RAA n°23 du 24 avril 2026 Special

Préfecture de Haute-Corse – 24 avril 2026

ID 0e193d136fda430d27a8e414981b4ca82a720d5ca6e9570aeb043d9e1e796de9
Nom RAA n°23 du 24 avril 2026 Special
Administration ID pref2b
Administration Préfecture de Haute-Corse
Date 24 avril 2026
URL https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14435/117001/file/RAA%20n%C2%B023%20du%2024%20avril%202026%20Special.pdf
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-04-023
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-04-24-00002 - Arrêté portant subdélégation (actes
administratifs) (10 pages) Page 3
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation sportive intitulée
«4ème montée historique de
Speloncato » (3 pages) Page 14
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-24-00002
Arrêté portant subdélégation (actes
administratifs)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 3
PREFET L | = Direction départementaleon ici del'emploi, du travail, des solidaritésLiberté | | et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté N°en date duportant subdélégation de signature (actes administratifs)
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSEVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relativeà l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la deoencentiation des décisionsadministratives individuelles;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatifà la suppléance des préfets de région et àla délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'Etat;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret dy 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute- Corse - Monsieur Michel |PROSIC;Vu le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 nommant Monsieur ArasMILLEMANN; 1/9
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f
Vu l'arrêté interministériel PRMX1106453A du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration desdécisions relativesa la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les dieeations départementales interministérielles;Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2024 portantnomination de Madame Laura ABRANI, directrice des services pénitentiaires hors classe, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Haute-Corse;Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 janvier 2026 portantnomination de Madame Héloïse PASQUALINI, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse ;_ Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 6 mars 2026 portantnomination de Madame Nelly BLOUET, personnel de direction de classe normale, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2B- 2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de do du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 portant délégation designature des actes administratifs à Madame Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;Sur nibposffion de la directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute- Corse;
ARRETE ©
Article 1:Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom de la directrice départementale del'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse par intérim, encas d'absence ou d'empéchement, les actes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral N° 2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026
e Madame Laura ABRANI - directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;e Madame Héloïse PASQUALINI — directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
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Article 2:_ Une subdélégation est également donnée au titre de leurs missions :Au titre de l'activité du service Cohésion sociale et soutien à l'employabilité, à Monsieur FranckELBAZ , adjoint au chef de service à l'effet de signer :> Les congés annuels et autorisations d'absence des agents du service> Les correspondances courantes ne comportant pas de décision |> Les courriers relatifs à la procédure d'octroi de la force publique dans le cadre des expulsionsdomiciliaires à l'exclusionde la décision d'octroi de la force publique> Les courriers relatifsà la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux> Les accusés de réception des demandes> Les propositions des candidatures aux bailleurs sociaux> Les accusés de réception des notifications d'huissier> Les attestationsde dépôt de dossier> Les demandes d'enquête sociale> Les courriers relatifsà l'instruction des recours devant la commission départementale d'aide sociale> Les convocations du conseil de famille -_ »Le courrier aux particuliers de rappel de la réglementation
Au titre de l'activité du service Accès à l'emploi et accompagnement des entreprises, auEH duservice Monsieur Pierre-Olivier BONNOT;> Les congés annuels et autorisation d'absence des agents placés sous sa responsabilité> Les demandes aux services judiciaires de l'extrait de casier judiciaire (bulletin N°2)> Les correspondances courantes ne comportant pas de décision> Les attestations de dépôt de dossiersCode du travailL5111-1à L5112-2etR5111-1 à R 5524-11L5112-1-1et R 5112-23
| EMPLOIMise en œuvre des politiques d'emploi au niveau départementalDemande d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'em-ploiAide à l'adaptation des salaires aux évolutions de l'emploi et des com-pétences et à la gestion des âgesAide aux salariés placés en activité partielleD 5121-11L5122-1 à L5122-6etR5122-1aR5122-26; —Décret 2025-338 du14/04/2025Mise en ceuvre exceptionnelle du PACEA L5131-4 et R 5131-7Avance remboursable aan le cadre des créations et reprises d'entre-prises R 5141-13Services à la personne :Agrément des structures (délivrance, modification, renouvellement,retrait).
