HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-036
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-02-23-00003 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures de mandataires individuels (2 pages) Page 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation
d'extension de 10 places d'hébergement permanent pour personnes âgées
de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) "Résidence Jean Mahaut", sis 1 lotissement du Parc 87510 Nieul,
géré par "EHPAD de Nieul". (3 pages) Page 7
87-2024-02-01-00007 - Arrêté n°2024-005 du 01/02/2024 portant
modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même
code. (7 pages) Page 11
87-2024-02-01-00008 - Arrêté n°2024-006 du 01/02/2024 portant
modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même
code. (6 pages) Page 19
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2024-02-26-00005 - DG 2024-1 Vincent ROZAIN intérim DRM + DSF - du
1er mars au 10 mai 2024 (4 pages) Page 26
87-2024-02-26-00006 - DG 2024-2 Luc-Antoine MAIRE intérim DSI + Travaux
- du 1er mars au 10 mai 2024 (4 pages) Page 31
87-2024-02-26-00007 - DG 2024-3 Claude DUBOIS-SOULAS intérim MAS-
1er mars au 10 mai 2024 (3 pages) Page 36
87-2024-02-26-00008 - DG 2024-4 Assistants de pôles (3 pages) Page 40
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-02-27-00001 - Arrêté n° PC/2024/E212 du 27 février 2024 autorisant
la vidange d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Grandes Pièces" sur la
commune de Champagnac-La-Rivière, par dérogation à l'arrêté ministériel
du 9 juin 2021 (2 pages) Page 44
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2024-02-23-00001 - Arrêté de fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur 41 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des travaux de
débroussaillage d'une ligne électrique pour le compte de RTE. (4 pages) Page 47
2
87-2024-02-23-00002 - Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20 dans la traversés de
Limoges sens Paris-province pour le débroussaillage et travaux divers. (5
pages) Page 52
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel Poitiers
87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
de spécimens d□amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet
RANA (12 pages) Page 58
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-02-21-00003 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel
salarié le dimanche. (1 page) Page 71
87-2024-02-19-00002 - Arrêté portant modification du bureau de vote de la
commune de SAINT SYLVESTRE. (1 page) Page 73
3
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-02-23-00003
Arrêté portant classement et sélection des
candidatures de mandataires individuels
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-02-23-00003 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures de mandataires individuels 4
Arrêté p ortant classement et sélection des candidatures de mandataires individuels
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L.472-1-1 et R.472-1 ;
 
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;
 
VU l'avis d'appel à candidatures n° 87-2023-11-06-0001 ouvert du 13 novembre 2023 au 13 janvier
2024 ;
 
VU l'avis de la commission départementale d'agrément réunie le 14 février 2024 ;
VU l'avis favorable du Procureur de la République en date du 20 février 2024 ;
 
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
 
 Arrête
 
Article premier :   La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions
prévues au troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'il suit :
 1- Madame DEGERY-GILLIER Audrey
 Née le 19/03/1985
 Domiciliée : 6, Allée du Mas des Chevailles – 87220 BOISSEUIL
 
2- Madame MAZEAUD-LAURENT Sophie épouse CHAFFAUD
 Née le 29/07/1980
Domiciliée : 2, rue de la Caraque – 87700 AIXE-SUR-VIENNE
3- Madame BUXERAUD Nadine
 Née le 26/06/1985
 Domiciliée : 15, avenue du 11 Novembre 1918 – 87110 SOLIGNAC
 
4- Madame ROMANET Estelle
Née le 29/08/1977
Domiciliée : 6, rue Ellen Constans – 87000 LIMOGES
5- Madame BLANQUET Géraldine
Née le 28/02/1978
Domiciliée : 10, rue de Bel Font – 87270 COUZEIX
 
6- Madame HAMDAOUI Asma
 Née le 17/02/1982
 Domiciliée : 157, route de la Planche – 87220 BOISSEUIL Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-02-23-00003 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures de mandataires individuels 5
 7- Madame MARTY Florence
 Née le 13/04/1982
 Domiciliée : 9, rue Saint-Léonard – 87100 LIMOGES
 
8- Madame RAPIN Marie-Laure
 Née le 07/09/1984
 Domiciliée : 9, rue de Goupilloux – 87280 LIMOGES
 
9- Madame AUBERGER-DOUSSET Marie-Sophie
 Née le 05/09/1969
Domiciliée : 1, Chemin D'Eygurande – 87400 MOISSANNES
10- Madame DESCHAMPS Olivia
Née le 10/08/1994
Domiciliée : 14, rue Venassier – 87100 LIMOGES
11- Madame RAIX Céline
Née le 21/04/1983
Domiciliée : 19, route de Dun Le Palestel – 23300 LA SOUTERRAINE
 
Article 2 : L'appel à candidatures était ouvert pour six agréments. Les six candidats les mieux classés
sont donc retenus.
Article 3  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès d u préfet
du département de la Haute-Vienne, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé,
dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Limoges, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
 
Article 4  : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne.
 
Article 5  : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Limoges.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale d u travail de l'emploi,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 23 février 2024
Le préfet,
2/2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-02-23-00003 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures de mandataires individuels 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-26-00004
Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation
d'extension de 10 places d'hébergement
permanent pour personnes âgées de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Jean
Mahaut", sis 1 lotissement du Parc 87510 Nieul,
géré par "EHPAD de Nieul".
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation d'extension de 10 places
d'hébergement permanent pour personnes âgées de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence Jean Mahaut", sis 1 lotissement du Parc 87510 Nieul, géré par "EHPAD de Nieul".7
ŒxN
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE g r
Laberte
... © ) Agence Régionale de Santé département
Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne
ARRETEdu 2 B FEV, 2024
portant autorisation d'extension de 10 places
d'hébergement permanent pour personnes âgées
de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) «Résidence Jean
Mahaut», sis 1 lotissement du Parc 87510 Nieul,
géré par «EHPAD de Nieul»
Le Directeur général de l'Agence régionale de Le Président du Conseil départemental de
santé Nouvelle-Aquitaine la Haute-Vienne
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et R. 313-1 à
R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L 3221-9 :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projet
régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;
VU le Schéma régional de santé (SRS) du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le Schéma départemental de l'autonomie de la Haute-Vienne 2022-2026 :
VU la décision du 08 janvier 2024 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature ;
VU l'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine du 23 novembre 2017, actant du renouvellement
d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Jean Mahaut », sis 1 lotissement du Parc
87510 Nieul, géré par « EHPAD de Nieul », pour une capacité totale de 88 places ;
VU l'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine du 9 août 2021, portant autorisation de diminution de 15
places d'hébergement permanent au sein des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) HIHL, sis Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval, gérés par l'Hôpital Intercommunal du
Haut-Limousin ;
VU le CPOM en cours de validité signé le 8 mars 2019 entre l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-
Aquitaine, le Conseil départemental de la Haute-Vienne et l'EHPAD de NIEUL ;
Espace Rodesse 11 rue François Chénieux
103dis, rue Belleville CS 83112 - 87031 Limoges cedex 1
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cédex www.haute-vienne.fr
www nouvelie-aquitaine ars sante fr Standard : 05 55 45 10 10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation d'extension de 10 places
d'hébergement permanent pour personnes âgées de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence Jean Mahaut", sis 1 lotissement du Parc 87510 Nieul, géré par "EHPAD de Nieul".8
Vu la demande déposée le 1" février 2024 ;
VU le dossier justificatif déclaré complet le 1* février 2024 ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du Schéma régiona! de santé de la région
Nouvelle-Aquitaine et du Schéma départemental de l'autonomie 2022-2026 ;
CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé et le schéma
départemental 2022-2026 sur le secteur proche de Limoges ;
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un redéploiement de 10 lits d'hébergement permanent de l'EHPAD géré par
l'Hôpital Intercommunal du Haut-Limousin vers l'EHPAD « Résidence Jean Mahaut » sis Nieul, ce projet
se réalise à coûts constants au sein de l'enveloppe de crédits « assurance maladie » ;
CONSIDERANT que l'augmentation de capacité sollicitée constitue une extension non importante et
qu'elle n'a, de ce fait, pas à être soumise à la procédure d'appel à projet social ou médico-social ;
CONSIDERANT que ce redéploiement s'inscrit dans le projet architectural de restructuration et
d'extension de l'EHPAD de Nieul, qui doit permettre de repenser l'architecture g'obale de l'établissement
en lien avec le projet d'établissement ;
CONSIDERANT que les travaux d'humanisation, de suppression des chambres à deux lits et de
modernisation des équipements de l'EHPAD de Nieul sont pleinement justifiés ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
de dotations notifiées par la CNSA à l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT quiil satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;
ARRETENT
ARTICLE 1* : L'autorisation d'extension de l'EHPAD « Résidence Jean Mahaut » situé 1 lotissement du
Parc à Nieul, sollicitée par ce méme EHPAD, est accordée à compter de la date de signature du présent
arrêté.
L'extension autorisée est de 10 places d'hébergement permanent (HP) pour personnes âgées
dépendantes, par redéploiement de 10 places d'hébergement permanent des EHPAD de l'Hôpital
intercommunal du Haut-Limousin.
ARTICLE 2 : L'habilitation à l'aide sociale est accordée pour la totalité des places autorisées
ARTICLE 3 : Conformément à larticle L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8
du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du même
code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions
prévues par les articles D, 313-11 à D. 313-14 du même code.
ARTICLE 5 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans suivant !a notification de la présente décision.
ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1
du coce de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autontés
compétentes concernées.
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation d'extension de 10 places
d'hébergement permanent pour personnes âgées de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence Jean Mahaut", sis 1 lotissement du Parc 87510 Nieul, géré par "EHPAD de Nieul".9
ARTICLE 7 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
(EHPAD) de Nieul - 87510 Nieul
N° FINESS : 870009537
N° SIREN : 268710720
Code statut juridique : 21 Etablissement social communal
Entité établissement : EHPAD Résidence Jean Mahaut Nieul
1 Lot du Parc - BP 5 — 87510 Nieul
N° FINESS : 870006921
Code catégorie : 500 EHPADEtablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Capacité : 98
Discipline Activité / Fonctionnement | Clientèle
Capacité
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
Accueil. Hébergement Personnes âgées657 | temporaire pour 11 : 711 5personnes âgées complet internat dépendantes
924 Accueil pour 11 Hébergement 711 Personnes âgées 71
Personnes Agées complet internat dépendantes
Personnes
Accueil pour Hébergement Alzheimer ou
924 Personnes Agées B complet internat 436 maladies 22
apparentées
ur PersonnesPôle d activité et 1. Alzheimer ou
961 de soins adaptés 21 Accueil de jour 436 ladi -
(PASA) maladies
apparentées
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et au recueil des actes administratifs du département de la
Haute-Vienne.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et du président du conseil
départemental,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
maniére dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le 2 5 FEV. 202'
Pour le Directeur général de l'ARS,
par délégation
rectrice adjointe
inique BOURGOISLe Président du Conseil départemental
de |la Haute-Vienne
2
Jean-Claude LEBLOIS
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant autorisation d'extension de 10 places
d'hébergement permanent pour personnes âgées de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence Jean Mahaut", sis 1 lotissement du Parc 87510 Nieul, géré par "EHPAD de Nieul".10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-01-00007
Arrêté n°2024-005 du 01/02/2024 portant
modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du b)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-01-00007 - Arrêté n°2024-005 du 01/02/2024 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.11
ENREPUBLIQUE r
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté n° 2024-005 du 01/02/2024
Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de I'ARS Nouvelle-
Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
VU la décision du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 10
janvier 2024 n° R75-2024-005 ;
VU l'arrêté n° 2024-006 du 01/02/2024 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de I'action sociale et
des familles pour les années 2024 a 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du méme code
ARRETENT
Article 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de |'action sociale et des familles des
échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au b) de l'article
L. 313-3 du méme code est modifiée conformément à 'annexe au présent arrêté.
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing années suivantes.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-01-00007 - Arrêté n°2024-005 du 01/02/2024 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.12
EnREPUBLIQUE r
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence flegmale de Santé
Égalité Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concernés.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire I'objet :
- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut étre
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
I"application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Haute-Vienne.
