PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-091
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 4
75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 10
75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 13
75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 16
75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier
2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(2 pages) Page 19
75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier
2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 22
75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 26
75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025
modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 30
75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 33
75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 36
75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 39
2
75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 42
75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10
février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 45
75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9
février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 50
3
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00019
Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026



portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2010445 R1 du 9 janvier 2020, auto risant la société TALL, n° identifiant
799 601 331 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité d e domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 7 rue Léo Del ibes - 75016 PARIS , pour une durée de six
ans ;

VU la demande reçue le 05 janvier 2026, formulée par Monsieur Franck DAHAN, président de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, confor mément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;

Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 5
Arrêté n° DOM 2026001
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E


Article 1 : La société
TALL , est autorisée à exercer l'activité de domiciliati on commerciale,
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal situé 7 rue Léo Delibes - 75016
PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Jean-Paul BERLAN










Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 6
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00021
Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026



portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2018097 du 25 avril 2019, autorisa nt la société AFM DOM-PRO , n°
identifiant 850 970 641 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 3 rue Louis Loucheur - 75017 PARIS , pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue le 24 décembre 2025, formulée par Monsieur Fahim AFROUNE, gérant
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le re nouvellement de l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, c onformément à l'article L. 123-11-3 du Code
de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 8
Arrêté n° DOM 2026003
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E


Article 1 : La société
AFM DOM-PRO , est autorisée à exercer l'activité de domiciliati on
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 3 rue Louis
Loucheur - 75017 PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de n otification du
présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Jean-Paul BERLAN








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 9
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00017
Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 10
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ni0fen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025178 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2025001 du 20 février 2025, autorisant la société KAIROS – C2I CONSEIL –
INNOVATION – INVESTISSEMENT , n° identifiant 819 542 523 R.C.S. de PARIS, à exercer
l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 20
avenue de Friedland – 75008 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU le procès-verbal des décisions président de la société en date du 18 novembre 2025
transférant le siège social de la société au 120 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS ;
VU la demande reçue le 23 décembre 2025, formulée par Monsieur Thomas PEAUCELLE,
président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir la délivrance de l'agrément
préfectoral pour son nouveau siège social et établissement principal, conformément à
l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 11
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société KAIROS – C2I CONSEIL – INNOVATION – INVESTISSEMENT, est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de s on siège social et
établissement principal situé 120 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS , pour une durée
de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté n° DOM 2025001 du 20 février 2025 est abrogé à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 4 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2025178
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 12
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00023
Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026004 du 30 janvier 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 23 décembre 2025, formulée par Monsieur François-Xavier MACEL,
président de l'ASSOCIATION DES MAIRES FRANCILIENS, n° identifiant SIRENE 53 052 087
300 023, enregistré au JO sous la référence W913003 139, en vue d'obtenir la délivrance de
l'agrément préfectoral pour son siège social et éta blissement principal, sis 3 boulevard de
Sébastopol - 75001 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite association met à disposition des person nes domiciliées des
locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confid entialité nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance
de l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
siège social et établissement principal ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 14
Arrêté n° DOM 2026004
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;





A R R Ê T E




Article 1 : L' ASSOCIATION DES MAIRES FRANCILIENS est autorisé e à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal situé
3 boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS, pour une d urée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation



Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Jean-Paul BERLAN







Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).


Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 15
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00025
Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026006 du 30 janvier 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2020005 du 9 mars 2020, autorisant la société BORDEAUX PLACE DES
GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 041 592 R.C.S. de PARIS, à exercer
l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 12 place des
Grands Hommes - 33000 BORDEAUX, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 12 janvier 2026, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOM MES BUSINESS CENTRE, dont le
siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, n° identifiant 834 041
592 R.C.S. de PARIS, chez REGUS PARIS, n° identifiant 390 144 475 R.C.S. de PARIS en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établissement susmentionné, conformément à
l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 17
Arrêté n° DOM 2026006

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1 : La société BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINE SS CENTRE, dont le
siège social est situé chez REGUS PARIS au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son
établissement secondaire sis 12 place des Grands Hommes - 33000 BORDEAUX, pour une
durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Jean-Paul BERLAN



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 18
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00024
Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026008 du 30 janvier 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 16 janvier 2026, formulée par Monsieur Gilbert METOUDI, gérant-
associé de la société SC GILBERT METOUDI & ASSOCIES , n° identifiant 509 987 210 R.C.S. de
Nanterre, elle-même présidente de la société LES BU REAUX DU 50, n° identifiant 438 189 615
R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir la délivrance de l'agrément préfectoral pour son siège social
et établissement principal sis 50 rue de Picpus - 7 5012 PARIS, conformément à l'article L. 123-
11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
20
Arrêté n° DOM 2026008
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E




Article 1 : La société LES BUREAUX DU 50 est autorisée à exerc er l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 50 rue de
Picpus - 75012 PARIS, pour une durée de 6 ans à com pter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administr atives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation



Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Jean-Paul BERLAN









Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
21
Préfecture de Police
75-2026-02-11-00006
Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1607
du 11 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrê té DTPP-2020-1078 du 11 décembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0330 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement BONGO SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAUX » située 29 rue
Sienkiewicza 90-114 Lodz (POLOGNE)
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 novembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 3 février 2026 par M. Marek CICHEWICZ g érant de la
société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX
au nom commercial BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX
6, rue Solec 94-247 Lodz
POLOGNE
dirigée par M. Marek CICHEWICZ est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 23
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros EL 2HN43, EL 5MS51 et EL 8HH72 ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-0330.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à PARIS le 11 février 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 24

