délégationLa Directrice départementale adjointe,cheffe de pôle emploi, ville,-et cohésion fefritoliale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr :
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-510
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP938301835
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,.
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 juillet 2025 par Mme. MARMET Isabelleen qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée AD- AU NID DOUILLET dontl'établissement est situé : 10 rue des Terrasses - 34660 COURNONSEC,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP938301835 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.PL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
/fone
Eve DELOFF
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 -MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-511
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP893077305
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 août 2025 par Mme. SINGH Harprit enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé: 60 avenue AlbertDubout - 34000 MONTPELLIER,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP893077305 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville ef ohésion territoriale
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Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr .
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Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-512
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP990275745
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 août 2025 par Mme. DANGE Julie enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé: 35 allée de la Lyre -34660 COURNONTERRAL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP990275745 pour les activités suivantes à compter du 1er septembre 2025 :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départenjentale adjointe,Cheffe du pôle emploi, villefet cohésion territoriale4
°fEve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-513
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP990294712
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XV1II-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 août 2025 par Mme. ROUX Elodie enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée SOURIRE & SERVICES dont l'établissementest situé : 32 avenue de la Garenne - 34460 CESSENON-SUR-ORB,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP990294712 pour les activités suivantes à compter du 04 septembre 2025 :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville et (cohésion territoriale
4Eve DELO RE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-514
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP944900372
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 août 2025 par M. HUGON-VIVES Ange-Alexandre en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée OLDGYM dont l'établissementest situé : 900 chemin des Mésanges - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP944900372 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville etÆohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 8 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-515
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP478970759
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration n° 20-XVIII-19 de l'entreprise dénommée ELITE MENAGE de Mme.BOUCHIKHI Samira enregistré le 31 janvier 2020 sous le n° SAP478970759,VU la lettre de mise en demeure envoyée à Mme. BOUCHIKHI Samira le 14 août 2025,VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Mme. BOUCHIKHISamira,CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. BOUCHIKHI Samira ne respecte plus l'obligation de remplirles statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE:
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme SAP478970759 en date du O5 février 2020 est retiré à compter du 8 septembre 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP478970759 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, lepréfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP478970759 sa décision dans deux journauxlocaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sontexercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de lanotification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive enapplication de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,; loi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-516
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP882856297
Le préfet de l'HéraultVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n° 20-XVIII-75 délivré le 15 avril 2020par la DIRECCTE Occitanie, Unité départementale de l'Hérault concernant la SAS ARTIZEN dontl'établissement était situé : 150 RUE DES Genévriers - 34830 CLAPIERS,VU l'avis INSEE indiquant le changement d'adresse de l'entreprise de la SAS ARTIZEN à 1° décembre2024,
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'entreprise de la SAS ARTIZEN est modifiée comme suit :- 2 Ter avenue de la Galine - 34170 CASTELNAU LE LEZ (siège social)
ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP882856297 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementäle adjointe,Cheffe du Pôle emploi, ville et cohésion territoriale,
< Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-517
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP989546569
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 août 2025 par M. SYLLA Isamél enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée SMK dont l'établissement est situé: 327rue du Moulin de Semalen, HUDA GAMMES - DP 761 - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP989546569 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi ile,et/cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-518
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP979107513
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 août 2025 par Mme. EL OUAZGUI Najwaen qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé : 33 rue Marcel Palat -34560 POUSSAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP979107513 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des—dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
|. Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-519
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP989184635
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. Francois-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 18 juillet 2025 par M. NZIENGUI SIADOUSEros en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé: 1093 avenue deMaurin - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP989184635 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, villeset cohésion territorialef
~ Eve DELO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 10 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-521
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP847676657
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11 juillet 2025 par Mme. VIDAL Laurie enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé: 1011 avenue RaymondDugrand - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP847676657 pour les activités suivantes :e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pdle.emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 10 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-522
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP513695734
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n° 14-XVIII-180 délivré le 08 août 2014par la DIRECCTE Occitanie, Unité départementale de l'Hérault concernant l'entreprise dénomméeVANE@DOM de Mme. WIEZLAK Vanessa,VU la demande déposée le 09 septembre 2025 par Mme. WIEZLAK Vanessa concernant l'ajout du moded'intervention « mandataire »,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP513695734 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 1er janvier 2023 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du Pôle emploi, ville et cohésion territoriale,
|: Eve DELOFRRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un.recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET ' .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 10 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault. gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-523
Renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personnen° SAP524454733
Le préfet de l'HéraultVU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XV111-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU l'arrêté n°20-XVIII-112 en date du 18 août 2020 portant renouvellement d'agrément d'un organismede service à la personne pour l'association LES SERVICES DE MANON 34 à compter du 10 septembre2020,VU la saisine du Conseil Départemental de l'Hérault le 04 septembre 2025,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 mai 2025 et complétée le 02 septembre2025 par M. BRESSON Roman en qualité de dirigeant de l'association LES SERVICES DE MANON 34) dontl'établissement principal est situé: 1278 route de Ganges, bat. D, rés. Les Chaînes Gris —- 34090MONTPELLIER, ARRETE :
ARTICLE 1 : L'agrément de l'association LES SERVICES DE MANON 34 est accordé pour une durée decing ans a compter du 10 septembre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire) - (34)
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+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (34)¢ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (34)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (34)ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants:- 1278 route de Ganges, bat. D, rés. Les Chaînes Gris - 34090 MONTPELLIER (siège social)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequelil est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfetde l'Hérault/et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emplot py cohésion territorialeiVEve DROP RE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34060 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-524
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personnen° SAP524454733
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 mai 2025 et complétée le 02 septembre2025 par M. BRESSON Roman en qualité de dirigeant de l'association LES SERVICES DE MANON 34) dontl'établissement principal est situé: 1278 route de Ganges, bat. D, rés. Les Chaînes Gris - 34090MONTPELLIER, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP524454733 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville et/cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 10 septembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-525
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP938034022
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 août 2025 par M. PINAULT Romain enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 41 rue du Temple - 34190SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP938034022 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville ef cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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| Direction départementalePRÉFET de la protection des populations,DE L'HERAULT Service animaux et environnementLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-217ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE à
Madame PERIS Chiara
Le préfet de l'Hérault
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223-6, R. 203-3 aR. 203-16 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfetde l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans sesfonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter du 1erdécembre 2024, pour une durée d'un an;VU l'arrêté préfectoral N° 2023-10-DRCL-506 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yann LOUGUET en qualité de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-XIX-105 du 23 avril 2025 portant subdélégation aux chefs de service de laDirection départementale de la protection des populations de l'Hérault; :VU la demande présentée en date du 23/07/2025 par Madame PERIS Chiara née le 16 avril 2001 àBéziers (34) et domiciliée professionnellement à 45 route de Castres, 34220 Saint-Pons-de-Thomières ;VU l'attestation d'inscription à la session de formation préalable nécessaire à l'obtention del'habilitation sanitaire ;
Considérant que la Dre PERIS Chiara remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations del'Hérault, ARRÊTEARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-visé est attribuée à compter du 08/09/25 pour une durée de un an au docteure vétérinaire PERIS Chiara
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/2 ddpp@herault.gouv.fr

administrativement domiciliée à 45 route de Castres, 34220 Saint-Pons-de-Thomiéres, et inscrite autableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 41878.ARTICLE 2 : Cette habilitation sanitaire pourra être renouvelée pour une période de cing ans si MadamePERIS Chiara justifie de sa réussite a la formation préalable à l'obtention de I'habilitation sanitaire.ARTICLE 3: Madame PERIS Chiara s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4: Madame PERIS Chiara pourra être appelée par le préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à ladirection départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné a l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informerla DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-II1).ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 8 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de la protection despopulations,
La cheffe de serviceanimaux et environnementVétérinaire officielleClémentine TADIELLO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès du Préfet ou du Ministre encharge de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
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PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service agriculture forétLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le0 9 SEP, 2025
| ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTMS4-4045-09-16465relatif à la composition du Comité Départemental d'Expertise
Le préfet de l'Hérault
VU les articles L361-1 à 21 du code rural organisant un régime de garantie contre les calamitésagricoles;VU les articles D361.1 à 14 du code rural, et notamment l'article D361-13 ;VU le décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif Comité national de gestion des risques enagriculture, aux comités départementaux d'expertise et a la procédure de reconnaissance descalamités agricoles;VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2019-02-10158 en date du 25 février 2019 relatif à lareprésentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles;VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2024-07-15116 en date du 24 juillet 2024 relatif à la compositiondu Comité Départemental d'Expertise ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature dupréfet de département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE:ARTICLE 1 :L'arrété préfectoral DDTM34 n° 2024-07-15116 en date du 24 juillet 2024 relatif à lacomposition du Comité Départemental d'Expertise est abrogé.ARTICLE2 : Sont nommés membres du comité départemental d'expertise, pour une durée de 3ans :- le Préfet ou son représentant, président du comité ;
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;- le représentant des établissements bancaires présents dans le département :Titulaire : Mme Caroline SICRESuppléant : Mme Claire TAILHAN- le représentant de la FDSEA :Titulaire : M. Jean-Pierre BARDOUSuppléant : Mme Emilie ALAUZE" - le représentant dés'feunes'adriculteurs :Titulaire : M. Paul COSTESuppléant : M. Olivier BARDOU- le représentant de la Confédération paysanne :Titulaire : M. Paul REDERSuppléant : Mme Amandine MALLANTS- le représentant de la Coordination rurale :Titulaire : M. José LEBRATOSuppléant : M. Laurent CROUZET- le représentant de la fédération française des sociétés d'assurance : ,Titulaire : M. Fabien BERTHEZENESuppléant : M. Loïc CUILEYRIER- le représentant de les caisses de réassurances mutuelles agricoles du département :Titulaire : M. Marc MEYERSuppléant : Mme Aline TORRES
ARTICLE 3 : La Secrétaire générale et le Directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs.
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PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service eau risqueset natureLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Cédric Bouché à |Téléphone : 04 34 46 62 25 - 06 07 96 67 02 Montpellier, le | Q SEP, 2025Mél : cedric.bouche@herault.gouv.fr |
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DD)7T124—2025-09— }626t
portant prescriptions particulières de la station de traitement des eaux uséesde la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup située sur la communede Cazevieille au titre des articles L 214.1 à L.214.6 du Code de l'environnement
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de l'environnement ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU. le décret n°94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux uséesmentionnées aux articles L.372-1-1 et 372-3 du Code des communes;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages de boues sur les sols agricoles ;VU l'arrêté ministériel du 21 juillet. 2015 modifié relatif à la collecte, au transport et au traitementdes eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leurfonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg de DBOS ;VU l'arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-519 du 09 octobre 2023 portant délégation de signaturedu préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault ;VU le récépissé de déclaration N°34.2009;00010 du 19 février 2009 relatif à la collecte ettraitement des eaux usées de la commune de Cazevieille ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée(SDAGE RM) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins versants du Lez, de laMosson et des Etangs Palavasiens, approuvé par le préfét de l'Hérault le 15 janvier 2015 ;
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VU le dossier de porter à connaissance du 19 mai 2025 enregistré sous le N° 0100055069 relatif àla réévaluation des normes bactériologiques de la station de traitement des eaux usées de lacommunauté de communes du Grand Pic Saint-Loup située sur la commune de Cazevieille ;VU la consultation de l'agence régionale de santé en date du 30 juin 2025 et la réponse en date du15 juillet2025 ;VU le projet d'arrêté adressé au déclarant en date du 11 août 2025 ;VU les observations du déclarant en date du 03 septembre 2025 ;Considérant que |'enjeu de l'eau potable lié au captage du Boulidou justifie des normes de rejet surla bactériologie ;Considérant que la demande de changement formulée par le déclarant concerne la modificationdes prescriptions applicables à l'opération et nécessite de définir des prescriptions particulières ;Considérant qu'en application des articles R 214-35 et R 214-39, le préfet peut imposer touteprescription visant à préserver les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code del'environnement ;Considérant que pour assurer le respect des intérêts mentionnés à L.211-1 du code del'environnement de gestion équilibrée de la ressource, il y a lieu de fixer des prescriptionsparticulières ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE
ARTICLE 1 : NATURE DES INSTALLATIONS DÉCLARÉES AU TITRE DES ARTICLES L. 214.1 à L.214.6DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTSont soumis à prescriptions particulières l'exploitation, l'entretien, et la surveillance du système decollecte et de traitement des eaux usées exploité par la communauté de communes Grand-Pic-Saint-Loup, ci-après dénommée « le bénéficiaire », situé sur les parcelles n° 85 et 108 section Csur le territoire de la commune de Cazevieille.Les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées doivent satisfaire aux prescriptionsgénérales fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié. Ils doivent également satisfaireaux dispositions définies par le bénéficiaire dans le dossier de porter à connaissance du 19 mai2025, enregistré sous le n° 0100055069.
ARTICLE 2 : NOMENCLATURELes ouvrages constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L 214-1 du Code de l'environnement. La rubrique dutableau de l'article R 214.1 du Code de l'environnement concernée est la suivante :
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RubriquenomenclatureIntitulé RégimeArrétés deprescriptionsgénérales
2.1.1.0
Stations d'épuration des agglomérationsd'assainissement ou dispositifs d'assainissementnon collectif devant traiter une charge brute depollution organique au sens de l'article R. 2224-6du code général des collectivités territoriales:1° Supérieure à 600 kg de DBOS5 (A) ;2° Supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieure ouégale à 600 kg de DBOS5 (D).
Déclaration | Arrêtédu 21 juillet2015
ARTICLE 3 : DIMENSIONNEMENTFilière de traitement :La filière de traitement de type filtres plantés de roseaux verticals à 2 étages est composée deséléments suivants :¢ dégrilleur,* ouvrage de bâchée,- filtres plantés de roseaux 1° étage,* ouvrage de bâchée,+ filtres plantés de roseaux 2°" étage,°__ traitement UV ou équipement traitent la bactériologie,* canal de mesure,* zone de rejet végétalisée avec lagune de dissipation.
Capacité des ouvrages épuratoires : 400 EH (équivalents habitants).
Charge polluante :°° DBOS :« DCO:° MES :° NGL :° PT:
24 kg/j56 kg/j36 kg/j4 kg/j1,6 kg/j
Charges hydrauliques :° volume journalier temps sec : 80 m3/j* volume journalier temps pluie: 85 mÿ/)¢ débit de pointe temps sec : 10 m/h+ débit de pointe temps pluie : 15 m°/h
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Tant que le débit entrant a la station est inférieur a cette valeur, la station est considérée commedébit de référence : 85 m°/jétant en conditions normales de fonctionnement.Implantation des ouvrages :L'implantation des ouvrages concerne les parcelles n° 85 et 108 section C sur la commune deCazevieille.Le site doit être entièrement clôturé.
Destination des déchets et sous-produits :Les déchets et sous produits notamment les refus de dégrillage sont évacués vers des installationsautorisées.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REJETLes effluents épurés sont rejetés dans un fossé dans un talweg qui draine une partie de lacommune et s'implante dans le bassin versant de la Mosson au droit de la parcelle n° 85 section Csituée sur la commune de Cazevieille.Les coordonnées Lambert 93 du rejet de la STEU sont X : 763 200 mètres - Y :
Le niveau derejet respecte les prescriptions suivantes :Concentration OU ET i aaParamètres Haxiinalé Rendement Concentration Périodeminimal rédhibitoireMoyenne0DBO5 35 mg/l 60 % 70 mg/l journalièreMoyenneLe)DCO 200 mg/l 60 % 400 mg/l journalièreMoyenne_ 0MES 50% 85 mg/l journalière
Paramètres Concentration maximale PériodeEntérocoques.fécaux 10 000 u/100 ml AnnuelEschérichia.Coli 10 000 u/100 ml Annuel
ARTICLE 5 : AUTOSURVEILLANCE DU REJETUne surveillance du rejet est mise en place. Les paramètres et les fréquences minimales sontdéfinis ci-après :débit : 365 mesures par an,pH : 1 mesure par an,MES : 1 mesure par an,DBOS : 1 mesure par an,DCO : 1 mesure par an,NGL: 1 mesure par an,
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6 295 675 mètres.

