ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant
subdélégation de signature générale aux agents de la direction
départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 3
04-2025-01-06-00001 - AP 2025-002-002 du 06 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en
matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des
attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-06-00002
AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant
subdélégation de signature générale aux agents
de la direction départementale des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 3
E . DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DES TERRITOIRES
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
FraternitéDigne-les-Bains, le Q 6 JAN, 2095
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-002-001
portant subdélégation de signature générale aux agents de
la direction départementale des territoires des Alpes-de-
Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la construction et de l'habitat ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code forestier ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code général des impôts ;
VU le Code de la route;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, modifiée relative a l'archéologie préventive ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives indi-
viduelles et les décrets n° 97-1202 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour son
application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi-
nistérielles ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
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S:\CONSEIL DE GESTION\DDT\Fonctionnement-DDT\DELEGATIONS DE SIGNATURE\Subdélégation_DDT_agents\Arrete_subdelegation _generale_Jan_2025.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 4
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2024, nommant
M. Eric DALUZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des terri-
toires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° janvier 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, nommant M. Ma-
thias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental
adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° juin 2022 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départemen-
tales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature a
M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-317-052 du 12 novembre 2024 donnant subdélégation de signature
générale aux agents de la DDT 04;
ARRÊTE :
Article 1 : La délégation de signature conférée par l'arrêté préfectoral susvisé n°2024-317-052 à
M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, est subdéléguée
ainsi :
1- Pour les points visés à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
1-1 en ce qui concerne le personnel placé sous leur autorité, parmi les actes prévus au pôint 1a1:
- l'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, pour les agents sous leur autorité :
@ pour le service aménagement urbain et habitat (SAUH):
> à M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE),
chef du service aménagement urbain et habitat (SAUH) ;
> M.Sylvain DAILLÉ, ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE), chef du pôle aménagement
urbain et habitat et adjoint au chef du SAUH ;
> Mme Christine GARCIN, attachée d'administration de l'État (AAE), responsable de l'unité lutte
contre l'habitat insalubre (LHI)
> Mme Frédérique CADENEL, APAE, cheffe du pôle habitat/logement
> M. Manuia SCHUFT, AAE, responsable de l'unité ANAH
> Mme Sylviane MOREL-ZEDADKA, AAE, cheffe du péle bâtiment-construction ;
e pour le service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT) :
à M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 5
> Mme Delphine LUCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État (IDTPE), cheffe du
pôle urbanisme-application (PUA) et adjointe au chef de service
> M. Jacques DAYAN, technicien supérieur en chef du développement durable (TSCDD), chef du
pôle urbanisme-planification et chef du pôle fiscalité de l'urbanisme par intérim
Mme Ghislaine MOURIER, IAE, cheffe du pôle analyse et connaissance des territoires (PCAT)Vv
Pour le service environnement-risques (SER)
à M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du SER, à compter du 1° décembre 2024
M. Vincent MAYEN, IDTPE, chef du pôle eau
M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pôle risques
M. Jean-Luc JARDIN, IDAE, chef du pdle environnement Vv VV WV ®@
Pour l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud (UICTAS) :
à M. Ghislain BORGA, APAE, chef de l'UICTAS ou à défaut à M. Manuel CAMANI, ITPE, adjoint au
chef de l'UICTAS
© Pour le service économie agricole (SEA):
> à M. Thibaud GONZALEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (IDIM), chef de
service économie agricole (SEA)
> M. Jérémy LOPEZ, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (IAE), chef du pôle
pastoralisme et adjoint au chef du SEA
> M.François MARTIN, IAE, chef du pôle aides directes et filières
> Mme Nathalie L'HUILLIER, IDAE, cheffe du pôle exploitations agricoles et territoires
1-2 pour les décisions codifiées 1b (transports) et 1c (remontées mécaniques) :
e à Mme Laurence SEDNEFF, attachée d'administration de l'État (AAE), chargée de missions crise
- communication (direction)
2- Pour les points visés à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral susvisé :
2-1 pour l'ensemble des décisions :
> à M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef du SAUH
> ou à défaut M. Sylvain DAILLE, ITPE, adjoint au chef du SAUH
> ou Mme Frédérique CADENEL, APAE, cheffe du pôle habitat/logement
2-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 2c (accessibilité aux personnes handicapées) :
> Mme Sylviane MOREL-ZEDADKA, AAE, cheffe du pdle batiment-construction
> Mme Marylène HOSTYN, secrétaire administrative (SA), instructrice en accessibilité
> M. Romain TERMONIA, technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD),
instructeur en accessibilité
3- Pour les points visés à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
3-1 pour l'ensemble des décisions codifiées 3 et 1d (bruit) :
