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INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-106
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
36-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de la piscine
"Les Ménigouttes" (Le Blanc) (2 pages) Page 3
Centre Pénitentiaire de Châteauroux / Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2024-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Eva
CALMELET, cheffe d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de
Châteauroux (18 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
36-2024-07-04-00001
Arrêté portant interdiction d'utilisation de la
piscine "Les Ménigouttes" (Le Blanc)
Agence Régionale de Santé - 36-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de la piscine "Les Ménigouttes" (Le Blanc) 3
E .. Agence régionale de santéÉ Centre - val de LoirePDIÈEÊFÏIDRE Direction départementale de I'IndreL_iben'éEgalitéFraternité
ARRETEdu -% JIL 2024portant interdiction d'utilisation de la piscine « Les Ménigouttes » (Le Blanc)LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1332-1 à L. 1332-9 et D. 1332-1à D. 1332-11-1 relatifs aux règles sanitaires applicables au piscine ;Vu l'arrété du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables auxpiscines;Vu l'arrété du 1* février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installationsde production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;Vu les courriers adressés par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires etSociales de l'Indre à Monsieur le Maire du Blanc, mettant en évidence la non-conformitédes installations et la nécessité d'abandonner les installations ou de procéder à uneréfection complète de l'installation actuelle, en date du 12 mai 2004, du 15 juillet 2008, du28 mai 2009 et du 22 mars 2010;Vu le rapport de visite technique établi par la Direction Départementale de l'Indre deI'Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire, en date du 10juillet 2023 ;Considérant que la piscine « Les Ménigouttes » fait l'objet de plusieurs non-conformitésmajeures, parfois issues de la conception même des installations :- Hydraulicité du bassin non-conforme aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 1981modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;- Revêtements de sols de la plage non-conformes à l'article D.1332-9 du CSP ;- Conditions matérielles d'aménagement ou de fonctionnement pouvant porteratteinte à la santé ou à la sécurité des utilisateurs ainsi qu'à l'hygiène ou à la salubritépublique;Considérant que la piscine « Les Ménigouttes » représente Un risque sanitaire et sécuritairepour ses usagers et qu'il convient d'en interdire l'usage ;Sur proposition de la directrice Générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire ;
ARS Centre — Val de Loire — Délégation départementale de l'IndreCité administrative — Bâtiment C — CS 30587 Boulevard George Sand — 36019 Châteauroux CedexStandard : 02 38 77 34 00 / Fax : 02 54 35 02 00
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ARRETEArticle 1°: La piscine municipale « Les Ménigouttes », située rue Pierre de Coubertin sur lacommune du Blanc (36 300), est interdite d'accès à des fins de baignade, d'apprentissagede la natation ou d'activités aquatiques à compter de la date de notification du présentarrêté.Article 2 : Cette interdiction ne pourra être levée que lorsque la personne responsable dela piscine aura fait la preuve que les obligations de moyens fixées par la réglementationsont satisfaites. L'autorisation de réouverture administrative sera notifiée par arrétépréfectoral portant abrogation du présent arrêté.Article 3 : Pendant la période d'interdiction d'usage, la personne responsable de la piscinedevra afficher le présent arrété de manière visible, à l'entrée de l'établissement et àproximité du bassin. Elle devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter l'accès aubassin.Article 4: Le présent arrété sera notifié à Monsieur le Maire du Blanc par lettrerecommandée avec accusé de réception ainsi que par voie électronique.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet del'Indre, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du mi-nistre chargé de la santé (Direction générale de la santé — EA 2- 14, avenue Duquesne,75350 PARIS 07 SP) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges(2 Cr Bugeaud, 87000 Limoges) également dans un délai de deux mois à compter de la no-tification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'ad-ministration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compé-tente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Article 6 : Le préfet de I'Indre, la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire et le Maire du Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
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Agence Régionale de Santé - 36-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de la piscine "Les Ménigouttes" (Le Blanc) 5
Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2024-07-03-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Eva CALMELET, cheffe d'établissement par
intérim du Centre Pénitentiaire de Châteauroux
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Eva CALMELET, cheffe
d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Châteauroux 6
Ex DirectionMINISTÈRE R ettDE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaireijerte'ÉgalitéFraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de DIJONCentre Pénitentiaire de Châteauroux A Châteauroux, le 03/07/2024
Arrêté portant délégation de signatureVu les dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) ;Vu l'arrêté n°18-2024 du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon en datedu 27/06/2024 mettant à disposition Madame Eva CALMELET, directrice des servicespénitentiaires, en qualité de Cheffe d'établissement par intérim du CENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAUROUX du 02 au 19/07/2024.Madame Eva CALMELET, Cheffe d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire deChâteauroux.
ARRETE:
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David BARDET,Directeur Technique au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. ' 'Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas CRESPIN,Capitaine, chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer toutarrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Atcham AKONOAHMADOU, Commandant au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, .correspondance sé rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau'ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,Commandant au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ACHALÉ,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Eva CALMELET, cheffe
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Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Yorick CAPRON,Capitaine, au Centre Pénitentiaire de Chateauroux aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l''exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Claudia CHAMPIGNY,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Claire DASSONVILLE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Hervé DELLIAUX,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dimitry FRÈRE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. .Article 11: Délégation permanenté de signature est donnée à Monsieur Pierre-EmmanuelGUIBERT, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier LÉVÊQUE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie LHERMITTE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric MICHAUD,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. 'Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric MOREL, Capitaineau Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François TAFFOREAU,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline TRIFFAUX,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Chateauroux aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AGRIODOS Axel,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BONNETAT Aymeric,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOUCHET Damien,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DAUPHIN Sandra,Brigadière-cheffe (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GAGNE Frédéric,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est- donnée à Monsieur GOBLET Bruno,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GUDIN Christophe,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RENAUD Anthony,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SABOURAULT Pascal,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TELLIER Pascal,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 28: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Eva CALMELET, cheffe
d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Châteauroux 23
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Eva CALMELET, cheffe
d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Châteauroux 24