| Nom | 2026_01_23_IRPSTI_arrêté_modif_2 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 février 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50680/382423/file/2026_01_23_IRPSTI_arr%C3%AAt%C3%A9_modif_2.pdf |
| Date de création du PDF | 23 janvier 2026 à 14:24:28 |
| Date de modification du PDF | 23 janvier 2026 à 14:24:28 |
| Vu pour la première fois le | 02 février 2026 à 15:56:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité
Directionde la sécurité socialeMission Nationale de Contrôleet d'audit des organismesde sécurité sociale (MNC)Antenne de Saint-Denis de La Réunion
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Arrêté n° 2026-02/MNC du 23 janvier 2026 - IRPSTI de La Réunion
Arrêté n° 2026-02/MNC du 23 janvier 2026
portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants de La Réunion
Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025-07/MNC du 31 décembre 2025 portant nomination des membres de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2026-01/MNC du 19 janvier 2026 portant modification de la composition
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion .
A R R E T E
Article 1er
La composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La
Réunion est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
• Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)
Suppléant :
Au lieu de « poste vacant » lire : Madame Michella CEBIN
2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants retraités
• Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)
Titulaire :
Au lieu de « poste vacant » lire : Madame Jacqueline HOARAU
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Arrêté n° 2026-02/MNC du 23 janvier 2026 - IRPSTI de La Réunion
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint -Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 23 janvier 2026
Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles et des
personnes handicapées,
Pour les ministres et par délégation,
La cheffe d'antenne,
Valérie SCELO