| Nom | recueil-75-2022-326-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.05.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 04 mai 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94896/606642/file/recueil-75-2022-326-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.05.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 04 mai 2022 à 16:53:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 02:05:56 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-326
PUBLIÉ LE 4 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOUCHAREB Christophe (1 page) Page 3
75-2022-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DOUBAI Lina (2 pages) Page 5
75-2022-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GOUDA Amina (2 pages) Page 8
75-2022-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HECKENAUER Lola (1 page) Page 11
75-2022-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MIRANDA Marie-Claude (1 page) Page 13
75-2022-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MNL NETTOYAGE ELEGANCE (1 page) Page 15
75-2022-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MOUNSAMY Marc (1 page) Page 17
75-2022-04-05-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - MIKIKI Production (1 page) Page 19
75-2022-04-05-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - SIMPLY (1 page) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUCHAREB Christophe
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUCHAREB Christophe 3
PRÉ FET ' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëe{r{î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
CXFm:;miré
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910843994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233«5,
(LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mars 2022 par Monsieur BOUCHAREB Christophe, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUCHAREB Christophe dont le siège social est situé 2, rue d'Orcel 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 910843994 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de (a déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
Solin ttît promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes, hors soins vétérinaires et
toilettage« 2 # #
'
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à fitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des aricles L.
7233-2 du code du travail et .. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas fimité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préferde Paris et par délégation,
; adile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUCHAREB Christophe 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DOUBAI Lina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUBAI Lina 5
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de PEconomie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëià'}r:é Direction des Entreprises, de 'Empiol et des Solidarités
rr é '
Fratoraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 89420/786
Vu le code du travail et notamment les arttcies 1.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2022 par Madame DOUBAI Lina, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « Harmonie Sénior » dont le siège social est situé 32, allée Darius Milhaud 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 894207786 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Patits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domiclle des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Coliecte et livraison à domicile de linge repasse
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vètènnacres et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicite de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besain d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) .e e ¥ 4 # & #% 3 = 2 # =
* © # #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et .. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. —
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUBAI Lina 6
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par delégation,
- du Directeur Régional de (@ DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégatie .wfl_z_;, sable de service
Florence deMONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publicalion, faire l'objet d'un racours gracleux auprès de la DRIEETS - Unité Départamantale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé av ministre chargé de l'économie - Direction généraie des entreprises - sous-direcfion des
services marchands, 6, rue Louise Woiss, 75703 Paris cedex 13.
Ëlle pout également faire l'ohjel d'un recours contentieux dans un délai de deux mols à compler de sà publication auprès du Tribunal
administratif de Parls 7 rue de Jouy 75181 Paris cadox 04.
Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours cifoyen » accessible sur le site intemet wyaw.felerecours.fr.
En cas da rejat du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'abséncé de réponse à ce recours (rejet Implicite), un recours contentisux devant
le tribunal administratif peut égsiement étre formé contre la décision initlale dans un délai de deux mols à compter de ce refel,
ORJEETS- Unité Départementale de Paris
Setvice à 1a parsonnia (SAP)
21, e Madelaing VIONNET - 93 300 Avbervitiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUBAI Lina 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GOUDA Amina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GOUDA Amina 8
PRÉ FET Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Liberté Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Égaliré
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910703933
Vi le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 & D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mars 2022 par Madame GOUDA Amina, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme GOUDA Amina dont le siège social est situé 71, avenue des Grands Champs 75020 PARIS et
enregistré sous le N* SAP 910703933 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Qarde enfant de pius de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à dormicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence prmcipale et secondaire
Assistance administrative à dornicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)+ & # & & # @ # #% # # 5 B #*
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de ta demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GOUDA Amina 9
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, te 7 avril 2022
du Directeur Réglona! de |2
par subdélégatiefake
La présente décision peul, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de le DRIEETS - Unité Départementale de
Faris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 8, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut dgalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion auprés du Tribunal
sdministratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwy/felerecours.fr.
En cas de rejel du recours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponsé à ce recours (rejet implicité), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision inftiale dans un délai de deux mois à compter de ce rajat.
DRIEETS- Unilé Départementaie de Paris
Satvice à i personne (SAP)
21, rue Madelaine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GOUDA Amina 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HECKENAUER Lola
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HECKENAUER Lola 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Egalité de I'Emplol, du Travail et des Solidarités
Lruternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 881744957
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 13 octobre 2020,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 avril 2022 par Mademoiselle HECKENAUER
Lola en qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme HECKENAUER Lola, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 13 octobre 2020 est situé à l'adresse suivante : 17, rue Jules
Ferry 94100 SAINT MAUR depuis le 12 décembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 4 mai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ctrice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départeréntaälé de Pans
Service à la personné (SAP)
21, tue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervitiiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HECKENAUER Lola 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MIRANDA Marie-Claude
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MIRANDA Marie-Claude 13
RÊFET ' Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
: de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS | Unité Départementale de Paris
Ëiàrln:'r Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Éurlit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 493663637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIÉETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mars 2022 par Madame MIRANDA Marie-Claude, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MIRANDA Marie-Claude dont le siège social est situé b, boulevard Victor 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 493663637 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes, hors soins vétérinaires et
toilettage
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courantes # # 3
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
" 7233-2 du code du travail et 1., 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIFETS d'lle-de-France,
par subdélégation"imse@sHOHSable de service
IDNREDON Florance de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MIRANDA Marie-Claude 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MNL NETTOYAGE
ELEGANCE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MNL NETTOYAGE ELEGANCE 15
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de I'Emplol, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Êi&elr;:" Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
'gulité
Fratérnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904386497
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mars 2022 par Madame BARRACHI Mina, en qualité de gérante, pour
l'organisme MNL NETTOYAGE ELEGANCE dont le siège social est situé 78, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 904386497 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretion de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas Jimité dans le temps.
L'enregistrernent de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Falt à Paris, te 7 avril 2022
Pour le Préfet de 1a région d'lle-de-France, Préfe
du Directeur Réglonal de la DRIE
par subdélégation, la respplisapfede Paris et par délégation,
d'He-de-France,
j& service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MNL NETTOYAGE ELEGANCE 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MOUNSAMY Marc
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOUNSAMY Marc 17
PRÉ ET : Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Empltoi, du Travail ot des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Îa'ü?ä Direction das Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
gl
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910495589
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSYATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UnNITÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mars 2022 par Monsieur MOUNSAMY Marc, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MOUNSAMY Marc dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais 75001 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910495589 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses & domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes, hors soins vétérinaires et
toilettage .* & @ # #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous reserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de là demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la res| servicePour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pr?de Paris et par délégation,
TM
DO e
Florence de MO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOUNSAMY Marc 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-05-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - MIKIKI
Production
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-05-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MIKIKI Production 19
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglionale et Interdépartementale de l'Economie,
Bgalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratervite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 844162298
Vu fe code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D,7233-1 '
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déciaration d'un organisme de service à la personne délivré le 25 septembre 2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 24 mars 2022, par Monsieur LENTISCO Adrien en
qualité de responsable,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Articla Le siège social de l'organisme MIKIKI Production, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 25 septembre 2019 est situé à l'adresse suivante : 17, rue Friant 75014
PARIS depuis le 1% mars 2022,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés,
Paris, te 5 avril 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de ta PRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspecte vail
Florence de MONREDON
DRIEETS~ Unité Départementale de Paris
Service à là parsonne (SAR)
21, rué Madélolhé VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-05-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MIKIKI Production 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-05-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - SIMPLY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-05-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - SIMPLY 21
PREFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 751626896
Vu fe code du travail, notamment ses articles [. 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1; D,7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 20 juillet 2012,
Vu l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 22 janvier 2014,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 24 mars 2022, par Monsieur MIGET Dominique en
qualité de directeur régional,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SIMPLY, dont la déciaratnoh et l'agrément d'organisme de
service à la personne ont été accordés respectivement les 20 juillet 2012 et 22 janvier 2014 est situé à
l'adresse suivante ; 24-28, rue Remy Dumoncel 75014 PARIS depuis le 1" décembre 2021,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le b avril 2022
Pour le Préfet de la Région Île de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de\la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'ins u Travail —
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementaie de Parls
Seivice à la personne (SAP)
21, e Madelaine VIONNET - 93 300 Aubervilliars
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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