L 7232-1 et ssR 7232-1 à R 7232-15D 312-6 ss du CASF3/9
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portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 6
Déclaration des structures (délivrance, modification, renouvellement,retrait). | a R 7232-16 a R 7232-22Revitalisation des bassins d'emploi L 1233-84 à 1233-90 et D+ 1233-37 à 1233-44Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public L 6227-11Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des ca- | L 4153-6 et R 4153-8 à 12fés et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jjeunes de 16à 18 ans suivant une formation en alternanceToutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité L 5132-1 et ss| économique R 5132-1 et ssContrat relatif aux activités de l'adulte relais L 5134-100 et ss| D 5134-145 et ssAttribution, extension, yarmiveliamend et retrait des agréments «en- | L3332-17-1; R 3332-21-3treprise solidaire » |BOP 104 : décisions liées aux subventions dans le cadre des actions« intégration et accès à la nationalité française »
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur BONNOT, la délégation peut être exercée par :- Monsieur Gaël MORDANT-DESANTI adjoint au chef du serviceAu titre de l'activité du service concurrence, consommation et répression des fraudes - CCRF, le chefde service Monsieur Fabrice HENRY - à l'effet de signer :> Les congés annuels et autorisation d'absence des ie placés sous sa responsabilité> Les correspondances courantes ne comportant pas de décision> Toutes demandes de renseignements, communications, courriers et transmissions aux services,professionnels, consommateurs et organisations de consommateurs> Les comptes rendus d' activité et d'enquêtes, notamment les contributions aux enquêtes pilotées parla DREETS de Corse,_> Les courriers aux représentants des collectivités territoriales et autres pouvoirs adjudicateurs dans lecadre de la mission « commande publique », autres que les courriers destinés aux élus
Au titre de l'activité du service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, à Monsieur ThierryCAPPE — Chef de service - à l'effet de signer :> Les congés annuels et autorisation d'absence des agents placés sous sa responsabilité> Les correspondances courantes ne comportant pas de décision (plaintes, relations avec les autresadministrations et les administrés)> Les mises en demeure de mettre fin dans un certain temps à certains manquements> Les courriers de rappel de la réglementation> Les courriers d'accompagnement des rapports d'inspection
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> Les déclarations d'activité au titredu Règlement (CE) n° 8352/2004> Les dérogations à l'obligation d'agrément sanitaire> Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier et par ordre de priorité :Monsieur Yann GUILLEVIC, adjoint au chef du service sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ,peut exercer la délégation de signature sur tous les documents concernant les attributions du serviceMadame Cécile DELSOL, cheffe du service santé, protection animale et végétale peut exercer ladélégation de signature sur tous les documents concernant les attributions du serviceMadame Nathalie FERRARI, adjointe à la cheffe du service santé et protection animale et végétale,peut exercer la délégation de signature sur tous les documents concernant les attributions du service
Au titre de l'activité du service santé et protection animale et végétale (SPAV), à Madame CécileDELSOL- Cheffe du service- à l'effet de signer:> Les congés annuels et autorisation d'absence des agents placés sous sa responsabilité>Les correspondances courantes ne comportant pas de sera (plaintes, relations avec les autresadministrations et les administrés) .' » Les courriers d'accompagnement des rapports d'inspection> Les mises en demeure de mettre fin dans un certain temps à certains manquements,> Les courriers de rappel à la réglementation> Les déclarations d' activité> Les certificats d' exportation de végétaux et leurs produits> Les certificats sanitaires et attestations de qualifications APTN DAPA, ASDA),> Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére et par ordre de priorité :Madame Nathalie FERRARI, adjointe à la cheffe du service santé et protection animale et végétale,peut exercer la délégation de signature sur tous les documents concernant les attributions du serviceMonsieur Thierry CAPPE — chef du service sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationpeut exercer la délégation de signature sur tous les documents concernant les attributions du serviceMonsieur Yann GUILLEVIC, adjoint au chef du service sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationpeut exercer la délégation de signature sur tous les documents concernant les attributions du service
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 8
Au titre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité,a Madame Laureline ROUX— Déléguéedépartementale aux droits des femmes et à l'Égalité- à l'effet de signer:> Les courriers de gestion courante (réunions, invitations, informations)> Toutes demandes de renseignements, communications et transmissions aux particuliers, et auxpartenaires institutionnels et associatifsAu titre de la délégation à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels, àPatrice CARLOTTI- chargé de mission Délégué à PAccompagnement des entreprises et des paRcoursProfessionnels (DARP)- à l'effet de signer:« > Les courriers de gestion courante (réunions, invitations, informations)> Toutes de demandes de renseignements, communication et transmissions aux particuliers, auxentreprises et aux partenaires et opérateurs socio-économiquesAu titre de l'activité du conseil médical départemental, a Madame Maud BABAU-LAM BERT, Cheffe deService à l'effet de signer :> Les congés annuels et autorisation d'absence des agents placés sous sa responsabilité> Les courriers de gestion courante du Conseil Médical Départementalne comportant pas de décision. (réunions, invitations, informations, demandes de renseignements, courriers de communication etde transmission aux agents et aux administrations, recours devant le Conseil Médical Supérieurrelations avec les médecins experts agréés, relations avec les représentants des personnels)> Les convocations du Conseil Médical départemental |> Les attestations de dépôt et/ou de consultation de dossiers,> Les accusés de réception des demandes> Les arrêtés de composition des différents Conseils Médicaux départementaux
