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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 avril 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 avril 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 avril 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 18 AVRIL 2025 DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE LE PLESSIS BELLEVILLE FORCES
DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
9
18
21
26
33
36
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MARS 2025 PORTANT RÉVISION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
RELATIVE À L'INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE BSSOOOJUXC SITUÉ SUR
LA COMMUNE DE ESCHES, AUTORISATION D'UTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU EN VUE DE LA
CONSOMMATION HUMAINE, ENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE DE LA DÉTERMINATION DES IMMEUBLES
À GREVER DE SERVITUDES ET CONCERNÉS PAR LES PÉRIMÈTRES PRÉCITÉS, AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
POUR LE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE COMMUNE
DE ESCHES DOSSIER N° 0100030692
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 17 AVRIL 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ
LOCAL POUR L'EMPLOI DE COMPIÈGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 AVRIL 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR CLÉSENCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ISOLATION
THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR ET DE RÉNOVATION DES RÉSIDENCES "LE PORT" ET "LE BOSQUET"
SITUÉES SUR LES COMMUNES DE CUISE-LA-MOTTE ET COULOISY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 AVRIL 2025 DÉLIVRANT L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE
RÉPARTITION DES PRÉLÈVEMENTS À L'ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE SUR LE BASSIN
DE L'ARONDE POUR L'ANNÉE 2025
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SF
AUTO ÉCOLE 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT
ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE
ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SOLUTIONS PERMIS /
AUTO MOTO ÉCOLE 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA SOMME
ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS AU PROFIT DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE