CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-016
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-01-21-00021 - Arrêté portant sur les travaux d'urgence
réalisé par l'Office d'Équipement Hydraulique de Corse sur la prise
d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la commune de Porto-Vecchio (4 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « ENTRETIEN PRO 2A» enregistré sous le N°
SAP999880636 (2 pages) Page 9
2A-2026-01-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « JF MECA SERVICES » enregistré sous le N°
SAP941909053
(1 page) Page 12
2A-2026-01-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SUD NETTOYAGE » enregistré sous le N°
SAP989688114 (2 pages) Page 14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-01-21-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ANGELO TELEPORTE (Ajaccio) (3 pages) Page 17
2A-2026-01-21-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CAISSE D'EPARGNE - Les jardins de Bodiccione (Ajaccio)
(3 pages) Page 21
2A-2026-01-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CORSICA GUN'S (Ajaccio) (3 pages) Page 25
2A-2026-01-21-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection EHPAD LE CISTE (Ajaccio) (3 pages) Page 29
2A-2026-01-21-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LES GENETS D'ALZO (Ajaccio) (3 pages) Page 33
2A-2026-01-21-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LUCIANI DISTRIBUTION (Ajaccio) (3 pages) Page 37
2A-2026-01-21-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY - Finosello (Ajaccio) (3 pages) Page 41
2A-2026-01-21-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY - Mezzavia (Ajaccio) (3 pages) Page 45
2A-2026-01-21-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ST PAUL (Ajaccio) (3 pages) Page 49
2A-2026-01-21-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection TABAC LE NEOS (Ajaccio) (3 pages) Page 53
2
2A-2026-01-21-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection TABAC Parc Berthault (Ajaccio) (3 pages) Page 57
2A-2026-01-21-00011 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection L'ANIMA JEFF DE BRUGES (Ajaccio) (3
pages) Page 61
2A-2026-01-21-00013 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection LUCIANI MATERIAUX (Ajaccio) (3 pages) Page 65
2A-2026-01-21-00014 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection A FUNTANELLA (Ajaccio) (3 pages) Page 69
2A-2026-01-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection BEST WESTERN - Ajaccio Amirauté
(Ajaccio) (3 pages) Page 73
2A-2026-01-21-00008 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection BOUTIQUE BASH (Ajaccio) (3 pages) Page 77
2A-2026-01-21-00012 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET - Albert 1er
(Ajaccio) (3 pages) Page 81
2A-2026-01-21-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection HOTEL NAPOLEON (Ajaccio) (3 pages) Page 85
2A-2026-01-21-00023 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection LA POSTE - les Salines (Ajaccio) (3
pages) Page 89
3
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-01-21-00021
21/01/2026
Arrêté portant sur les travaux d'urgence réalisé
par l'Office d'Équipement Hydraulique de Corse
sur la prise d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la
commune de Porto-Vecchio
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00021 - Arrêté portant sur les travaux d'urgence réalisé par l'Office
d'Équipement Hydraulique de Corse sur la prise d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la commune de Porto-Vecchio 4
| | Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BO du ; aportant sur les travaux d'urgence réalisés par l'Office d'Équipement Hydraulique de Corsesur la prise d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la commune de Porto-VecchioLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1 et R.214-44;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination deMme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 9 mai 1963 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'alimentationen eau potable ;Vu l'arrêté du 14 mai 1963 portant règlement d'eau de la prise de Pietroso ;Vu l'arrêté du 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le courrier de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse du 30 décembre 2025informant monsieur le préfet de la Corse des travaux d'urgence à réaliser sur la prised'eau sur le ruisseau de Pietrosu;Vu le projet d'arrêté de prescriptions transmis à l'OEHC le 8 janvier 2026 et leur réponse le14 janvier 2026.Considérant que la région Sud-Est de la Corse connaît une situation hydriqueparticulièrement critique nécessitant de sécuriser l'alimentation en eau pourl'année 2026 des retenues de l'Ospedale et de Figari ;Considérant que l'utilisation de la prise d'eau sur le ruisseau du Pietrosu permettrait unremplissage plus rapide des retenues ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2026-01-21-00021
21 janvier 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00021 - Arrêté portant sur les travaux d'urgence réalisé par l'Office
d'Équipement Hydraulique de Corse sur la prise d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la commune de Porto-Vecchio 5