Article 3 :Une subdélégation est également donnée au titre des missions :Au titre de l'activité Travail emploi et formation professionnelle,à la cheffe du service Politique duTravail Madame ARCHIAPATI Martineà l'effet de signer :Les correspondances et actes relevant des domaines délégués suivants :> Les congés annuels et autorisation d'absence des agents placés sous sa responsabilité
DOMAINES DÉLÉGUÉS | RÉFÉRENCE JURIDIQUE CODE DU TRAVAIL| CONSEILLER DU SALARIEÉtablissement de la liste des conseillers du salariéDécisions en matière de remboursement de fraisdes déplacements réels ou forfaitaires exposéspar les conseillers du salarié1ère Partie du Livre II du Titre Ill section 4 du CT
Décision en matière de remboursement aux6/9
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employeurs des salaires maintenus auxconseillers du salarié pour l'exercice de leurmission | |TRAVAILLEURS A DOMICILEEtablissement du tableau des temps nécessaires al'exécution des travaux des travailleurs a domicile7ème Partie du Livre VII du Titre Il du CTFixation du salaire horaire minimum et des fraisd'atelier ou accessoires des travailleurs a domicileSALAIRESDécisions relatives au paiement direct aux salariésde l'allocation complémentaire servie aux salariés|bénéficiant de la rémunération mensuelleminimale: 3ème Partie du Livre Il du Titre Ill du CTDécisions relatives au remboursement àl'employeur de l'allocation complémentaire servieaux salariés bénéficiant de la rémunérationmensuelle minimaleCONGES PAYES[Délivrance ou refus d'agrément des contrôleursdes caisses de congés payés D 3141-11 du CTHEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEURSAccusé de réception de déclaration d'employeurd'hébergement collectif de travailleurmise en demeure et décision de fermeture dulocal
Loi n° 73-548 du 27/06/1973 article 1 à 10
- REPOS HEBDOMADAIREDérogation au repos dominical des travailleursdans un établissementDécision de fermeture hebdomadaire au publicdes établissements d'une profession ou (et) dudépartement ; |3ème partie du Livre 1" du Titre III
Changement du jourde fermeture hebdomadairedans le secteur de la vente, la distribution ou lalivraison du pain CONFLIT COLLECTIFEngagement des procédures de conciliation ou de|médication au niveau départementalÉtablissement d'un rapport transmis au procureurde la république en cas d'absence decomparution ou de représentation sans motif2ème Partie Livre IV Titre II du CT
légitime devant la commission de conciliation7/9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 10
Recherche d'une solution amiable en cas deconflit collectifCISSCTMise en place d'un comité interentreprises desanté et de sécurité au travail dans le périmètred'un plan de prévention des risques |4ème Partie LivreV Titre IItechnologiques| JEUNES TRAVAILLEURSDélivrance, retrait des autorisations individuellesd'emploi des enfants dans les spectacles, lesprofessions ambulantes et comme mannequins,dans la publicité de la modeDélivrance, renouvellement, suspension, retraitde l'agrémentde l'agence de mannequinsx 0 . er . |d'engager des enfants de moins de 16 ans ème Parts Lure 10 TER IlFixation de la répartition de la rémunération|perçue par l'enfant, employé dans les spectacles,les . professions ambulantes ou comme[mannequins dans la publicité et la mode, entreses représentants légaux et le pécule:autorisation de prélèvementSanction administrative en cas de non-respect del'obligation de porter à la connaissance demannequins, desutilisateurs et de la DDETSPP sesmodalités de facturation, ses activitéssusceptibles d'entraîner un conflit d'intérêtDélivrance, renouvellement, suspension, retrait|L 4153-6, R4153-8 à 12de l'agrément des débits de boissons d'employerou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18ans |Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis ; 7et a la poursuite des contrats en cours 6ème Partie Livre Il Titre IIDécision d'attribution ou de retrait d'agrément demaître d'apprentissage pour les personnesmorales de droit publicArticle 4 :Sont exclues de la présente subdélégation :> La saisine de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif,> Les décisions relatives à la création, l'extension, la modification, l'autorisation et l'habilitation desétablissements sociaux,8/9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 11
> Les décisions de fermeture administrative des établissements sociaux au titre du contrôle desconditions de sécurité ou de salubrité, |> Les décisions de fermeture administrative d'établissement au titre de la santé publique ;> Les autorisations de mise sur le marché, |_> Les retraits et ou suspensions d'autorisation de mise sur le marché,> La signature des conventions passées au nom de l'État avec les associations, la collectivité unique deCorse, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics (article10 décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié),> L'attribution de subventions ou de prêts de l'État aux collectivités locales, aux établissements et_ organismes régionaux, communaux et intercommunaux,> Les correspondances avec les parlementaires, le président de l'exécutif de la collectivité de Corse, lesmaires et les présidents des groupements de communes du département,> Les correspondances et décisions adressées à l'administration centrale et/ou au préfet de régionsous couvert du préfet de département.