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-
du
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de Police
75-2026-02-09-00021
arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1610
du 9 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-0867 du 14 septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0488 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « AGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO DE LEMOS
UNIPESSOAL LDA » dont le siège social est situé Souto-Fervença, 4890-328, Celorico
de Basto (PORTUGAL) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 02 septembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 26 janvier 2026 par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS
gérant de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement :
AGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO LEMOS UNIPESSOAL LDA
situé Rua do Souto,
1424 – Fervença
4890-328 Celorico de Basto (PORTUGAL)
exploité par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent
arrêté.
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 27
Article 2
– Transport des corp s après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé 95-FN-05,
– Organisation des obsèques,
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
– Fourniture des corbillards.
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-0488.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 9 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 28
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1610
du 9 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 29
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00018
Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025
modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025, autorisant la SOCIETE NOUVELLE DU
COMMERCE DE PRESTIGE, n° identifiant 500 513 080 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 18 avenue des
Champs-Élysées – 75008 PARIS pour une durée de six ans ;
VU le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 1 er octobre 2025
au terme de laquelle Monsieur Ilyas BEN YOUSSEF est devenu actionnaire majoritaire et a été
nommé gérant de ladite société le jour-même ;
VU la demande reçue le 07 janvier 2026, formulée par Monsieur Ilyas BEN YOUSSEF, nouveau
gérant de la société susmentionnée, en vue d'obtenir la modification de l'agrément
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 31
préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-
11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
L'arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 est modifié comme suit :
Article 1 : La SOCIETE NOUVELLE DU COMMERCE DE PRESTIGE dont le nouveau président
est Monsieur Ilyas BEN YOUSSEF , est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de s on siège social et établissement principal situé 18 avenue
des Champs-Élysées – 75008 PARIS.
Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 20 juillet 2031.
Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 4 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 32
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00020
Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLefen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026002 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 06 janvier 2026, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,n° identifiant 880  105 135 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 52 avenue
Aristide Briand - 92220 BAGNEUX, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 34
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis 52 avenue Aristide Briand -
92220 BAGNEUX, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026002
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 35
Préfecture de Police
75-2026-01-30-00022
Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 36

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 14 janvier 2026, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, n° identifiant 880 104 948, dont
le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,n° identifiant 880
105 135 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement
secondaire sis Wengen Park, Building Azul, 1306 Chemin du Champ de Lière - 69140 RILLIEUX-
LA-PAPE, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 37
Arrêté n° DOM 2026007
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E




Article 1 : La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis Wengen Park, Building Azul,
1306 Chemin du Champ de Lière - 69140 RILLIEUX-LA-P APE, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Jean-Paul BERLAN






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 38
Préfecture de Police
75-2026-02-04-00008
Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 39
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026009 du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 20 janvier 2026, formulée par Monsieur Nathan ROTHMAN,
président de la société DANIEL, n° identifiant 838 013 605 R.C.S. de Paris, et Monsieur Jérémy
MAAREK, président de la société MILAN, n° identifiant 838 023 000 R.C.S. de Paris, les deux
sociétés étant respectivement présidente et directrice général de la société LES TRICOLORES,
n° identifiant 849 409 313 R.C.S. de Paris, en vue d'obtenir la délivrance de l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire 138 avenue Victor Hugo – 75016 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 40
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LES TRICOLORES dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé - 75017
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son
établissement secondaire sis 138 avenue Victor Hugo – 75016 PARIS, pour une durée de 6 ans,
à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026009
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 41
Préfecture de Police
75-2026-02-04-00009
Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 42
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2020037 du 12 octobre 2020, autorisant la société GEAPY'S, n° identifiant
351 381 447 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 42 rue Monge - 75005 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société en date du 03 janvier
2026 au terme de laquelle Monsieur Huyen, Tuong, Huy HUYNH a été nommé aux fonctions
de président de la société susmentionnée ;
VU la demande reçue le 09 janvier 2026, formulée par Monsieur Huyen, Tuong, Huy HUYNH ,
président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir la modification de l'agrément
préfectoral suite aux changements intervenus au sein de la société, conformément à l'article
L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 43
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société GEAPY'S, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de s on siège social et établissement principal situé 42 rue Monge - 75005
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté n° DOM 2020037 du 12 octobre 2020 est abrogé à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 4 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026010
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 44
Préfecture de Police
75-2026-02-10-00015
arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire 45
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AU(en:

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1609
du 10 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 4 décembre 2025 et complétée en dernier
lieu le 31 décembre 2025 par M. Ahmed BENCHEIKH, président de la société
« EL'BADRE » dont le siège social est situé 41, rue Louis Blanc – 75010 PARIS ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE
Article 1 er
La société EL'BADRE
41, rue Louis Blanc – 75010 PARIS
exploitée par M. Ahmed BENCHEIKH est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire 46
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous
le numéro BP-171-GF,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro d'habilitation est 25-75-0660.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation, doit être déclaré à la
préfecture de police dans un délai de 2 mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
Le directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 10 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire 47

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1609
du 10 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire 49
Préfecture de Police
75-2026-02-09-00020
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
50
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AU(en:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 1 er décembre 2025 et complétée en dernier
lieu le 21 janvier 2026 par M. Jérémy BARON, président de la société « MAISON
FUNÉRAIRE BARON POMPES FUNÈBRES ISRAÉLITES» située 118-130 avenue Jean Jaurès
à Paris 19ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société MAISON FUNÉRAIRE BARON POMPES FUNÈBRES ISRAÉLITES
118-130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS;
exploitée par M. Jérémy BARON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
51
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant:
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps avant et
après mise en bière.
-Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil.
-Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
T.F.A.S. Transport
Funéraire
15 rue Désiré
GRANET 94400
Vitry-sur-Seine
21-94-0191
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0664.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
52
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Pol ice est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 9 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
53
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
54