Considérant la prise d'eau sur le ruisseau du Pietrosu existe et a été régulièrement autoriséeen 1963 au bénéfice de l'Association Syndicale Autorisée de Muratellu ;Considérant que l'ASA de Muratellu a été dissoute le 15 septembre 1999 ;Considérant que les travaux prévus n'impactent pas directement le cours d'eau;Considérant que seul le prélèvement nécessite d'être cadré pour préserver les intérêtsmentionnés dans l'article L.211-1 du Code de l'environnement;Considérant que le prélèvement prévu, et les travaux nécessaires, présentent un caractèred'urgence ;Considérant que le module du ruisseau de Pietrosu au droit de la prise d'eau est estimé a210 I/s;Considérant que des mesures conservatoires sont nécessaires afin de garantir la préservationdes intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1L'Office d'Équipement Hydraulique de Corse (OEHC) (SIRET: 330 432 642 00016) sis AvenuePaul Giacobbi - BP 678 - 20 601 BASTIA représenté par sa présidente Madame VanninaChiarelli-Luzi est autorisé à procéder aux travaux d'urgence nécessaire au niveau de la prised'eau de Pietroso situé entre les parcelles | 0006 et A 0461 de la commune de Porto-Vecchio.Les travaux consistent :° au remplacement d'une vanne DN 200 pour permettre la jonction entre le réseau del'OEHC et celui de l'ancienne l'Association Syndicale Autorisée de Muratellu (SIRET292 000 130 00016) dissoute le 15 septembre 1999 ;° la mise en place d'un débitmètre permettant de connaître précisément les volumesprélevés.Le prélèvement ne pourra excéder 200 I/s et pendant toute la durée de celui-ci le débit amaintenir à l'aval immédiat de l'ouvrage de prélèvement sera de 21 1/s, ce débit sera contrôlégrâce à la station hydrométrique installée à l'aval.Le prélèvement devra cesser définitivement après le jeudi 30 avril 2026 au plus tard.Article 2Les volumes prélevés ainsi que le débit du cours d'eau relevé par la station hydrométriquesont communiquées à l'Unité Eau & Biodiversité de la Direction Départementale desTerritoires de la Corse-du-Sud toutes les semaines a l'adresse :ddt-se-eau@corse-du-sud.gouv.fr
2/3
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00021 - Arrêté portant sur les travaux d'urgence réalisé par l'Office
d'Équipement Hydraulique de Corse sur la prise d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la commune de Porto-Vecchio 6
Un compte-rendu sera adressé, après le 30 avril 2026 et avant le 31 mai 2026, a l'Unité Eau &Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud à l'adresse:ddt-se-eau@corse-du-sud.gouv.frCe compte-rendu détaillera l'ensemble des travaux mis en œuvre, les volumes totauxprélevés, le débit moyen du cours d'eau pendant la période de mesure, les incidents survenusau niveau de l'exploitation ainsi que le devenir envisagé pour la prise d'eau.Article3Le présent arrêté sera notifié a la commune de Porto-Vecchio et publié aux actesadministratifs du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Porto-Vecchiopendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cettemesure, dressé par Monsieur le Maire de Porto-Vecchio sera adressé à la DirectionDépartementale des Territoires, Service Environnement — Terre-plein de la gare — 20 302Ajaccio Cedex 9. L'arrêté sera également affiché au niveau de la prise d'eau jusqu'au 30 avril2026.Le présent arrêté sera également notifié, par l'OEHC, aux propriétaires des parcelles | 0006 etA 0461 de la commune de Porto-Vecchio.Article 4Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.frArticle 5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire dePorto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio, le _Le préfet,
Pour le préfet et par-délégation,/ la L— L LA 2la secrétaire généraleAgnès CHAVANON
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00021 - Arrêté portant sur les travaux d'urgence réalisé par l'Office
d'Équipement Hydraulique de Corse sur la prise d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la commune de Porto-Vecchio 7
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00021 - Arrêté portant sur les travaux d'urgence réalisé par l'Office
d'Équipement Hydraulique de Corse sur la prise d'eau sur le ruisseau de Pietrosu sur la commune de Porto-Vecchio 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-20-00003
20/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « ENTRETIEN PRO 2A»
enregistré sous le N° SAP999880636
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « ENTRETIEN PRO 2A» enregistré sous le N° SAP999880636 9
E = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne « ENTRETIEN PRO 2A»enregistré sous le N° SAP999880636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENTRETIEN PRO 2A, 273 strada Tozza Alta,20131 PIANOTTOLI-CALDARELLO, le 20/01/26;Le préfet de la Corse-du-SudConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 20/01/26 par M. KLING Andy en qualité de dirigeant, pour l'organismeENTRETIEN PRO 2A dont l'établissement principal est situé 273 strada Tozza Alta, 20131PIANOTTOLI-CALDARELLO et enregistré sous le N° SAP999880636 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a Une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « ENTRETIEN PRO 2A» enregistré sous le N° SAP999880636 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 20janvier 2026Pour la directrice départementale
