PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-025
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2024-03-29-00002 - arrêté portant déclenchement du plan de gestion du trafic
départemental et activation de la mesure de gestion du trafic (2 pages)Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-03-29-00002
arrêté portant déclenchement du plan de gestion du
trafic départemental et activation de la mesure de
gestion du trafic
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PREFET Direction départementaleDE LA ..DORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation de la mesurede gestion de trafic
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la voirie routière,VU le code pénal,VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan deGestion du Trafic Départemental (PGTD), 'Considérant qu'en raison d'un accident intervenu sur la Route nationale 21 sur la commune deCAMPSEGRET au PR 99, provoquant des difficultés de circulation sur l'axe RN 21 et la nécessitéd'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérét de l'ordre public, interrompant lacirculation dans les deux sens pour une durée supérieure a trois heures,
ARRETEArticle 1°":Le plan de gestion de trafic départemental est déclenché et la mesure de gestion de trafic intitulée"S10NS et S10SN est activée. .La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'axe RN 21 entre les points suivants : GRUNBORDAS (au croisement de la RD 43 et RN 21 PR 78 +810) et LEMBRAS, giratoire de la Ribeyrie aucroisement entre RD 21 et la RN 2T'au PR 100 + 670. Le trafic sera dévié par l'itinéraire suivant :RD 21E1 — RD 21 - RD 43 dans les deux sens.
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Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par les forces de I'ordre et les gestionnaires de voirie concernés.Article 3 :Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation desvéhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisantl'objet de restriction particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinérairefaisant l'objet d'une limitation en tonnage par le biais d'arrêtés municipaux, l'information préalabled'une ou des communes concernées sera obligatoire.Article4 :Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhiculeset ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18.Article 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 6 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, leDirecteur interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concernede I'application du présent arrété qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs dudépartement et dont ampliation leur sera adressée.Article 7:Copie du présent arrété sera adressé pour information a:- Mme la Préfète de la zone de défense du Sud-Ouest- Le Service Départemental d''Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Sous Préfecture de Bergerac- Mairies de Lamonzie Montastruc - Saint Georges de Montclard - Clermont de Beauregard- La Dirco et le Conseil départemental
Périgueux le 2 G MARS 2024Le prefal; je Préfet ot parle Ssys-Préfet, Directgation,Cabinet,
/Man'{ASSALLE |
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