PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-468
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-06-21-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - GOTET Ouahiba (2 pages) Page 3
75-2021-06-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KOUAGOU NDAH Tissamian (2 pages) Page 6
75-2021-06-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ROQUAIN Paul-Eric (2 pages) Page 9
75-2021-06-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - STURIES Laura-Lauren (2 pages) Page 12
75-2021-06-16-00023 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - LAHCENE Sarah (1 page) Page 15
75-2021-06-21-00014 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - APSSAD (Dénom - Ex UNA PARIS 12) (1
page) Page 17
75-2021-06-16-00022 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - SOURON Dominique (1 page) Page 19
75-2021-06-18-00046 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un
organisme de services à la personne - ELICS SERVICES 75 (2 pages) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-21-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GOTET Ouahiba
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOTET Ouahiba3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
= À
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899067805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 juin 2021 par Madame GOTET Ouahiba, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme GOTET Ouahiba dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 899067805 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 juin 2021
France, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégäti
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, ouTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,.É_Æuhrr .F,……_.,
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBUQUE FWÇMSE
idf-ut75.sap@diæccte.güuv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899067805
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7juin 2021 parMadame GOTET Ouahiba, enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme GOTET Ouahiba dont lesiège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 899067805 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courént àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lescond|tions fixées aux articles R.7232- 22à
R.7232-24 ducode dutravail
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21juin 2021

Pour lePréfet delarégion d'll France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég'
Parsubdéléga |
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOTET Ouahiba4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOTET Ouahiba5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-21-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUAGOU NDAH Tissamian
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUAGOU NDAH Tissamian6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
— À
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899366538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mai 2021 par Madame KOUAGOU NDAH Tissamian, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUAGOU NDAH Tissamian dont le siège social est situé 25, rue des
Renaudes 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 899366538 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travai_l;
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de/France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régignaldeta DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation pectrite du Travail
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Liban? _ _Ê_;uliti- memni
35,ruedelaGare '
75144 ParisCedex19 RÉPUBUQUH FRANÇAISE
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP _899366538
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24mai 2021 parMadame KOUAGOU NDAH Tissamian, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme KOUAGOU NDAH Tissamian dont lesiège social est situé 25, rue des
Renaudes 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 899366538 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravai_l.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'Æ
etpar délégation duDirecteur Ré :. .,"'l?
Par subdéléga -ñ'{_lf :=. -
Florence de\,

rance, Préfet deParis,
.DRIEETS d'Ile—de—France,
'eduTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUAGOU NDAH Tissamian7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—diæction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUAGOU NDAH Tissamian8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-21-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROQUAIN Paul-Eric
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROQUAIN Paul-Eric9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE ; i
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libirtd « Bgaltéé « Fratersivé
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899482780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mai 2021 par Monsieur ROQUAIN Paul-Eric, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROQUAIN Paul-Eric dont le siège social est situé 22, rue de Rivoli 75004
PARIS et enregistré sous le N° SAP 899482780 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ñ
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-prance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiong la DRIEETS d'lle-de-France,
; ice-du Travail Par subdélégati'. gI'-ue
Florence de MO
DIRECTION REGIONALE El"INTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,g…, . E;,… ,rm,…,…
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 r—Pqu" """ÇMSE
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899482780
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L7231- 1àL.7233— 2R.7232— 18àR.7232- 24, D.7231- 1et
D7233-1à D.7233- 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le24 mai 2021 par Monsieur ROQUAIN Paul-Eric, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROQUAIN Paul-Eric dont lesiège social estsitué 22, ruedeRivoli 75004
PARIS etenregistré sous leN°SAP 899482780 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet dune déclaration modificatwe
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21juin 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—de- =nce. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région ;; !RIEETS d'lle—de—France,
7—quTravail
Florence deMO REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROQUAIN Paul-Eric10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Dépafl'ementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROQUAIN Paul-Eric11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-21-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
STURIES Laura-Lauren
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - STURIES Laura-Lauren12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE - .
=it
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899365951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mai 2021 par Madame STURIES Laura-Lauren, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme STURIES Laura-Lauren dont le siège social est situé 83, avenue Simon
Bolivar 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 899365951 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenades des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires
et toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région a DRIEETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ECONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS [,,—b,",— . EÎ'_Ù,{. r,…,…m-
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@diæcc£e.gouv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899365951
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24mai 2021 par Madame STURIES Laura—Lauren, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme STURIES Laura-Lauren dont lesiège social est situé 83. avenue Simon
Bolivar 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 899365951 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenades des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires
ettoilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserÿe d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21juin 2021

