VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-071
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT
Philippe (2 pages) Page 3
86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD
Solène (2 pages) Page 6
86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE
Mélanie (2 pages) Page 9
86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 -
ATTIGNON Elodie (2 pages) Page 12
86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT
Eric (2 pages) Page 15
86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 -
FREYMONT GIANETTO Jennifer (2 pages) Page 18
86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna (2 pages) Page 21
86-2026-03-31-00009 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
943458455 - DECAMP-TEYSSIER Laëtitia (1 page) Page 24
86-2026-03-31-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
992778548 - FERRON Thomas (1 page) Page 26
86-2026-04-02-00001 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
SAP d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
938693918 - CHANTELOUP Julien (1 page) Page 28
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
100290139 - PLOT Philippe
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT Philippe 3
PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100290139Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, ta directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurPLOT Philippe, responsable légal de la microentreprise PLOT Philippe, dont l'établissement principal estsitué 12 rue Pablo Picasso 86550 Mignaloux-Beauvoir et enregistré sous le N° SAP 100290139 pour lesactivités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT Philippe 4
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance administrative a domicile- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 14 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100290139 - PLOT Philippe 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
101662575 - MERLAUD Solène
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD Solène 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101662575Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu Varrété n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameMERLAUD Solène, responsable légale de l'entreprise individuelle MERLAUD Solène (Nom commercial : Lafée du ménage), dont l'établissement principal est situé 9 bis place de l'Église 86140 Saint-Genest-d'Ambière et enregistré sous le N° SAP 101662575 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD Solène 7
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 11 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101662575 - MERLAUD Solène 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
102151180 - TISEIRE Mélanie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE Mélanie 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102151180Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameTISEIRE Mélanie, responsable légale de la microentreprise TISEIRE Mélanie (Nom commercial : Gestion ÔNatur'elle), dont l'établissement principal est situé 3 bis rue des Acacias 86190 Ayron et enregistré sous leN° SAP 102151180 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE Mélanie 10
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102151180 - TISEIRE Mélanie 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
934200684 - ATTIGNON Elodie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 - ATTIGNON Elodie 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 934200684Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 18 novembre 2024 prenant effet à compter du 17 octobre 2024 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 9 octobre 2025auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) parMadame ATTIGNON Elodie, responsable légale de l'entreprise individuelle ATTIGNON Elodie (Nomcommercial : ACTIVE INSTAN), dont l'établissement principal est situé 39 rue de la Chaussée 86000 Poitierset enregistré sous le N° SAP 934200684 pour les activités suivantes ;- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration »Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 - ATTIGNON Elodie 13
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison de linge repassé- Soutien scolaire ou cours a domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas a domicile- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile- Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendantes- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 9 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistremant de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Drs=,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 934200684 - ATTIGNON Elodie 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
951118710 - TURCAT Eric
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT Eric 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,Liberté \ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 951118710Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11 février 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurTURCAT Eric, responsable légal de la microentreprise TURCAT Eric, dont l'établissement principal est situé3 lieu-dit Les Mauvoisins 86250 Genouillé et enregistré sous le N° SAP 951118710 pour les activitéssuivantes;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT Eric 16
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 11 février 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités, ef———nta
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Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 951118710 - TURCAT Eric 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952537298Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameFREYMONT GIANETTO Jennifer, responsable légale de l'entreprise individuelle FREYMONT GIANETTOJennifer (Nom commercial : JENNY DU MENAGE), dont l'établissement principal est situé 42 rue de SaintSavin, appartement 4, 86300 Chauvigny et enregistré sous le N° SAP 952537298 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer 19
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 20 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952537298 - FREYMONT GIANETTO Jennifer 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00011
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 938461993 -
RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938461993Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 7 janvier 2025 prenant effet à compter du 13 décembre 2024;Vu le récépissé de déclaration du 13 mars 2026 prenant effet à compter du 17 février 2026 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 20 mars 2026auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) parMonsieur RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna, responsable légal de l'entreprise individuelleRAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna (Nom commercial : TNR Services), dont l'établissement principalest situé 18 rue Général Catroux 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 938461993 pour les activitéssuivantes;- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 22
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Assistance informatique à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent àcompter du 20 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités, >
a— —7
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938461993 - RAKOTOHARINIRIANA Tiana Nantenayna 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00009
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 943458455 - DECAMP-TEYSSIER
Laëtitia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00009 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943458455 - DECAMP-TEYSSIER Laëtitia 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene. lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 31 mars 2026Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP943458455 du 19 mai 2025 (prenant effet à compter du 23 avril 2025) a été déposée le 16 mars2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne(DDETS) par Madame DECAMP-TEYSSIER Laëtitia au nom de la microentreprise DECAMP-TEYSSIERLaëtitia, siret 943458455 00012, domiciliée 17 route de Parthenay 86000 Poitiers.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 943458455 avecprise d'effet au 16 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 16 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Madame DECAMP-TEYSSIER Laëtitia17 route de Parthenay aie86000 Poitiers TACorinne BERRIEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00009 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943458455 - DECAMP-TEYSSIER Laëtitia 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-31-00010
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas 26
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLiberté ;EgalitéFraternitéLSAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 31 mars 2026Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP992778548 du 9 décembre 2025 (prenant effet à compter du 16 novembre 2025) a été déposée le17 mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne (DDETS) par Monsieur FERRON Thomas au nom de la microentreprise FERRON Thomas(Nom commercial : Cime et Jardin), siret 992778548 00014, domiciliée 16 rue du Château d'eau86240 Smarves.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 992778548 avecprise d'effet au 17 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 17 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.La Directrice départementale de l'emploi, du_ travail et des solidarités,Monsieur FERRON Thomas |16 rue du Château d'eau86240 Smarves Corinne BERRIEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-31-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-02-00001
Renonciation au bénéfice de la déclaration SAP
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938693918 -
CHANTELOUP Julien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-02-00001 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
SAP d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938693918 - CHANTELOUP Julien 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene. lamoussiere@viennegouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 2 avril 2026Lettre recommandée avec accusé de réceptionMonsieur,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP938693918 du 19 février 2025 (prenant effet à compter du 26 janvier 2025) a été déposée le 29mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne (DDETS) par Monsieur CHANTELOUP Julien au nom de la microentreprise CHANTELOUPJulien (Nom commercial : Chatel'Vert & Bat' Gail Services), siret 938693918 00014, domiciliée 17Rue Marie Laurencin 86540 Thuré.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 938693918 avecprise d'effet au 29 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 29 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Monsieur CHANTELOUP Julien17 Rue Marie Laurencin86540 Thuré Corinne BERRIEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-02-00001 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
SAP d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 938693918 - CHANTELOUP Julien 29