PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-078
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 24/CAB/352 portant agrément de la Sas Z
And Ko pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-04-29-00001 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-450 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes du département (1 page) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 917708596 (2 pages) Page 8
85-2024-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 980575914 (2 pages) Page 11
85-2024-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 985039130 (2 pages) Page 14
85-2024-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°978962983. (2 pages) Page 17
85-2024-04-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le N°987678505. (2 pages) Page 20
85-2024-04-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° 904546413. (2 pages) Page 23
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-04-24-00002
Arrêté n° 24/CAB/352 portant agrément de la
Sas Z And Ko pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 24/CAB/352 portant agrément de la Sas Z And Ko pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises 3
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/352portant agrément de la Sas Z And Kopour l'exercice de I'activité de domiciliation d'entreprisesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financementdu terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43et R561-39 à R561-50 ;VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notammentles articles 9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismepar les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financieret relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaireet financier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à I'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers(article R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée le 15 avril 2024 par Messieurs David YONNET,Julien PASQUEREAU et Thomas BOISSINOT, représentants de la Sas Z And Ko (Siège social :71 rue des Plesses — Château d'Olonne - 85180 Les Sables d'Olonne), et les pièces du dossier ;Considérant que la demande susvisée est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;ArrêteArticle 1 : La Sas Z And Ko est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises,sous le n° 85-24-01, pour l'établissement principal sis 71 rue des Plesses —- Château d'Olonne -85180 Les Sables d'Olonne.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 24/CAB/352 portant agrément de la Sas Z And Ko pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises 4
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 3: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du codede commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire serontportés à la connaissance du préfet de la Vendée, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4du même code.Article 4: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de larticle R123-166-2 du codede commerce ne seront plus respectées, I'agrément sera suspendu ou retiré.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,et dont copie sera adressée à la Sas Z And Ko.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 avril 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le directeur des sécurités,adjoint au directeur de cabinet,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par CYRIL
ROUGIER 1053565
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1053565, G=CYRIL, SN=
ROUGIER, CN=CYRIL ROUGIER
1053565
Raison : Je suis l'auteur du
document
Emplacement :
Date : 2024.04.26 09:34:19+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0
CYRIL ROUGIER 1053565
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 24/CAB/352 portant agrément de la Sas Z And Ko pour l'exercice de
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-04-29-00001
Arrêté n° 2024-DCL-BER-450 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes du département
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-04-29-00001 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-450 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département 6
PREFET ; Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE | TLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-DCL-BER-450 modifiant l'arrêté N°2024-DCL-188portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes du départementLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ;VU la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;VU l'arrêté n°2024-DCL-188 du 14 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales du département ;VU les propositions des maires des communes du département ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les membres pour les commissions de contrôlesdes listes électorales pour une commune du département ;ArrêteArticle 1° : La composition des commissions de contrôle des listes électorales instaurées dansla commune de La Caillère-Saint-Hilaire pour une durée de trois ans, est modifiée commesuit :- Mme Lucie GUICHETEAU est remplacée par Mme Clara COULAIS- M. Serge TEBAST est remplacé par M. Karl GUERINNEAUArticle 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil administratif de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 9 AVR. 2024
mériérale de la Préfecturede la VendéeNadia SEGHIER29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-04-29-00001 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-450 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-04-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
917708596
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 917708596 8
n Direction départementalePRÉFETDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉcalisé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 917708596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d' activités de services à la personne a été déposée auprès du'service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 19/03/24 par M. Rapm Axel en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Axel Rapin Coach Sportif à Domicile dont l'établissement principal est situé 16 rue de lachouannerie 85510 Le Boupère et enregistré sous le N° SAP917708596 pour les activités suivantes :« _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les'conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objét d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 917708596 9
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 AVR. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du trav_ail' et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe-du Pôle Accompagnement etInclusi n,Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 917708596 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-04-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
980575914
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 980575914 11
! . . . ' .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailFoain | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 980575914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/03/24 par Mme. Heissat Wendy en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Perfect Clean dont l'établissement principal est situé 18 rue des coquelicots 85430 LABOISSIERE-DES-LANDES et enregistré sous le N° SAP980575914 pour les activités suivantes :
-
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit brlcolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'lnterventlon Prestataire)« — Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) -. — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d' interventionPrestataire) .Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 980575914 12
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 AVR. 2024Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du Pôle Accompagnement etInclusio yQËBOLJM'Z—,Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 980575914 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-04-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
985039130
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 985039130 14
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉpatsé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 985039130
'Vu-lé éode du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La-Roche-sur-Yon, le 19/03/24 par Mme. BALDRAN INDIANA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Indi'menage dont l'établissement principal est situé 18 IMP-DE LA SOURCE 85170DOMPIERRE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP985039130 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces artlclesLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 985039130 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 AVR. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du Pôle Accompagnement etInclusion,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 985039130 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-04-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°978962983.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°978962983. 17
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE ' de l'emploi, du travailp et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 978962983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD. 7233-1 à D.7233- 5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/03/24 par M. Mougel Morgan en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M MOUGEL dont l'établissement principal est situé 10 rue des forges 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE et enregistré sous le N° SAP978962983 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent dr0|t au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire I objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de'l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°978962983. 18
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 AVR 2624
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du Pôle Accompagnement etInclusio /' .ukDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°978962983. 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-04-30-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
N°987678505.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°987678505. 20
Æ; Direction départementalePRÉFET ; . »DE LA VENDÉE de I'emploi, du travailoo | et des solidaritésFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 987678505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/03/24 par M. MERTRUD ARMAND en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Armandentretien dont l'établissement principal est situé 28 RUE DES AIRES 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD et enregistré sous le N° SAP987678505 pour les activités suivantes :" Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est-pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I' lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°987678505. 21
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 AVR. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du Pôle Accompagnement etInclusion,NDorothée BOUHIER
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d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°987678505. 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-04-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
904546413.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 904546413. 23
e Direction départementalePREFET ; ' ;DE LA VENDÉE de I'emploi, du travaili et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 904546413
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Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/03/24 par M. Chevalier Guy en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Chevalier service dont l'établissement principal est situé 2 - la limonière 85250CHAVAGNES-EN-PAILLERS et enregistré sous le N° SAP904546413 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) .Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les-personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. -Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 904546413. 24
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »-accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 AVR. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du Pôle Accompagnement etInclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-04-30-00002 - Récépissé de déclaration
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