PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-009
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
(C.D.S.R.) DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA (6
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Préfecture du Jura
39-2024-09-13-00002
ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
(C.D.S.R.) DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA
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DirectionB -. des servicesPREFET du cabinetDU JURALiberté Bureau de la sécuritéEgalité .« Lz sFraternité intérieure et despolices administratives
ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE(C.D.S.R.)DANS LE DÉPARTEMENT DU JURALE PRÉFET DU JURAVU le Code de la Route et notamment ses articles R325-24 et R411-10 à R411-12 ;VU le Code du sport et notamment ses articles R331-37 à R331-42 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notammént ses articles R133-1 à R133-15 ;VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination de Monsieur Sergè CASTEL, préfet du Jura ;VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSR-20190904-001 du 4 septembre 2019 modifié portant renouvellementde la Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R.) dans le département du Jura ;VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur MaximeGUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette'direction ;VU les consultations auxquelles il a été procédé ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet des services du Cabinet ;
ARRETE :' Article 1 : La Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R.), placée sous la présidencedu préfet ou de son représentant est composée comme suit :I - Représentants des administrations de l'Etat :M. le Préfet du Jura ou son représentant, président de la commission ;M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale ou sonreprésentant ;M. le Directeur départemental de la police nationale du Jura ou son représentant;M. le Commandant le groupement de gendarmerie du Jura ou son représentant ;8 Rue de la Préfecture39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03848685 28
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Il - Elus départementaux et communaux :1- Elus départementaux :Membres titulaires1 /M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental du canton de SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX2/M. Dominique CHALUMEAUX, conseiller départemental du canton de POLIGNY3/M. Christian BUCHOT, conseiller départemental du canton de SAINT-AMOUR4/M. Gérôme FASSENET, conseiller départemental du canton de MONT-SOUS-VAUDREYMembres suppléants1/ Mme Marie-Christine CHAUVIN, conseillère départementale du canton d'ARBOIS2/ M. René MOLIN, conseiller départemental du canton d'ARBOIS3/ Mme Marie-Laure PERRIN, conseillère départementale du canton de SAINT AMOUR4/ M. Cyrille BRERO, conseiller départemental du canton de LONS 22 — Elus communaux :Membres titulaires1/M. Jean-Charles GROSDIDIER, maire d'ARINTHOD2/M. Frédéric OLLITRAULT, maire délégué de VILLARD-sur-BIENNE, commune nouvelle de NANCHEZ3/M. Jacques LAGNIEN, maire de VRIANGEMembres suppléants1/ Mme Nathalie CORON, adjointe au maire d'ORGELET2/ M. Michel PUILLET, maire de BOIS d'AMONT3/ M. Michel GINIES, maire de DAMPARISLes maires des communes concernées siégent en qualité de membres associés.111 - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :1/ M. Marc PAGNIER (titulaire), Garage PAGNIER - 336 Avenue Maréchal Juin 39100 DOLE, représentantla section régionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de l'automobileMOBILIANS - Maison des Entreprises — 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE- M. Fabien PARIS (suppléant), Garage PARIS - 1246 Rue Recanoz 39230 MANTRY, représentant la sectionrégionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de I'automobile MOBILIANS -Maison des Entreprises 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE2/ M. Jean-Marc KASMI, président de la section régionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisationdes transports routiers européens OTRE - Le Forum — 5B Rue Albert Thomas 25000 BESANCON3/ M. le Président du comité régional de cyclisme Bourgogne Franche-Comté ou son représentant(Maison régionale des Sports — 3 Avenue des Montboucons 25000 BESANCON)4/ M. le Président de la ligue Motocycliste Bourgogne/Franche-Comté ou son représentant (27 avenue dela sous préfecture 39100 DOLE)5/ M. le Président du Comité Régional du Sport Automobile Bourgogne/Franche-Comté ou sonreprésentant (60 Rue de Mesvres 71190 ETANG-SUR-ARROUX)6/ Mme la Présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif du Jura sou son représentant (8Rue Louis Rousseau 39000 LONS LE SAUNIER)
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IV - Représentants des Associations d'Usagers :1/ M. Philippe SUROT (titulaire), représentant l'Association Prévention Routière — 13 Rue Perrin 39000LONS-le-SAUNIER- M. Xavier GIGNET (suppléant), représentant l'Association Prévention Routiére - 13 Rue Perrin 39000LONS-le-SAUNIER2/ M. Jean-Claude BARBE (titulaire), représentant I'Automobile Club Jurassien — 30 Avenue Camille Prost39000 LONS-le-SAUNIER- M. Gilles CONRY (suppléant), représentant I"Automobile Club Jurassien - 30 Avenue Camille Prost39000 LONS-le-SAUNIER3/ M. Jean-François DUMONT (titulaire), représentant l'Union Départementale des AssociationsFamiliales du Jura — 4 Rue Edmond Chapuis — CS 90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedex- M. Bernard MONAMY (suppléant), représentant l'Union Départementale des Associations Familiales duJura - 4 Rue Edmond Chapuis — CS 90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedexArticle 2 : La . sous-commission « Manifestations Sportives » chargée d'examiner les demandesd'autorisation d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence duPréfet est composée comme suit :| - Représentants des Administrations de l'Etat :- M. le Préfet ou son représentant ;- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant- M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de