PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-052
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu
DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, pour assurer la suppléance de M.
Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de
signature (2 pages) Page 3
33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent
FERRIER, sous-préfet de Langon, pour assurer la suppléance de M.
Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de
signature (2 pages) Page 6
SOUS PREFECTURE ARCACHON /
33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de
Buch pour Salon Nautique 2025 (2 pages) Page 9
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-26-00003
Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu
DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, pour assurer la
suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la
Gironde, et lui donnant délégation de signature
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 3
PREFET Direction de la CitoyennetéDE LA GIRONDE et de la LégalitéEgalitéFraternité
Arrêté dué o FEV. 2025désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libournepour assurer la suppléance de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde,et lui donnant délégation de signature
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 16 mars 2022 nommant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne ;VU le décret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de lapréfecture de la Gironde ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et lasécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest, préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 4
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Lydia GUIROUS en qualité de préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 5 février 2025 portant cessation de fonctions de Mme Lydia GUIROUS ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Aurore LE BONNEC,secrétaire générale ; :Considérant l'absence concomitante de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, de Monsieur HESSE,préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest et de Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier: La suppléance de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, est exercée parM. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, le dimanche 02 mars 2025 de 0h00 à 21h00.Article 2 : Dans le cadre de cette suppléance, délégation est donnée à M. Matthieu DOLIGEZ, à l'effetde signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances etdocuments, concernant les attributions de l'État dans le département de la Gironde, à l'exception :* des réquisitions de la force armée,* des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur,* des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l'État, à partir d'un montant de200 000 €.Article 3 : M. le sous-préfet de Libourne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le 25 FEV. 2025. Le préfet
Étiefine GUYOTug7 es
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-26-00002
Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent
FERRIER, sous-préfet de Langon, pour assurer la
suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la
Gironde, et lui donnant délégation de signature
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon, pour
assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 6
PREFET Direction de la CitoyennetéOE YGIRONDE et de la LégalitéHaiFraternité
Arrété dudésignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon,pour assurer la suppléance de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde,et lui donnant délégation de signature
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure, |VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 10 septembre 2021 nommant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon ;VU le décret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de lapréfecture de la Gironde ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et lasécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest, préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon, pour
assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 7
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Lydia GUIROUS en qualité de préfétedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 5 février 2025 portant cessation de fonctions de Mme Lydia GUIROUS ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Aurore LE BONNEC,secrétaire générale ;Considérant l'absence concomitante de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, de Monsieur HESSE,préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest et de Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRETEArticle premier : La suppléance de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, est exercée par M. VincentFERRIER, sous-préfet de Langon, du vendredi 28 février 2025 a 15h00 au samedi 1° mars à minuit.Article 2 : Dans le cadre de cette suppléance, délégation est donnée à M. Vincent FERRIER, à l'effet designer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances etdocuments, concernant les attributions de l'État dans le département de la Gironde, à l'exception :* des réquisitions de la force armée,* des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur,* des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l'État, à partir d'un montant de200 000 €.Article 3: M. le sous-préfet de Langon, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le£ b FELe préfet
ienne GUYOTraesm S ,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr. 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon, pour
assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 8
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-02-25-00002
Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de
Buch pour Salon Nautique 2025
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de Buch pour Salon Nautique
2025 9
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Sous-prefecture d'Arcachon
Arrété du 25 février 2025autorisant le Maire d'Arcachon et le Maire de la Teste de Buch à utiliser en commun unepartie de leurs effectifs respectifs de police municipale sur le quai Goslar et le Quai duCommandant Silhouette situés sur la commune d'Arcachon (33120) à l'occasion du SalonNautique sur la période du 16 au 21 avril 2025 inclus
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 512-3 modifié par l'article 10 de laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021;VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 5 juillet 2024, portant nomination de Monsieur Jean-Louis AMAT en qualité desous-préfet d'Arcachon ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-LouisAMAT, sous-préfet d'Arcachon ;VU la demande conjointe de.Monsieur le Maire d'Arcachon et de Monsieur le Maire de La Teste deBuch du 7 février 2025, visant à utiliser en commun une partie des moyens et effectifs de leurspolices municipales, à l'occasion de la tenue du Salon Nautique sur le port d'Arcachon, Quai deGoslar, et Quai du Commandant Silhouette du 16 au 21 avril 2025 inclus ;Considérant que les limites du domaine public maritime mis à disposition de la communed'Arcachon, pour la gestion du port d'Arcachon, ne permettent pas au Maire d'Arcachon d'exercerpleinement ses pouvoirs de police dès lors que le port d'Arcachon a la particularité d'être implantépour partie, sur le territoire de la commune d'Arcachon, et pour partie sur celui de la commune deLa Teste-de-Buch ;Considérant que cet évènement représente une manifestation exceptionnelle à caractère récréatifet touristique ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public que le rassemblement d'un public importantprès d'un plan d'eau est susceptible d'entraîner ;
55 Boulevard du Général Leclerc'BP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de Buch pour Salon Nautique
2025 10
Considérant que les seuls effectifs de police municipale d'Arcachon ou de La Teste de Buch neconstituent pas, sur cette période, de moyens suffisants pour assurer de maniére optimale lamission de sécurité publique de ce site au regard de l'augmentation de sa fréquentation ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'ArcachonARRETEArticle 1: Le Maire d'Arcachon et le Maire de La Teste de Buch sont autorisés a utiliser en commun,sur le site du Salon Nautique, Quai de Golsar et Quai du Commandant Silhovette, sur le portd'Arcachon, tout ou partie des moyens et des effectifs des services de leurs polices municipalespendant une durée définie de 6 jours, du 16 au 21 avril 2025 inclus.
*Article 2: Ces policiers municipaux pourront intervenir sur le périmètre défini à l'article 1'exclusivement en matière de police administrative.Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon, Monsieur le Maire d'Arcachon, Monsieur le Maire deLa Teste de Buch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
,Pour le Préet, et par délégation,fet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www. qironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr2/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de Buch pour Salon Nautique
2025 11