PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°8-2026-066
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-27-00001 - Arrêté portant création et composition de jury
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Préfecture des Ardennes
8-2026-04-27-00001
Arrêté portant création et composition de jury
BNSSA
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PREFETBES AROENMES Direction des sécuritésÉgalité Bureau Gestion de Crise,Fraternité . : +. °ees Défense et Sécurité Nationale
Arrêté n° 2026 - Xiportant création et composition d'un jury d'examen duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours :Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING, préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de lapréparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalitésde délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant lesmodalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique;Vu l'arrêté 2026 / 253 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;Considérant l'organisation par le 3° Régiment du Génie de Charleville-Mézières d'une sessiond'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (formation initiale etrecyclage) le 6 mai 2026 et le 12 mai 2026 à Charleville-Mézières ;Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiersdes candidats ayant préparé l'examen susvisé ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1: Des examens pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique sont organisés le 6 mai et le 12 mai 2026 à partir de 6h30 au Centre AquatiqueBernard Albin de Charleville-Méziéres.
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Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :Présidence :+ Julien LAROY, 3RGMembres du jury:+ Fatehi MASKRI, 3RG, maître-nageur sauveteur+ Vincent CONITE, 3RG, titulaire BNSSAMembres du jury suppléant :¢ Cyril PANIER, 3RG,Article 3: Le président du jury:> Convoque les candidats dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;> Veille au respect de la réglementation en la matière ;> Répartit les membres du jury dans les différents ateliers correspondant aux épreuvesdéfinies par les textes en vigueur ;> Veille à l'égal traitement des candidats ;Préside les délibérations du jury ;> Est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement del'examen.Vv
Le jury est habilité a délibérer dès lors que 3 de ses membres désignés à l'article 2, sontprésents.Article 4: Le directeur de cabinet, les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 27 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de
Sébastien GAUTHEYDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charieville-Mézières Cedex;
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> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51 036Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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