PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-310
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-06-02-00008 - Arrêté n°2023-050 autorisant l□aménagement
d□espaces publics - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
75-2023-06-02-00010 - Arrêté n°2023-051 autorisant le remplacement de
menuiseries - Déposé par la Préfecture de Police - Site classé Esplanade des
Invalides - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-05-30-00005 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 10
75-2023-05-30-00006 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 13
75-2023-05-30-00007 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 16
75-2023-05-30-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-06-02-00012 - Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à déroger
aux règlements particuliers de police sur l□itinéraire Seine-Yonne et sur le
réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement artistique
Nuit Blanche, le 03 juin 2023 (5 pages) Page 22
75-2023-06-02-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs
de Paris d□organiser une manifestation sur la Seine à Paris, intitulée « Fête
de la Pêche » au droit du quai de la Tournelle, le 4 juin 2023 (3 pages) Page 28
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition
des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à
Paris pour l'année 2024 (2 pages) Page 32
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 2023-00620 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à
l□occasion d□une course pédestre caritative des élèves du collège Paul
Gauguin à Paris 9ème le 13 juin 2023
(3 pages) Page 35
2
75-2023-06-02-00003 - Arrêté n° 2023-00621 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans
plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des Lilas
(93) du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h00 (3 pages) Page 39
75-2023-06-02-00004 - Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE
GREEN » au bois de Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin
2023 inclus (5 pages) Page 43
75-2023-06-02-00005 - Arrêté n° 2023-00623 portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP) (4 pages) Page 49
75-2023-06-02-00009 - arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de
circulation et de stationnement à l'occasion de la "Nuit Blanche" édition
2023
(4 pages) Page 54
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-06-02-00006 - Arrêté n°2023T17228 du 2 juin 2023 portant
autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard
Mille", du 3 au 8 juin 2023 (3 pages) Page 59
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-06-02-00008
Arrêté n°2023-050 autorisant l□aménagement
d□espaces publics - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00008 - Arrêté n°2023-050 autorisant l□aménagement
d□espaces publics - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 4
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 050

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 116 23 V0316,
déposée par la Ville de Paris – DJS, visant les tra vaux d'aménagement d'espaces publics
sis 8 avenue du Général Sarrail situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 116 23 V031 6 déposée par la Ville de Paris - DJS,
visant les travaux d'aménagement d'espaces publics sis 8 avenue du Général Sarrail situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0316 vis ant les travaux d'aménagement d'espaces
publics dans le site classé du Bois de Boulogne dan s le 16 ème arrondissement de Paris par la
direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 15/05/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 25/05/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0316, dépos ée par la Ville de Paris – DJS,
visant les travaux d'aménagement d'espaces publics sis 8 avenue du Général Sarrail situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris, sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 02 juin 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00008 - Arrêté n°2023-050 autorisant l□aménagement
d□espaces publics - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00008 - Arrêté n°2023-050 autorisant l□aménagement
d□espaces publics - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-06-02-00010
Arrêté n°2023-051 autorisant le remplacement
de menuiseries - Déposé par la Préfecture de
Police - Site classé Esplanade des Invalides -
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00010 - Arrêté n°2023-051 autorisant le remplacement de
menuiseries - Déposé par la Préfecture de Police - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 7
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 051

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 P0068,
déposée par la Préfecture de Police, visant les tra vaux de remplacement de menuiseries
sis 9 rue Fabert situés dans le site classé Esplana de des Invalides
dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laure nt Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélég ation de signature à Monsieur Frédéric
Masviel, chef de l'unité départementale de l'archit ecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 P006 8, déposée par la Préfecture de Police, visant
les travaux de remplacement de menuiseries sis 9 ru e Fabert, situés dans le site classé Esplanade
des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 P0068 vis ant les travaux de remplacement de
menuiseries sis 9 rue Fabert situés dans le site cla ssé Esplanade des Invalides dans le 7 ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du
09/05/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 24/05/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 P0068, déposé e par la Préfecture de Police,
visant les travaux de remplacement de menuiseries s is 9 rue Fabert situés dans le site classé
Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 02 juin 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00010 - Arrêté n°2023-051 autorisant le remplacement de
menuiseries - Déposé par la Préfecture de Police - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l' accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de
l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfe t d'un recours gracieux. Cette dernière démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai d e 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00010 - Arrêté n°2023-051 autorisant le remplacement de
menuiseries - Déposé par la Préfecture de Police - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-30-00005
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00005 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 10
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ENERCOOP » en date du 30 Mai 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « ENERCOOP » sise 16-18 quai de la Loire 75019 PARIS (numéro
RCS : 484 223 094) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00005 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 11
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 30 Mai 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00005 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-30-00006
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00006 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 13
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « BRAINEE » en date du 30 Mai 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « BRAINEE » sise 7 avenue Ségur 75007 PARIS (numéro RCS :
849 355 383) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00006 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 14
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 30 Mai 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00006 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-30-00007
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00007 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 16
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « TERRA » en date du 24 Mai 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « SAS TERRA » sise 122 rue Amelot 75011 PARIS (numéro RCS :
949 100 184) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00007 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 17
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 30 Mai 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00007 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-30-00008
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 19
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ROCKET SCHOOL » en date du 23 Mai 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « SAS ROCKET SCHOOL » sise 46-48 René Clair 75018 PARIS
(numéro RCS : 849 537 030) est agréée en qualité d''entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 20
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 30 Mai 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-30-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 21
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-02-00012
Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à
déroger aux règlements particuliers de police sur
l□itinéraire Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de
la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement
artistique Nuit Blanche, le 03 juin 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00012 - Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à déroger aux règlements particuliers de police sur l□itinéraire
Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement artistique Nuit Blanche, le 03 juin 202322
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant l'agence Eva Albarran à déroger aux règlements particuliers de police sur l'itinéraire
Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l'évènement artistique
Nuit Blanche, le 03 juin 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
VU la demande d'autorisation de dérogations nautiques sur la Seine et les canaux à Paris pour
l'évènement Nuit Blanche déposée par l'agence Eva Albarran en date du 03 mars et modifié le 02 mai
2023 ;
VU l'avis de Haropa Port en date du 09 mai 2023 ;
VU l'avis de Voies navigables de France en date du 12 mai 2023 ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 24 mai 2023 ;
VU l'avis de la société Fayolle marine, gestionnaire du port de l'Arsenal, en date du 25 mai 2023 ;
VU la saisine de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en date du 04 mai 2023 ;
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00012 - Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à déroger aux règlements particuliers de police sur l□itinéraire
Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement artistique Nuit Blanche, le 03 juin 202323
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, l'agence Eva Albarran, agissant
pour la Ville de Paris, est autorisée à organiser des manifestations et installations nautiques sur
la Seine et les canaux à Paris, dans le cadre de l'évènement Nuit Blanche, les samedi 3 et
dimanche 4 juin 2023.
ARTICLE 2
Trois œuvres font l'objet de prescriptions particulières, deux sur la Seine et une sur le réseau
fluvial de la Ville de Paris.
•L'œuvre « Sunset in Paris » consistant en l'installation d'une structure gonflable de 8
mètres de diamètre sur l'eau, hors chenal navigable à la pointe amont de l'île Saint-
Louis (PK 168.650) ;
•L'œuvre « RINGdeLUXE » consistant en l'installation d'une structure gonflable
circulaire sur la passerelle Senghor (PK 171.800) ;
•L'œuvre « Opera River » consistant en la déambulation de bateaux à rames équipés de
dispositifs de diffusion sonore (gramophones), une gondole sur le bassin de l'Arsenal,
une gondole et un sandalo sur le canal Saint Martin, 2 dragon-boats sur le canal de
l'Ourcq.
Afin d'assurer la sécurité des organisateurs pour l'installation puis le démontage des œuvres,
un avis à batellerie imposera aux usagers de la voie d'eau une vigilance particulière pour la
période du 2 au 4 juin 2023.
L'organisateur assurera notamment à ses frais et sous son entière responsabilité le service de
sécurité de la manifestation pour encadrer les personnes participant à l'installation et le
public
ARTICLE 3 :
Concernant l'œuvre « RINGdeLUXE » l'organisateur devra veiller à ce que l'anneau reste
positionné hors chenal de navigation. Les projections lumineuses devront être dirigées à 6m
au-dessus de la Seine pour ne pas impacter les navigants. L'œuvre devra être déposée en cas
de vent au-delà de 60km/h.
L'organisateur implantera la signalisation fluviale , 1 panneau B8, à disposer 300m en amont
rive droite et en aval rive gauche de la passerelle Sédar Senghor.
ARTICLE 4 :
Concernant l'œuvre « Sunset in Paris », l'organisateur devra veiller aux conditions hydrauliques
afin que l'œuvre reste positionnée hors chenal de navigation. Les projecteurs liés à l'œuvre
devront être orientés de façon à ne pas gêner les navigants. Les couleurs de l'œuvre ne
devront pas être confondues avec celles liées aux signalisations fluviales (vert et rouge).
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00012 - Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à déroger aux règlements particuliers de police sur l□itinéraire
Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement artistique Nuit Blanche, le 03 juin 202324
Les installations sur la pointe de l'île Saint-Louis, considérant le mauvais état du perré,
privilégieront des lests de 250 kg/m² et un positionnement de ceux-ci sur le terre-plein, le plus
éloigné du bord à quai.
Les personnels et cordistes intervenant pour l'installation devront disposer des équipements
de sécurité réglementaires, notamment d'une aide à la flottabilité et d'une combinaison
néoprène obligatoire si la température de l'eau est inférieure à 18 degrés.
L'eau de la Seine n'étant pas de qualité baignade, ces derniers devront pouvoir prendre une
douche avec savon antiseptique dès leur sortie de l'eau et consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant la manifestation.
ARTICLE 5 :
L'œuvre « Opera river » se déroulera sur différents zones des réseaux fluvial de la ville de Paris.
Pour la sécurité de l'évènement un arrêt de navigation sur les canaux interviendra de 19h30 à
23h30 sur l'ensemble des biefs concernés.
Le service des canaux de la ville de Paris, gestionnaire de la voie d'eau, informera les usagers de
cet évènement et de l'arrêt de navigation par voir d'avis à la batellerie
➔La déambulation des bateaux à rames se fera comme suit :
•Zone Bassin de l'Arsenal : une gondole de 19h00 à 23h30,
Stationnement : arrêt réservé auprès de la Capitainerie Fayolle
Équipage : Gondole 1, 1 rameur + 1 opérateur gramophone = (2 personnes) ; Sandalo, 1
rameur + 1 opérateur gramophone = (2 personnes)
•Zone Canal Saint-Martin : une gondole et un sandalo de 19h30 à 01h00 du matin
stationnement :en face du 143 quai de Valmy
Équipage : Gondole 2, 1 rameur + 1 opérateur gramophone = (2 personnes)
•Zone Canal de L'Ourcq : deux dragon-boats de 19h30 à 01h00 du matin,
stationnement : Escale Plaisance devant la folie n°5 de l'EPPGHV
Équipage - Dragon-boat 1, 4 pagayeuses + 1 barreur + 1 opérateur gramophone = (6 per -
sonnes) ; Dragon-boat 2, 4 pagayeuses + 1 barreur + 1 opérateur gramophone = (6 per -
sonnes.
➔Un zodiac d'organisation avec 2 personnes à bord sera présent sur l'évènement.
➔Un dispositif de secours nautiques (DPS) assurera la sécurisation de l'évènement
L'ensemble de ces embarcations devront être équipées d'une liaison VHF et y assurer une
veille et communiquer avec les écluses tout au long de l'évènement sur la canal 20.
L'organisateur assurera un système de vigie afin de prévenir l'arrivée de bateaux sur le site de la
manifestation.
Hors période d'arrêt de la navigation, notamment lors des phases de montage et démontage,
l'organisateur veillera à ne constituer aucune gêne à la navigation, notamment commerciale,
qui reste prioritaire.
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00012 - Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à déroger aux règlements particuliers de police sur l□itinéraire
Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement artistique Nuit Blanche, le 03 juin 202325
L'organisateur et l'ensemble de ses intervenants respecteront scrupuleusement le règlement
de navigation en vigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service
des canaux), notamment en ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.
Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par les bouées.
En amont de la manifestation l'organisateur fournira les titres de navigation des embarcations
et les permis de leurs pilotes.
Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.
Lors du passage d'écluses des bateaux convoyés par le zodiac, le pilote du zodiac devra être ti -
tulaire d'un permis de naviguer, équipé d'une VHF (en liaison avec les écluses canal 20) et de
cordes pour s'amarrer dans les sas.
Les éclusages devront être menés en dehors des horaires de croisière de Paris Canal et Canaux -
rama, pour éviter le croisement avec les bateaux à passagers.
ARTICLE 6
L'organisateur veillera à assurer la sécurité des personnels, cordistes et participants
embarqués, avec la mise en place d'un bateau de sécurité avec du personnel formé au secours.
Il devra s'informer des débits et des risques de crues éventuelles en consultant les données du
site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques
sont compatibles avec le tournage des séquences (débit supérieur à 650 m²/s ou en cas de
présence d'importants corps flottants).
Ce denier devra également confirmer l'évènement deux jours à l'avance aux services
concernés et d'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison de la
météo ou des conditions hydrauliques.
Sous réserve des contraintes opérationnelles urgente, la brigade fluviale pourra veiller au
respect des arrêts de la navigation sur la capitale si une convention est établie. Le document
devra être renvoyé aux services de la préfecture de police après signature.
En l'absence d'arrêt de navigation, Les organisateurs doivent être en mesure de prévenir les
usagers naviguant dans le secteur du déroulement de l'évènement en ayant une écoute
permanente sur le canal 10 de la VHF pour la Seine. L'organisateur devra donc prendre toutes
les mesures nécessaires pour en pas gêner la navigation courante sur le secteur, notamment la
navigation commerciale qui est prioritaire.
L'organisateur maintiendra également une veille sur le canal de la VHF pour la partie située sur
le réseau fluvial de la ville de Paris
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du
déroulement de cette manifestation.
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00012 - Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à déroger aux règlements particuliers de police sur l□itinéraire
Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement artistique Nuit Blanche, le 03 juin 202326
sis" g
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera notifié à l'agence Eva Albarran et publié au recueil des actes
administratifs. Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité.
ARTICLE 9
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la
maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les concerne. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/.
Fait à Paris, le 2 juin 2023
Le préfet,
Directeur de cabinet
Christophe NOËL du PAYRAT
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00012 - Arrêté autorisant l□agence Eva Albarran à déroger aux règlements particuliers de police sur l□itinéraire
Seine-Yonne et sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans la cadre de l□évènement artistique Nuit Blanche, le 03 juin 202327
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-02-00011
Arrêté préfectoral autorisant l□Union des
pêcheurs de Paris d□organiser une manifestation
sur la Seine à Paris, intitulée « Fête de la Pêche »
au droit du quai de la Tournelle, le 4 juin 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris d□organiser une manifestation sur la Seine à Paris,
intitulée « Fête de la Pêche » au droit du quai de la Tournelle, le 4 juin 2023 28
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant l'Union des pêcheurs de Paris d'organiser une manifestation sur la Seine à Paris, intitu -
lée « Fête de la Pêche » au droit du quai de la Tournelle, le 4 juin 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU la demande d'organisation l'évènement « Fête de la pêche », sur la Seine à Paris, au port de la
Tournelle, le 04 juin 2023, déposée par l'Union des pêcheurs de Paris le 02 mars 2023 ;
VU la saisine de la brigade fluviale de préfecture de police de Paris en date du 10 mai 2023 ;
VU l'avis d'Haropa Ports en date du 31 mars 2023 ;
VU l'avis de Voies navigables de France en date du 03 avril 2023 ;
VU l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris en date du
12 mai 2023 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris d□organiser une manifestation sur la Seine à Paris,
intitulée « Fête de la Pêche » au droit du quai de la Tournelle, le 4 juin 2023 29
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, l'Union des pêcheurs de Paris est
autorisée à organiser une manifestation de promotion de la pêche intitulée « Fête de la
Pêche » au droit du quai de la Tournelle à Paris, sur la zone d'accostage d'urgence, le 4 juin
2023 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2
Pour permettre la tenue de cette manifestation, un avis à batellerie interdira le stationnement
sur cette zone sur les horaires de cette manifestation, en dérogation au A de l'annexe 1 du
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne.
ARTICLE 3
L'organisateur implantera la signalisation fluviale suivante : 1 panneau B8 avec cartouche «
manifestation » à disposer sur le panneau déjà implanté en amont, et à retirer dès la fin de la
manifestation.
L'organisateur consultera le site VIGICRUES (http://www.vigicrues.gouv.fr/ ) afin de déterminer
si les conditions hydrauliques permettent la réalisation de la manifestation. Le cas échéant,
l'organisateur préviendra sans délai VNF au numéro d'astreinte suivant : 06 63 38 96 24.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du
déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les règles de sécurité spécifiques aux activités
sportives en vigueur au moment de l'évènement.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à l' Union des pêcheurs de Paris et publié au recueil des actes
administratifs. Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris d□organiser une manifestation sur la Seine à Paris,
intitulée « Fête de la Pêche » au droit du quai de la Tournelle, le 4 juin 2023 30
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée
de l'administration de l'État dans le département et la maire de Paris , sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, chacun en qui l concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 2 juin 2023
Le préfet,
Directeur de cabinet
Christophe NOËL du PAYRAT
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-02-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris d□organiser une manifestation sur la Seine à Paris,
intitulée « Fête de la Pêche » au droit du quai de la Tournelle, le 4 juin 2023 31
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-02-00001
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury
criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour
l'année 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2024 32
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Pa ris
pour l'année 2024


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 259, 260 et A 36-12 ;

Vu les chiffres de la population légale de Paris en vigueur à compter du 1 er janvier 2023 (recensement
INSEE de la population) ;

Considérant qu'en application de l'article A 36-12 du code de procédure pénale, la liste du jury
criminel de la cour d'assises siégeant à Paris doit être composée de 2300 jurés ;

Considérant qu'en application du 3 e alinéa de l'article 260 du code de procédure pénal e, le nombre de
jurés composant la liste du jury criminel de la cou r d'assises de Paris est réparti entre les
arrondissements de Paris proportionnellement au tab leau officiel de la population ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;


A R R Ê T E :


Article 1er : Pour l'année 2024, les deux mille trois cents juré s devant former la liste du jury criminel
dans le ressort de la Cour d'Assises de Paris sont répartis entre les arrondissements parisiens
conformément au tableau ci-après :


…/ …
ARRONDISSEMENT

NOMBRE DE JURÉS
ARRONDISSEMENT
NOMBRE DE JURÉS
1er 17 11 ème 155
2ème 23 12 ème 150
3ème 36 13 ème 191
4ème 31 14 ème 144
5ème 62 15 ème 246
6ème 42 16 ème 175
7ème 52 17 ème 178
8ème 38 18 ème 205
9ème 64 19 ème 196
10 ème 89 20 ème 206
2300 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2024 33

2 Article 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de
Paris : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce , et dont ampliation sera adressée au
premier président de la Cour d'appel de Paris et au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 2 juin 2023



Le préfet,


signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2024 34
Préfecture de Police
75-2023-06-02-00002
Arrêté n° 2023-00620 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème, à l□occasion d□une course
pédestre caritative des élèves du collège Paul
Gauguin à Paris 9ème le 13 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 2023-00620 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème, à l□occasion d□une course pédestre caritative des élèves du collège Paul Gauguin à Paris 9ème le 13 juin
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CABINET DU PREFET

Paris, le 1er juin 2023 ARRETE N° 2023-00620 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 9ème , à l'occasion d'une course pédestre caritative des élèves du collège Paul Gauguin à Paris 9 ème le 13 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2023 ; Considérant l'organisation de la course pédestre caritative des élèves du collège Paul Gauguin à Paris 9 ème , dans plusieurs voies à Paris 9ème le 13 juin 2023, de 13h30 à 17h30 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 13 juin 2023, de 13h30 à 17h30, avenue Trudaine, à Paris 9 ème : - côté impair entre la rue Lallier et la rue Rodier ; - côté pair entre la rue Lallier et la rue Bochart de Saron. Article 2 Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 2023-00620 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème, à l□occasion d□une course pédestre caritative des élèves du collège Paul Gauguin à Paris 9ème le 13 juin
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2023-00620 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans les voies ou portions de
voies suivantes à Paris 9ème , le 13 juin 2023, de 13h30 à 17h30 :
- avenue Trudaine, entre la rue Lallier et la rue Rod ier, dans les deux sens ;
- rue Jean-Baptiste Say ;
- rue Bochart de Saron, entre la rue Cretet et la rue Condorcet.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 2023-00620 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème, à l□occasion d□une course pédestre caritative des élèves du collège Paul Gauguin à Paris 9ème le 13 juin
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ANNEXE A L'ARRETE N°20123-00620 DU 1ER JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 2023-00620 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème, à l□occasion d□une course pédestre caritative des élèves du collège Paul Gauguin à Paris 9ème le 13 juin
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Préfecture de Police
75-2023-06-02-00003
Arrêté n° 2023-00621 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées afin de prévenir les
atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs
secteurs de la circonscription de sécurité de
proximité des Lilas (93) du vendredi 2 juin 2023 à
14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h00
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00003 - Arrêté n° 2023-00621 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la
circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93) du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h0039
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00621 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93) du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h00 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la demande en date du 1er juin 2023 formée par le commissaire général, chef d'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h00 dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93) ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; Considérant qu'un meurtre s'est produit au sein de la commune des Lilas samedi 20 mai 2023 rue de l'Egalité consécutivement à l'agression de la victime à l'arme blanche par une dizaine d'individus ; que cet évènement a entraîné des tensions subséquentes dans le quartier et entre bandes rivales de jeunes des Lilas et du Pré-Saint-Gervais ; que les réseaux sociaux témoignent d'invectives et d'appels à en découdre ; que les fonctionnaires de police sont intervenus le lundi 22 mai en soirée sur une rixe opposant plusieurs dizaines de jeunes, conduisant à l'interpellation de sept d'entre eux munis de couteaux et de bombes lacrymogènes ; qu'au surplus plusieurs personnes ont été menacées par un individu armé souhaitant obtenir des informations sur le meurtre du 20 mai ; Considérant que l'utilisation des caméras aéroportées, notamment les 27 et 28 mai derniers, a permis de détecter en amont les mouvements de bandes rivales de jeunes pouvant souhaiter s'affronter et en découdre, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles graves à l'ordre public en permettant de détecter les mouvements de jeunes munis d'armes qui seraient tentés d'évoluer d'une cité à l'autre pour en découdre et de prévenir, par surcroît, les menaces, agressions et tentatives de règlements de compte dans un contexte de tensions prégnantes entre cités ; que ces caméras aéroportées permettront de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00003 - Arrêté n° 2023-00621 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la
circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93) du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h0040
2 Considérant en outre que la finalité pour laquelle le recours à ces caméras aéroportées est
demandé prend en compte les circonstances liées au congé de fin de semaine, lesquelles sont en effet
de nature à renforcer les risques de survenance de troubles à l'ordre public liés à des rixes entre ce s
bandes ;

Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement de deux caméras
aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont
susceptibles de se produire des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens, touchées ces
derniers jours par les rixes et menaces avec armes ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la préfecture de police, il fera l'obj et
d'une mise en ligne sur le site internet de la préf ecture de police, d'une information sur les réseaux
sociaux ainsi que d'un communiqué de presse ; que c es moyens d'information sont adaptés pour
porter une information claire et transparente du pu blic ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,

ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont autori sés au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens dans une zone strictement
délimitée couvrant les secteurs touchés par les rix es et les menaces avec armes ;

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité 1 au sens du I de l'article L. 242-
5 précité (prévention des atteintes à la sécurité d es personnes et des biens) :

− du vendredi 2 juin 2023 de 14h00 au lundi 5 juin 20 23 à 05h00 ;

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, son afficha ge aux portes de la préfecture de police, sa mise e n
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce ainsi qu'une information sur les réseaux sociaux .

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autoris ation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et la directri ce de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage au x portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 02 juin 2023

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00003 - Arrêté n° 2023-00621 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la
circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93) du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h0041
3
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00621 du 02 juin 2 023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00003 - Arrêté n° 2023-00621 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la
circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93) du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h0042
Préfecture de Police
75-2023-06-02-00004
Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du festival de musique « WE LOVE
GREEN » au bois de Vincennes du vendredi 2 juin
2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00004 - Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus43
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00622 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la déclaration de manifestation de Monsieur Florentin ZWEIDECK de la société SOMBRERO & CO, en date du 25 mai 2023 dans le cadre de l'organisation de l'édition 2023 du festival de musique WE LOVE GREEN au bois de Vincennes à Paris 12 ème , se tenant du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus ; Vu la demande en date du 31 mai 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du vendredi 2 juin 2023 de 16h00 au lundi 5 juin 2023 à 01h00 inclus à Paris 12 ème , dans le cadre de l'édition 2023 du festival de musique WE LOVE GREEN au bois de Vincennes ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme dans des lieux ouverts au public ; Considérant que se tiendra du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus l'édition 2023 du festival de musique WE LOVE GREEN, au bois de Vincennes à Paris 12 ème ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du bois de Vincennes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ; Considérant en outre que du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus de nombreux autres rassemblements et événements notamment le dernier match de football de la saison de ligue 1 opposant le PSD à Clermont, le match de barrage opposant le Stade Français au Racing Club 92 dans le cadre du TOP 14 de rugby, lesquels mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et leur bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00004 - Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus44
2 depuis le 5 mars 2021 ; que le recours à des caméras aéroportées permet a insi de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveni r
aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de trois caméras aéroportées qui pourr ont être en vol simultanément en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux
zones dans lesquelles sont susceptibles de se produ ire des atteintes à la sécurité des personnes et de s
biens au regard des flux de circulation de visiteur s, ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme ;
que la mobilisation de ces trois caméras aéroportée s, permettra de mieux pallier une couverture
partielle du renvoi d'images par le système de vidé o-protection déjà déployé dans le bois de
Vincennes et d'assurer un appui des forces de sécur ité intérieure au sol ; qu'ainsi, au regard du risq ue
non seulement de troubles à l'ordre public mais éga lement d'actes terroristes, les durées de
l'autorisation demandée pour les trois jours du fes tival n'apparaissent pas disproportionnées pour cet
évènement à dimension mondiale, qui accueillera de nombreuses personnalités ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la préfecture de police, ce dispositif fera
l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les
réseaux sociaux, ainsi que d'un communiqué de press e ; que ces moyens d'information sont adaptés
pour porter une information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t;

Vu l'urgence,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans une zone couvrant le
bois de Vincennes ;

b) la prévention d'actes de terrorisme, dans la mesure où le festival WE LOVE GREEN constitue
une cible potentielle privilégiée.


Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à 3 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.


Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens), du vendredi
2 juin 2023 à 16h00 au samedi 3 juin 2023 à 02h00, du samedi 3 juin 2023 à 13h00 au dimanche 4 juin à
02h00 et du dimanche 4 juin 2023 à 12h00 au lundi 5 juin 2023 à 01h00 ;

• de la finalité 3 (prévention d'actes de terrorism e), du vendredi 2 juin 2023 à 16h00 au samedi 3
juin 2023 à 02h00, du samedi 3 juin 2023 à 13h00 au dimanche 4 juin à 02h00 et du dimanche 4 juin
2023 à 12h00 au lundi 5 juin 2023 à 01h00.

Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00004 - Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus45
3 Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes de la
préfecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue du festival.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès so n
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, et consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02 JUIN 2023




Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00004 - Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus46
4
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00622 du 02 JUIN 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00004 - Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus47
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Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00004 - Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus48
Préfecture de Police
75-2023-06-02-00005
Arrêté n° 2023-00623 portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00005 - Arrêté n° 2023-00623 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)49
[__... Jlg bB ) *
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00623
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influ enza aviaire hautement pathogène (IAHP)


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, Secrétaire général de la Zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de Police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circul ation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant l e niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté n°2022-00994 du 19 août 2022 accordant dé légation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défens e et de sécurité de Paris ;

Vu les missions de dépeuplement de volailles prévues par le marché national conclu par le
ministère de l'Agriculture dans le cas de mesures o rdonnées par l'état sur l'ensemble du
territoire de la France métropolitaine, Corse compr ise ;
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00005 - Arrêté n° 2023-00623 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)50
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécu rité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient
une situation de crise, ou que se développent des é vénements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens, ou à porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements, peuvent avoir des effets
dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021
susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l' arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicu les qui assurent des transports
indispensables et urgents pour répondre à une situa tion de crise ou à des événements d'une
particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation de s personnes et des biens ou à porter
atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordée s par le préfet
de zone de défense et de sécurité, lorsque cette si tuation ou ces évènements peuvent avoir
des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant la présence de nombreux foyers d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
(IAHP) en zone de défense Sud-Ouest,

Considérant la possibilité de foyers d'IAHP dans la zone de dé fense et de sécurité de Paris ,

Considérant que la rupture d'approvisionnement de matériel et des produits indispensables à
la gestion de crise IAHP, peut avoir des conséquenc es sanitaires ou économiques
préjudiciables ;

Considéran t que l'acheminement de ces matériels et produits a u profit de la zone de défense
Sud-Ouest depuis les pays voisins peut nécessiter d e traverser la zone de défense et de
sécurité de Paris ;

Considérant la nécessité d'assurer la cohérence de réponses de s services de l'Etat en ce qui
concerne les autorisations exceptionnelles temporai res de circulation, et cela sur l'ensemble
des départements de la zone de défense et de sécuri té de Paris ;


Arrête :




Article 1 er

I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des mat ériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'é pizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défe nse et de sécurité de Paris :
• Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
• A compter du samedi 03/06/2023 jusqu'au dimanche 02 /07/2023 à 22 heures.

II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00005 - Arrêté n° 2023-00623 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)51
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériqu e de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ).

Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :

- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heur es ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures.

b) Dans le sens province-Paris :

- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heur es à 10 heures.


Article 2


Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.

Article 3


Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur .

Article 4

L'arrêté n°2023-00531 du 17 mai 2023 portant déroga tion exceptionnelle temporaire en Ile-de-
France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cad re de la gestion d'une épizootie
d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est abrogé.







Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00005 - Arrêté n° 2023-00623 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)52


Article 5
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-De nis, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le dir ecteur des transports et de la protection du
public, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, les directeurs départementaux des
territoires, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, le
commandement de la région de gendarmerie Île-de-Fra nce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défens e et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la pr éfecture de Police, consultable sur le site
internet de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 02 juin 2023



Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ,




Serge BOULANGER




Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal adminis tratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interromp t le délai de recours contentieux, ce dernier devan t être
introduit dans le délai de deux mois suivant une dé cision implicite ou explicite de l'autorité compéte nte (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois v alant décision implicite de rejet).

Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00005 - Arrêté n° 2023-00623 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)53
Préfecture de Police
75-2023-06-02-00009
arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions
de circulation et de stationnement à l'occasion
de la "Nuit Blanche" édition 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00009 - arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de circulation et de stationnement à
l'occasion de la "Nuit Blanche" édition 2023 54
N
VILLE DE
PARISPREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris, le 2 juin 2023

Paris, le 2 juin 2023
A R R Ê T É N° 2023T16999
modifiant les conditions de circulation et de stati onnement à l'occasion de la "Nuit
Blanche" édition 2023
LA MAIRE DE PARIS, LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2213-1, L.2213-2, et L.2512-14 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 325-1 à L.325-3, R.110-2,
R.311-1, R.411-8, R.411-25, et R.417-10 ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites
liés à la sécurité des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Vu l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 règle mentant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;
Vu l'arrêté n°2018P13975 du 8 janvier 2019 institua nt les emplacements
réservés au stationnement des taxis à Paris 1er, 2è me, 3ème et 4ème arrondissements ;
Vu l'arrêté municipal du 28 novembre 2022 portant d élégation de signature de
la Maire de Paris à la Direction de la Voirie et de s Déplacements ;
Considérant que l'événement culturel "La Nuit Blanc he" aura lieu du 3 au 4
juin 2023 dans plusieurs arrondissements de Paris ;
Considérant que les animations liées à cet événemen t se répartiront dans
plusieurs quartiers de la capitale et nécessiteront , pour leur organisation et leur bon
déroulement, des adaptations de la circulation et d u stationnement sur la voie publique ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu d'adapter les c onditions de circulation et de
stationnement dans les voies concernées, au cours d e la préparation de l'événement [du 31
mai au 2 juin 2023], de son déroulement [du 3 au 4 juin 2023] et du démontage [jusqu'au 5
juin 2023] ;
A R R Ê T E N T
Article 1er
À titre provisoire, la circulation est interdite :
- Avenue Victoria, 1er arrondissement, entre le Bou levard de Sébastopol et la
rue des Lavandières Sainte-Opportune, du 3 juin à 8 heures, au 4 juin à 8 heures ; Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00009 - arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de circulation et de stationnement à
l'occasion de la "Nuit Blanche" édition 2023 55
- Place du Louvre, 1er arrondissement, dans la cont re-allée, entre la rue des
Prêtres Saint-Germain l'Auxerrois et la rue de Rivo li, du 3 juin à 14 heures, au 4 juin à 2
heures ;
- Rue Saint-Denis, 1er arrondissement, entre l'aven ue Victoria et la rue de
Rivoli, du 3 juin à 8 heures, au 4 juin à 8 heures ;
- Port Henri IV, 4ème arrondissement, du 3 juin à 1 8 heures, au 4 juin à 8
heures ;
- Quai de Bourbon, 4ème arrondissement, entre le Po nt Louis-Philippe et le
Pont Saint-Louis, du 3 juin à 18 heures, au 4 juin à 2 heures ;
- Quai de l'Hôtel de Ville, 4ème arrondissement, en tre le quai de Gesvres et la
rue de Lobau, le 3 juin 2023, de 21h10 à 21h30 ;
- Rue des Nonnains d'Hyères, 4ème arrondissement, e ntre la rue de l'Hôtel de
Ville et le N°6 de la rue des Nonnains d'Hyères, du 3 juin à 14 heures, au 4 juin à 2 heures ;
- Port d'Austerlitz, 13ème arrondissement, du 3 jui n à 18 heures, au 4 juin à 2
heures ;
- Rue du Pressoir, 20ème arrondissement, entre la r ue des Couronnes et la rue
des Maronites, du 3 juin à 18 heures, au 4 juin à 2 heures.
Les dispositions du présent article ne sont pas app licables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de fa cilités de passage.
Dans les sections susvisées du port Henri IV et du port d'Austerlitz, ces
dispositions ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par HAROPA – Port de Paris pour
la maintenance portuaire, aux véhicules des exploit ants des établissements flottants dûment
identifiés et aux taxis et VTC assurant la desserte de ces établissements.

Article 2
À titre provisoire, le stationnement est interdit e t considéré comme gênant :
- Avenue Victoria, 1er arrondissement, côté pair et impair, entre la rue des
Lavandières Sainte-Opportune et la rue Saint-Denis, du 2 juin à 8 heures, au 4 juin à 8
heures ;
- Avenue Victoria, 1er arrondissement, côté impair, en vis à vis du N°12, sur
16 mètres linéaires, du 2 juin à 8 heures, au 4 jui n à 8 heures ;
- Quai des Orfèvres, 1er arrondissement, côté pair, au droit du N°68, sur 3
places de stationnement payant, du 2 juin à 14 heur es, au 4 juin à 14 heures ;
- Boulevard Henri IV, 4ème arrondissement, côté imp air, au droit du N°1, sur 1
place de stationnement payant, du 1 er juin à 8 heures, au 4 juin à 18 heures ;
- Quai de Béthune, 4ème arrondissement, côté pair, au droit du N°16, sur 3
places de stationnement payant du 31 mai à 8 heures , au 5 juin à 12 heures ;
- Quai de Bourbon, 4ème arrondissement, côté pair e t impair, entre le Pont
Louis-Philippe et le Pont Saint-Louis, du 2 juin à 14 heures, au 4 juin à 2 heures ; Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00009 - arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de circulation et de stationnement à
l'occasion de la "Nuit Blanche" édition 2023 56
- Quai de l'Archevêché, 4ème arrondissement, en vis à vis du Square de l'Ile de
France, sur 3 places de stationnement payant, du 31 mai à 8 heures, au 5 juin à 12 heures ;
- Port Henri IV, 4ème arrondissement, du 2 juin à 1 4 heures, au 4 juin à 5
heures ;
- Rue de l'Hôtel de Ville, 4ème arrondissement, côt é pair, en vis à vis du N°60,
sur 3 places de stationnement payant, du 2 juin à 1 4 heures, au 4 juin à 14 heures ;
- Rue des Blancs Manteaux, 4ème arrondissement, côt é impair, au droit du
N°9, sur 3 places de stationnement payant, du 2 jui n à 14 heures, au 4 juin à 14 heures ;
- Rue du Marché des Blancs Manteaux, 4ème arrondiss ement, côté impair, en
vis à vis du N°6, sur 3 places de stationnement pay ant, du 2 juin à 14 heures, au 4 juin à 14
heures ;
- Rue du Pont Louis-Philippe, 4ème arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du
N°25, sur 2 places de stationnement payant, du 2 ju in à 12 heures, au 4 juin à 12 heures ;
- Rue Elzévir, 4ème arrondissement, côté impair, en vis à vis du N°8, sur 2
places de stationnement payant, du 2 juin à 14 heur es au 4 juin à 14 heures ;
- Rue Vignon, 4ème arrondissement, côté impair, au droit du N°1, sur 2 places
de stationnement payant, du 3 juin à 12 heures au 4 juin à 1 heure ;
- Port des Champs Élysées, 8ème arrondissement, côt é pair et impair, du 2 juin
à 14 heures, au 4 juin à 14 heures ;
- Rue du Commandant Lamy, 11ème arrondissement, côt é impair, au droit du
N°1, sur 2 places de stationnement payant, du 2 jui n à 14 heures, au 4 juin à 14 heures ;
- Port d'Austerlitz, 13ème arrondissement, du 1 er juin à 8 heures, au 5 juin à 12
heures ;
- Rue Botzaris, 19ème arrondissement, côté pair, au droit du N°42, sur 2 places
de stationnement payant, du 2 juin à 14 heures, au 4 juin à 14 heures.
Dans les sections susvisées du port Henri IV et du port d'Austerlitz, ces
dispositions ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par HAROPA – Port de Paris pour
la maintenance portuaire, aux véhicules des exploit ants des établissements flottants dûment
identifiés et aux taxis et VTC assurant la desserte de ces établissements.

Article 3
Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°2018 P13975 susvisés sont
suspendues en ce qui concerne les emplacements ment ionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté suspendent toute s les autres dispositions
contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la d épose de la signalisation.


Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00009 - arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de circulation et de stationnement à
l'occasion de la "Nuit Blanche" édition 2023 57



Article 4
Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le D irecteur de la Police
Municipale et de la Prévention de la Ville de Paris , le Directeur de l'Ordre Public et de la
Circulation et la Directrice de la Sécurité de Prox imité de l'Agglomération Parisienne de la
Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la Préfecture
de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.

Pour la Maire de Paris et par délégation, Pour le p réfet de police,
Le Directeur La Sous-Préfète
de la Voirie et des Déplacements Directrice Adjoint e du Cabinet


François WOUTS Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00009 - arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de circulation et de stationnement à
l'occasion de la "Nuit Blanche" édition 2023 58
Préfecture de Police
75-2023-06-02-00006
Arrêté n°2023T17228 du 2 juin 2023 portant
autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 3 au 8
juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00006 - Arrêté n°2023T17228 du 2 juin 2023 portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 3 au 8 juin 2023 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n°2023T17228
du 2 juin 2023
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 3 au 8 ju in 2023


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2212-1
et suivants, L. 2215-1, L. 2512-14, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L.411- 7, R.411-10, R.411-30 et R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-12, D.331-5, R.331-18
à R.331-34, R.331-45, A 331-16 et suivants, et A 33 1-32 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant i nterdiction des concentrations
ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant i nterdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;

VU la demande du 16 février 2023 formulée par Monsieu r Patrick PETER,
en sa qualité de gérant de la société "PETER AUTO" domiciliée au
n°103 de la rue Lamarck, à Paris dans le 18 ème arrondissement, tendant à obtenir
l'autorisation d'organiser, pour le compte de l'ass ociation « ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE TOUR AUTO », la 22ème édition d'une manifestation comportant
la participation de voitures de collection et intit ulée "Rallye des Princesses Richard
Mille", du 3 au 8 juin 2023 ;

VU l'attestation du 14 avril 2023 de souscription d'u ne police d'assurance auprès
d'ALLIANZ IARD par la société « PETER AUTO » pour l'organisation de la
manifestation « Rallye des Princesses » qui se tiendra du 3 au 8 juin 2023,
conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-19 pr écités ; Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00006 - Arrêté n°2023T17228 du 2 juin 2023 portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 3 au 8 juin 2023 60




2
VU les avis émis par les préfets des départements tra versés ;

VU l'avis favorable du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;


A R R E T E


Article 1 er :

La société « PETER AUTO » est autorisée à organiser la 22ème édition
de la manifestation intitulée "Rallye des Princesse s Richard Mille" regroupant
100 véhicules en course, du 3 au 8 juin 2023, sur u n parcours qui traversera
Paris ainsi que les départements du Val-de-Marne, d e l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine et Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, de
l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère , des Hautes-Alpes, de la Drôme, du
Vaucluse, des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes.

Article 2 :

Le départ s'effectuera le dimanche 4 juin 2023 à 8h 30, depuis la place Vendôme
à Paris, dans le 1 er arrondissement. Les véhicules engagés dans l'opéra tion sont au
préalable exposés sur cet espace le samedi 3 juin 2 023 à partir de 9h00 pour
permettre les vérifications administratives et tech niques.

Article 3 :

L'encadrement de l'épreuve sera assuré par Madame E lisabeth PERROT, directrice
de course.

Article 4 :

Chaque conducteur de véhicule, pour le parcours de liaison de l'épreuve au départ
de Paris, s'intègrera dans le flot normal de la cir culation, en se conformant aux règles
du code de la route.

Il traversera ensuite les départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
en respectant l'itinéraire et les prescriptions imp osées par les préfets
des départements concernés.

Il devra également obtempérer aux injonctions des s ervices de police.

Article 5 :

Les véhicules devront répondre aux normes réglement aires, notamment
au sujet de l'immatriculation.
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00006 - Arrêté n°2023T17228 du 2 juin 2023 portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 3 au 8 juin 2023 61




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Article 6 :

Les dépenses relatives à la mise en place du servic e d'ordre prévu dans le cadre
de cette manifestation, en application du décret 97 -199 du 5 mars 1997 modifié
relatif au remboursement de certaines dépenses supp ortées par les forces de police,
seront à la charge de l'organisateur.

Article 7 :

L'utilisation de haut-parleurs devra être limitée a ux seuls besoins de l'épreuve
et ne devra en aucun cas être destinée à la diffusi on de messages publicitaires.
Dans les autres départements, les organisateurs dev ront se conformer
aux dispositions prises par les autorités locales c oncernées.

Article 8 :

Le jet sur la voie publique de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons
et produits quelconques est formellement interdit p endant le déroulement
de la manifestation.

Article 9 :

En application de l'article R. 331-27 du code du sp ort, la présente autorisation
ne prendra effet que lorsque les organisateurs auro nt transmis au cabinet du Préfet
de Police l'attestation écrite mentionnant que tout es les prescriptions mentionnées
dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.

Article 10 :

Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la mani festation et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police ainsi que sur le portail des
publications administratives de la ville de Paris.


Pour le préfet de police
et par délégation,
le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2023-06-02-00006 - Arrêté n°2023T17228 du 2 juin 2023 portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 3 au 8 juin 2023 62