L'acjointe au chef de pôleRené |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « ENTRETIEN PRO 2A» enregistré sous le N° SAP999880636 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-20-00005
20/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « JF MECA SERVICES »
enregistré sous le N° SAP941909053
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « JF MECA SERVICES » enregistré sous le N° SAP941909053 12
Ea Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « JF MECA SERVICES »enregistré sous le N° SAP941909053Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JF MECA SERVICES, 1 lieudit Salvaduraghju,20117 OCANA, le 10/01/26 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 10/01/26 par M. D'ULIVO Jean-François en qualité de dirigeant, pour l'organismeJF MECA SERVICES dont l'établissement principal est situé , 1 lieudit Salvaduraghju, 20117 OCANA etenregistré sous le N° SAP941909053 pour les activités suivantes : (mode d'intervention Prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 20 janvier 2026Pour la directrice départementaleL'adjointe au chef de pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « JF MECA SERVICES » enregistré sous le N° SAP941909053 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-20-00004
20/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SUD NETTOYAGE »
enregistré sous le N° SAP989688114
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SUD NETTOYAGE » enregistré sous le N° SAP989688114 14
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « SUD NETTOYAGE »enregistré sous le N° SAP989688114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SUD NETTOYAGE, 47 Résidence Prunelli 2,20117 CAURO, le 05/01/26 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 05/01/26 par M. DESANTI Jean-Dominique en qualité de dirigeant, pourl'organisme SUD NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 47 Résidence Prunelli 2 - 20117CAURO et enregistré sous le N° SAP989688114 pour les activités suivantes (mode d'interventionPrestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage- Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SUD NETTOYAGE » enregistré sous le N° SAP989688114 15
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 20 janvier 2026Pour la directrice départementale
L'adjointe au chef de pôle
#
René
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SUD NETTOYAGE » enregistré sous le N° SAP989688114 16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00010
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ANGELO TELEPORTE (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ANGELO
TELEPORTE (Ajaccio) 17
E 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionANGELO TELEPORTE (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;. le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Gérard BRACALI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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TELEPORTE (Ajaccio) 18
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Gérard BRACAL! est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pour leréseau ANGELO TELEPORTE, situé lieu-dit Stagnacciu - route de Mezzavia à Ajaccio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 39 caméras intérieures24 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Gérard BRACALI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur GérardBRACALI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
ANGELO TELEPORTEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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TELEPORTE (Ajaccio) 19
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous'.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le J1/oi{ (2026Pour le préfet gt par délégation
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX O9.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
ANGELO TELEPORTEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00007
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CAISSE D'EPARGNE - Les jardins
de Bodiccione (Ajaccio)
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D'EPARGNE - Les jardins de Bodiccione (Ajaccio) 21
| | CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCAISSE D'EPARGNE- Les jardins deBodiccione (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;: le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par le gestionnaire de sécurité :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
CAISSE D'EPARGNE- Les jardins deBodiccione
j x g dard : 04.9511121311h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr- StancAC QPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedexAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 àFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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D'EPARGNE - Les jardins de Bodiccione (Ajaccio) 22
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : le gestionnaire de sécurité est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence CAISSE D'EPARGNE- Les jardins deBodiccione, situé boulevard Louis Campi - les jardins de Bodiccione -bât C à Ajaccio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieureArticle 3 : le gestionnaire de sécurité , responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent où envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de le gestionnairede sécurité.