> à M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 6
> ouadéfaut à Mme Delphine LUCE, IDTPE, adjointe au chef de service
3-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 3a (planification), 3e (publicité) et 1d (bruit) :
> M. Jacques DAYAN, TSCDD, chef du pôle urbanisme-planification
3-3 pour les décisions figurant sous les rubriques 3b, 3c et 3d (autorisations d'urbanisme) :
> à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du développement
durable (SACE)
> à Mme Peggy CARLETON, secrétaire administrative de classe supérieure du développement
durable (SACS)
4- Pour les points visés à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral susvisé :
4-1 pour l'ensemble des décisions :
> à M. Thibaud GONZALEZ, IDIM, chef de SEA
> ou à défaut à M. Jérémy LOPEZ, IAE, chef du pôle pastoralisme et adjoint au chef du SEA
4-2 pour les décisions relevant des rubriques 4a1 à 4a4, 4b1 à 4b6, 4c1, 4c4, 4c5, 4c7, 4c8, 4d3, 4d4, 4e1,
4f1 à 4f3 et 4h1:
> à Mme Nathalie L'HUILLIER, IDAE, cheffe du pôle exploitations agricoles et territoires
4-3 Pour les décisions relevant des rubriques 4c2, 4c3, 4d1 et 4d2 :
> à M. François MARTIN, IAE, chef du pôle aides directes et filières
4-4 Pour les décisions relevant des rubriques 4d3 à 4d6, 4e1 et 4g1 à 4g2:
> à M. Sébastien CHABAL, AAE, adjoint au chef du pôle pastoralisme
5- Pour les points visés à l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral susvisé :
5-1 pour l'ensemble des décisions :
> à M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du SER, à compter du 1° décembre 2024 ou à défaut :
> àM. Vincent MAYEN, IDTPE, chef du pôle eau
> à M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pêle risques
5-2 pour les décisions relevant des rubriques 5a et 5b:
> à Mme Sonia BENNEVAUD, IAE, adjointe au chef du pôle eau
5-3 pour les décisions relevant des rubriques 5c à 5g:
> à M. Jean-Luc JARDIN, IDAE, chef du pôle environnement
5-4 pour les décisions relevant des rubriques 5h:
> à M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pôle risques
> ou à défaut à Mme Emma ENVAIN, IAE, adjointe au chef du pôle risques
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 7
Article 4:
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et.le directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun(e) en ce qui le/la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00002 - AP 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-06-00001
AP 2025-002-002 du 06 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires des
Alpes-de-Haute-Provence, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir adjudicateur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00001 - AP 2025-002-002 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur 10
FE DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
DES ALPES-
DE-HAUTE- .
Fe ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-002-002
Fraternité
portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en
matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du pouvoir
adjudicateur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°001-44 du 17 janvier 2001, modifiée, relative a l'archéologie préventive ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°90-232 du 15 mars 1990, modifié, portant application de l'article 69 de la loi de finances
pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations
industrielles et commerciales des DDE » ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et lés départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif. aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du 23 mai 2002 de la Ministre de l'Écologie et du développement Durable relatif à
l'habilitation des personnes responsables des marchés ; :
VU l'arrêté du 22 août 2002 du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, modifiant l'arrêté du 29 avril 2002
portant désignation d'une personne responsable des marchés ; .
VU l'arrêté du 8 juillet 2005 du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
portant désignation des personnes responsables des marchés ;
VU l'arrêté n° 2020-197 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 août 2020 portant
délégation de signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhéne-
Méditerranée ;
Direction Départementale des Territoires ~
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00001 - AP 2025-002-002 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur 11
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la nouvelle cartographie budgétaire 2020 ; |
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2024, nommant
M. Eric DALUZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des terri-
toires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1* janvier 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, nommant
M.Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-365-007 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-317-053 du 12 novembre 2024 donnant subdélégation aux agents de la
DDT 04 en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de
représentant du pouvoir Adjudicateur ;
VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (fonds vert) ;
ARRETE :
Article 1:
La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conférée
par l'arrêté préfectoral n°2024-365-007, susvisé, à M.Eric DALUZ, directeur départemental, est
subdéléguée dans les conditions suivantes :
° Pour les marchés à procédure adaptée (de toutes natures, y compris bons de commande et
lettres de commande sur marchés formalisés à bons de commande) :
- à M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE), chef du
service aménagement urbain et habitat (SAUH),
- à M. Grégory ROOSE, attaché principal des administrations de l'État (APAE), chef du service
urbanisme et connaissance de territoires (SUCT),
- à M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du service environnement risques (SER), à l'exception des
commandes assimilées à des dépenses de fonctionnement courant,
- à M. Thibaud GONZALEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (IDIM), chef de service
économie agricole (SEA),
dans la limite de 89 900 € HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences.
