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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 29 mai 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 29 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/SIDPC
N°2024-529 28.05.2024 Arrêté préfectoral portant réquisition d'officines
de pharmacie pour assurer un service minimum
d'approvisionnement en médicaments et autres
produits de santé sur le département des Hauts-de-
Seine 3
ANNEXE 1 : Tableau des réquisitions de pharmacies d u jeudi 30 mai 2024 5

3CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


Arrêté préfectoral n°2024-529 du 28 mai 2024 portan t réquisition d'officines de
pharmacie pour assurer un service minimum d'approvi sionnement en médicaments et
autres produits de santé sur le département des Hau ts-de-Seine


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment l'artic le L.5125-1-1 A 3° ;
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment l'article L.2215-1 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif au pouvoir des préfets ;
Vu le courrier en date du 14 mai 2024 du syndicat des pharmaciens d'officine et de l'union
de syndicats de pharmaciens d'officine des Hauts-de -Seine adressé au directeur général de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, annonç ant son appel à la grève avec fermeture
totale des pharmacies ;
Vu les différents courriers des officines adressés au directeur général de l'agence régionale
de santé d'Île-de-France, annonçant des appels à la grève avec fermeture totale des
pharmacies d'officines pour la journée du jeudi 30 mai 2024 ;
Considérant que les pharmaciens d'officine participent à la mi ssion de service public de la
permanence des soins ;
Considérant que le défaut d'ouverture des officines de pharmac ie pendant les jours et
heures d'ouverture généralement pratiqués est de na ture à créer un risque pour la santé
publique et à compromettre la permanence des soins dans le département ;
Considérant que les moyens dont dispose le préfet ne permetten t pas d'assurer la santé
publique dans le département pour la journée du 30 mai 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions d'organiser un service minimum
d'approvisionnement en médicaments et autres produi ts de santé dans le département des
Hauts-de-Seine pour la journée du jeudi 30 mai 2024 afin de garantir la santé publique et la
permanence des soins ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régio nale de santé d'Île-de-France.

ARRETE

Article 1 er : Sont réquisitionnées pour assurer un service minim um d'approvisionnement
ambulatoire en médicaments et autres produits de sa nté, les pharmacies du département
mentionnées en annexe du présent arrêté pour la jou rnée du jeudi 30 mai 2024 de 8 heures
à 20 heures.
4Article 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont c hargés de l'exécution de cet
arrêté selon les modalités définies en annexe. Ils sont responsables de l'organisation de la
continuité du fonctionnement de leur officine penda nt la période de réquisition.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de de ux mois courant à compter de la
notification de celui-ci à l'intéressé et de sa pub lication pour les tiers.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine, le directeur territorial
de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté.
Article 5 : La présente réquisition sera notifiée aux pharmaci es concernées.

Nanterre, le 28 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète chargée du développement économique et de l'emploi,
Signé
Fatou MANO

5ANNEXE 1

Tableau des réquisitions de pharmacies
Du jeudi 30 mai 2024

 Sont réquisitionnées les officines de pharmacies ci -dessous pour la journée du
jeudi 30 mai 2024

Nom de la pharmacie Adresse Titulaire
PHARMACIE CARNOT 57 rue Carnot, 92300 LEVALLOIS PER RET M. ou Mme
BENMOUSSA
PHARMACIE DU VILLAGE 26 rue Saint Denis, 92025 COLO MBES M. ou Mme CHOLLET
PHARMACIE DE LA
MAIRIE 134 avenue Gabriel Péri, 92230
GENNEVILLIERS M. ou Mme DJAZOUL
PHARMACIE RUEIL
NATIONAL 107 boulevard National, 92500 RUEIL-
MALMAISON M. ou Mme GALOULA
PHARMACIE OULIE 19 rue Henri Barbusse, 92000 NANTER RE M. ou Mme OULIE-
CORDELIER
PHARMACIE GUILLAIN 34 bis avenue Marceau, 92400 COU RBEVOIE M. ou Mme
GUILLAIN-LEDOUX
PHARMACIE CENTRALE 197 boulevard Jean JAURES, 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT M. ou Mme
BOURBIGOT
PHARMACIE COTTARD 3 place de Stalingrad, 92190 MEUD ON M. ou Mme
COTTARD
PHARMACIE CAUDRON-
NIGAR 91 grande rue, 92310 SEVRES M. ou Mme
CAUDRON-NIGAR
PHARMACIE DE L'EGLISE 46 avenue de la République, 92120
MONTROUGE M. ou Mme JOANNES
PHARMACIE VAL DE
BIEVRE 210 rue Adolphe Pajeaud, 92160 ANTONY M. ou Mme NAB ITZ
PHARMACIE PIERRE ET
MARIE CURIE 28 rue Pierre et Marie Curie, 92140 CLAMART M. ou Mme WANONO
PHARMACIE FERREIRA 119 avenue Gabriel Péri, 92260 FONTENAY-
AUX-ROSES M. ou Mme
FERREIRA



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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