e N-NH4 : 1 mesure par an,e _N-NO2 : 1 mesure par an,e N-NO3 : 1 mesure par an,e Ptot : 1 mesure par an,+ bactériologie : 1 mesure par an,¢ température : 1 mesure par an (en sortie).
ARTICLE 6 : DESTINATION DES BOUESLes boues issues de la station sont éliminées soit par épandage, soit par compostage dans lesfilières autorisées à cet effet. Conformément à l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé, en casd'épandage, une procédure de déclaration préalable sera de rigueur. La déclaration devra êtredéposée au moins 6 mois avant la date prévue pour la réalisationde l'épandage.ARTICLE 7 : TRANSFERT DE LA DÉCLARATION, SUSPENSION OU CESSATION D'ACTIVITÉLorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui étaitmentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet,dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou desaménagements ou le début de l'exercice de son activité.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile dunouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. IIest donné acte de cette déclaration. |ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CHAMP DE LA DÉCLARATIONLa modification des prescriptions applicables à l'opération peut être demandée par le bénéficiaireau préfet à compter de la date à laquelle l'opération ne peut plus faire l'objet d'une opposition enapplication du II de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement. Le préfet statue par arrêté. Ellepeut également être imposée par le préfet sur le fondement du troisième alinéa du Il de l'articleL.214-3. |Le projet d'arrêté est porté à la connaissance du bénéficiaire, qui dispose de quinze jours pourprésenter ses observations.L'arrêté fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.214-37 du Code de: l'environnement.Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut décision de rejet.ARTICLE 9 : CONTRÔLESLe service police de l'eau peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à descontrôles inopinés, notamment techniques, cartographiques et visuels. Le bénéficiaire de ladéclaration permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures devérification pour constater l'exécution des présentes prescriptions.Les dispositifs de mesure doivent être accessibles aux agents chargés de la police de l'eau.
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Le bénéficiaire de la déclaration met à disposition des agents chargés du contrôle, sur leurréquisition, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures devérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du bénéficiaire de ladéclaration. Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé del'environnement.ARTICLE 10 : INFRACTIONS ET SANCTIONSLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues auxarticles L.171-8 et R.216-12 du Code de l'environnement.ARTICLE 11 : RÉSERVE DES DROITS DES TIERS ET RÉCLAMATIONLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 12 : AUTRES RÉGLEMENTATIONSLa présente déclaration ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.ARTICLE 13 : DÉLAI DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATIONLa mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux etl'exercice de l'activité, objets de la déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans àcompter de la date du présent arrêté.A défaut, en application de l'article R.214-40-3 du Code de l'environnement, sauf cas de forcemajeure ou demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la déclaration sera caduque. Encas de demande de prorogation de délai, celle-ci sera adressée au préfet, dûment justifiée, au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
ARTICLE 14 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent et dans les conditions définies à l'article R 514.3.1. du code del'environnement : |1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible via le site www.telerecours.frSans préjudice du recours gracieux mentionné a l'article R. 214-36, les décisions mentionnées aupremier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux. Les droits des tierssont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire. Il doit être affiché en mairie de Cazevieille pendant
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une durée minimale d'un mois. Cette formalité doit être justifiée par un procès verbal du maire.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et misà disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault pendant une duréed'au moins 6 mois.ARTICLE 16 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires etde la mer de l'Hérault, le président de la Communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup, lemaire de la commune de Cazevieille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le préfet,
Ae Directeur"des Territoires ef Ce iaFabrice LEV, SSORTme |
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SES" Suysisig SI 509AE DélS 169 tsISNSMShegqary #98;VUS ands agricinie) anbTROZZ AVA | Sshdas

=» Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementPRÉFET vogemenDE L'HÉRAULT d'Occitanie |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DREAL-DBE-34-2025-05 modifiant l'arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-34-2025-04 portant consignation administrative dans le cadre du non-respect del'arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-2024-34-12 de régulariser la situationadministrative des travaux réalisés par la SCCV « Les Almadies » dans l'emprise de la Zoned'Aménagement Concertée de la Jasse Neuve à Sérignan
Le préfet de l'Hérault,
VU les articles L171-6 et suivants, L.411-1 et suivants du Code de l'Environnement;
VU le décret du 13 septembre 2023 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault;
VU le dossier de création de la ZAC Jasse Neuve sur la commune de Sérignan présentant le projet etcomprenant l'étude d'impact (version mai 2020) ;
VU le rapport de manquement administratif (RMA) n°0F20240410-9 de l'Office français de la biodi-versité transmis à la SCCV « Les Almadies » par courrier en date du 15 mai 2024 conformément àl'article L171-6 et les observations de la SCCV « Les Almadies » formulées par courrier en date du 28mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°DREAL-2024-34-12 en date du 4 septembre 2024 por-tant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux réalisés par la société ci-vile immobilière de construction - vente (SCCV) « Les Almadies » à Sérignan, dans l'emprise de laZone d'Aménagement Concertée de la Jasse Neuve, réceptionné par avis de réception du 10 sep-tembre 2024 par la SCCV « Les Almadies » ;
VU la non transmission d'un dossier de régularisation de la situation administrative par la SCCV« Les Almadies » conformément à l'article1 de l'arrêté de mise en demeure visé ci-dessus ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral portant consignation administrative dans le cadre du non-respectde l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-2024-34-12 transmis à la SCCV « Les Alma-dies » par courrier du 18 février 2025 et les observations de la SCCV « Les Almadies » formulées enretour par courrier en date du 25 février 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-34-2025-04 portant consignation administrative dans lecadre du non-respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-2024-34-12 de régulariserla situation administrative des travaux réalisés par la SCCV « Les Almadies » dans l'emprise de laZone d'Aménagement Concertée de la Jasse Neuve à Sérignan notifié au pétitionnaire par borde-reau en date du 07 avril 2025 ;
Préfecture de l'Hérault Arrêté n° DREAL-DBE-34-2025-01 1/3Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Tél: 04 67 6161 61www.herault.gouv.fr