I'Education Nationale ou sonreprésentant ;- M. le Directeur Départemental de la police nationale du Jura ou son représentant ;et/ou -M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura ou son représentant selon le lieu dedéroulement de la manifestation. /En fonction de la nature et du lieu de déroulement de la manifestation, seront appelés à siéger enqualité de membre associé :- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentantIl - Représentants des élus départementaux et communaux :1/ Mme Christelle MORBOIS (titulaire), conseillère départementale du canton de POLIGNYM. Jean-Baptiste GAGNOUX (suppléant), conseiller départemental du canton de DOLE 12/ M.Jérôme TOURNIER, (titulaire), maire de DOMBLANSM.Jean-Charles DALLOZ (suppléant), maire de MARTIGNA1l - Représentants des fédérations sportives :1/ -M. le Président de la Fédération de Cyclisme de Franche-Comté ou son .représentant (Maisonrégionale des Sports —- 3 Avenue des Montboucons 25000 BESANCON)2/ -M. le Président de la ligue Motocycliste Bourgogne/Franche-Comté ou son représentant (3 AvenueAristide Briand 39100 DOLE)3/ -M. le Président du Comité Régional du Sport Automobile Bourgogne/Franche-Comté ou sonreprésentant (60 Rue de Mesvres 71190 ETANG-SUR-ARROUX)
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4/ -M. le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif ou son représentant (8 Rue LouisRousseau 39000 LONS LE SAUNIER)IV - Représentants des Usagers :1/ M. Philippe SUROT (titulaire), représentant l'Association Prévention Routière — 13 Rue Perrin 39000LONS-le-SAUNIER- M. Xavier GIGNET (suppléant), représentant I'Association Prévention Routière - 13 Rue Perrin 39000LONS-le-SAUNIERArticle 3 : La sous-commission « Fourriéres automobiles », chargée d'examiner les demandesd'agréments d'installation des fourrières et de leurs gardiens, est composée comme suit :| - Représentants des Administrations de l'Etat :- M. le Préfet ou son représentant- M. le Directeur départemental de la police nationale du Jura ou son représentant- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura ou son représentantIl - Elus départementaux et communaux :1/ -M. Dominique CHALUMEAUX (titulaire), conseiller départemental du canton de POLIGNY-M. René MOLIN (suppléant), conseiller départemental du canton d'ARBOIS2/ -M. Jean-Philippe RAMEAU (titulaire), conseiller municipal délégué à la ville de LONS-le-SAUNIER11l - Représentants des organisations professionnelles :1/ M. Marc PAGNIER (titulaire), Garage PAGNIER - 336 Avenue Maréchal Juin 39100 DOLE, représentantla section régionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de l'automobileMOBILIANS — Maison des Entreprises — 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE- M. Fabien PARIS (suppléant), Garage PARIS - 1246 Rue Recanoz 39230 MANTRY, représentant la sectionrégionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de l'automobile MOBILIANS —Maison des Entreprises 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE1V - Représentants des associations d'usagers :3/ M. Jean-François DUMONT (titulaire), représentant I'Union Départementale des AssociationsFamiliales du Jura - 4 Rue Edmond Chapuis —- CS 90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedex- M. Bernard MONAMY (suppléant), représentant l'Union Départementale des Associations Familiales duJura — 4 Rue Edmond Chapuis—- CS.90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedex2/ M. Jean-Claude BARBE (titulaire), représentant l''Automobile Club Jurassien —30 Avenue Camille Prost39000 LONS-le-SAUNIER- M. Gilles CONRY (suppléant), représentant l'Automobile Club Jurassien —- 30 Avenue Camille Prost39000 LONS-le-SAUNIERArticle 4 : La Commission Départementale de la Sécurité Routière est consultée préalablement à toutedécision prise en matière :- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'articleR331-26 du code dusport ;- d'homologation des circuits de véhicules terrestres à moteur (article R331-37 du code du sport) ;- d'agrément de gardiens et des installations de fourrière.
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Elle peut également étre consultée préalablement à toute décision prise pour :-'les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité oupartie sur les voies ouvertes à la circulation publique ;- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique;- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.Article 5 : Membres associésA l'initiative du préfet, des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de la commission,ainsi que les maires des communes concernées, peuvent être associés à ses travaux et siègent avec voixconsultative :- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentant ;- le Directeur des Routes du Conseil Départemental ou son représentant ;- la Directrice du Parc Naturel Régional du Haut-Jura ou son représentant;- le chef du service départemental de l'Office National des Forêts ou son représentant.Article 6 : La durée du mandat des membres de la commission est de 5 ans à compter de la signature duprésenté arrété. Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité autitre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions. Les membres ne peuvent prendre part aux délibérationslorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui est en objet.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents. Dans le cas contraire,une nouvelle convocation sera adressée, avec le même ordre du jour, spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Article 8 : Les décisions sont votées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En casd'égalité des voix, le président a une voix prépondérante.Article 9 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions précédentes.Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançondans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Article 11 : Monsieur le Directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àchacun des membres de la Commission.Lons-le-Saunier, le 13 septembre 2024
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