SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 26 03 2024
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
DREETS Pays de la Loire /
72-2024-03-25-00001 - 12-2024-03-18 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC (7
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DREETS Pays de la Loire
72-2024-03-25-00001
12-2024-03-18 - DDETS 72 - Affectation RUC et
AC
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ExMINISTÈREDU TRAVAILDE LA SANTÉ ;ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire



Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/21

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Sarthe


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions dép artementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2022/DREETS/Pôle T/DDETS 72/21 du 3 octobre 2022 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Sarthe,

VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,


DECIDE

Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : non pourvue ;
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu.

Article 2 :

Sans préjudice des disp ositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l a
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :
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- Unité de Contrôle n° 1 :

1ère section : non pourvue,
2ème section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail, à l'exception de l'établissement
VALLEGRAIN à Chérancé qui sera affecté à la section 14 (partie agricole) et du SSIAD de
Fresnaye sur Sarthe qui sera attribué à la section 5
3ème section : non pourvue,
4ème section : non pourvue,
5ème section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail, à l'exception de l'ESAT du Pescheray au
Breil sur Mérize qui sera attribué à la section 2. La menuiserie MANIERE à Cherré Au est
rattachée à la section 5.
6ème section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail,
7ème section : non pourvue,
8ème section : non pourvue.

- Unité de Contrôle n° 2 :

9ème section : non pourvue,
10ème section : Madame FURLIN Valérie, Inspectrice du Travail,
11ème section : non pourvue,
Les établissements de l'UES COVEA- Rue Henri Champion – Le Mans seront rattachés à la
section 11
12ème section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail
SNCF
Les établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10
Z), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z)
Les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les
emprises de ces établissements
13ème section : non pourvue,
• L'aéroport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattaché à la section 13
14ème section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du travail :
• La société LPC ZA de l' Aubrière 72300 La Chapelle D'Aligné sera rattachée à la section
14
15ème section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail.
• Les établissements du groupe OUI CARE, situés boulevard Marie et Alexandre OYON- Le
Mans, seront rattachés à la section 15
• Les établissements du groupe SGS – Place du Gué De Maulny au Mans seront rattachés
à la section 15
• L'établissement KFC situé rond -point César Antares 72000 Le Mans sera rattaché à la
section 15

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au titre des entreprises relevant du régime général :







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Unité de Contrôle n° 1 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par :

Numéro de Section Inspecteur du travail Établissements concernés












1ère section













L'inspectrice du travail
de la 6ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :

Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-
en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chenay,
Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains,
Dangeul, Dissé- sous-Ballon, Louvigny, Louzes, Lucé-
sous-Ballon, Mamers, Marolette, Marolles-les-Braults,
Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-
en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Neufchâtel-en-
Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Saint-
Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-
Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne/Le Chevain
(Saint-Paterne, Le Chevain), Saint-Pierre-des-Ormes,
Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-
Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot,
Villeneuve-en-Perseigne (Chassé, La Fresnaye-sur-
Chedouet, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée,
Saint-Rigomer-des-Bois), Villaines-la-Carelle.

L'inspecteur du travail
de la 5ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :
Le Mans

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par M. Philippe RAFFLEGEAU.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 6ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section.

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 6ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section.


En cas d'absence de M. Philippe RAFFLEGEAU dans le cadre de la réalisation d'un d'intérim sur les
sections non pourvues, l'intérim est réalisé par le responsable de l'Unité de contrôle n°2.
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En cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'intérim sur les sections non pourvues,
l'intérim est réalisé selon l'ordre des intérims de cet inspecteur du travail défini par le présent article.

Unité de Contrôle n° 2 :

Intérim des agents de contrôle :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par :

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 9
L'inspectrice du travail de la 15ème
section

Les établissements situés sur la commune
d'Arnage.
L'inspecteur du travail de la 15ème
section

Les établissements situés sur les zones IRIS
du Mans suivantes :
Mission Monthéard, Mutuelles, Bas de
Gazonfier, Haut de Gazonfier, la Butte,
Sainte Croix.



Le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2
Les établissements relevant de l'article
L.717-1 du code rural et de la pêche
maritime, pour les communes de la Sarthe
rattachées aux sections 5, 8, 9, 13 et 15

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10 ème section est assuré par Le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
14ème section ; ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème.

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 11
L'inspecteur du travail de la 10ème
section

Les établissements situés sur les zones Iris
Jaures Cretois, Jaures Bertinière,
Sablonnières, Sablons Centre, Petit
Louvre, Epau, Gué Bernisson, Newton,
Funay, Miroir rattachés à la commune du
Mans
L'inspectrice du travail de la 12ème
section

Les établissements situés sur le canton de
la Flèche

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la 15ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 4ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle
n°2.
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
15ème section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 ème
section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 4ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par :

Numéro de
Section
Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 14
L'inspectrice du travail de la 10ème
section

Les communes du canton d'Ecommoy :

Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé,
Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-
Biez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-
Ouen-en-Belin, Teloché.

Section 14 Le responsable de l'Unité de
contrôle N° 2
Le Mans pour le secteur délimité par (les
zones iris Maroc, Pavoine, Ronceray,
Glonnières, Zone Commerciale Sud,
Michel Ange, Christ Sauveur, Bruyères,
Etangs Chauds, Marcel Paul:)

Les établissements relevant de l'article
L.717-1 du code rural et de la pêche
maritime, pour les communes de la Sarthe
rattachées aux sections 4, 6, 10, 11, 12 et
14

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 è m e
section, e n cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 3ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle
n°2.

En cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'intérim sur les sections non pourvues,
l'intérim est réalisé selon l'ordre des intérims de cet inspecteur du travail défini par le présent article.


Au titre des établissements relevant du régime agricole :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 14 ème
section, ou en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par l e respons able de l'Unité de
contrôle n°2 (à l'exception des établissements rattaché s aux communes de Ballon Saint Mars) ; ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6ème section ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par Le responsable de l'Unité de contrôle
N° 2 ; ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 ème
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section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du le travail de la 15ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de
contrôle N° 2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 15 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspection du travail de la 12ème section.


Au titre des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z),
transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de to utes activités, intervenant
au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
n° 2.


Au titre de la compétence de l'inspection du travail pour les mines et carrières :

Sont affectés au contrôle des établissements relevant des mines et carrières les agents suivants :
- pour l'Unité de contrôle n° 1 : Antoine CAMBY
- pour l'Unité de contrôle n° 2 : Sarah BENFRADJ

Ces agents assureront le contrôle des établissements relevant du territoire de leur unité de contrôle.

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine CAMBY : l'intérim sera assuré par Mme Sarah
BENFRADJ et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par les agents de contrôle en
charge de l'intérim de la section 5 définie par le présent article.

- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BENFRADJ : l'intérim sera assuré par M. Antoine
CAMBY et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'Unité de
contrôle n°2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dern ier, par les agents de contrôle en
charge de l'intérim de la section 15 définie par le présent article.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs d'une unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par :

Pour l'unité de contrôle n° 1 : par l'inspecteur du travail de la 10ème section, puis par l'inspecteur du travail
de la 11ème section, puis par l'inspecteur du travail de la 14ème section, puis par l'inspecteur du travail de la
15ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 2ème
section, puis par le responsable de l'unité de contrôle n°2.

Pour l'unité de contrôle n° 2 : par l'inspecteur du travail de la 2 ème section, puis p ar l'inspectrice du
travail de la 6è m e section, puis par l'inspecteur du travail de la 5è m e section, puis par le responsable
de l'UC n° 2.

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En cas d'absence ou d'emp êchement simultané de tous les i nspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et des deux responsables d'unités de contrôle, l'intérim est assuré par :

-M. Philippe RAFFLEGEAU, directeur adjoint de la DDETS de Sarthe.
-En l'absence de M. RAFFLEGEAU, par M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental

Article 5 :

La présente décision annule et remplace la décision n° 202 4/DREETS/Pôle T/DDETS 72/15 du 04 mars
2024 à compter du 18 mars 2024.

Article 6 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Région et à celui de la préfecture du département de Sarthe.



Fait à Nantes, le 25 mars 2024

Signé

Jérôme GIUDICELLI.

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