Œx DirectionMINISTÈRE _ , , .DU TRAVAIL de l'économie, de 'emploi,ED-ll-E BéssggJEDARnEs du travail et des solidarités
LibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 26 juillet 2024
Arrêté DEETS 2024-16
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administrativesrelevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementairesainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à I'organisation du
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système d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail ;
la validation du plan régional par le ministre du travail, de I'emploi, de la formationprofessionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
la décision DEETS 2024-03, en date du 2 janvier 2024, portant délégation de signatureà Madame Christelle LIM-SU-KWAI, directrice adjointe de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de La Réunion ;
I'arrété de la directrice de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112, rue de la République97488 Saint-Denis CEDEX

Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmétre des unités de contrôle et ledécoupage des sections d'inspection de La Réunion;
Vu _ l'arrêté du 26 juillet 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôleet I'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sectionsd'inspection de La Réunion ;
Vu larrété du 29 mai 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre lesdécisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu desdispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en casd'absence de l'un ou l'autre.
ARRETE
ARTICLE1Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétenceexclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travailsuivants:
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : HUET Hugo, inspecteur du travailSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : HUET Hugo, inspecteur du travailSection 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travailSection 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 : LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 17 : GEDEON José, inspecteur du travail
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à I'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058 ;- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.

Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailEmmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058 ;- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailSection 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travailSection 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprisessuivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE |ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 2L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur dutravail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R.8124-16 du code du travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué parPatricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Romain GROS, à défaut parSamantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut parAudrey PIERRE, à défaut par José GEDEON ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué parDavid LAOUSSING, à défaut par José GEDEON , à défaut par Audrey PIERRE, à défaut parHuguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut parRomain GROS, à défaut par Hugo HUET;
En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par RomainGROS, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANGTUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par José GEDEON , à défaut par DavidLAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim seraeffectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par JoséGEDEON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défautpar Hugo HUET, à défaut par Romain GROS ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par JoséGEDEON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par

Hugo HUET, à défaut par Romain GROS, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, àdéfaut par Huguette TSANG TUNG ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par HugoHUETà défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par David LAOUSSING, à défaut parJosé GEDEON ,a défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défautpar Samantha FOURQUET-SALACROUP;
En cas d'absence ou d''empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué parSamantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Romain GROS, à défaut par Hugo HUET, àdéfaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par JoséGEDEON ,a défaut par Audrey PIERRE.
En cas d'absence ou d'empéchement de José GEDEON l'intérim sera effectué par AudreyPIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Romain GROS, à défaut par Hugo HUET, à défaut par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par David LAOUSSING .
Unité de Contrôle Sud
En cas d'absence ou d'empéchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par SoniaZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par EmmanuelleGIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT;
En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par GuillaumeGUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut parVirginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué parEmmanuelle GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, àdéfaut par Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué parVirginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, àdéfaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par RadhaGOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par GuillaumeGUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué parJulie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défautpar Henri PALAO, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectuépar Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, àdéfaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.

ARTICLE 3Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1" août 2024, l'arrêté du 29 mai 2024 portanthabilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leurcompétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que lesrègles d'intérim en cas d'absence de I'un ou l'autre.
ARTICLE4La directrice de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Pour la directrice de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités
Christelle LIM-SU-KWAI