Fait le 01/02/2024 à Bordeaux,
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine et par délégation,
ectrice
départementale,
Sophie GIRARD '
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-01-00007 - Arrêté n°2024-005 du 01/02/2024 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.13
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.
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même code.17
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.18
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-01-00008
Arrêté n°2024-006 du 01/02/2024 portant
modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.19
REPUBLIQUE glFRANÇAISE Æ Agence Régiona Liberté
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département s Fraternité Haute-Vienne
Arrêté n° 2024-006 du 01/02/2024
Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024
à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluatlons de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
' 14
VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régnonale de santé de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-
Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 10
janvier 2024 n° R75-2024-005 ;
VU l'arrêté n° 2024-005 du 01/02/2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de I'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code »
VU l'arrêté du Conseil départemental de la Haute-Vienne de février 2024 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code »
ARRETENT
Article 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des
échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article
L. 313-3 du même code est modifiée conformément à I'annexe au présent arrêté.
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.20
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1* porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concernés.
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à I'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le président
du Conseil Départemental ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.
Fait le 01/02/2024 à Bordeaux,
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.
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même code.21
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-01-00008 - Arrêté n°2024-006 du 01/02/2024 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.25
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-02-26-00005
DG 2024-1 Vincent ROZAIN intérim DRM + DSF -
du 1er mars au 10 mai 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00005 - DG 2024-1 Vincent ROZAIN intérim DRM + DSF - du 1er mars au 10 mai 2024 26
DECISION N°2024-1
ESQUIROL
LIMOGES
DÉCISION N°DG2024-1 DU 26 FEVRIER 2024
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier
Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de 'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1% décembre 2020,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 07 septembre 2022 nommant Monsieur
Vincent ROZAIN en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Esquirol, au
Centre Hospitalier la Valette et à 'EHPAD de la Chapelle-Taillefert.
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00005 - DG 2024-1 Vincent ROZAIN intérim DRM + DSF - du 1er mars au 10 mai 2024 27
DECISION N°2024-1
DECIDE
Article 1°¢r
Monsieur Vincent ROZAIN, Directeur adjoint, reçoit délégation temporaire de
signature pour I'ensemble des affaires relevant des attributions suivantes, pour la
période du 1 mars 2024 au 10 mai 2024 :
Direction des Ressources Matérielles :
Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la Direction des Ressources Matérielles,
Affaires courantes relatives aux services économiques et à la reprographie,
Affaires courantes relatives à la cuisine, au magasin central, à la lingerie, à
l'entretien-nettoyage et aux vaguemestres.
Direction des finances :
Article 2Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la Direction dont elle a la charge,
L'ensemble des pièces relatives aux affaires financières : EPRD et comptabilité,
gestion dette et trésorerie, programme global de financement pluriannuel,
L'ensemble des pièces relatives au contrôle de gestion : contrôle des dépenses
engagées de l'établissement, comptabilité analytique, étude de surcoûts,
Ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec I'EPRD,
Liquidation des recettes,
Paraphe électronique des bordereaux de titres et de mandats,
Signature d'actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers et des
baux,
Conventions et tout document relatifs aux activités prévues dans le cadre du
budget « Loisirs ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent ROZAIN, délégation de
signature est donnée à :
Monsieur Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint, pour les bons de commande
relatifs aux différents marchés
Madame Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière au sein de la
Direction des Ressources Matérielles, pour les affaires courantes relevant du
département Marchés/Achats et des Services logistiques.
Madame Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière, pour les
correspondances internes et externes relevant des services financiers et pour
parapher électroniquement les mandats et les bordereaux de titres,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00005 - DG 2024-1 Vincent ROZAIN intérim DRM + DSF - du 1er mars au 10 mai 2024 28
DECISION N°2024-1
Article 3
Cette décision prend effet au 1 mars 2024 et prend fin au 10 mai 2024 et remplace
en s'y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même objet et
concernant les mêmes personnes.
Article 4
Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente
décision sont joints en annexe.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 26 février 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00005 - DG 2024-1 Vincent ROZAIN intérim DRM + DSF - du 1er mars au 10 mai 2024 29
DECISION N°2024-1
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-1 DU 26 FEVRIER 2024
Délégation de signature relative à la Direction des Ressources Matérielles
Et à la Direction des finances
Liste des personnes habilitées a signer :
Prénom et nom ! Fonction Signature et paraphe
L L '\ ——
Directeur Adjoint en charge de la Ÿ \,\:\')
Vincent ROZAIN Direction des Ressources
Matérielles '\
T u 7
Attachée d'administration C G
. hospitalière
Elodie GUINET Direction des Ressources d —
Matérielles
Attachée d'administration
Marine PELLETIER hospitalière
Direction des Finances
A Limoges, le 26 février 2024.
%Frag£ois-Jeromey
/ "oces
74
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00005 - DG 2024-1 Vincent ROZAIN intérim DRM + DSF - du 1er mars au 10 mai 2024 30
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-02-26-00006
DG 2024-2 Luc-Antoine MAIRE intérim DSI +
Travaux - du 1er mars au 10 mai 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00006 - DG 2024-2 Luc-Antoine MAIRE intérim DSI + Travaux - du 1er mars au 10 mai 2024 31
Décision N°DG2024-02
ESQUIROL
LIMOGES
DÉCISION N°DG2024-2 DU 26 FEVRIER 2024
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2
(1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de 'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1 décembre 2020,
Vu larrété du Centre National de Gestion du 26 juillet 2018 nommant
Monsieur Luc-Antoine MAIRE en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier
Esquirol,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00006 - DG 2024-2 Luc-Antoine MAIRE intérim DSI + Travaux - du 1er mars au 10 mai 2024 32
Décision N°DG2024-02
DECIDE
Article 1°
Monsieur Luc-Antoine MAIRE, Directeur Adjoint, reçoit délégation temporaire
de signature pour I'ensemble des affaires relevant des attributions suivantes, pour la
période du 1°" mars 2024 au 10 mai 2024 :
Direction du Système d'information et des travaux :
e Travaux, maitrise d'œuvre, aménagement du patrimoine, bureau d'étude,
développement durable,
e Services techniques, garage, jardins, sécurité, transports logistiques,
e Marchés et autres documents relevant de la fonction Responsable Marché des
Opérations de Travaux (RMOT),
e Affaires courantes du Système d'Information Hospitalier (SIH).
Article 2
En cas d'absence ou d''empéchement de Monsieur Luc-Antoine MAIRE, délégation de
signature est donnée à :
e Monsieur Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur en Chef, pour les affaires
courantes relevant du département Travaux, Bureau d'Etudes, Sécurité au Travail
et Services Techniques, et pour les actes relevant de la maitrise d'œuvre lorsque
celle-ci est réalisée en interne.
e Monsieur Vincent ALBERT, Ingénieur Hospitalier Principal, pour les
correspondances internes et externes relevant du système d'information.
Article 3
Cette décision prend effet au 1 mars 2024 et prend fin au 10 mai 2024 et remplace
en s'y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même objet et
concernant les mémes personnes.
Article 4
Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente
décision sont joints en annexe.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00006 - DG 2024-2 Luc-Antoine MAIRE intérim DSI + Travaux - du 1er mars au 10 mai 2024 33
Décision N°DG2024-02
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera I'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 26 février 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00006 - DG 2024-2 Luc-Antoine MAIRE intérim DSI + Travaux - du 1er mars au 10 mai 2024 34
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-2 du 26 FEVRIER 2024
Délégation de signature relative à la Direction du système d'information
et des travaux.
Liste des personnes habilitées à signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe /'
|
Luc-Antoine MAIRE Directeur Adjoint
Emmanuel JAVERLIAT Ingénieur en Chef %
Vincent ALBERT\
Ingénieur Hospitalier Principal
vA
A Limoges, le 26 février 2024.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00006 - DG 2024-2 Luc-Antoine MAIRE intérim DSI + Travaux - du 1er mars au 10 mai 2024 35
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-02-26-00007
DG 2024-3 Claude DUBOIS-SOULAS intérim
MAS- 1er mars au 10 mai 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00007 - DG 2024-3 Claude DUBOIS-SOULAS intérim MAS- 1er mars au 10 mai 2024 36
DECISION N°2024-3
ESQUIROL
LIMOGES
DECISION N°DG2024-3 DU 26 FEVRIER 2024
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier
Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et I'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de I'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1° décembre 2020,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 22 janvier 2019 nommant Madame Claude
DUBOIS-SOULAS en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier Esquirol,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
DÉCIDE
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00007 - DG 2024-3 Claude DUBOIS-SOULAS intérim MAS- 1er mars au 10 mai 2024 37
DECISION N°2024-3
Article 1€"
Madame Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe, reçoit délégation
temporaire de signature pour l'ensemble des affaires relevant des
attributions suivantes, pour la période du 1 mars 2024 au 10 mai 2024 :
MAS Saint-Exupéry :
= Contrat de séjour et avenant au contrat de séjour des résidents dans la limite
des capacités et modes d'accueil autorisés
« Organisation de l'accueil et de l'évaluation des stagiaires des professions
éducatives et soignantes
« Convention séjour de contact entre résidents avec les différents établissements
« Convention avec les partenaires extérieurs dans le cadre du budget loisir, sous
réserve de l'accord financier de la Direction des Finances du CHE
= Courriers d'information relatifs à l'amélioration continue de la qualité en lien
avec le Service de la Qualité et de la Gestion des Risques du CHE
Article 2
Cette décision prend effet au 1°" mars 2024 et prend fin au 10 mai 2024 et remplace
en s'y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même objet et
concernant les mêmes personnes.
Article 3
Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente
décision sont joints en annexe.
Article 4
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 26 février 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00007 - DG 2024-3 Claude DUBOIS-SOULAS intérim MAS- 1er mars au 10 mai 2024 38
DECISION N°2024-3,
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-3 DU 26 FEVRIER 2024
Délégation de signature relative a la MAS Saint-Exupéry
Liste des personnes habilitées a signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe
Claud =
aude N .
DUBOIS-SOULAS Directrice Adjointe
Cs
A Limoges, le 26 février 2024.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00007 - DG 2024-3 Claude DUBOIS-SOULAS intérim MAS- 1er mars au 10 mai 2024 39
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-02-26-00008
DG 2024-4 Assistants de pôles
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00008 - DG 2024-4 Assistants de pôles 40
Décision N°DG 2024-4
H Délégation de signature
Assistants de Pôles
ESQUIROLTT Décision DG n°2024-04
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de 'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Vu les décisions individuelles de nomination de Madame Anne-Claire AUGEREAU, de
Monsieur AVERLANT, de Madame BARRUCHE, de Madame BERTRAND et de Monsieur
MERLIER en qualité d'Assistants référents de Pôle,
DÉCIDE
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00008 - DG 2024-4 Assistants de pôles 41
Décision N°DG 2024-4
Article 1
En leur qualité d'assistants référents de pôle :
Madame Anne-Claire AUGEREAU,
Monsieur Fabrice AVERLANT,
Madame Géraldine BARRUCHE,
Madame Camille BERTRAND,
Monsieur Lysandre MERLIER
Recoivent délégation permanente de signature pour tout document lié à un dépôt de
plainte au nom de l'établissement auprès des services de police et/ou de gendarmerie
compétents, pour des faits dont serait victime un agent du Centre Hospitalier Esquirol
relevant du pôle dont ils sont assistants référents.
La présente décision peut être communiquée aux services de police et/ou de
gendarmerie compétents lors du dépôt de plainte et à tout moment de la procédure.
Article 2
Cette décision prend effet au 26 février 2024 et remplace en s'y substituant toutes
les délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes
personnes.
Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 26 février 2024.
Le Directeur
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00008 - DG 2024-4 Assistants de pôles 42
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-4 du 26 FEVRIER 2024
Délégation de signature relative au dépôt de plainte au nom de I'établissement
par les Assistants référents de Pôle
Liste des personnes habilitées à signer :
Prénom et nom Grade Signature et paraphe
Anne-Claire AUGEREAU Diététicienne
Fabrice AVERLANT Attaché d'administration
hospitalière
Géraldine BARRUCHE Ingénieur Hospitalier
Camille BERTRAND FF Adjoint des Cadres
Attaché d'administrationLysandre MERLIER hospitalière
A Limoges, le 26 Février 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-02-26-00008 - DG 2024-4 Assistants de pôles 43
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-02-27-00001
Arrêté n° PC/2024/E212 du 27 février 2024
autorisant la vidange d'un plan d'eau situé au
lieu-dit "Les Grandes Pièces" sur la commune de
Champagnac-La-Rivière, par dérogation à l'arrêté
ministériel du 9 juin 2021
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-27-00001 - Arrêté n° PC/2024/E212 du 27 février 2024 autorisant la vidange
d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Grandes Pièces" sur la commune de Champagnac-La-Rivière, par dérogation à l'arrêté ministériel
du 9 juin 202144
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2024/E212 du 27 février 2024,
autorisant la vidange d'un plan d'eau, situé au lieu-dit « Les Grandes Pièces » sur la commune de
Champagnac-La-Rivière , par dérogation à l'arrêté ministériel du 9 juin 2021.
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicabl es aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 09 mars 2009 autorisant Monsieur GAUTHIER Raymond à exploiter une pisciculture à
valorisation touristique et autorisant l'introduction de brochets, situé au lieu dit « Les Grandes Pièces »
sur la commune de Champagnac-La-Rivière ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ directeur
départemental des territoires de la haute-vienne en matière d'administration générale ;
Vu la décision du 15 février 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu la demande de vidange en date du 20 février 2024 par M onsieur GAUTHIER Raymond , concernant
la vidange du plan d'eau n° 87001217 situé au lieu-dit « Les Grandes Pièces » sur la commune de
Champagnac-La-Rivière ;
Considérant que des dérogations à l'arrêté ministériel peuvent être délivrées par le préfet sur demande
dûment justifiée ;
Considérant que la récupération du poisson présent dans le plan d'eau s'effectue par un pisciculteur
professionnel, pisciculture du Moulin Authier, commune de Coussac-Bonneval (87500) ;
Considérant que cette opération a un caractère d'intérêt général du point de vue sanitaire pour le
peuplement piscicole présent au sein du plan d'eau et destiné à la consommation humaine ;
Considérant la réduction de l'impact du plan d'eau en phase d'abaissement sur le milieu aquatique du
cours d'eau en aval, en termes de risque de départ des sédiments accumulés dans le plan d'eau et la
nécessité d'y remédier par la mise en service d'un dispositif de décantation, déconnectée du cours
d'eau aval ;
Considérant la présence de carnassiers (brochets) et la nécessité de tout mettre en œuvre, afin d'éviter
la dévalaison de cette espèce vers le milieu aval ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur GAUTHIER Raymond est autorisé à vidanger son plan d'eau enregistré sous le
n° 87001217 de façon lente et maîtrisée, par dérogation à l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 visé
ci-dessus, avec l'aide de la pisciculture du Moulin Authier, commune de Coussac-Bonneval (87500) ;
Article 2 : Les prescriptions de la présente dérogation prennent effet à compter de la signature du
présent arrêté. La vidange se déroulera à partir du 02 mars 2024 jusqu'au 09 mars 2024. L'abaissement
doit être progressif afin d'éviter tout impact sur le milieu. Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-27-00001 - Arrêté n° PC/2024/E212 du 27 février 2024 autorisant la vidange
d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Grandes Pièces" sur la commune de Champagnac-La-Rivière, par dérogation à l'arrêté ministériel
du 9 juin 202145
Article 3 : Le milieu en aval ne doit subir aucun désordre. Le dispositif de décantation doit être en place
et opérationnel avant le début de l'opération. Il doit être maintenu dans un état de fonctionnement
correct et optimal, tout au long de l'opération.
Article 4 : En vue de la récupération du poisson, un bassin de pêche doit être présent et opérationnel
et devra être pourvu de grille réglementaire .
Article 5 : La présente autorisation a une validité ponctuelle, pour la durée de cette opération.
Article 6 : Cette opération de vidange peut faire l'objet d'une surveillance de la part d'agents de
contrôle.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Publication : En vue de l'information des tiers :
1.Le maire de la commune de C hampagnac-La-Rivière , reçoit copie du présent arrêté, qui
sera affiché à la mairie pendant au moins un mois,
2.Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de
la commune,
3.Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 9 : Voies de délais de recours
Dans un délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les propriétaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la
commune de Champagnac-La-Rivière , le commandant du groupement de gendarmerie départementale
et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les
agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au propriétaire.
Limoges, le 27 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation
Pour le chef de service Eau, Environnement et
Forêt et par délégation
Signé,
Marie-Claire DUFOUR
2/2Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-27-00001 - Arrêté n° PC/2024/E212 du 27 février 2024 autorisant la vidange
d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Les Grandes Pièces" sur la commune de Champagnac-La-Rivière, par dérogation à l'arrêté ministériel
du 9 juin 202146
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-02-23-00001
Arrêté de fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur 41 de l'autoroute A20 sens
Paris-province pour des travaux de
débroussaillage d'une ligne électrique pour le
compte de RTE.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00001 - Arrêté de fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur 41 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des travaux de débroussaillage d'une ligne électrique pour le compte de
RTE.47
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-FE-87-5
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Magnac Bourg
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national
VU la note relative aux jours hors chantier en date du 2 février 2024;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00001 - Arrêté de fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur 41 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des travaux de débroussaillage d'une ligne électrique pour le compte de
RTE.48
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national  et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des
Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité ;
VU le DESC hors VRU type  approuvé le 21 mai 2019;
VU les avis favorables des gestionnaires et services  ;
CONSIDÉRANT que pour permettre le débroussaillage sous la ligne électrique HT pour le
compte de RTE par l'entreprise BARGET sens Paris - province au niveau de l'entrée 41
(Magnac Bourg), il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
SUR PROPOSITION de Monsieur l'adjoint au chef du CEI de Feytiat de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1   :
Le jeudi 29 février 2024 entre 9h00 et 16h00, fermeture de la bretelle d'entrée n°41 dans le
sens Paris – province. La déviation empruntera la R.D. 82, RD 420 puis RD 7bis pour prendre
l'entrée n°42 sens Paris-province.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 :
En période de viabilité hivernale, les fermetures peuvent être annulées sans préavis si les
conditions ou les prévisions météorologiques le nécessitent. Les travaux seront décalés aux
jours suivants.
ARTICLE 3 :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00001 - Arrêté de fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur 41 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des travaux de débroussaillage d'une ligne électrique pour le compte de
RTE.49
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
A RTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 6:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
–au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
–au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
–au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–à la préfecture de la Haute-Vienne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haut e-Vienne,
–Mr. le Maire de Magnac Bourg
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
–CIGT A20,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00001 - Arrêté de fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur 41 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des travaux de débroussaillage d'une ligne électrique pour le compte de
RTE.50
–S.A.M.U.
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, le 23 février 2024
LE PREFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
et par subdélégation
La Cheffe du District A20 Sud
Signé
J. RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 4/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00001 - Arrêté de fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur 41 de l'autoroute A20 sens Paris-province pour des travaux de débroussaillage d'une ligne électrique pour le compte de
RTE.51
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-02-23-00002
Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20
dans la traversés de Limoges sens Paris-province
pour le débroussaillage et travaux divers.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00002 - Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20 dans la traversés de Limoges sens Paris-province pour le débroussaillage et travaux
divers.52
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-FE-87-6
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Panazol
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011
modifié;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national
VU la note relative aux jours hors chantier en date du 2 février 2024
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du
1er décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00002 - Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20 dans la traversés de Limoges sens Paris-province pour le débroussaillage et travaux
divers.53
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre
2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national  et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 du Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité ;
VU le Dossier d'Exploitation sous chantier type VRU validé le 6 octobre 2017;
VU les avis favorables des gestionnaires et services  ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de débroussaillage et de
divers travaux d'entretien dans le sens Paris – province entre les échangeurs n°27 (Maison
Rouge) et n°37 (Boisseuil), il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la
circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1   :
Du 4 au 8 mars 2024 entre 20h00 et 07h00, la circulation sur l'autoroute s'effectue selon les
modalités suivantes  :
fermeture complète de l'autoroute par sections de 5 km environ entre échangeurs et par
sens de circulation
Sens Paris-province
*Phase n°1 : nuits du 4 au 6 mars 2024 – section échangeurs 28/31
La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 174+350 .
La vitesse est limitée à 90km/h du PR 174+350 au PR 174+790 puis à 70km/h du PR 174+790
jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°28
(Grossereix).
La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°28
(Grossereix) sens Paris-province.
Déviation A20 Toulouse par RN 520 – Avenue Pierre Mendes France – Avenue Louis de
Broglie – Rue Ph.Lebon – Rue A.Comte – Avenue Louis Armand –- RD 250 – A20 à l'échangeur
n° 31 Sud (Technopôle) sens Paris-province.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00002 - Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20 dans la traversés de Limoges sens Paris-province pour le débroussaillage et travaux
divers.54
Les bretelles d'entrée n°28 (Grossereix) et 29 (Beaubreuil) seront fermées . Déviation
identique à celle décrite ci-dessus.
La bretelle d'entrée n°31 Nord  (Technopole) est également fermée  . Déviation par avenue
Jean Monnet (RD250), carrefour de l'Europe, av. Jean Monnet (RD250), entrée Ech31 Sud
sens Paris-province.
*Phase n°2 : nuits du 5 au 7 mars 2024 – section échangeurs 30/33
La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 175+450 .
La vitesse est limitée à 90km/h du PR 175+450 au PR 175+650 puis à 70km/h du PR 175+650
jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°30
(Brachaud).
La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°30 (Brachaud)
sens Paris-province.
Déviation A20 Toulouse par Bd Robert Schuman, av. Louis Armand, av. Jean Monnet
(RD250), av. Benoit Frachon (RD250), route du Palais (RD29) jusqu'à l'entrée n°33 (Limoges
Centre) sens Paris-province.
Les bretelles d'entrée n°31 Nord et Sud (Technopole) seront fermées. Déviation identique à
celle décrite ci-dessus.
La bretelle d'entrée n°32  « La Bastide »est également fermée  : déviation par la rue Henri
Matisse, le boulevard Georges Clémenceau, l'avenue du Général Leclerc, pour rejoindre la
déviation principale avenue Robert Schuman.
*Phase n°3 : nuits du 6 au 8 mars 2024 – section échangeurs 33/36
La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 181+650 .
La vitesse est limitée à 70km/h du PR 181+600 jusqu'aux prescriptions de vitesse
permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°33 (Limoges Centre).
La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°33 (Limoges
Centre) sens Paris-province.
Déviation A20 Toulouse par RN 520 - RD941 – RD 979 – Avenue Jean Mermoz – Avenue du
Ponteix – RD 704 .jusqu'à l'entrée n°36 (Laugerie) sens Paris-province.
La bretelle d'entrée n°33 (Limoges Centre) et n°35  (Feytiat) sont fermées . Déviation
identique à celle décrite ci-dessus.
---------------------------------------
Postérieurement à la fermeture d'autoroute dans le sens Paris - province, la circulation sur
l'autoroute s'effectue selon les modalités suivantes  :
nuit du 7 au 8 mars 2024 entre 20h00 et 07h00,
Neutralisation de la voie de droite du PR 186+950 à 192.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 90km/h du PR 187+150 à 189+800, à 70km/h du PR 189+800 et
190+250, à 90km/h du PR 190+250 à 192.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00002 - Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20 dans la traversés de Limoges sens Paris-province pour le débroussaillage et travaux
divers.55
ARTICLE 2 :
En période de viabilité hivernale, les fermetures peuvent être annulées sans préavis si les
conditions ou les prévisions météorologiques le nécessitent. Les travaux seront décalés aux
nuits suivantes.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 4:
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 km
entre les chantiers.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87  000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 7:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site
Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont
ampliation sera adressée
–au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
–au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00002 - Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20 dans la traversés de Limoges sens Paris-province pour le débroussaillage et travaux
divers.56
–au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–à la préfecture de la Haute-Vienne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haut e-Vienne,
–Mrs. les Maires de Limoges, Feytiat, Panazol
–Mr le Président de la communauté urbaine de Limoges Métropole
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
–CIGT,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
–S.A.M.U.
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, le 23 février 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR délégation
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
SIGNÉ
JEAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 5/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-23-00002 - Arrêté de fermetures par sections les nuits de la
semaine du 4 au 8 mars 2024 de l'autoroute A20 dans la traversés de Limoges sens Paris-province pour le débroussaillage et travaux
divers.57
DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2024-02-19-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture de spécimens d□amphibiens et de
reptiles protégés dans le cadre du projet RANA
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 58
ËZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et de
reptiles protégés dans le cadre du projet RANA
Ref. DBEC : n°020/2024
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 59
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
VUle Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VUl'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VUl'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VUl'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'avis favorable du CNPN en date du 30 décembre 2023,
VUl'arrêté n°16-2023-12-27-00002 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VUl'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°19-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°23-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°24-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
2/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 60
VU l'arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°47-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°64-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°86-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°87-2023-12-19-00001 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VUla demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces, formulée et déposée
par Nature Environnement 17 , en date du 6 février 2023,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de Charente, Charente-Maritime, Cor -
rèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
et Haute-Vienne,
3/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 61
ARRÊTENT
ARTICLE 1   :
Cette dérogation est accordée à Nature Environnement 17, en tant que mandataire, situé au 2 avenue
St Pierre 17700 SURGERES, dans le cadre du programme RANA (Reptiles et Amphibiens de Nouvelle-
Aquitaine).
Ce programme coordonne notamment des actions  :
- de médiation sur la faune sauvage (SOS)  ;
- d'amélioration des connaissances (inventaires et suivis spécifiques, mise à jour de la liste des espèces
de Nouvelle-Aquitaine) par  : capture-relâcher, réalisation de prélèvements buccaux (identification
génétique), prélèvements sur spécimens morts et transports des échantillons biologiques ainsi
prélevés.
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Le tableau n°1 ci-dessous liste chacun des bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période,
le territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l'interdiction de capture
et de transport de spécimens d'espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire
concerné
BERRONEAU
Matthieu Herpétologue Cistude Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Gironde,
Dordogne,
Landes, Lot-et-
Garonne,
Pyrénées-
Atlantiques
METEGNIER
Gabriel Directeur
technique &
scientifique Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BROSSE
Clémence Chargée de
missions
herpétologie &
micromammifères Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ROCHER Loïs Chargé de
missions
herpétologie &
micromammifères Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
AUBOUIN Naïs Responsable de Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,Charente-
4/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 62
projets Patrimoine
naturel Environnement
17 SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Maritime
RIVOIRE Jean Chargé d'étude
Patrimoine naturelNature
Environnement
17 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Charente-
Maritime
MICALLF
Caroline Chargée de
mission
entomofaune Nature
Environnement
17 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Charente-
Maritime
BIMONT Sylvain Chargé d'étude
Flore / Habitat Nature
Environnement
17 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Charente-
Maritime
DUFEY Laurent Stagiaire sur
l'étude des
populations de
serpents de la RNR
de La Massonne Nature
Environnement
17 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Charente-
Maritime
TEXIER Lucie Chargée d'étude
faune Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Vienne
GAILLEDRAT
Miguel Coordinateur
associatif
environnemental Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Vienne
CHERON Alice Chargée d'étude
chiroptères -
faune Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Vienne
BEGOIN Sarah Chargée d'étude
naturaliste Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Vienne
DUCEPT Samuel Chargé d'étude
en entomologie Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Vienne
DORFIAC Mat-
thieu Coordinateur
technique du
secteur « Etude,
Expertises et In-
ventaires » Charente Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR, prélè-
vements buccauxCharente
LE NOZAHIC
Anthony Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires » Charente Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Charente
TEILLAGORRY
Manon Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires » Charente Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux Charente
PAGOT Céline Chargé de
mission « Etude,
Expertises et Charente Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements Charente
5/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 63
Inventaires » buccaux
NEAU David Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires » Charente Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Charente
BOUSSIQUAULT
Elodie Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires » Charente Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Charente
GOEPFERT
Mélissa Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires » Charente Nature2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Charente
BOISSINOT
Alexandre Conservateur de
la RNR des
Antonins et
chargé de
mission
naturaliste Deux-Sèvres
Nature
Environnement 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
BARBANT
Emilien Chargé d'étude
chauves-souris,
amphibiens et
conservation du
patrimoine
naturel Deux-Sèvres
Nature
Environnement 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
ROLLAND
Ludovic Chargé d'étude
entomofaune et
patrimoine
naturel Deux-Sèvres
Nature
Environnement 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
BRUNEAU Marc Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturelDeux-Sèvres
Nature
Environnement 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
ETAVE Martin Service civique
sur l'étude des
populations de
serpents sur la
RNR des
Antonins Deux-Sèvres
Nature
Environnement 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
COTREL Nicolas Directeur Deux-Sèvres
Nature
Environnement 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
LEBOULLEC
Vincent Chargé de
mission Deux-Sèvres
Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
