ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-083
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2023
Sommaire
DDFIP08 /
8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er
septembre 2023 (2 pages) Page 4
DDT 08 /
8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention
à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans
le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 7
8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas (38 pages) Page 10
8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une
subvention au collège de Douzy pour son action SR "sécurité routière :
élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 49
8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une
subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son action SR "savoir
rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 52
8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une
subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de probation pour son
action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR
2023 (2 pages) Page 55
8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une
subvention à la commune de Nouzonville pour son action SR "les
addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 58
DDT 08 / SE
8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY
ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 (2 pages) Page 61
8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté
n°2023-482 (2 pages) Page 64
8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA
RETOURNE-arrêté 2023-466 (2 pages) Page 67
8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES
arrêté n° 2023-462 (8 pages) Page 70
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249
portant renouvellement de la commission départementale de
vidéoprotection des Ardennes (2 pages) Page 79
Préfecture 08 / DCL
8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature
au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de
gendarmerie
départementale des Ardennes (2 pages) Page 82
2
8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature
au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l□immobilisation ou
la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules à la suite d□un délit
routier (2 pages) Page 85
Préfecture 08 / DRHM
8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de
minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches
et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et
de Bazeilles.
(6 pages) Page 88
3
DDFIP08
8-2023-08-04-00005
Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au
1er septembre 2023
DDFIP08 - 8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er septembre 2023 4
LI ¥REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
ARRETEportant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et laloi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant positions statutaires relatives à la fonction publiqued'État ;- Vu le décret n°85-986du 16 septembre 1985 modifié relatifau régime particulierde certainespositions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition,à l'intégration et à la cessationdéfinitive des fonctions ;- Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Financespubliques;- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances publiques ;- Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de lacatégorie A de la Direction Générale des Finances publiques ;- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;- Vu l'arrêté du 22 mars 2021 admettant à la retraite à compter du 1* août 2021 MonsieurDominique GOUTH, inspecteur des Finances publiques, comptable public de la trésorerie deGrandpré;- Vu le décret n°20171391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la DirectionGénérale des Finances publique et à divers emplois des ministères économiques et financiers;- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;- Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratricegénérale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes :- Vu l'instruction du bureau SPIB-B n°2020/01/2182 du 09 janvier 2020 relative au référentiel desstructures comptables au 01/01/2020 ;- Vu la décision en date du 04 août 2023 de la Directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes de nommer Monsieur Patrick ROBIN comptable public par intérim de la trésorerie deGrandpré;
DDFIP08 - 8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er septembre 2023 5
ARRETE :
Article 1: Monsieur Patrick ROBIN, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, estnommé comptable public par intérim de la trésorerie de Grandpré.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1°" septembre 2023 et jusqu'à nouvel ordre.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Charleville-Méziéres, le 04 août 2023Pour l'administratrice générale des FinancesPubliques, Directrice départementale desFinances publiquesdes Ardennes =L'Administrateurdes Finances publiques,Directeur Adjoint,
ed
Lo a—————————Dominigue OEUF
DDFIP08 - 8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er septembre 2023 6
DDT 08
8-2023-06-23-00003
arrêté 2023-483 portant attribution d'une
subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son
action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du
PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR
"savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 7
Es DirectionPREFET | départementaleDES ARDENNES à des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023- 2,portant attribution d'une subvention à la communauté de commune Ardennes Thiérachepour son action de sécurité routière « Savoir rouler à vélo » réalisée dans le cadre du PlanDépartemental d'Actions de Sécurité Routière (exercice 2023)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles :Vu le décret. n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021-nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes :Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;VU l'arrêté n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juin 2023 portant délégation de signature à MmeLaetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207:Considérant l'action de sécurité routière menée par la communauté de communes ArdennesThiérache ; -Sur proposition de la directrice de cabinét :ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, unesomme de 400,00 euros (Quatre cents euros) est attribuée à la communauté de commune :Ardennes Thiérache, 4-6 Impasse de la Fontaine - 08260 Maubert Fontaine (SIRETn°20004162200016).Article 2: Cette somme sera versée sur le compte 30 001 00534E0860000000 clé 01 de laTrésorerie de Rocroi domicilié à la banque de France de Charleville-Mézières (SIRETn°57210489103892 ) |Article 3: La dépense correspondante .sera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).
