BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-018
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-01-19-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 01 19 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Clément DAUNARD (3 pages) Page 3
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-01-19-00019
Arrêté préfectoral n°2026 01 19 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Clément
DAUNARD
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-19-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 01 19 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Clément DAUNARD 3
Arrêté préfectoral n° 2026 01 19
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Clément DAUNARD
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article
215-8 du code rural ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône
- Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté n° 2025 08 22 du 22 août 2025 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Docteur Clément DAUNARD
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de si-
gnature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la pro-
tection des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Clément DAUNARD inscrit sous le numéro
national 36496 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse,
domiciliée administrativement à 173 route des Camoins 13011 MARSEILLE ;
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Direction départementale
de la protection des populations
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Considérant la demande du 07 janvier 2026 de modification de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Clément DAUNARD. Cette habilitation est
accordée pour les départements : Bouches du Rhône (13) et Var (83).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Clément DAUNARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Clément DAUNARD pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
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Article 7
L'arrêté préfectoral n° 2025 08 22 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire Docteur Clément
DAUNARD est abrogé.
Article 8

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'interessé.
Article 9
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
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