PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-101
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles / Préfecture /
Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2026-07-11-00003 - Arrêté portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique et de vente d'alcool à emporter à compter
du 12 juillet 20h00 (2 pages) Page 3
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-07-11-00003
Arrêté portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique et de vente d'alcool
à emporter à compter du 12 juillet 20h00
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-07-11-00003 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et de vente d'alcool à emporter à
compter du 12 juillet 20h00
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EH Cabinet - Direction des sécuritésPREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportantinterdiction de consommation d'alcool sur la voie publiqueet interdiction de vente d'alcool à emporterLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans unepériode d'épisode de chaleur intense ;Considérant la forte sollicitation des services de secours et de santé en période de fortes chaleurs ;Considérant le passage en vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze à compter dudimanche 12juillet 2026 à partir de 12h;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
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ARRETE
Article 1° : La consommation et la vente d'alcool à emporter de boissons alcooliques du 3° au 5°groupe sur le domaine public est interdite sur le département de la Corrèze, le dimanche 12 juillet2026 à partir de 20h00, a l'exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par desrestaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires, y compris les buvettesjusqua la fin de la vigilance rouge canicule.Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :'par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — Préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE*par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs — PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;*par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,et les maires des communes du département de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 11 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
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