6/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 64
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel Environnement
CHEYREZY
William Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel Deux-Sèvres
Nature
Environnement 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS Deux-Sèvres
RABANY
Thomas Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin 2023 - 2025 SOS,
prélèvements
buccaux Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ALLONCLE
Francis Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin 2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
TRIGAUD
Noham Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin 2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
SANCHEZ
Amandine Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin 2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
HACHEMI-
RACHEDI
Abdelkrim Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin 2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
GARCIA Paul Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin 2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BARON ClémentBénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
CLAVERIE Jean-
Michel Bénévole Nature
Environnement 172023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
7/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 65
DAURES Léa Bénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DECORSIERE
Jean Bénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DIOT Alain Bénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
FRIGAUX GérardBénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABET Steve Bénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABILLET Elodie Bénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LIENARD Elodie Bénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LORIOUX SophieBénévole Nature
Environnement
17 2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place, de spécimens d'espèces protégées des groupes d'amphibiens (tableau n°2) et de reptiles (tableau
n°3) pour les espèces suivantes  :
Tableau n°2 – Liste des amphibiens
Nom latin Nom vernaculaire
Lissotriton helveticus Triton palmé
Triturus marmoratus Triton marbré
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Calotriton asper Calotriton des Pyrénées
Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Bufo spinosus Crapaud épineux
8/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 66
Bufo calamita Crapaud calamite
Hyla arborea Rainette verte
Hyla molleri Rainette ibérique
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées
Pelophylax perezi Grenouille verte de Pérez
Pelophylax kl. grafi Grenouille verte de Graf
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Pelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona
Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte commune
Tableau n°3 – Liste des reptiles
Nom latin Nom vernaculaire
Podarcis muralis Lézard des murailles
Podarcis liolepis Lézard catalan
Zootoca vivipara Lézard vivipare
Iberolacerta bonnali Lézard pyrénéen de Bonnal
Lacerta bilineata Lézard à deux raies
Timon lepidus Lézard ocellé
Anguis fragilis Orvet fragile
Chalcides striatus Seps strié
Tarentola mauretanica Tarente de maurétanie
Natrix helvetica Couleuvre helvétique
Natrix maura Couleuvre vipérine
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Coronella austriaca Coronelle lisse
Coronella girondica Coronelle girondine
Vipera aspis Vipère aspic
Vipera seoanei Vipère de Séoane
Emys orbicularis Cistude d'Europe
9/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 67
Lot-et-Garonne
Deux-Sévres
Haute-Vienne
Concernant les prélèvements buccaux et le transport des échantillons, ils sont réalisés uniquement sur
les espèces protégées appartenant aux genres Alytes, Hyla, Bufo, Natrix, Salamandra et Vipera et sont
limités en nombre aux effectifs par département indiqués dans le tableau n°4.
Tableau 4 : Objectifs de prélèvements par genre pour chaque département
ARTICLE 3
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 6 février 2023.
Pour le matériel utilisé lors des captures, le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose lors d'interventions sur le terrain préconisé par la Société Herpétologique de France
est appliqué.
ARTICLE 4
Les opérations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2025 .
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr ).
10/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 68
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le
31 décembre de l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ ).
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux aup rès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compte r de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7
Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des
Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des
Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde, de la
Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse,
de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et notifié au
bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-
Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la
Charente-Maritime,
11/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 69
La Cheffe du Service
Patrimoine Naturel
Ophélie DARSES
W
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 19 février 2024
Pour les préfets et par délégation,
12/12DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d□amphibiens
et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 70
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-21-00003
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-21-00003 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 71
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel
salarié le dimanche – DECATHLON
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3134 -5 ;
VU la demande du 04 décembre 2023 formulée par M. Edgar ROBILL ON, responsable du magasin
DECATHLON Limoges en vue d'être autorisé à faire travailler son personnel salarié le dimanche
07 avril 2024,afindeprocéderauchangementduplandemassedesonmagasi nsitué3,rueAmédée
Gordini à Limoges (87 280) ;
VU les consultations effectuées conformément aux disposit ions législatives et réglementaires en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfect ure ;
ARRETE
Article1 er :M.EdgarROBILLON,responsabledumagasinDECATHLONLimog esestautoriséàemployer
dupersonnelsalarié, ledimanche07avril2024 ,danslecadredelareconfigurationcomplètedeson
magasin, sans ouverture au public.
Article 2:seulslessalariésayantdonnéleuraccordparécritpeuven ttravaillercedimanche.Lesheures
de dimanche travaillées seront rémunérées avec une majorat ion à 100 % et les salariés concernés
bénéficieront d'un jour de repos compensateur dans la semaine qui suit le travail du dimanche.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfectureetladirectricedép artementaledelaDDETSPPdela
Haute-Viennesontchargésdel'exécutionduprésentarrêté quiseranotifiéàl'intéressé,etdontcopie
sera adressée au directeur départemental de la sécu rité publique de la Haute-Vienne.
Limoges, le 21 février 2024
Pour le Préfet ,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé
Hélène MONTELLY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de d eux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès d u ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'appli cation Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
05 55 44 18 00
pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-21-00003 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 72
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-19-00002
Arrêté portant modification du bureau de vote
de la commune de SAINT SYLVESTRE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-19-00002 - Arrêté portant modification du bureau de vote de la commune de SAINT
SYLVESTRE. 73
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification du bureau de vote de la
commune de SAINT SYLVESTRE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Saint Sylvestre ;
VU le courrier du 13 février 2024 de Madame la Maire de Saint Sy lvestre sollicitant la modification
exceptionnelle de l'implantation du bureau de vote de la com mune pour l'élection européenne du
09 juin 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué par Madame la Maire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantation dubureau devote dela communede SaintSylv estre estmodifiée à titre
exceptionnel comme suit pour l'élection européenne du dimanche 09 juin 2024 :
Bureau 0001 : Mairie – 1 rue de la Mairie
Article 2: la maire de Saint Sylvestre devra prendre toutes mesures né cessaires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune lors du scrutin du 09 juin 2024 et d'autre part, pour la
signalisation de ce bureau de vote temporaire.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lamairedeSaintSylvestre,sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
La maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 19 février 2024
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète Directrice de Cabinet
signé
Hélène MONTELLY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-19-00002 - Arrêté portant modification du bureau de vote de la commune de SAINT
SYLVESTRE. 74