Article 5 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, toutes dispositions antérieures seront BÉTOEÉES àcette date.
Article6 :La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégationla directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Corse,
Nelly BLOUET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
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Wenger
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 13
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-04-24-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato »
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato » - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2B-2026-04-24-00001 du 24 avril 2026
portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato »

Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32;
Vu le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté de ma Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Madame
Isabelle CLEMENCEAU, Ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale
adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 1er septembre 2025, nommant Monsieur
Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2025-09-23-00011 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre ROYER, attaché principal hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse et à
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure générale, directrice départementale adjointe des territoires de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2025-10-01-00001 du 1er octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté N° 2026-7561 du 22 avril 2026 du président du conseil exécutif de Corse portant interdiction
temporaire de circulation sur les RD 71, 13, 113;
Vu les arrêtés des maires de Speloncato, Felicito et Muro;
Vu la demande présentée par l'association Strade e mutori Balanini en vue d'organiser les 25 et 26 avril 2026
une manifestation dénommée « 4ème Montée Historique de Speloncato» ;
Vu les avis de la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, du directeur du service d'incendie et
de secours, du directeur départemental des territoires ;
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato » - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026
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Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de Haute-Corse en date
du 22 avril 2026 ;
Vu l'attestation des assurances AXA, les attestations du Dr Jochsmans, de la SARL Ambulances Alta Balanina ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE
Article 1 : L'association Strade e Mutori Balanini est autorisée à organiser, les 25 et 26 avril 2026, dans les
conditions définies par le présent arrêté, une manifestation sportive intitulée « 4ème montée historique de
Speloncato.
Samedi 25/04 : Codole - Muro. Trois montées : 13h00, 15h00, 17h00.
Dimanche 26/04 : Codole – Muro. Trois montées : 08h00 - 09h30 et 11h00
Directeur de course : Mme Cendrine Gragniani 06 03 55 60 92

Article 2 : Les organisateurs, et impérativement, l'organisateur technique, responsable de la sécurité devront :
- rappeler aux concurrents que la manifestation ne constitue en aucun cas une course automobile et qu'ils
doivent adapter leur vitesse en conséquence ;
- rappeler aux concurrents qu' ils doivent respecter strictement le code de la route sur tous les itinéraires ,
notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse ;
- mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les usagers des routes et les riverains de la
fermeture de la route ;
- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;
- solliciter systématiquement les secours en cas d'accident ;
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens sur les tronçons prévus, au moins une heure
avant le départ et jusqu'à la fin des montées ;
- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l'interdire dans les zones
présentant des risques ;
- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture blanche
biodégradable en bombe traceur temporaire ;
- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment)
Article 3 : La sécurité de la manifestation est assurée par :
- le Docteur Godefroy Jochsmans rompu aux techniques d'urgence,
- une ambulance stationnée au départ de la montée fournie par la Société Ambulances Alta Balanina,
Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de la manifestation. Tout changement sera immédiate -
ment signalé à l'autorité administrative.
Article 4 : Les moyens matériels, sanitaires et humains prévus devront être présents pour toute la durée de
l'épreuve. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés, l'épreuve devra
être arrêtée.
Article 5 : En cas d'incident constaté, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que responsable
de l'ordre public, adressera au préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport détaillant les conditions d'organisation et
de déroulement de cette dernière.
Article 6: Le directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité de Corse, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie , le directeur du service d'incendie et de secours, le directeur départemental des
territoires, les maires des communes concernées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato » - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026
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Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale adjointe
des Territoires de Haute-Corse,
ORIGINAL SIGNE PAR
Madame Isabelle CLEMENCEAU
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato » - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026
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