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tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet, ou un recourshiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Meret de la Pêche et des collectivités territoriales - Direction générale de l'aménagement, du logementet de la nature - Tour Séquoïa - 92055 La Défense Cedex. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux moisvaut rejet de la demande).
ARTICLE 5 - Publication et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information destiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le départe-ment de l'Hérault pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 6 — ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement d'Occitanie, le directeur de la direction départementale des territoires et de la merde l'Hérault, le directeur de la direction régionale des finances publiques de l'Occitanie et de laHaute-Garonne et le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, le 4 4 cep. gsLe préfet
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Direction régionale de l'environnement,Ee si de l'aménagement et du logementPRE FET d'OccitanieDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n°DREAL-DBE-34-2025-12portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadrede la restauration de la façade de l'Eglise Saint-Geniès à Cers
LE PREFET DE L'HÉRAULT
le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7, L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration desdécisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997pris pour son application ;le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-XavierLAUCH préfet du Gard ;l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code del'environnement ;l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre del'article L.411 du Code de l'environnement déposée par la commune de Cers et lanote complémentaire au Cerfa n°13 614*01 de demande de dérogation pour ledérangement et la destruction de 10 nids d'Hirondelles des fenêtres Delichonurbicum établit par le bureau d'études Cabient Barbanson Environnement (CBE) ;la consultation publique réalisée du 21/08/2025 au 05/09/2025 ;
considérant que la demande de dérogation concerne 1 espèce de faune protégée,l'Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum (10 nids) et la destruction, l'altération ou ladégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de cette espèce,considérant que la nécessité de réaliser des travaux sécurisation et réhabilitation suite àl'apparition d'importantes fissures sur la façade de l'église Saint-Geniès, située dans levillage de Cers,

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Au cours de l'automne 2025, une trentaine de nids artificiels sont posés àproximité de l'Eglise, soit un ratio de 3 nids compensés pour1 nid détruit.Le bâtiment de la Salle des Fêtes de Cers, situé quelques dizaines de mètresau sud, est retenu pour l'installation de ces nids artificiels (façade située lelong de l'avenue de la Condamine).La pose des nichoirs devra également assistée par la présence d'un écologuepour placer au mieux les nids.Pour éviter les salissures au niveau de la rue, une planche pourra êtreinstallée environ 50 cm sous toute la longueur des nids artificiels installés.L'écologue établi, une fois l'installation réalisée, un compte-rendupermettant de retracer les actions réalisées. Il pourra être remis, pourinformation, aux Services de l'État.
Les nids sont installés de façon amovible : s'il n'est pas occupé au bout de2 ans il doit être déplacé ; l'entretien de la façade en sera également facilité.Sur le bâtiment, l'endroit précis doit être à l'abri des prédateursdomestiques (chat) et se situer le plus en hauteur possible (au coin d'unefenêtre, sous les cache-moineaux) et à l'abri de la pluie (avancée de toit d'aumoins 20 centimètres).Il ne doit pas y avoir d'obstacle 3 mètres devant le nid afin de ne pas gênerl'envol ou l'atterrissage des individus.
Mesure n°3 | Suivi de la nidification de l'Hirondelle de fenêtre .
Un suivi des nids de l'Eglise Saint-Geniès et de la Salle des Fêtes est réalisépendant cing ans suivant la destruction des nids et l'installation des nidsartificiels : un suivi annuel les trois premières années, puis une dernièreannée de suivi lors de la cinquième année.Deux passages sont programmés lors de chaque année de suivi pour évaluerplus précisément le nombre de nids occupés : un passage en avril et unpassage au mois de mai.Ce suivi permet de vérifier la colonisation des nichoirs ainsi que l'évolutionde la population locale suite aux travaux. Un compte rendu est réalisé aprèschaque année de suivi, qui devra être transmis aux Services de l'État.
ARTICLE 3 - Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordéejusqu'en 2031.Les travaux d'enlèvement des nids sont réalisés entre le 1er octobre 2025 et le 1er mars2026.

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notification, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code dejustice administrative, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, lechef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité de l'Hérault et ladirection départementale du territoire de l'Hérault concernés sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Fait à Modelo le 41 SEP. 205 Le préfet
VV

Œ |RÉGION ACADÉMIQUE | Direction des services départementauxOCCITANIE de l'HéraultLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, a l''Engagement et aux Sports
Arrêté n° SDJES-2025-09-001Annule et remplace l'arrêté n° SDJES-2025-06-021Modifiant l'arrêté n° SDJES34-2024-04-0131 du 29 avril 2024 désignant les membres du jury duBrevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en Accueils Collectifs de Mineurs du département del'HéraultLa Rectrice de région académique Occitanie,
Vu le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et dedirecteur en accueils collectifs de mineurs ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole DRUCKER-GODARD en qualité derectrice de région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière desuniversités ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;Vu l'arrêté n° R76-2025-04-04-00009 du 4 avril 2025 portant délégation de signature de Madame la rectricerégion académique Occitanie, à l'IA DASEN de l'Hérault dans le domaine de la jeunesse, de l'engagement,des sports et de la vie associative relevant du champ de l'action éducatrice ;Vu l'arrêté n° SDJES34-2024-04-00131 du 29 avril 2024 désignant les membres du jury du Brevetd'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en Accueils Collectifs de Mineurs du département de l'Hérault
ARRÊTE
Article 1L'arrêté du 29 avril 2024 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.Article 2Le 1 de l'article 1, « Représentants de la direction des services départementaux de l'éducation nationale oudu rectorat de région académique » est ainsi modifié :Les mots « Madame COLLAS Laurence » sont remplacés par « Monsieur BRUNO Mickaël ».Les mots « SELLIN Klervi » sont remplacés par « BONAIL Jennifer ».

Le 2 de l'article 1, « Représentant des organismes de prestations familiales du département » est ainsimodifié :Les mots « Monsieur FERRANDIS Hervé » sont remplacés par « Madame Maria-Soledad RIVAS-NAVARRO».Le 3 de l'article 1, « Représentants des organismes de formation habilités à former des personnelsd'encadrement d'accueils collectifs de mineurs » est ainsi modifié :Les mots « Etablissement Languedoc Roussillon » sont supprimés.Les mots « JANIQUE Céline » sont remplacés par « DARRIET Maeva ».Le mot « BAUDRIER » est remplacé par « BAUDRILLER ».Les mots « Madame NICOL Sophie » sont remplacés par « Monsieur HADJADJ Eric ».Le 4 de l'article 1, « Représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs » est ainsi modifié :Après le mot ,Court Bouillon sont ajoutés les mots : « Suppléant : Monsieur Matéo MITIFIOT».Le mot « AGULLO » est supprimé.
Article 3 :La rectrice de région Occitanie, chancelière des universités est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 3 septembre 2025
Pour la RectriceL'IA DASEN
C e CÔME
DELAIS DE RECOURS
Dans les deux mois à compter de sa notification - pour le tiers intéressé - ou de sa publication — pour les personnes ayantintérêt à agir - au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, le présent arrêté peut faire l'objet de recoursamiable et contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de l'Hérault - Place des Martyrs de la Résistance - 34000 MONTPELLIER.
- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vieassociative - 95 avenue de France - 75013 PARIS.
- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 - 97305Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. .
Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse del'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

PRÉFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritéspee Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 12 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.09.DS.0606Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs,les 14 et 15 septembre 2025, à Mauguio
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu l'adaptation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2025 » sur l'ensemble du territoire national,maintenu au niveau « urgence attentat », à compter du 1 juillet 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-09-DS-0572 du 03 septembre 2025 portant modification de l'arrêté fixant lesmesures de police applicables sur l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée;Vu l'avis du service navigation aérienne Sud Sud-Est à l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, en date du 12septembre 2025, rappelant aux télé-pilotes du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault,l'obligation de voler sous le plafond de 45 mètres et de limiter strictement le périmètre aux seules zones dufestival Sunday Music, à savoir le site du festival et les 3 parkings dédiés ;
Vu la demande en date du 12 septembre 2025, formulée par le commandant de groupement degendarmerie départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, aux fins de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité du rassemblement de personnes, les 14 et 15septembre 2025 dans le département de l'Hérault, lors de la tenue du Sunday Music ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés ; que le 2° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique où dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 4° de l'article L. 242-5-I du code précité prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la régulation des flux de transports aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
4