DDT 08 - 8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR
"savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 8
Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes et la directricedépartementale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 2 9 JUIN 2023Le préfet,pour le préfet et par délégation,la-directrice de cabinet,UP TJ 3Laetitia KULISTMi
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publicationdu présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes -1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne = 25 rue du Lycée51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR
"savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 9
DDT 08
8-2023-08-08-00009
arrêté n° 2023-439 et atlas
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 10
| DirectionPREFET départementaleoe ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 439portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesdans le cadre de la construction d'un modèle hydrauliquepour la prévision de crues sur l'Aisne
Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal notamment les articles 322 et 433-11 ;Vu le code dejustice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics modifiée par l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, laloi n° 62-898 du 4 août 1962, le décret n° 65-201 du 12 mars 1965, la loi n°92-1336 du 16décembre 1992, la loi n°2008-757 du 1er août 2008 et l'ordonnance n°2019-964 du 18septembre 2019 ;Vu la loi n° 374 du 6juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastrauxet la conservation des signaux, bornes et repères modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars1957 et la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-405 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;
Considérant la demande de Monsieur le Directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France dans son courrier du 21/07/2023;
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 11
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Ardennes,
ARRETEArticle 1: Les personnels de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement des Hauts-de-France, ainsi que les géomètres et techniciens mandatés par eux,sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin deprocéder à tous travaux de relevés bathymétriques et topographiques qu'exigerait laréalisation du modèle hydraulique sur le bassin de l'Aisne.Les opérations ci-dessus seront effectuées sur le territoire des communes de :Acy-RomanceAmagneAmbly-FleuryAsfeldAttignyAvauxBalhamBarbyBiermesBlanzy-la-SalonnaiseBrécy-BrièresBrienne-sur-Aisne
ChallerangeChâteau-PorcienCondé-lès-HerpyFalaiseGivryGomontHerpy-l'ArlésienneMouronNanteuil-sur-AisneOlizy-PrimatRethelRilly-sur-Aisne
Saint-Lambert-et-Mont-de-JeuxSault-lès-RethelSavigny-sur-AisneSemuySeuilTaizyThugny-TrugnyVandyVieux-lés-AsfeldVoncqVouziers
Article 2 : Chacune des personnes précitées sera munie d'une copie conforme du présentarrêté qui devra être présentée à toute réquisition.Les personnes énumérées à l'article 1 ne pourront pénétrer dans les propriétés privéesqu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1° de la loi du 29 décembre1892 modifiée.En particulier, ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées non closesqu'au onzième jour à dater de l'affichage du présent arrêté à la mairie de chacune descommunes intéressées et dans les propriétés closes qu'au sixième jour à compter de lanotification du présent arrêté aux propriétaires. L'introduction à l'intérieur des maisons estinterdite.Article 3: Les maires des communes énoncées à l'article 1, les services de police et degendarmerie, les propriétaires et habitants des dites communes, sont invités à prêter aide etconcours aux personnes effectuant les études ou travaux.Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues sur les dommages causés aux propriétairespar le personnel chargé des études et travaux seront à la charge de la Direction régionale del'environnement de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France.A défaut d'entente amiable, elles seront jugées par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, conformément aux dispositions du code dejustice administrative.Article 5: La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivied'exécution dans les six mois de sa date.Article 6 : Les maires des communes visées à l'article 1 sont expressément chargés de :1°) faire publier et afficher pendant quinze jours le présent arrêté aux lieux ordinairesd'affichage des actes administratifs ainsi qu'en un autre endroit apparent et fréquenté du
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 12
public. Le certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé à laDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, Service risques, Unité prévision des crues — 44, rue de Tournai - CS 40 259 — 59019LILLE Cedex.2°) le faire notifier aux propriétaires des parcelles impactées ou à leurs représentants(locataire ou gardien) cartographiées en annexe dans les formes prescrites à l'article 2.À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune, lanotification est faite au propriétaire en mairie.Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :Monsieur le Préfet des Ardennes,Mesdames et Messieurs les maires des communes énumérées et concernées ci-dessus,Monsieur le Directeur territorial du Bassin de la Seine de Voies Navigables de France,Madame la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Monsieur le Directeur départemental des territoires des Ardennes,Monsieur le Président de l'Entente Oise-Aisne,Monsieur le Président du Syndicat de l'Aisne non navigable axonaise.Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Charleville-Mézières, le — 8 ADUT 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Joël DUBREUIL
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 13
Annexe :
Atlas des profilsSecteurs de l'AisneCampagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne15Aisne16
Aisne17
Aisne18
Aisne secteur 18
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne19
Aisne20
Aisne22Aisne21
Aisne secteur 19
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne23
Aisne24
Aisne25
Aisne26
Aisne27
Aisne secteur 20
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne27
Aisne28
Aisne30
Aisne31
Aisne32
Aisne secteur 21
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 18
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne32
Aisne33
Aisne34
Aisne35
Aisne secteur 22
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 19
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne36
Aisne37
Aisne38
Aisne39
Aisne secteur 23
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne40
Aisne42
Aisne41
Aisne secteur 24
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 21
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne43
Aisne45
Aisne46 Aisne44
Aisne47
Aisne48
Aisne secteur 25
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 22
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne49
Aisne50
Aisne51
Aisne52
Aisne secteur 26
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne53
Aisne54
Aisne secteur 27
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 24
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne55
Aisne56
Aisne57
Aisne59Aisne58
Aisne secteur 28
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne60
Aisne61
Aisne secteur 29
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 26
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne62
Aisne64Aisne63
Aisne65
Aisne secteur 30
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne66Aisne67
Aisne68
Aisne secteur 31
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 28
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne69Aisne70
Aisne secteur 32
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Aisne71Aisne73
Aisne74
Aisne secteur 33
0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 30
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 31
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0 250 500 m
Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 32
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 33
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 34
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 35
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 36
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
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REL REGIONAL DENE DE REIMS
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 38
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REIMSs22=û}LIREPT à PARC NMUREL REGIONAL DEAa" «°° a à MS §Pact LA MONTANE DE REI Ÿ.
FEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 39
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 40
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FE.REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 41
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 42
le Chemin de Mauchamp ~~
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> PARC NARKUREL REGIONAL DELA MONTAGNE DE REIMS
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 43
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 44
»s Terres de la Bassière
le Gravier
LA
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 45
les Basses Gréves
le Pré des Noues
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 46
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 47
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Aisne secteur 51
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Types de profils à leverlit mineurouvrage simpleouvrage complexe
Fond cartographique IGNphotographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriquesSPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 48
DDT 08
8-2023-06-23-00004
arrêté n°2023_484 portant attribution d'une
subvention au collège de Douzy pour son action
SR "sécurité routière : élèves, piéton et cycliste"
dans le cadre du PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action SR
"sécurité routière : élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 49
E 3 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES À des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023- uSuportant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action de sécuritéroutière « Sécurité routière : élèves, piétons et cycliste» réalisée dans le cadre du PlanDépartemental d'Actions de Sécurité Routière (exercice 2023)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2008 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires :Vu l'arrêté n°2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juin 2023 portant délégation de signature à MmeLaetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207 :Considérant l'action de sécurité routière menée par la communauté de communes ArdennesThiérache:Sur proposition de la directrice de cabinet ;ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, unesomme de 534,00 euros (Cinq cent trente-quatre euros) est attribuée au collège de Douzy(SIRET n° 19080016900012).Article 2 : Cette somme sera versée sur le compte 10071 08000 00001000386 clé 69 du TrésorPublic de Charleville-Mézières .Article 3: La dépense correspondantesera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).
DDT 08 - 8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action SR
"sécurité routière : élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 50
Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes et la directricedépartementale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 9 3 j{jjN 2023Le préfet,pour le préfet et par déléla directricé/de éabiation,Ay |Laetitia KULIS
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Chalons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet:www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action SR
"sécurité routière : élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 51
DDT 08
8-2023-08-16-00004
arrêté n°2023_485 portant attribution d'une
subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour
son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre
du PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son
action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 52
Bs DirectionPRÉFET __ départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité:
arrêté n° 2023- 48Sportant attribution d'une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour sson action desécurité routière « Savoir roulerà vélo » réalisée dans le cadre du Plan Départementald'actions de Sécurité Routière (exercice 2023)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif. aux pouvoirs des préfets, |àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements; _VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires:Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires;VU l'arrêté n° 2022-535 du 30 Septembre 2022 portant organisation. de la directiondépartementale des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature a.Mme Lætitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes;Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207:Considérant l'action de sécurité routière menée par le collège Eva Thomé d'Attigny :.Sur proposition de la directrice de cabinet,ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, unesomme de 200,00 euros (Deux cents euros) est attribuée au collège Eva Thomé, 9 RueVerlaine 08 130 Attigny (SIRET n° 19081002800018).-Article 2 : Cette sommesera versée sur le compte 10206 08402 87833513540 clé 67 de lacaisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est 25 Rue Libiergier 51 088 Reims Cedex(SIRET n° 39415708500017).Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).
DDT 08 - 8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son
action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 53
Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des. Ardennes et la directricedépartementale des. finances publiques sont chargées, chaëune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le
Gao
yC
Pour le préfet et par délégation,.L'adjointe a la directrice du cabinet,La Directrice des sécurités,
ara JANSSEN
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieurle Préfet des Ardennes -1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX oo- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08~ Soit Un recours contentieux, én saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr Oe
DDT 08 - 8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son
action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 54
DDT 08
8-2023-08-16-00005
arrêté n°2023_486 portant attribution d'une
subvention au centre pénitentiaire d'insertion et
de probation pour son action SR "sensibilisation
à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR
2023
DDT 08 - 8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de
probation pour son action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR 2023 55
| a ~~ DirectionPREFET départementale| is ARDENNES — | à - des territoiresÉgalitéFraternité
arrêté n° 2023- 4286portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de probation pour son action desécurité routière « Sensibilisation à la sécurité routière » réalisée dans le cadre du Plan Départemental d'actionsde Sécurité Routière (exercice 2023)Le Préfet des Ardennes, .Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret. n° 2004-374: du 29 avril. 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :VU le décret n°.2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles :Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020. modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ; |Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires : |Vu l'arrêté n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale des territoires; — |Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à MmeLætitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :Vu les subdélégationsde crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207:Considérant l'action de sécurité routière menée par le service pénitentiaire d'insertion et deprobation ; a |Sur proposition de la directrice de cabinet ,'ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, unesomme de 419,00 euros (Quatre cent dix neuf euros) est attribuée au service pénitentiaired'insertion et de probation, 68 Avenue Charles de Gaulle 08 000 Charleville-Mézières (SIRET~ n° 17670120900890).Article 2: Cette somme sera versée sur le compte 30001 00583 A5400000000 clé 35 de laDIR DEP Finances Publiques de _MEURTHE-ET-MOSELLE 50 Rue des Ponts 54 036NANCY (SIRET n° 176701 20900015).Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits dU programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).
