LibertéEgalitéFraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-057
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-03-27-00004 - 2025 03 27 Suppléance Zonale Préfet M
DURAND période du 28 mars au 30 mars 2025 (2 pages) Page 3
R93-2025-03-27-00003 - Arrêté du ___________________ portant
désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des
Alpes-Maritimes pour exercer la suppléance du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article 39 du décret
n° 2004-374. (2 pages) Page 6
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-03-27-00004
2025 03 27 Suppléance Zonale Préfet M
DURAND période du 28 mars au 30 mars 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-27-00004 - 2025 03 27 Suppléance Zonale Préfet M DURAND
période du 28 mars au 30 mars 2025 3
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrété duportant désignation de M. Pierre-André DURAND,pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC enqualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND,préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, assurera la suppléance zonaledurant la période du 04 au 12 janvier 2025.Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléancedes fonctions préfectorales ;Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône seraabsent de la zone de défense et de sécurité Sud, durant la période du 04 au 12 janvier 2025.Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-27-00004 - 2025 03 27 Suppléance Zonale Préfet M DURAND
période du 28 mars au 30 mars 2025 4
ARRETE
ARTICLE 1 :Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, estdésigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud durant lapériode du vendredi 28 mars 2025 (19h00) au dimanche 30 mars 2025 (22h00)
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 27 mars 2025
Le Préfet,SignéGeorges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-27-00004 - 2025 03 27 Suppléance Zonale Préfet M DURAND
période du 28 mars au 30 mars 2025 5
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-03-27-00003
Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH,
Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n°
2004-374.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-27-00003 - Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté duportant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimespour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur,en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC enqualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, Préfet desAlpes-Maritimes ;Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléancedes fonctions préfectorales ;Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône seraabsent de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur du vendredi 28 mars 2025 (19h00) audimanche 30 mars 2025 (22h00) ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-27-00003 - Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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ARRETE
ARTICLE 1:En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Hugues MOUTOUH, Préfet desAlpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 28 mars 2025 (19h00) au dimanche 30 mars 2025(22h00) ;
ARTICLE 2:Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 27 mars 2025
Le Préfet,SignéGeorges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-27-00003 - Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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