Considérant, d'une part, que du dimanche 14 septembre 2025, a 13 heures, au lundi 15 septembre2025, à O1heure, un festival de musique nommé « Sunday Music» est organisé sur une emprisedéclassée de l'aéroport Montpellier-Méditerranée; que, d'autre part, cette manifestation festiveengendrera un rassemblement de 10 000 personnes ; qu'un important dispositif de sécurité seradéployé ; la captation d'images par un aéronef télé-piloté sera un complément primordial d'appui desmoyens au sol déjà engagés afin d'anticiper toute menace sur le site de ce festival et des zones destationnement réservées ;
Considérant que lors de l'édition 2024, du Sunday Music, l'affluence du public circulant sur les deuxaxes routiers qui desservent le site avait engendré des gênes particulièrement importantes à lacirculation pouvant, en cas d'évacuation forcée du site ou de mouvement de panique, provoquer degraves troubles à l'ordre public;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Étatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire jusqu'à nouvel ordre ; que la dégradation récente de la situation au Proche-orient peut générerdes troubles à l'ordre public voire des actions ciblées sur le territoire national, nécessitant la stricteapplication des mesures de vigilance, de prévention et de protection du plan Vigipirate ;
Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;
Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de cet évènement prévules 14 et 15 septembre 2025, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le secteur délimité enannexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'Usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir tout trouble à l'ordre public ;que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol du site du festival demusique, à Mauguio; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault viales réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
2/4

Arréte
Article 1° -La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandant de groupement degendarmerie départementale de l'Hérault, sont autorisés au titre de la sécurité du rassemblement depersonnes venues assister au festival de musique « Sunday Music », à Mauguio, du 14 septembre 2025, à10 heures au 15 septembre 2025, à 03 heures et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1* est fixé à une caméra, embarquée sur un aéronef télé-piloté ;
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfecture de l'Hérault et le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi car l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site w
3/4

Annexe : Périmètre géographique de l'aéronefSunday Music, à Mauguio
Le périmètre est strictement limité aux espaces nommés sur le plan :
© Sitefestival;
° Parking VIP;
° Parking Alpha;° Parking Bravo.
414

PRÉFET CabinetDE L'H ERAULT Direction des sécuritéspied Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Affaire suivie par : Philippe MOLIERETéléphone : 04 67 61 60 48 Montpellier, le 04 septembre 2025Mél : philippe.moliere@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.09.DS.0583portant composition d'un jury pour la délivrance du certificat de compétencesformateur en premiers secours citoyen (FPSC) et du certificat de compétencesformateur en premiers secours en équipe (FPSE) le 17 septembre 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;VU l'arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL-184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à MonsieurThibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Considérant l'organisation par la fédération française de sauvetage et de secourisme de l'Hérault(Montpellier Sauvetage) d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateuren prévention et secours civiques» du 05 au 14 mai 2025 et d'une session de formation de « pédagogieappliquée à l'emploi de formateur en premiers secours en équipe » du 19 au 23 mai 2025;
Considérant l'organisation par la Croix-Rouge-Française de l'Hérault d'une session de formation de« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours en équipe » du 11 au 16 août 2025;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les formations susvisées ;SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE:ARTICLE 1:Un jury d'examen est constitué pour la délivrance du certificat de compétence de formateurs auxpremiers secours en équipe et de formateurs aux premiers secours citoyens le mercredi 17 septembre2025 à 10h30 dans les locaux de la préfecture de l'Hérault (Salle Philippe Lamour).
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE2:Madame Sandrine BENTIVEGNA, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe et deformateurs en premiers secours citoyen est nommé présidente dujury.
Sont désignés en qualité de membre dujury :
- Monsieur Clément MARRAGOU, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe et deformateurs en premiers secours citoyen- Monsieur Mathieu DUFEU, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe- Madame Aurélien DUPIN, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe.
ARTICLE 3 : ExécutionLe sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
——— —
Thibaut FELIX
2/2

PRÉFET PréfectureDE L'HERAULT Secrétariat généralLiberté ee z z .Égalité Commission départementale d'aménagement commercialFraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL .Téléphone: 04 67 61 61 58 Montpellier, le { 9 SEMél : tania.paul@herault.gouv.fr P, 2025
Arrêté PREF34 CDAC n°2025-09-SGA-01portant habilitation d'un organisme pour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerceHabilitation n° Al-04-2025-34
Le préfet de I'Hérault
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement de l'Aménagement etdu Numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'article R752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée du III del'article L.752-6 du Code de commerce ;VU la demande du 28 août 2025, formulée par M. Olivier VIALLON, gérant de la SARL VIALLONConseil, sise 3200 roue de Saint-Blaise à LEVENS 06670 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE:
ARTICLE 1: L'habilitation de la SARL VIALLON Conseil, est accordée pour les projets situés surl'ensemble du département de l'Hérault, pour une durée de cing ans, non renouvelable par tacite
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