CAISSE D'EPARGNE- Les jardins deBodiccionePréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sudgouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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D'EPARGNE - Les jardins de Bodiccione (Ajaccio) 23
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessousArticle 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 21/@t/2026Pour le préfet gt par délégationle sous-préfet/di e cabinet
lorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
CAISSE D'EPARGNE- Les jardins deBodiccionePréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00006
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CORSICA GUN'S (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CORSICA GUN'S
(Ajaccio) 25
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCORSICA GUN'S (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 aL 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Pierre LEONARDINI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
CORSICA GUN'SPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frLL
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CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Pierre LEONARDINI est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour le club de tir CORSICA GUN'S, situé lieu-dit col de Saint-Antoine à Ajaccio, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieures2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Pierre LEONARDINI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur PierreLEONARDI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
CORSICA GUN'SPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le UIA PAE
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
CORSICA GUN'SPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00005
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection EHPAD LE CISTE (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection EHPAD LE CISTE
(Ajaccio) 29
| sf H CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionEHPAD LE CISTE (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;i le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Dominique BIANCHINI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
EHPAD LE CISTEPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter: @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection EHPAD LE CISTE
(Ajaccio) 30
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère Proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle Ter : Madame Dominique BIANCHINI est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour I' EHPAD LE CISTE, situé 10, boulevard Sylvestre Marcaggi à Ajaccio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieures6 caméras extérieuresArticle 3 : Madame Dominique BIANCHINI, responsable de la mise en œuvre du système seporte garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MadameDominique BIANCHINI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
EHPAD LE CISTEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sudgouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection EHPAD LE CISTE
(Ajaccio) 31
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
EHPAD LE CISTEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection EHPAD LE CISTE
(Ajaccio) 32
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00022
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LES GENETS D'ALZO (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LES GENETS
D'ALZO (Ajaccio) 33
| o$ 53 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLES GENETS D'ALZO (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 aL 223-9 et L 251-1a L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vig le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques:Vu la demande formulée par Monsieur Daniel SANTONI :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
LES GENETS D'ALZOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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D'ALZO (Ajaccio) 34
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Daniel SANTONI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter Un système de vidéoprotection pourl'établissement LES GENETS D'ALZO, situé résidence les genéts d'Alzo à Ajaccio, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieuresArticle 3 : Monsieur Daniel SANTONI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DanielSANTONI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
LES GENETS D'ALZOPréfecture de la Corse-du-Sud ~ Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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D'ALZO (Ajaccio) 35
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 24 sa an ecPour le préfef et par délégationfectefr de cabinet
rian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:¢ un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
LES GENETS D'ALZOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LUCIANI DISTRIBUTION
(Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LUCIANI
DISTRIBUTION (Ajaccio) 37
| CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLUCIANI DISTRIBUTION (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Stéphane LUCIANI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025;
LUCIANI DISTRIBUTIONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LUCIANI
DISTRIBUTION (Ajaccio) 38
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens:CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle Ter : Monsieur Stéphane LUCIANI est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement LUCIANI DISTRIBUTION, situé route de Calvi - Mezzavia - lotissement Caraà Ajaccio, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à lapréfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 13 caméras intérieuresS caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Stéphane LUCIANI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable,Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurStéphane LUCIANI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
LUCIAN! DISTRIBUTIONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 ~ Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud. gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LUCIANI
DISTRIBUTION (Ajaccio) 39
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le Att (2a
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de | 'intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
LUCIANI DISTRIBUTIONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LUCIANI
DISTRIBUTION (Ajaccio) 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00019
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY - Finosello
(Ajaccio)
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Finosello (Ajaccio) 41
| sf a CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY - Finosello (Ajaccio)Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre Ill) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et 3 l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Laurent BENDAVID ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY - FinoselloPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefectures corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : >prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY -
Finosello (Ajaccio) 42
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression OU de vol, peuvent utiliser Un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractere proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Laurent BENDAVID est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'agence MONDIAL RELAY - Finosello, situé chemin du Finosello à Ajaccio, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Laurent BENDAVID, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire OU d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou enVérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès PEUT être exercé auprès de le responsablesureté.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.MONDIAL RELAY - FinoselloPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.1213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr _ www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY -
Finosello (Ajaccio) 43
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé ala préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous".Article 10 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le A (ot (2026Pour le préfet et par délégationeur de cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, VOUS POUVEZ utiliser les voies de recours suivantes:e un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives — COUTS Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY - FinoselloPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - ww.corse-du-sud.gouv.frW.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY -
Finosello (Ajaccio) 44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00018
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY - Mezzavia
(Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY -
Mezzavia (Ajaccio) 45
| of 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY - Mezzavia (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michaël ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025;
MONDIAL RELAY - MezzaviaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Mezzavia (Ajaccio) 46
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Michaël ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY - Mezzavia, situé route RN 193 Mezzavia à Ajaccio, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieuresArticle 3 : Monsieur Michaël ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de le responsablesureté.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
MONDIAL RELAY - MezzaviaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY -
Mezzavia (Ajaccio) 47
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessousArticle 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 2142080
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY - MezzaviaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Mezzavia (Ajaccio) 48
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00017
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ST PAUL (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ST PAUL (Ajaccio) 49
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionST PAUL (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511al 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur François GRIMALDI D'ESDRA ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-su d.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2ALes
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ST PAUL (Ajaccio) 50
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur François GRIMALDI D'ESDRA est autorisé dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système devidéoprotection pour l'établissement ST PAUL, situé avenue Maréchal Lyautey à Ajaccio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 9 caméras intérieures9 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur François GRIMALDI D'ESDRA, responsable de la mise en œuvre du systèmese porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurFrançois GRIMALDI D'ESDRA.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet a tout contréle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
ST PAULPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique: prefecture&corse-du-sudgouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le HUA (202Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, dfecteur dg cabinet
rian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:® un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
ST PAULPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00016
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection TABAC LE NEOS (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC LE NEOS
(Ajaccio) 53
E 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un systéme de vidéoprotectionTABAC LE NEOS (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;: le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Charly RIOTTOT ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
TABAC LE NEOSPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC LE NEOS
(Ajaccio) 54
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle er : Monsieur Charly RIOTTOT est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement TABAC LE NEOS, situé 67 cours Napoléon à Ajaccio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 7 caméras intérieuresArticle 3 : Monsieur Charly RIOTTOT, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur CharlyRIOTTOT.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
TABAC LE NEOSPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon ~ 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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(Ajaccio) 55
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le Ala /2et€Pour le préfet at par délégation
orian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
TABAC LE NEOSPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC LE NEOS
(Ajaccio) 56
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00015
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection TABAC Parc Berthault (Ajaccio)
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Berthault (Ajaccio) 57
| of 5 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionTABAC Parc Berthault (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Martine ALOGUES :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 :
TABAC Parc BerthaultPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC Parc
Berthault (Ajaccio) 58
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Madame Martine ALOGUES est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement TABAC Parc Berthault, situé 352 boulevard Albert ter à Ajaccio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 5 caméras intérieures1 caméra intérieureArticle 3 : Madame Martine ALOGUES, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MadameMartine ALOGUES.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
TABAC Parc BerthaultPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC Parc
Berthault (Ajaccio) 59
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le H/o (delePour le préfetgt par délégationcabinet
lorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