. - : me Oe a met + en 2ne me ma
DDT 08 - 8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de
probation pour son action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR 2023 56
Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes et là directricedépartementale 'des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrésde l'État.Charleville-Méziéres,le | 5ANT 2023Pour le préfet et par délégation,L'adjointeà la directrice du cabinet,La Directricedes sécurités,
Délais et voies de recoursDans le délaide recours de deux. mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :__—s0it Un recours gracieux, adressé à Monsieurle Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP.60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX ee | Lee ete oo: > Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris Cedex08= soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne = 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible Par le site internet :- Www.telerecours.fr a
DDT 08 - 8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de
probation pour son action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR 2023 57
DDT 08
8-2023-08-16-00006
arrêté n°2023_487 portant attribution d'une
subvention à la commune de Nouzonville pour
son action SR "les addictions en milieu scolaire"
dans le cadre du PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une subvention à la commune de Nouzonville pour son action
SR "les addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 58
DirectionPRÉFET ire | départementalepe aes à des territoiresÉgalitéFraternité
arrêté n° 2023 - USFportant attribution d'une subvention à la commune de Nouzonville pour son action desécurité routière « Les addictions en milieu scolaire » réalisée dans le cadre du PlanDépartemental d'actions de Sécurité Routière (exercice 2023),Le Préfet des Ardennes, aChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national.du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles :Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires:Vule décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité <de préfet desArdennes ; | coVu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 2022-535 du 30. septembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale des territoires:Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature àMme Lætitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes;Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables surle BOP 207;Considérant l'action de sécurité routière menée par la commune de Nouzonville:Sur proposition de la directrice de cabinet ;| ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, unesomme de 468,00 euros (Quatre cent soixante-huit euros) est attribuée à la commune deNouzonville (SIRET n° 21080295500018).Article 2 : Cette somme sera versée sur le compte 30 001 00 534 CO800000000 clé 14 de latrésorerie de Charleville-Mézières (SIRET n° 13001280000400).Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière). :
DDT 08 - 8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une subvention à la commune de Nouzonville pour son action
SR "les addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 59
Article 4: La directrice de cabinet de la préfecturedes Ardennes et la directricedépartementale des finances publiques sont chargées, chaëune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16 AQUT 2023Pour le préfet.et par délégation,L'adjointe à la directricedu cabinet,La Directrice des sécurités,
Délais et voies de recoursDans le délai de recoursde deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:_- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieurle Préfet des Ardennes - 1 placede la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-MézièresCEDEX-- Soit Un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l'intérieur : Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08 _= soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex où par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr | |
DDT 08 - 8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une subvention à la commune de Nouzonville pour son action
SR "les addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 60
DDT 08
8-2023-08-11-00003
autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur
PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468
DDT 08 - 8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 61
E = DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 468portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destructionà tir de sangliers sur le territoire de la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUXLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté n° 2023-303 du 12 juin 2023 portant subdélégation de signature de M. ChristopheFRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 10 août 2023 de M. Marc HARMAND, agriculteur sur la communede PUILLY-ET-CHARBEAUX ;Vu l'avis favorable de M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet :Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par des sangliers aux cultures de maïs appartenantà M. Marc ARMAND sur le territoire de la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX;
ArréteArticle 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, acompter de la notification du présent arrété et jusqu'au 30 septembre 2023 inclus, aorganiser, commander et diriger des chasses particuliéres aux sangliers sur le territoire visé al'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 62
Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement aux abords et dans les parcelles demais appartenant a M. Marc HARMAND sur le territoire communal de PUILLY-ET-CHARBEAUX.Article 3: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, d'un ou plusieurs lieutenants de louveterie suppléants.En outre, le lieutenant de louveterie pourra également se faire assister par d'autrespersonnes de son choix chargées de tenir uniquement un projecteur.Article 4: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever le sanglier autiliser en tant que de besoin des sources lumineuses pour le tir de nuit des sangliers. Les tirspourront être effectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre d'une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.Le lieutenant de louveterie missionné est autorisé à utiliser tous les modes et moyens qu'ilJugera nécessaire pour prélever les sangliers.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu deprélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.Article 6 : Les carcasses des animaux abattus seront remises prioritairement au maire de lacommune du lieu de prélèvement qui, après l'avoir présentée aux services vétérinaires, peutfaire don à un établissement de bienfaisance de son choix. À défaut, les sangliers serontremis à l'établissement d'équarrissage le plus proche.Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 8 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de PUILY-ET-CHARBEAUX et le lieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 11 août 2023pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,l'adjointe au chef de l'unité Biodiversité ForêtChasse,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain ~ 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée~ 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 63
DDT 08
8-2023-08-11-00002
chasses particulières aux blaireaux à YONCQ
arrêté n°2023-482
DDT 08 - 8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté n°2023-482 64
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 482relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de YONCQLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterié dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-303 du 10juin 2023 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 11 août 2023 présentée par Monsieur Etienne JONET, lieutenantde louveterie ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par des blaireaux aux parcelles agricoles de M.Christian THIERY sur le territoire de la commune de YONCQ;
ArrêteArticle 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2023 inclus, àorganiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé àl'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté n°2023-482 65
Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur la parcelle cadastrée ZN 001-commune de YONCQ,Article 3 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireauxà utiliser en tant que de besoin :- des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués aufusil ou à la carabine,— des collets à arrétoir,— des cages-piéges.Article 4: le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un piégeur agréé, d'un ou plusieurs équipages de vénerie sous-terre.Le piégeur agréé mandaté et les maîtres d'équipage devront être titulaires du permis dechasser validé et convenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet deprélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de leursactivités au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de YONCQ. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et àla fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de YONCQ etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 11 août 2023pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,l'adjointe au chef de l'unité Biodiversité ForêtChasse,alie WILBERT
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté n°2023-482 66
DDT 08
8-2023-08-11-00001
JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA
RETOURNE-arrêté 2023-466
DDT 08 - 8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA RETOURNE-arrêté 2023-466 67
| DirectionPREFET . départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - L6Gautorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « LaMouche de Mai» de JUNIVILLE à organiser un concours de pêche dans le ruisseau de « LaRetourne » sur la commune de JUNIVILLE
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Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
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Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 432-12, L. 436-1, L. 436-5 et L. 436-6pour sa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R. 436-22 et R. 436-40;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 - 607 en date du 9 novembre 2022 portant délégation designature à M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 - 687 du 19 décembre 2022 définissant les dispositionsspécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2023 ;Vu l'arrêté n° 2023 - 303 du 12 juin 2023 portant subdélégation de signature a Mme LydiePOINTUD, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement ;Vu la demande en date du 12 juillet 2023 présentée par Monsieur le président del'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « LaMouche de Mai » de JUNIVILLE :Vu l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) endate du 13 juillet 2023 ;Vu l'avis favorable de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 13 juillet 2023 ;Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de l'article L. 123-19-2 du code del'environnement, du 17juillet 2023 au 7 août 2023 inclus;ARRÊTEArticle 1 :L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « LaMouche de Mai » de JUNIVILLE est autorisée à organiser un concours de pêche à la truite,dans la rivière de 1°° catégorie « La Retourne », sur le territoire de la commune de JUNIVILLEle 16 septembre 2023.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA RETOURNE-arrêté 2023-466 68
Article2 :Les barrages, appareils ou établissements quelconques de pêcherie ayant pour objetd'empêcher entièrement le passage du poisson et de le retenir captif sont interdits enapplication de l'article L. 436-6 du code de l'environnement.Article 3 :Le concours sera organisé en parfaite conformité avec la réglementation relative à la pêcheen eau douce. Les participants devront en particulier :- se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du code de l'environnement et être enpossession de la carte de pêche valable pour l'année en cours qui devra être présentée àtoute réquisition des agents chargés de la police de la pêche ;- respecter la taille minimale de capture.Article 4 :La limitation du nombre de captures de salmonidés est portée à 10 prises par participant, aulieu et pendant la période du concours uniquement.Article 5 :La présente autorisation sera caduque si des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau sont mises en œuvre sur la zone d'alerte concernée (Affluentscrayeux de l'Aisne aval).L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Mouche de Mai»de JUNIVILLE devra se tenir informée de la situation de la rivière et consulter sur le siteinternet départemental de l'Etat dans les Ardennes sur le lien:https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eaux-Milieux-aquatiques/La-mission-inter-service-de-l-eau-et-de-la-nature-Misen/Les-mesures-en-cas-de-secheresse/Arretes-limitant-certains-usages-de-l-eau-en-cours.Article 6 :Le directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office françaisde la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et les services chargés de la police de la pêche sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de JUNIVILLE pour affichage.
Charleville-Mézières, le 1 | AQUT 2023Pour le directeur départemental des territoiresLa cheffe du service environgement
oNLydie POINTUD
Délais et voies de recoursDélais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-MéziéresCedex ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Hôtel deRoquelaure - 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendantdeux mois.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA RETOURNE-arrêté 2023-466 69
DDT 08
8-2023-08-08-00010
prescriptions spécifiques création 2 forages
AUBRIVES arrêté n° 2023-462
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 70
| 3 DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 462DE PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODEDE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CREATION DE DEUX FORAGESD'ALIMENTATION EN EAU POTABLECOMMUNE D'AUBRIVESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 a L.214-6 et R. 214-1 àR. 214-56 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police del'eau et des milieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département desArdennes;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE);Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de larubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales desterritoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.Emmanuel FRISON, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes;-Vu l'arrêté préfectoral n°2020-535 du 30 septembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relatives auxrégles applicables en matières délégation signature aux préfets,Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 71
de l'organisation de territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution dessecrétariat généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles.Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementreçu le 5 décembre 2022, présenté par la Régie Intercommunale d'Alimentation en EauPotable représenté par Monsieur Dominique DROUIN, directeur, enregistré sous le n° AIOT0100010978 et relatif à la création de deux forages d'alimentation en eau potable sur lacommune d''Aubrives ;.Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet et comprenant notamment :-identification du demandeur,-localisation du projet,-présentation et principales caractéristiques du projet,-rubriques de la nomenclature concernées,-document d'incidences,-moyens de surveillance et d'intervention,-éléments graphiques,Vu la réponse à la demande d'avis de la délégation territoriale de l'ARS des Ardennes du 9février 2023 concernant la demande de droit à création de deux forages destinés àl'alimentation en eau potable dans le périmètre de protection rapprochée du captage sur lescommunes de Givet et Fromelennes demandant l'avis d'un hydrogéologue agréé ;Vu la modification apportée par le pétitionnaire de ne réaliser qu'un seul forage le 21 juin2023,Vu les prescriptions émises par l'hydrogéologue agréé sur la réalisation de ce forage,CONSIDERANT QUE les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau ;CONSIDERANT QUE les prescriptions d'aménagements du bureau d'études agréé sontindispensables à la protection des eaux souterraines;XXXX
ArrêteArticle 1: NATURE DES INSTALLATIONS DÉCLARÉES AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 àL214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTEst soumis à prescriptions particulières, le projet de création d'un forage qui servira de pointde prélèvement des eaux souterraines pour l'alimentation en eau potable des communes deGivet et de Fromelennes sur la commune d'Aubrives sur la parcelle AD 015.Une fois l'ouvrage réalisé et la productivité vérifiée, une deuxième procédure sera engagéeau titre de la rubrique 1.1.2.0. « Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage,puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifére, à l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau ».Le forage qui servira de point de prélèvement des eaux souterraines pour l'alimentation eneau potable a une profondeur d'environ 8 mètres et capte la nappe alluviale de la Meuse.Cette nappe est référencée par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sous le code de masse d'eau
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 72
FRB1G015 « Aquifére alluvionnaire de la Meuse, de la Chers et de la Bar.
Article 2: NOMENCLATUREEn référence à la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'articleL. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique concernée par cette opération est lasuivante:
1.1.1.0Sondage, forage y compris les essais de Déclaration Arrêté du 11pompage, création de puits ou d'ouvrage septembresouterrain, non destiné à Un usage 2003domestique, exécuté en vue de la rechercheou de la surveillance d'eaux souterraines ouen vue d'effectuer un prélèvementtemporaire ou permanent dans les eauxsouterraines y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau. (D)
Article 3: CREATION D'UN FORAGE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLELe nouvel ouvrage est réalisé à moins de 50 m de profondeur.Ce forage est situé sur la commune d' Aubrives dans le département des Ardennes.La création de ce forage est motivée par la nécessité de substituer la prise d'eau de laHouille, qui est une ressource vulnérable et difficilement protégeable du fait de sa proximitéavec la frontiére belge.Les coordonnées prévisionnelles de l'ouvrage sont les suivantes :
Département ARDENNES (08)Commune AUBRIVESSection : ADRéférences cadastralesParcelles : 015Forage F1| X = 827 129mCoordonnées (Lambert 93)¥ = 7 003 383mAltitude (EPD) Z=107 m
3.1. Caractéristique du forage
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 73
Le forage est réalisé de la façon suivante :De 0,00 à 2,00 m : Foration sous couvert de tubage a l'avancement (ODEX ou autreméthode adaptée) en diamètre @ 610 mm;De +0,50 à 2,00 m : Mise en place d'un tubage plein en acier ordinaire APS20A de diamètreDN 508 mm avec centreurs ;De 1,00 à 2,00 m : Cimentation à l'extrados du tubage DN 508 mm, avec attente de prise decimentation sur une durée de 48 heures ;De 2,00 à 8,00 m : Foration sous couvert de tubage à l'avancement (ODEX ou autreméthode adaptée) en diamètre G 457 mm;De 0,50 à 8,00 m : Mise en place d'un tubage plein et crépiné en inox AISI 304L de diamètreDN 350 mm, avec centreurs et selon la répartition prévisionnelle suivante :o De 0,50 à 3,00 m: Tubage plein,o De 3,00 à 6,00 m : Tubage crépiné à fil enroulé ou nervures repoussées, Ouverture descrépines de 2 mm (prévisionnel, dépendant de la granulométrie des formationsalluvionnaires),o De 6,00 à 8,00 m : Tubage plein de décantation avec bouchon de fond éventuel, pourpositionnement ultérieur des pompes d'exploitation,De 2,50 à 8,00 m: Mise en place d'un massif de gravier additionnel à l'extrados du tubageINOXDN 350 mm, roulé et siliceux ;De 1,00 à 2,00 m : Cimentation à l'extrados du tubage inox DN 350 mm, sur lit d'argilegonflante (type peltonite) de 0,50 m d'épaisseur.L'arrêt de cimentation à -1,00 m sous le niveau du sol est préconisé en vue desaménagements ultérieurs de la tête de l'ouvrage, pour permettre le passage de lacanalisation de raccordement entre la pompe et la station existante qui est positionnée ausein du terrain naturel, sans avoir à traverser deux tubages cimentés. Une précaution touteparticulière est prise à cet effet pour que la traversée des tubages soit réalisée avec mise enplacede manchons assurant une étanchéité parfaite au droit de cette traversée.La proposition de mise en place d'une double cimentation est préconisée pour assurer unebonne isolation des terrains argilo-sableux de tête (réduite à 1,00 m à l'extrados du tubageextérieur de diamètre DN 508 mm, et 1,50 m avec le bouchon d'argile gonflante à l'extradosdu tubage intérieur de diamètre DN 350 mm).3.2 Localisation des forages
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Article 4; PRESCRIPTIONS RELATIVES AU FORAGE- La création de ce forage ne doit pas requérir l'injection de boues- Un bouchon de fond est mis en place- Le tubage est en Inox 304 L- Les travaux sont réalisés en période de basses eaux- Durant les essais de pompage, il convient d'assurer un suivi des niveaux dans le nouvelouvrage, le puits actuel, les piézomètres, la Meuse et le canal- Les eaux issues du pompage sont rejetées dans la canalisation- Durant les travaux de forage et les essais de pompage, il convient de prendre toutes lesprécautions requises afin de prévenir les risques de pollution :* Le bon état matériel du forage doit être vérifié: il faudra s'assurer de l'absence defuites+ Les carburants éventuellement stockés sur le site doivent reposer sur un bac derétention ou être entreposés dans une cuve à double paroi;* Tous les autres produits potentiellement polluants doivent reposer sur un bac derétention ;+ Les équipements descendus dans l'ouvrage et le gravier utilisé doivent êtredésinfectés au préalablement- Les travaux de forage et les essais de pompage sont suivis par un bureau d'études spécialisé,qui détermine le débit d'exploitation de l'ouvrage en tenant compte de la présence du puitsactuel.- Après les essais de pompage, les piézomètres seront rebouchés ou sécurisés au moyen declapets fermés par des cadenas.- Ce nouveau forage est au centre d'un périmètre de protection de forme carrée, dont lesdimensions minimales seront de 20 mètres sur 20. Si elle ne l'est pas déjà, cette parcelledevra être acquise par la Communauté de Communes à l'amiable ou au terme d'unedéclaration d'utilité publique ;- Lors des essais de pompage, des prélèvements de l'eau pompée seront réalisés a des finsd'analyses. Ces opérations devront être suivies par l'ARS.
Article 5 : PUBLICATIONLe présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État; cette publication fait courir le délai de recours contentieuxconformément aux dispositions de l'article R.214-19 du code de l'environnement;e mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Ardennes pour unedurée d'au moins 1 an;e affiché dans la mairie d' Aubrives pendant une durée minimale d'un mois.
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Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires(éventuellement d'autres services) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le L 8 AOUT 2023La cheffe de lünité eau,
Laureline KEDOUX
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture ~ BP 60002 -08005 Charleville-Méziéres CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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Préfecture 08
8-2023-08-16-00003
Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249
portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249 portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection des Ardennes 79
ENPREFETDES ARDENNES | , -_Liberté. Direction des services du cabinetÉgalité .Fraternité
Arrêté n° 2023-545 modifiant l'arrêté n° 2022-249portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection des:ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, livre Il, titre V, chapitre I;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. AlainBUCQUET, Préfet des Ardennes:VU l'arrêté n° 2023-407 du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté préfectoral 2022-249 du 31 mai 2022 portant renouvellement de la commissiondépartementale de vidéoprotection des Ardennes pour une durée de trois ans;VU l'ordonnance du Premier Président de la cour d'appel de Reims du 10 août 2023 ;
ARRÊTE
Article Jer - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :Sont nommées membres de la. commission départementale de vidéoprotection lespersonnes désignées ci-après :- Présidente titulaire : Mme Maélys BIBAL, juge de l'application des peines au tribunaljudiciaire de Charleville-Mézières,- Président suppléant : M. Nicolas CINOTTI, nommé juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières à compter du 1°. septembre 2023,- Représentant des maires :Titulaire : M. Christian MOUGIN, Maire de Maubert Fontaine,Suppléant : M. Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse,
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249 portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection des Ardennes 80
- Représentant de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes :Titulaire: M. Fabien THOMAS, Bouygues Telecom, ...Suppléant : M. François BEGUIN, président de l'U.M.I.H:08,- Personnalité qualifiée :Titulaire : M. Fabrice RASQUIN, Directeur territorial de régie communale descommunications électroniquesSuppléant: M. Christian LENOBLE, retraité de la gendarmerie.La commission siège à la préfecture.Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture.Article 2 — L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2022-249 du 31 mai 2022 est ainsi modifié : Lesmembres de la commission départementale de vidéoprotection des Ardennes sont désignésjusqu'au 30 mai 2025.Article 3 - Le reste de l'arrêté n° 2022-249 du 31 mai 2022 reste inchangé.Article 4 - La. Directrice de cabinet du Préfet des Ardennes est chargée de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Charleville-Mézières, le 1 6 AQUT 2023Pour Le Préfet, et par délégation,La Directrice de cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- Soit: un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chélons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuwtelerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet éxplicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249 portant renouvellement de la commission
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Préfecture 08
8-2023-08-17-00001
Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel
Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
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z | ' Direction de la CitoyennetéPREFET et de la légalitéDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2023/ 4 88portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,Commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Ardennes
SH, ' Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'ordre de mutation n° 000140 du 2janvier 2023 affectant le Colonel Richard PELATANen qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale desArdennes à compterdu 1° août 2023 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture;
ARRETEArticle ler : Délégation de signature est donnée au Colonel Richard PELATAN,Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, en ce quiconcerne les conventions et avenants relatifs au remboursement des dépensessupportées par les forces de gendarmerie du département des Ardennes dans le cadre deprestations de service d'ordre ne pouvant être rattachées aux obligations normalesincombant à la puissance publique.
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
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Article 2 : L'Arrêté n° 2021/670 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature auColonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Ardennes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Commandant du groupement degendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce quile concerne,de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 1 7 AOÛT 2023Le Préfet,
VWAlain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
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Préfecture 08
8-2023-08-17-00002
Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel
Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, relative à
l□immobilisation ou la mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules à la suite d□un délit
routier
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l□immobilisation ou la mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules à la suite d□un délit routier
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PREFET Direction de la CitoyennetéDES ARDENNES et de la légalitéLibertéÉgalité =Fraternité a
Arrêté n° 2023/ 495portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative a'immobilisation oula mise en fourrièreà titre provisoire de véhiculesà la suite d'un délitroutierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 325-1-2 et R.325-38 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité; * :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 43 et 44;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu la circulaire ministérielle n° IOCD1108865C du 28 mars 2011 d'application de la loid'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cequi concerne l'amélioration de la sécurité routière ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
1, Place de la Préfecture ~ BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l□immobilisation ou la mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules à la suite d□un délit routier
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Vu l'ordre de mutation n° 000140 du 2 janvier 2023 affectant le Colonel Richard PELATANen qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale desArdennes a compter du 1° août 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article ter : Délégation de signature est donnée au Colonel Richard PELATAN,Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,a l'effet designer les arrêtés d'immobilisation ou de mise en fourriére à titre provisoire des véhiculessusceptibles de confiscation suite a un délit routier constaté en zone gendarmerie et lesdécisions de mainlevée.
Article 2 : Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le commandant du groupementde gendarmerie départementale. au directeur des services du Cabinet de la préfecturedes Ardennes.
Article 3 : L'arrêté n° 2021/669 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature auColonel Laurent LE COQ, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Ardennes, relative a l'immobilisation ou la mise en fourrière a titre provisoire devéhicules suite à un délit routier, est abrogé a compter de l'entrée en vigueur du présentarrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le commandant du groupement degendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés.de l'État.
Charleville-Mézières, le 1 7 AOÛT 2023Le Préfet,
re"
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l□immobilisation ou la mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules à la suite d□un délit routier
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Préfecture 08
8-2023-08-16-00001
Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de
minéralisation du Terre-Plein Central -
Neutralisation des voies de gauches et Fermeture
de la filante France/Belgique - Communes de La
Moncelle et de Bazeilles.
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation
des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 88
PREFET Ute r g ,Direction interdépartementaleDES ARDENNES PibertéEgalité _des routes NordFraternité
ARRETE
Département des Ardennes - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central -Neutralisation des voies de gauches et fermeture de la filante France/Belgique - Communes deLa Moncelle et de Bazeilles.Arrêté n° T23 - 356ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2023 portant délégation de signature du DirecteurInterdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation souschantier,
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation
des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 89
Vu la demande en date du 26/07/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surla RN 58, dans les deux sens de Circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 26/07/23,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur la RN 58, du lundi28 août 2023 à 5h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 17h00, pour permettre la réalisation destravaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :° fermer l'axe RN58 (filante N58G) dans le sens France/ Belgique,°__ neutraliser la voie de gauche du sens France/ Belgique,+ neutraliser la voie de gauche du sens Belgique / France,
— Fermeture de l'axe RN58 (filante N58G) sens France / Belgique :Pour pallier cette fermeture, une déviation (cf plan annexé) est mise en place et consiste a :° Continuer sur la RN1043 puis la RN43 en direction de Douzy,° faire demi-tour au giratoire « Le Rule »,° prendre la RN43 en direction de Sedan, puis la bretelle n°4 de l'échangeur 58-02 de laRN58 en direction de Bouillon (Belgique), |e fin de déviation.
- Neutralisation de la voie de gauche de la RN58 dans le sens France / Belgique :° Lavoie de gauche est neutralisée dès le début de la section à 2X2 voies au PR 10+600 ,e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 10+600 au PR 9+300,e lavitesse est fixée à 90 km/h du PR 10+600 au PR 9+300.
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation
des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 90
— Neutralisation de la voie de gauche de la RN58 dans le sens Belgique/ France :
e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 8+700 au PR 10+600,e : la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 8+700 au PR 10+600.e la voie de gauche est neutralisée entre les PR 9+100 (début de biseau) et PR 10+500,ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure a laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia, agence de Sedan.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation
des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 91
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes, |. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Méziéres — DIR Nord,MM. les Maires de Bazeilles, La MoncelleDIRN/SPT/CPR.Se S&S S'S SS
A Reims, le 6/08 2%Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l''AGREAnnexe 1 : plan de situation des travaux
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation
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Annexe 2 : plans des déviations
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