reconduction. La demande de renouvellement devra étre présentée trois mois avant la dated'expiration.*identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :> M. Olivier VIALLON* numéro d'identification de l'organisme habilité : 810962 852 00010ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la dateet la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 : L'organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que cesoit;2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneurde ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.ARTICLE 4: L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplitplus. les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du Code decommerce.
ARTICLE 5 : L'arrêté du 8juin 2020 portant habilitation n°Al-28-2020-34 est abrogé.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter desa notification :¢ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault ;* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale del'aménagement commercial (CNAC) ;* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier.ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera notifiée à Monsieur Fabrice ALLOUCHE.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,La sous-préfète
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PRÉFET Préfecture,DE L'H ERAULT Secrétariat général,Zens Commission départementale d'aménagement commercialFraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL iTéléphone : 04 67 616158 Montpellier, le ~ 8 SEP, 2025Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 CDAC n°2025-09-SGA-02portant composition de la commission départementale d'aménagement commercialchargée de statuer sur la création d'un magasin à l'enseigne GDCà Villeneuves-lès-Béziers (34).
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de commerce ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article 102 ;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites"entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février.2015, relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant lacommission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault ;Vu la demande de permis de construire valant demande d'autorisation d'exploitationcommerciale, déposée en mairie le 30 juillet 2025 sous le n° PC 034 336 25 0012, par la SAS LBMERIDIENNE, sise 230 avenue Robert Schuman à Béziers (34), représentée par M. Jean-FlorianLOPEZ ROUGER, enregistrée sous le n° 2025/11/A le 8 août 2025 ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, en vue d'être autorisée la création d'unbâtiment commercial de secteur 2 (non alimentaire), d'une surface de vente totale de 1 628,56 m°,qui accueillera aussi un magasin d'application, sous l'enseigne « GDC », situé ZAC la Méridienne,
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rue de l'Union a Villeneuve-lès-Béziers (34420) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La commission départementale d'aménagement commercial, présidée par le préfet del'Hérault ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée commesuit, conformément à l'article L. 751-2 :> M. le maire de Villeneuve-lés-Béziers, commune d'implantation du projet, ou sonreprésentant ;> M. le président de la Communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée ou sonreprésentant, qui ne doit pas être un élu de la commune d'implantation ;> M. le président du Syndicat mixte du BITERROIS ou son représentant au titre du S.Co.T., quine doit pas être un élu de la commune d'implantation ;> M. le président du conseil départemental ou son représentant, qui ne doit pas étre un élude la commune d'implantation ;> Mme la présidente de la région Occitanie ou son représentant, qui ne doit pas étre un élude la commune d'implantation ;> M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette ou M. Denis DEVRIENDT, maire deGALARGUES, en qualité de représentant des maires au niveau départemental ;> M. Alain BARBE, maire de Les Matelles, président de la communauté des communes duGrand Pic Saint-Loup ou M. Alain CARALP, maire de Colombiers, président de lacommunauté de communes La Domitienne, en qualité de représentant desintercommunalités au niveau départemental ;
Deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
+ __ Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :| M. Yves BAILLEUX-MOREAUM. Jacky BESSIERESM. Thierry FOULQUIER-GAZAGNEM. Roger LOUISM. Jean-Paul RICHAUD
VV VW WV
* Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire:> M. Pascal CHEVALIER> Mme Florence CHIBAUDEL> M. Marc DEDEIRE> M. Laurent VASSALLO
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> M. Jean-Paul VOLLE> Mme Anne-Sophie GUENIOT> Mme Anne-Lise Melki* Personnalité qualifiée représentant la Chambre d'agriculture sans droit de vote et n'étant paspris en compte dans le calcul du quorum :> Mme Sophie NOGUES
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, partout moyen, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe
3/3


EuPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Préfecture,Secrétariat général,Commission départementale d'aménagement commercial
Montpellier, le
ORDRE DU JOUR
jeudi 2 octobre 2025Préfecture - Salle Jean MOULIN
12 SEP, 2025
CDAC présidée par Madame la secrétaire générale adjointe
dossiern°2025/11/ADemande de permis de construire valant demanded'autorisation d'exploitation commerciale, déposée enmairie le 30juillet 2025 sous le n° PC 034 336 25 0012, parla SAS LB MERIDIENNE, sise 230 avenue RobertSchuman à Béziers (34), représentée par M. Jean-FlorianLOPEZ ROUGER, portant sur la création d'un bâtimentcommercial de secteur 2 (non alimentaire), d'unesurface de vente totale de 1 628,56 m°, qui accueilleraaussi Un magasin d'application, sous l'enseigne « GDC »,situé ZAC la Méridienne, rue de l'Union à Villeneuve-lès-Béziers (34420).
14h30
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PREFET Secrétariat généralDE L'HÉRAULT Mission de Coordination InterministérielleLiberté_ ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : - lier. |Téléphone : 04 67 61 62 96 ontpellier, leMél : pref-mci@herault.gouv.fr ' Î 2 SEP, 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025/09/019Portant classement de la commune de Pérolsen station de tourisme
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 133-13 et suivants ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualitéde préfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées, notamment ses articles 1°" et 2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/01/004 du 12 janvier 2024 portant classement de l'office detourisme de Montpellier Méditerranée Métropole en catégorie 1;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/03/010 du 31 mars 2025 attribuant la dénomination de communetouristique aux communes de Lattes, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone ;Vu la délibération du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Pérols autorisant lemaire à solliciter le classement de la commune en station de tourisme ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R 133-37 du Code du Tourisme, lacommune de Pérols remplit les conditions pour être classée station de tourisme ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
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- ARRETE -
Article 1: La commune de Pérols est classée station de tourisme.Article 2: La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de douze années acompter de la date du présent arrété.Article 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments examinés au cours de l'instructionayant conduit à l'attribution du présent classement devra être immédiatement signalé à lapréfecture de l'Hérault.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte oud'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier :- par écrit 6 rue Pitot - 34 000 Montpellier ;- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens» sur le sitewww.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le maire de la commune de Pérolssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adressée audemandeur ainsi qu'au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Le préfet
NK' = +François-Xavier LAUCH
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