PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-912
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-12-27-00001 - ARRETE N° 2022-01527 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-12-26-00010 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □649 du
26/12/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN (2 pages) Page 5
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Préfecture de Police
75-2022-12-27-00001
ARRETE N° 2022-01527 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-12-27-00001 - ARRETE N° 2022-01527 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 27 DEC. 2022


ARRETE N° 2022-01527
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent Julien
GIBERT , né le 11 octobre 1986, affecté au sein de la 16 ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-12-27-00001 - ARRETE N° 2022-01527 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-12-26-00010
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □649 du 26/12/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN
Préfecture de Police - 75-2022-12-26-00010 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □649 du 26/12/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN5
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Liberté N
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 –649 DU 26/12/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7etR.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-01076 du 12 septembre 2022 acc ordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Elisabeth ZILBERBERG-AST, née le 20 févrie r 1996 à Suresnes
(92), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 383 11 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 6, rue Saint Paul à Paris 4ème,
Vul'attestation d'inscription de Mme Elisabeth ZILBERBERG- AST à la session de
formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation sa nitaire, organisée par l'ENVA (UP
Maladies Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie) – 94704 Maisons-Alfort, du 06 au
10 février 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
ElisabethZILBERBERG-AST,pour une durée maximale d'un anà compter de la date du
présent arrêté, pour les activités relevant de ladi te habilitation.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Elisabeth ZILBERBERG-AST s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opér ations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et d es opérations de police
sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-12-26-00010 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □649 du 26/12/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraîneral'applicationdesdispositionsprévuesauxart iclesR203-15,R228-6etsuivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
LaDirectricedépartementaledelaprotection despopulati ons deParisest chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-12-26-00010 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □649 du 26/12/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN7