PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-237
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2025-07-03-00002 - Arrêté portant interdiction de défrichement
de Madame EGA Léandre Maurice (4 pages) Page 3
Préfecture de la Martinique / DCLRE
R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement
les représentants des entreprises et activités professionnelles non
salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et
associations, au sein de chaque domaine du Conseil Économique, Social,
Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique
(CESECEM) (8 pages) Page 8
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2025-07-03-00002
Arrêté portant interdiction de défrichement de
Madame EGA Léandre Maurice
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-07-03-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement de Madame EGA Léandre Maurice 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELiberté
Arrêté n°
Portant interdiction de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu l'article L 121-23 du code de l'urbanisme ;Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu larrété de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur del''Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n°R02-2025-02-10-00019 du10/02/2025;Vu la demande de Madame EGA Léandre Maurice, enregistrée en date du 02/06/2025 tendantà obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 22a 23ca sur la parcelle cadastréesection À n° 734 sise sur la commune de SAINTE-ANNE ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partiela parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :« à l'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant un intérêt remarquable etmotivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales et del'écosystème ou au bien-être de la population (art L341-5 al 8 Code Forestier — se référer aurapport annexé à la présente décision) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
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ARRETE
Article 1: Est refusé le défrichement sur une superficie de 00ha 22a 23ca (partie en rougesur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section A n° 734 sise sur la commune de SAINTE-ANNE.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de SAINTE-ANNE. Cet affichage seramaintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible enmairie pendant la méme durée.Article3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del''Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét, le Maire de la commune de SAINTE-ANNE, leDirecteur Territorial de I'Office National des Foréts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.
Article 4 : Cette décision peut étre contestée en déposant :e UN recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;< UN recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus tardifde ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de la date derejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ".
Fort de France, le 03 UL 2025
Le Préfet, et par délégationLe Directeur de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la Forêt
an-Rémi DUPRAT
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.RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertsLgatitéPramraicé
Sources :ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2022Établie le : 16/06/2025par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichementEGA Léandre Maurice ; Dossier n° 25/25-DD25-50 SAINTEANNE L'Anse La Rose ; Parcelle A734
Légende| Parcellaire cadastral 2023e |
(M Défrichement interdit
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
NJ .
ou: B3 JUIL. 2025Le Préfet, et par délégation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
éan-Rémi DUPRAT
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Rapport annexé a la décisionAu titre de l'alinéa 8 de l'article L 341-5 du code forestier
La conservation du massif forestier dont fait partie la parcelle qui a fait l'objet de la demandeest reconnue nécessaire à I'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant unintérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ouvegétales et de l'écosystème ou au bien-être de la population (art L341-5 al 8 Code Forestier),pour les raisons ci-dessous.
Le secteur fait l'objet de plusieurs zonages attestant du caractère remarquable du secteur autitre de la biodiversité et de la naturalité du site :
e Le terrain est compris dans un espace remarquable du Schéma de mise en valeurde la mer (SMVM).L'article L. 121-23 du code de l'urbanisme dispose que les documents et décisionsrelatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préserventles espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiquesdu patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien deséquilibres biologiques.La protection des espaces remarquables et caractéristiques du littoral instituée parl'article L. 121-23 du code de l'urbanisme est très large et dépasse le champ desseules autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
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Préfecture de la Martinique
R02-2025-07-04-00001
Arrêté modificatif désignant nominativement les
représentants des entreprises et activités
professionnelles non salariés, des organisations
syndicales de salariés et des organismes et
associations, au sein de chaque domaine du
Conseil Économique, Social, Environnemental,
de la Culture et de l'Éducation de la Martinique
(CESECEM)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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SECRETARIAT GENERALDirection des Collectivités Locales et de la Réglementation ÉconomiqueBureau de la Réglementation Economique et Fiscale
ARRETE MODIFICATIF
désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, desorganisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque domaine duConseil Êconomique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM).
Vu la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;Vu l'article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à I'égalité réelle outre-meret portant autres dispositions en matière sociale et économique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et R.7226-1 àR.7226-34;Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et aufonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation deGuyane et de Martinique ;Vu la circulaire n° NOR IOMO2326729 C du 11 décembre 2023 des ministres de I'intérieur, du travail, de lafonction publique et des outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs descollectivités relevants de l'article 73 de la constitution ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2017-12-15-003 du 15 décembre 2017 constitutif du CESECEM, fixant la listedes organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM) ;Vu l'arrêté n° RO2-2024-12-27-00002 du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° RO2-2024-12-03-00001 du 3 décembre 2024 désignant nominativement les représentants des entreprises et activitésprofessionnelles non salariés et des organismes et associations au sein de chaque domaine du ConseilÉconomique Social Environnemental de la Culture et de I'Education de la Martinique (CESECEM);
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel:05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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Vu l'attestation du 15 mai 2025 de I'Université des Antilles (UA) et du Campus CCI, ESSC SKILLFORdésignant M. Pascal SAFFACHE représentant de la filière Enseignement Supérieur;Vu les courriels de Boum Kaliko Association du 17 juin 2025 et du Carbet des artistes martiniquaisprofessionnels (CAMP) du 24 juin 2025, désignant Mme Peggy RAVIN pour représenter la filière Spectacle ;Vu le procès-verbal de la session d'installation de la Chambre d'Agriculture de la Martinique du 10 mars2025, désignant M. José MAURICE représentant de la Chambre;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er :L'article 1 de l'arrêté n° R02-2024-12-27-00002 du 27 décembre 2024 est modifié comme suit :- Monsieur Pascal SAFFACHE est désigné représentant de la filière Enseignement Supérieur enremplacement de Monsieur Michel GEOFFROY;- Madame Peggy RAVIN est désignée représentante de la filière Spectacle en remplacement de MonsieurManuel CESAIRE.- Monsieur José MAURICE est désigné représentant de la Chambre d'Agriculture de la Martinique enremplacement de Monsieur Louis Daniel BERTHOME.Article 2 :La composition actualisée des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, desorganisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque domaine duConseil Êconomique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)est reprise dans l'annexe n° 1.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de Martinique est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le Q 4 JUIL. 2025
Pour réfet et par délégation,le sgcrdtaire général de la préfecture,s-pféfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel:05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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Annexe n°1: Composition des membres du CESECEMDomaine 1Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :Rubrique Organismes DésignationChambre de Commerce et d'Industrie de la M. Philippe JOCKMartinique (CCIM) Par l'organismeretenuChambre de Métiers et de l'Artisanat de M. Henri SALOMONOrganismes consulaires Martinique (CMA) Par l'organismeretenuM. José MAURICEChambre d'Agriculture de la Martinique ar l'organisme
M. PatrickMouvement des Entreprises de France LECURIEUX DURIVAL(MEDEF) Par I'organismeretenuMme Céline ROSEPar l'organismeretenuConfédération des Petites et MoyennesEntreprises (CPME)Union des Entreprises de Proximité (U2P)Organisations |Union Des Employeurs de l'Economiepatronales Sociale et solidaire (UDES) ;ms : M. Philippe NEGOUAIUnion Régionale Syndicale professionnelledes très petites et moyennes entreprisesdes DOMTOM (URSDROM)professionnellesPar accord entre lesorganismes retenusEmployeurs Fédération Nationale des Autoet entrepreneurs et micro-entrepreneursEntrepreneurs (FNAE) Mme JosianeAssociation Martiniquaise pour la Promotion CAPRONde I'Industrie (AMPI) Par l'organismeretenuConfédération de l'Artisanat et des PetitesEntreprises du Bâtiment (CAPEB); 2 M. Félix HAPPIOSyndicat des Entrepreneurs en Bâtiment |Filiere BTP Travaux Publics et Annexes de Martinique(SEBTPAM) Par accord entre lesorganismes retenusFédération Francaise du BatimentMartinique (FFB)Filière Tourisme | Club des Professionnels du Tourisme (ZILEA) M. Philippe LECUYER
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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Rubrique Organismes DésignationCaisse Régionale du Crédit Agricole Mutuelde la MartiniqueBRED, Banque PopulaireBanques M. Alex ROSETTEet Fédération du Crédit Mutuel Antilles-GuyaneAssurances La Banque Postale Par accord entre lesorganismes retenusLCL Banque et AssuranceBNP Paribas Antilles-GuyaneCaisse d'Epargne Provence Alpes CorseComité des Assureurs Antilles-Guyane(CAAG)Rubrique Organismes Désignation
Professionsde santé
Professions
Conseil de l'ordre des médecinsConseil de l'ordre des chirurgiens dentistesConseil de l'ordre des pharmaciensConseil inter départemental de l'ordre desinfirmiers Antilles-GuyaneConseil départemental de l'ordre des sages-femmesConseil départemental de l'ordre desmasseurs kinésithérapeutes
M. Alex OROSEMANEPar tirage au sort entreles organismes retenus
Libérales
Professionsdu droit ettechnique
Conseil de l'ordre des architectesConseil de l'ordre des avocatsConseil de l'ordre des experts-comptablesChambre Régionale des commissaires dejusticeConseil de l'ordre des géomètres expertsChambre Interdépartementale des Notairesde la Guyane et de la Martinique
Me Georges-EmmanuelGERMANYPar accord entre lesorganismes retenus
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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Domaine 3Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et socialeRubrique Organismes DésignationCaisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)Caisse d'Allocations Familiales (CAF) M. Patrick MAOrganismes ; ;sociaux Union Départementale des Mutuelles Par accord entre leses ; ; rganismes retenChambre Régionale de l'Economie Sociale et Organismes retenusSolidaire de la Martinique 972 (CRESS 972)Délégation territoriale de la Croix RougeFrancaiseAssociation des psychologues de la Martinique' : Mme Olympe FRANCILSecours | Union Régionale des Associations du Secteuret Social et Médico-social de la Martinique Par accord entre lesAssistance |(URASS) [organismes retenusAssociation pour la tolérance, traitement, laréinsertion, l'aide et I'information destoxicomanes et de leurs familles (ATTRAIT)Familles Association la Ruche (ex foyer des orphelins)et L'Association Mille et une Victimes d'Inceste Mme Annie ClaudeSolidarité | Enfance |(LAMEVIT) ELISABETHet Association Martiniquaise de Sauvegarde deJeunesse _ |l'Enfance et de I'Adolescence (AMSEA) Par accord entre les_ organismes retenusComité local pour le logement autonome desjeunes (CLLAJ)Association Martiniquaise pour la Promotionet l'Insertion de l'Age d'Or (AMDOR)Union Régionale des Organismes de Services à | Mme Sylvie MARECHAL; la Personne (UROSAP 972)Grand-AgeAssociation Départementale d'Aide aux Par accord entre lesRetraités et Personnes Âgées (Avec ADARPA) organismes retenusUnion Départementale des AssociationsFamiliales (UDAF)Union des Femmes de Martinique (UFM) Mme George ARNAUDDroits des Mouvement du Nid MartiniqueFemmes Par accord entre lesAssociation Culture - Egalité organismes retenus
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
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et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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RubriqueOrganismesDésignation
Parc NaturelParc Naturel Régional de la Martinique(PNRM)Parc Naturel Marin de Martinique
M. Jean-Michel COTREBILPar accord entre lesorganismes retenus
Environnement
Association Entreprises et EnvironnementSociété pour I'Etude, la Protection etl'Aménagement de la Nature à la Martinique(SEPANMAR)Association pour la Sauvegarde duPatrimoine Martiniquais (ASSAUPAMAR)Association pour la Protection de la Natureet de l'Environnement (APNE)
M. Pierre GALLET deSAINT-AURINMme Dominique JEREMIEPar accord entre |esorganismes retenus
Environnement - Risque
Université Populaire et de la Prévention (UPP)Association française pour la Prévention desCatastrophes Naturelles et Technologiques(AFPCNT)Bureau de Recherches Géologiques etMinières (BRGM)
M. Albéric MARCELINPar accord entre lesorganismes retenus
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
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et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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Domaine 6Sept représentants des entreprises qui participent à la vie éducative,à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation
Rubrique Organismes Désignation1. Pascal SAFFACHv}Université des Antilles (UA)EnseignementSupérieur Campus EESC SKILLFOR>ar accord entre lesorganismes retenusGroupe scolaire Saint-Joseph de ClunyEnsemble scolaire Séminaire Collège Sainte-MarieCité Scolaire Adventiste de RAMA(CSARAMA)Enseignement Mme Marie-Clotilde: Collège privé Lisette MoutachEnseignement il ! HARDY DESSOURCESSecondaire | Association Martiniquaise d'Educationet Populaire (AMEP)e Par accord entre lesPrivéEcole Notre Dame de |a Délivrande du organismes retenusMorne RougeLycée de l'Union (ex Institut Martiniquaisd'Etude)Ensemble scolaire Saint Jean-Paul 2 (excollège Espérance)Association les FrancasFédération des Oeuvres Laïques - Ligue de Mme Francine RAPONAssociation |l'enseignement (FOL)extra-scolaire | Centre d'Entraînement aux Méthodes Par accord entre lesd'Éducation Active (CEMEA) organismes retenusMadin' Jeunes AmbitionsVie _ Union des parents d'élèves et d'étudiants deéducative Martinique (UPEEM)Mme Line JESBACAssociation des Parents d'Elèves deAssociationl'Enseignement Public (PEEP) M. Bruno DANIELdes parents : ;d'élèves La Fédération des Conseils de Parentsd'Eléves (FCPE) Par accord entre les"F ps organismes retenusL'association des parents 'élèves del'enseignement libre (APEL)Sciences Centre National de la Recherche Scientifique Mme Jordaneet (CNRS) CORBEAUrechercheCampus-Agro Environnemental Caraïbe
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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Antilles Tourisme ManagementFormation - ATMF Martinique(Ducos)UMIH Formation (Fort-de-France)CFA AECD - IDEV (Fort-de-France)CFA FORE (Le Lamentin)
France)OF-CFA Keyce Academy (Fort-de-
Centre de formation d'apprentisM. Alain THÉODOREOrganîsmes de l'académie de Martinique -publics CFZAM ; ;Par l'organisme retenuGRETA MartiniqueAKTO / ATLAS /21 (Fort-de-France)AFDAS (Fort-de-France)CONSTRUCTYS (Le Lamentin)OCAPIAT (Le Lamentin); M. Frédéric CONTAULTOrganismes OPérateur de COmpétence (OPCO)d Fis. MancELTS — |EP (Fort-de-France) Par accord entre lesFormation ; . .OPérateur de COmpétence (OPCO) organismes retenusmobilités (Baie Mahault)OPérateur de COmpétence (OPCO)Santé (Le Lamentin)UNIFORMATION (Le Lamentin)Domaine 8Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportiveRubrique Organismes Désignation" o , M. Alex VOYERComité Territorial Olympique et exSportif de Martinique (CTOSMA) ; .Par l'organisme retenu[ . . . M. Xavi TAVIEOrganismes |Union Française des Oeuvres Laïques avier OCof f cA . -| | Sportifs |d'Education Physique (UFOLEP) Par l'organisme retenuVie SportiveUnion Nationale du Sport Scolaire(UNSS) M. Steeve LORSELOPar l'organisme retenu
HandisportsComité Régional Handisport de laMartinique (CRHM) M. Jean-Claude BUSSYPar l'organisme retenu
Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexPréfecture de la MartiniqueTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-07-04-00001 - Arrêté modificatif désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
domaine du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la Martinique (CESECEM)
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