ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 49 24 mai 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024 - 1215 du 24 mai 2024 portant composition de la commission locale de recensement des
votes pour l'élection des représentants au Parlement européen
Arrêté n° 2024 - 1216 du 24 mai 2024 portant transf ert permanent ou temporaire de la localisation de
bureaux de vote et modifiant en conséquence l'arrêté préfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à
la répartition des électeurs et à la localisation d es bureaux de vote des communes du département de
la Meuse pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77.56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PDPEEEIEL EUSE Secrétariat généralijerte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - /2/5du 2 4 MAI 2024portant composition de la commission locale de recensement des votes pour I'élection desreprésentants au Parlement européen
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;Vu les désignations du Premier président de la Cour d'Appel de Nancy, par ordonnance du 12 avril2024;
Vu le courriel du 15 mai 2024 du Président de Conseil départemental de la Meuse ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Meuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": La commission de recensement des votes, prévue en application de l'article R107 du Codeélectoral, est chargée notamment :* decentraliser et vérifier les procès verbaux communaux ;« devérifier et totaliser les résultats ;* — de dresser le procès-verbal de ses travaux ;* de proclamer publiquement les résultats de l'élection.
ARTICLE 2 : La composition de la commission est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La commission de recensement des votes instituée par le présent arrêté est compétente surle département de la Meuse. Son siège est fixé à la Préfecture de la Meuse.
ARTICLE 4 : La commission se réunira le dimanche 9 juin 2024 à 22h30 afin d'effectuer ses travaux.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Les séances ne sont pas publiques. Les candidats et les représentants départementaux des listes decandidats peuvent y assister et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de leursobservations.
ARTICLE S : Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission de recensement desvotes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, et, dont une copie sera adressée à chacun desmembres de la commission.
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notificationou de sa publication, faire l'objet :
- soit d'un recours administratif :» gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 Bar-le-DucCedex- hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière - COn° 20038 — 54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

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Arrêté n° 2024 - /12A6 du 7 L MAI 2024
portant transfert permanent ou temporaire de la localisation de bureaux de vote et modifiant enconséquence l'arrêté préfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à la répartition des électeurs et àla localisation des bureaux de vote des communes du département de la Meusepour la période du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment son article R. 40 ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à lalocalisation des bureaux de vote des communes du département de la Meuse pour la période du 1 "janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;Vu les différentes demandes de transfert temporaire de bureau de vote reçues ;'
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2023-2218 du 30 août 2023 susvisé est modifié commesuit :La localisation des bureaux de vote des communes mentionnées dans le tableau de l'annexe esttransférée de manière temporaire pour les élections européennes du 9 juin 2024 à l'adresse figurantdans le tableau.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-2218 du 30 août 2023 demeurentinchangées.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la LégalitéBureau de réglementation et des élections40 rue du Bourg — CS 30 51255 012 Bar-le-Duc Cédex

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et les Sous-Préfets de Commercy et de Verdun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété ainsi que les maires descommunes concernées, qui en recevront une copie a titre de notification et qui seront chargés de lepublier et de l'afficher dans chacune des communes. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notificationou de sa publication, faire l'objet :
- soit d'un recours administratif : -- gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30 512 - 55 012 Bar-le-DucCedex< hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08 -
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière - COn° 20038 - 54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. |

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