Article 2 :
La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
conférée par l'arrêté préfectoral n°2024-365-007, susvisé, à M. Eric DALUZ, et en cas d'absence ou
d'empêchement à M. Mathias BORSU, est subdéléguée dans les conditions suivantes :
| - La subdélégation sur l'ensemble des programmes est donnée à M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef du
SAUH.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00001 - AP 2025-002-002 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur 12
Il — Pour les budgets opérationnels de programme (BOP) 149 et 215 relevant du ministère en charge de
l'agriculture, d'une part, et les BOP 113, 135, 181, 203, 217 et 380 relevant du ministère en charge de la
transition écologique, d'autre part, la subdélégation est donnée, afin de signer toutes pièces
justificatives incombant a l'ordonnateur secondaire et concernant l'exécution des recettes et des
dépenses. —
Elle porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et plus généralement sur
tous les documents comptables qui entrent dans le cadre des attributions et compétences des agents
désignés ci-après :
°__à M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef du SAUH,
° M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT,
* M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du SER,
° 4M. Thibaud GONZALEZ, IDIM, chef du SEA.
En cas d'absence de l'un de ces gestionnaires, cette délégation sera exercée par l'un des autres
gestionnaires, qui aura préalablement été désigné comme intérimaire.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour signer les
pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dans le cadre de leurs attributions
et compétences :
Unités Subdélégataires Suppléants
SAUH — BOP 135 TOUBERT Géraud
DAILLÉ SylvainSCHUFT Manuia
CADENEL Frédérique
POLI Bruno .
MOREL-ZEDADKA Sylviane
SUCT — BOP 135 ROOSE Grégory
DAYAN JacquesLUCE Delphine
SER - tous BOP STEERS Guillaume CLERC-RENAULT Yannick
MAYEN Vincent
SER — BOP 181 ENVAIN Emma
SER — BOP 380 GONZALEZ Thibaud BOURJAC Charlotte
CLERC-RENAULT Yannick ENVAIN Emma
SEA et SER GONZALEZ Thibaud CHABAL Sébastien
BOP 149 et 113 LOPEZ Jérémy AUVRAY Stéphanie
L'HUILLIER Nathalie
JARDIN Jean-Luc |
SER — BOP 113 BENNEVAUD Sonia
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00001 - AP 2025-002-002 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur 13
Article 4:
Dans le cadre de l'utilisation des applications Chorus formulaire, SIAP, ADS 2007, les agents ci-apres
sont habilités à valider les demandes d'achat, les certificats de service fait ainsi que les demandes de
subvention (toute validation dématérialisée valant signature manuscrite) :
- M. TOUBERT Géraud : BOP 135
- M. DAILLÉ Sylvain : BOP 135
- Mme CADENEL Frédérique : BOP 135
- Mme GARCIN Christine : BOP 135
- Mme MOREL-ZEDADKA Sylviane : BOP 135
- M. POLI Bruno : BOP 135
- M. SCHUFT Manuia : BOP 135
- M. SÉNÉ Jonathan : BOP 135
- M. ROOSE Grégory : BOP 135
- Mme LUCE Delphine : BOP 135
- M. DAYAN Jacques : BOP 135
- M. GONZALEZ Thibaud : BOP 113, 149 et 380
- M. LOPEZ Jérémy : BOP 113 et 149
- Mme L'HUILLIER Nathalie : BOP 149
- M. CHABAL Sébastien : BOP 113 et 149
- Mme AUVRAY Stéphanie : BOP 113 et 149
- M. STEERS Guillaume : tous BOP
- M. MAYEN Vincent : BOP 113, 181 et 149
- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380
- Mme ENVAIN Emma : BOP 181 et 380
- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 113 et 149
- M. PAYAN Nicolas : BOP 113 et 181
- Mme DEYE Elodie : BOP 113 et 149
- Mme BENNEVAUD Sonia : BOP 113
- Mme BOURJAC Charlotte : BOP 380
Et pour la validation des recettes non-fiscales (RNF) :
- M. STEERS Guillaume : BOP 113, 181 et 380
- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380
- M. MAYEN Vincent : BOP 113, 181 et 149
- M. DAILLÉ Sylvain : BOP 135
- M. DAYAN Jacques : BOP 135
- Mme GARCIN Christine : BOP 135
- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 149
- M. TOUBERT Géraud : BOP 135
Article 5 :
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : .
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,
chacun(e) en ce qui le/la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture. (a directors
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Sl 4/4
Eric. DALVE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-06-00001 - AP 2025-002-002 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur 14