etpar délégation duDirecteur Région laDRIEETS d'lle-de-France,Pour lePréfet delarégion d'lle-de—y— nee. Préfet deParis,
Parsubdélégatim_ l'.::—5—-|ceduTravail
Florence deMl REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - STURIES Laura-Lauren13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiq'ue « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direetion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatiqüe «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois.à compter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - STURIES Laura-Lauren14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-16-00023
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
LAHCENE Sarah
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-16-00023 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - LAHCENE Sarah15
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté » Égalité < Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 888767969
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 21
décembre 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 7 juin 2021, par Madame LAHCENE
Sarah en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LAHCENE Sarah, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 21 décembre 2020 est situé à l'adresse suivante :
13, rue Philippe de Girard 75018 PARIS depuis le 1" juin 2021.
Article 2 Les âutres articles demeurent inchangés.
Paris, le 16 juin 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional della DRIEETS d'Ile-de-France, /
Par subdélégation, l'Inspec Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale et|nterdépaflementale,
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale deParis & ]
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes L.b…;Égulili- Framm'ri
Solidarités (DEES) RÉPU…QÙ£ F……"
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 888761969
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1.
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le21
décembre 2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le7juin 2021, parMadame LAHCENE
Sarah enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme LAHCENE Sarah, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le21décembre 2020 estsitué àl'adresse suivante :
13,ruePhilippe deGirard 75018 PARIS depuisle1°'juin 2021.
Article 2 Les aùtres articles demeurent inchangés.
Paris, le16juin 2021
Pour lePréfet delaRégion Ilede ance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional &DRIEETS d'lle-de-France, ,
Parsubdélégation. Plus en Travail
Florence deMO EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-16-00023 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - LAHCENE Sarah16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-21-00014
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
APSSAD (Dénom - Ex UNA PARIS 12)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00014 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - APSSAD (Dénom - Ex UNA PARIS 12)17
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E ]
Es
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 784522914
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et I'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivré le 19 novembre 2012. ' '
Vu la demande de modification de dénomination présentée le 11 juin 2021, par Monsieur
DOUZENEL Xavier en qualité de directeur général adjoint.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme UNA-PARIS 12, dont la
déclaration et l'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 19
novembre 2012 est APSSAD (Association Polyvalente de Services de Soins et
d'Accompagnement à Domicile) depuis le 1"" janvier 2018.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 21 juin 2021
ance, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
iee du TravailPour le Préfet de la Région lle d
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence de MONREDON
Direction Régionale etln!erdépaflementale.
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale deParis 1 .
Directiqn des Entreprises. del'Emploi etdes Libmi . sga…;. p……,-,,—
Solidantès (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 784522914
Vulecode dutravail, notammenf ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivré le19novembre 2012.
Vulademande demodification dedénomination présentée le11juin 2021, par Monsieur
DOUZENEL Xavier enqualité dedirecteur général adjoint.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lanouvelle dénomination sociale del'organisme UNA-PARIS 12, dont la
déclaration etl'agrément d'organisme deservice àlapersonne ont été accordés le19
novembre 2012 est APSSAD (Association Polyvalente de Services de Soins et
d'Accompagnement àDomicile) depuis le1"janvier 2018.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le21juin 2021

Pour lePréfet delaRégion Iled
etpardélégation duDirecteur Régi
Parsubdélèance, Préfet deParis.
RIEETS d'lIe—de-France,
'eduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-21-00014 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - APSSAD (Dénom - Ex UNA PARIS 12)18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-16-00022
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
SOURON Dominique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-16-00022 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - SOURON Dominique19
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté » Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 810989798
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 11 février
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 7 juin 2021, par Monsieur SOURON
Dominique en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
' Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SOURON Dominique, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 11 février 2020 est situé à l'adresse
suivante : 59, rue Froidevaux 75014 PARIS depuis le 1" juin 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 16 juin 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Fran
et par délégation du Directeur Régional de |
Par subdélégation, l'Ingpectri, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale et'lnterdépanememala,
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de—France
Unité Départementale deParis & .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes Liban!Ê_gfllüi' Fraurnid
Solidarités (DEES) RÉ—PUWQUE r…çuss
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 810989798
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant leCahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le11février
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le7juin 2021, parMonsieur SOURON
Dominique enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social de l'organisme SOURON Dominique, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le11février 2020 estsitué àl'adresse
suivante :59.rueFroidevaux 75014 PARIS depuis le1°'juin 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le16juin 2021

Pour lePréfet delaRégion IledeFran
etpardélégation duDirecteur Régional de!
Par subdélégation I'In'e',Préfet deParis,
RIEETS d'lle-de—France,
Travail
Florence deM NEDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-16-00022 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - SOURON Dominique20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-18-00046
Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - ELICS
SERVICES 75
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-18-00046 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - ELICS SERVICES 7521
4g_/ l
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 792813826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 27 mai 2018 à l'organisme ELICS SERVICES 75;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 27 mai 2013;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris le 28 mai 2021 par Monsieur Mathieu PERRIN en qualité de
directeur administratif, pour l'organisme ELICS SERVICES 75 dont l'établissement principal est situé 80 rue
Fondary 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 792813826 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Assistance administrative à domicile
Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* - Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat — Mode mandataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94)
. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75, 92, 93, 94)
. Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75, 92, 93, 94)
. Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
E].
Liberté -Ègalili -Framuiri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDELEMPLOI D'lLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 792813826
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'agrément endate du27mai2018 àl'organisme ELICS SERVICES 75;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du27mai2013;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès dela
DIRECCTE —Unité Départementale deParis le28mai 2021 parMonsieur Mathieu PERRIN enqualité de
directeur administratif, pour l'organisme ELICS SERVICES 75dont l'établissement principal estsitué 80rue
Fondary 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 792813826 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire etmandataire :
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Assistance administrative àdomicile
Téléassistanœ etvisioassistance
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)...-.
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État —Mode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93, 94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (75, 92,93, 94)
- Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (75, 92,93,94)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 92,93,94)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation -Mode prestataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75, 92,93,94)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 92,93, 94)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-18-00046 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - ELICS SERVICES 7522
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article. D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
_ renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France, et par délégation du directeur régio
Par subdélégation, lar&spensable de service g ,,'
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'articleD.312—ô—2 ducode del'action sociale etdes familles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
4renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le18juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région -_;DIRECCTE d'Ile-de—France,
Parsubdélégation, Ia.(=_ -edeservice
/'«-"
Florence de


Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «'Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecou rs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-18-00046 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - ELICS SERVICES 7523