PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-455
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-12-18-00009 - ARRÊTE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 16 078 0012 0 autorisant Monsieur Xavier
LANFREY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE
situé 4
bis rue Clairette à VERNEUIL SUR SEINE (78480)
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78-2025-12-18-00010 - ARRÊTE portant retrait de l'agrément
référencé E 20 078 0018 0 délivré à Monsieur Hervé
ZAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
INRI'S VERSAILLES situé 40
boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000)
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DDT
78-2025-12-18-00009
ARRÊTE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 16 078 0012 0 autorisant
Monsieur Xavier LANFREY à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE
VERNEUIL SUR SEINE
situé 4 bis rue Clairette à VERNEUIL SUR SEINE
(78480)
DDT - 78-2025-12-18-00009 - ARRÊTE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0012 0 autorisant
Monsieur Xavier LANFREY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE
situé 4 bis rue Clairette à VERNEUIL SUR SEINE (78480)
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=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0012 0 autorisant
Monsieur Xavier LANFREY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR
SEINE
situé 4 bis rue Clairette à VERNEUIL SUR SEINE (78480)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2016/0021 d u 16 mars 2016 délivré à
Monsieur Xavier LANFREY, Président de la SASU AUTO-ECOLE DE VERNEUI L SUR SEINE pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VE RNEUIL SUR SEINE situé 4 Bis Rue Clairette à
VERNEUIL-SUR-SEINE (78 480),
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2017/0061 du 10 mai 2017 portant modification et extension
de l'agrément E 16 078 00 120 et plus précisément autorisation d'enseigner la catégorie AM,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-15-018 du 2/15/ 2021 délivré à Monsieur Xavier LANFREY, pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE situé 4 bis rue Clairette à
VERNEUIL SUR SEINE (78480),

DDT - 78-2025-12-18-00009 - ARRÊTE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0012 0 autorisant
Monsieur Xavier LANFREY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE
situé 4 bis rue Clairette à VERNEUIL SUR SEINE (78480)
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Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé «Num_agrément» autorisant «Civilité» «Prénom» «NOM» à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «Nom_AE» situé «Adresse_AE» à «Ville_AE» («CP1»)
Vu la demande présentée le 15 novembre 2025 par Monsi eur Xavier LANFREY, en vue de solliciter le
renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 16 07 8 0012 0 autorisant l'exploitation de
l'établissement dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE,
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,

ARRÊTE

Article 1 er - L'agrément préfectoral référencé E 16 078 0012 0 autorisant Monsieur Xavier LANFREY , à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE situé 4 bis rue Clairette à
VERNEUIL SUR SEINE (78480), est renouvelé .
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisat ions d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle .
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.

DDT - 78-2025-12-18-00009 - ARRÊTE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0012 0 autorisant
Monsieur Xavier LANFREY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE
situé 4 bis rue Clairette à VERNEUIL SUR SEINE (78480)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé «Num_agrément» autorisant «Civilité» «Prénom» «NOM» à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «Nom_AE» situé «Adresse_AE» à «Ville_AE» («CP1»)


Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Xavier LANFREY,
représentant l'établissement AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE. Il peut faire l'objet d'un recours
contentieux, auprès du tribunal administratif de Ve rsailles (par voie dématérialisée via l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction
départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère
de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décisi on implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).




Versailles, le 18/12/2025



DDT - 78-2025-12-18-00009 - ARRÊTE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0012 0 autorisant
Monsieur Xavier LANFREY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE VERNEUIL SUR SEINE
situé 4 bis rue Clairette à VERNEUIL SUR SEINE (78480)
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DDT
78-2025-12-18-00010
ARRÊTE portant retrait de l'agrément référencé E
20 078 0018 0 délivré à Monsieur Hervé ZAOUI
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
INRI'S VERSAILLES situé 40 boulevard du
Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000)
DDT - 78-2025-12-18-00010 - ARRÊTE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0018 0 délivré à Monsieur Hervé ZAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
INRI'S VERSAILLES situé 40 boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000)
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2025-12-18-00010
portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0018 0 délivré à Monsieur Hervé ZAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
INRI'S VERSAILLES situé 40 boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000)

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-01-19-002 du 1/19/ 2021 accordant l'agrément n° E 20 078 0018 0 à
Monsieur Hervé ZAOUI, Gérant de la SARL FOROMAR pou r l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé INRI'S VERSAILLES situé 40 boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000),
CONSIDERANT la publication sur le site internet de l'établiss ement INRI'S VERSAILLES, informant de
la fermeture définitive,





DDT - 78-2025-12-18-00010 - ARRÊTE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0018 0 délivré à Monsieur Hervé ZAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
INRI'S VERSAILLES situé 40 boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0018 0 autorisant Monsieur Hervé ZAOUI à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé INRI'S VERSAILLES
situé 40 boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000 )



ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral 78-2021-01-19-002 du 1/19/2021 accordant l'agrément référencé E 20 078
0018 0 à Monsieur Hervé ZAOUI , pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé INRI'S VERSAILLES situé 40
boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000) est abrogé .
Article 2 : Monsieur Hervé ZAOUI est tenu(e), le jour de la not ification du présent arrêté, de fournir un
inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénoms
et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.
Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d' apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificat ion
du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un afficha ge dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 5 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Monsieur Hervé ZAOUI. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Versailles (par voie dématérialisée via l'applicati on Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa publi cation. Il peut également, dans le
même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (di rection départementale des territoires / bureau de
l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).




Versailles, le 15/12/2025





DDT - 78-2025-12-18-00010 - ARRÊTE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0018 0 délivré à Monsieur Hervé ZAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
INRI'S VERSAILLES situé 40 boulevard du Maréchal FOCH à VERSAILLES (78000)
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