TABAC Parc BerthaultPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC Parc
Berthault (Ajaccio) 60
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00011
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection L'ANIMA JEFF DE
BRUGES (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00011 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
L'ANIMA JEFF DE BRUGES (Ajaccio) 61
| of Jd CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionL'ANIMA JEFF DE BRUGES (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas MARRAS ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
L'ANIMA JEFF DE BRUGESrerecture de LO se-du- ud re ais af tivy Cours da! oléor = 2. 88 F ja CIO egex — otanddl © UT TD. 11213Préfecture dela Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex Standard: 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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L'ANIMA JEFF DE BRUGES (Ajaccio) 62
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un systeme de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Nicolas MARRAS est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement L'ANIMA JEFF DE BRUGES, situé 4, avenue de Paris à Ajaccio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieuresArticle 3 : Monsieur Nicolas MARRAS, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurNicolas MARRAS.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
L'ANIMA JEFF DE BRUGESPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.9511.1213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous".Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le A/ot(2o2GPour le préfet et par délégationle sous-préfet, firetteugZie cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
L'ANIMA JEFF DE BRUGESPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection LUCIANI
MATERIAUX (Ajaccio)
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LUCIANI MATERIAUX (Ajaccio) 65
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Arrété N°portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionLUCIANI MATERIAUX (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1al 2547le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;la demande formulée par Monsieur Claude CAUBEL ;l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
LUCIANI MATERIAUXPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h3Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouvAFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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LUCIANI MATERIAUX (Ajaccio) 66
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle 1er : Monsieur Claude CAUBEL est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement LUCIAN! MATERIAUX, situé route de Mezzavia à Ajaccio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 23 caméras intérieures14 caméras extérieures5 caméras filmant la voie publiqueArticle 3 : Monsieur Claude CAUBEL, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurClaude CAUBEL.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
LUCIANI MATERIAUXPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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LUCIANI MATERIAUX (Ajaccio) 67
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le ji Let! 2eic
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
LUCIANI MATERIAUXPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — Www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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LUCIANI MATERIAUX (Ajaccio) 68
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00014
21/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection A
FUNTANELLA (Ajaccio)
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A FUNTANELLA (Ajaccio) 69
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionA Funtanella (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Dominique BIANCHINI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
A FuntanellaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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A FUNTANELLA (Ajaccio) 70
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser Un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1er : Madame Dominique BIANCHINI est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour le foyer d'accueil A Funtanella, situé route d'Alata a Ajaccio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré a la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures3 caméras extérieuresArticle 3 : Madame Dominique BIANCHINI, responsable de la mise en œuvre du système seporte garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MadameDominique BIANCHINI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
À FuntanellaPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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A FUNTANELLA (Ajaccio) 71
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 24 (ol PIS TA
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
A FuntanellaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00014 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
A FUNTANELLA (Ajaccio) 72
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00009
21/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection BEST WESTERN
- Ajaccio Amirauté (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
BEST WESTERN - Ajaccio Amirauté (Ajaccio) 73
| of , CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionBEST WESTERN- Ajaccio Amirauté (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Angeline FARAUD;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
BEST WESTERN- Ajaccio AmirautéPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30oAdresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr77D ~ . REC a SE bnp. dDrnfntD AFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
BEST WESTERN - Ajaccio Amirauté (Ajaccio) 74
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression où de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Madame Angeline FARAUD est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement BEST WESTERN- Ajaccio Amirauté, situé 20, boulevard Georges Pompidoua Ajaccio, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à lapréfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 15 caméras intérieures12 caméras extérieuresArticle 3 : Madame Angeline FARAUD, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MadameAngeline CARLI FARAUD.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
BEST WESTERN- Ajaccio AmirautéPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
BEST WESTERN - Ajaccio Amirauté (Ajaccio) 75
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 24 fA (2006Pour le préfet par délégationle sous-préf,cteuf de cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
BEST WESTERN- Ajaccio AmirautéPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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BEST WESTERN - Ajaccio Amirauté (Ajaccio) 76
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2A-2026-01-21-00008
21/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection BOUTIQUE
BASH (Ajaccio)
