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CABINET DU PREFET
Paris, le 11 aout 2023
ARRETE N° 2023-00940modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies a Paris Centreà l'occasion du tournage du long-métrage « DE GAULLE »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 août 2023 ;Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « DE GAULLE », qui sedéroulera à Paris Centre le 29 août 2023 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les régles de circulation dans certaines voies à Paris Centre ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°"La circulation de tout type de véhicule est interdite le 29 août 2023 de 05h00 à17h00 à Paris Centre dans les voies et portions de voies suivantes :- quai de l'Hôtel de Ville, entre la rue de Lobau et le quai de Gesvres, dans le sens est-ouest ;- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération ;- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et larue de la Coutellerie ;- rue de Lobau, entre la place Saint-Gervais et le quai de l'Hôtel de Ville, dans le sensnord-sud.















Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le préfet de police,La préfète, directrice du cabinet,Magali CHARBONNEAU




ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00940 DU 11 AOUT 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.