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BOUTIQUE BASH (Ajaccio) 77
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionBOUTIQUE BASH (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;: le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud:Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud:Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Marc FRAPPA ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 :
BOUTIQUE BASHPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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BOUTIQUE BASH (Ajaccio) 78
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens:CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle er : Monsieur Marc FRAPPA est autorisé dans les conditions fixées au présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pour laBOUTIQUE BASH, situé 9, cours Napoleon a Ajaccio, conformément aux caractéristiquesfigurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieuresArticle 3 : Monsieur Marc FRAPPA, responsable de la mise en œuvre du système se porte garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article S : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur MarcFRAPPA,Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet 3 tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
BOUTIQUE BASHPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sudgouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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BOUTIQUE BASH (Ajaccio) 79
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud aprés avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9: La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 4/9 (20206Pour le préfet et par délégationle sous-préfet; dirécteufde cabinet7
Me STRASER
{
/
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de I'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
BOUTIQUE BASHPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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BOUTIQUE BASH (Ajaccio) 80
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Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection CARREFOUR
MARKET - Albert 1er (Ajaccio)
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CARREFOUR MARKET - Albert 1er (Ajaccio) 81
E 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCARREFOUR MARKET-Albert 1er (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 2547Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Bruno GUEZIEC ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
CARREFOUR MARKET-Albert 1erPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Monsieur Bruno GUEZIEC est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement CARREFOUR MARKET-Albert Jer, situé 18 boulevard Albert ler à Ajaccio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 21 caméras intérieures1 caméra extérieureArticle 3 : Monsieur Bruno GUEZIEC, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur BrunoGUEZIEC.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
CARREFOUR MARKET-Albert 1erPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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CARREFOUR MARKET - Albert 1er (Ajaccio) 83
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le AA 2626gationcabinet
orian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
CARREFOUR MARKET-Albert 1erPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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2A-2026-01-21-00004
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Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection HOTEL
NAPOLEON (Ajaccio)
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HOTEL NAPOLEON (Ajaccio) 85
| of . CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionHOTEL NAPOLEON (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 2547Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;. le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques :Vu la demande formulée par Madame Sandrine CECCALDI :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
HOTEL NAPOLEONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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HOTEL NAPOLEON (Ajaccio) 86
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Madame Sandrine CECCALDI est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement HOTEL NAPOLEON, situé 4, rue Lorenzo Vero à Ajaccio, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 13 caméras intérieures10 caméras extérieuresArticle 3 : Madame Sandrine CECCALDI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MadameSandrine CECCALDI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
HOTEL NAPOLEONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouvfr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le Ul (2026
'Pour le préfet et par délégationipgcteugde cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.@ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
HOTEL NAPOLEONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
HOTEL NAPOLEON (Ajaccio) 88
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00023
21/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection LA POSTE - les
Salines (Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00023 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
LA POSTE - les Salines (Ajaccio) 89
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionLA POSTE - les Salines (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre II du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;V LE: le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Jérôme FAUVERGUE :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
LA POSTE - les SalinesPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@&corse-du-sud gouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00023 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
LA POSTE - les Salines (Ajaccio) 90
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser Un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés :Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Jérôme FAUVERGUE est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'agence LA POSTE - les Salines, situé rue Jean Lluis à Ajaccio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 7 caméras intérieures3 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Jérôme FAUVERGUE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du Système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir Un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de le directeursécurité, prévention, incivilités.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
LA POSTE - les SalinesPréfecture de ia Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sudgouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00023 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
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Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 2# 4ouviee 026Pour le préfetét par délégatione cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
LA POSTE - les SalinesPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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