RAA N° 971-2026-500 publié le 19 novembre 2026

Préfecture de Guadeloupe – 19 novembre 2026

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Nom RAA N° 971-2026-500 publié le 19 novembre 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 19 novembre 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37989/271822/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-500%20publi%C3%A9%20le%2019%20novembre%202026.pdf
Date de création du PDF 19 novembre 2026 à 17:47:09
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 novembre 2026 à 16:03:15
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-500
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DCL /
971-2026-10-06-00004 - Arrêté renouvellement membres
vidéoprotection du 6 octobre 2026 (2 pages) Page 3
DEAL /
971-2026-10-09-00003 - 2026 10 09 ARR PREFET CARTES TRI GUAD DI
3èmeCYCLE (2 pages) Page 6
2
DCL
971-2026-10-06-00004
Arrêté renouvellement membres
vidéoprotection du 6 octobre 2026
DCL - 971-2026-10-06-00004 - Arrêté renouvellement membres vidéoprotection du 6 octobre 2026 3
E 3 Secrétariat général
PRÉFET | Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du 6 octobre 2026
portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21 octobre 2024 portant renouvellement des membres
de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre nationale du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité;
Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application de
l'article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à
la vidéoprotection;
Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire);
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, — M. DEVIMEUX Thierry ;
Vu l'arrêté préfectoral n°97-268-AD/I/1 du 7 avril 1997 portant création de la commission
départementale des systèmes de vidéosurveillance du département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 21 octobre 2024 portant renouvellement des membres de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 30 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément
ROUCHOUSE, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe Administration générale -
Ordonnancement secondaire — Permanence ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur BULAWINIEC Sébastien, référent
sûreté de la gendarmerie, ayant cessé ses fonctions, par l'adjudante-cheffe EZZINE Hassania ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 — BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 00- SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture : lundi, madi jeudi 8h ~ 12 et 14h— 17h - mercredi et vendredi : 8h - 12h
DCL - 971-2026-10-06-00004 - Arrêté renouvellement membres vidéoprotection du 6 octobre 2026 4
Arréte
Article 1° - L'article 1° de l'arrêté DCL/BRGE du 21 octobre 2024 portant renouvellement des membres
de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe est modifié
comme suit :
Article 1": La commission départementale des systèmes de vidéoprotection comprend quatre
membres :
sont nommés membres de la commission :
Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie, la commission entend l'un des représentants ou
agents suivants :
En qualité de personnalités qualifiées en matière de sécurité :
¢ le brigadier-chef Didier PLAISANCE référent sûreté de la police nationale ;
* le brigadier-chef Judex VOUSEMER, référent sûreté de la police nationale ;
* l'adjudante-cheffe Hassania EZZINE, référent sûreté de la gendarmerie.
Les autres membres mentionnés à l'article 1" de l'arrêté DCL/BRGE du 21 octobre 2024 demeurent
inchangés.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et notifié à chacun des
membres de la commission.
Basse-Terre le, 6 octobre 2026
Le Préfet,
Mrs digs
BEMGauGN,
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Clément ROUGHOUSEte
RARE
is ga oo
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans ~ Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 00 — SITE INTERNET : www guadeloupe.pref gouv.fr
Horaires d' ouverture : lundi, madi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h - 12h
DCL - 971-2026-10-06-00004 - Arrêté renouvellement membres vidéoprotection du 6 octobre 2026 5
DEAL
971-2026-10-09-00003
2026 10 09 ARR PREFET CARTES TRI GUAD DI
3èmeCYCLE
DEAL - 971-2026-10-09-00003 - 2026 10 09 ARR PREFET CARTES TRI GUAD DI 3èmeCYCLE 6
| 3 Direction de l'Environnement,
PREFET ON de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du (09 OCT. 2076
arrétant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation
pour les territoires à risque important d'inondation du bassin de la Guadeloupe
dans le cadre du Ille cycle de la Directive Inondation
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007
relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.213-7, L.566-4, L.566-5, L.566-11,
R.566-4, R.566-5, relatifs à l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque
important d'inondation, et l'article R.213-16 relatif au délégué de bassin ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n° 15-001 du 1er juin 2015 arrétant les cartes des surfaces inondables et les cartes
des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin
de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste des Territoires a Risque d'Inondation
important du bassin de Guadeloupe et portant abrogation de l'arrêté n°2012-1371 du
17 décembre 2012 arrêtant la liste des Territoires à Risque important d'Inondation du
bassin de Guadeloupe ;
Vu le courrier du directeur général de la prévention des risques en date du 9 février 2022,
a l'attention des préfets coordonnateurs de bassin, relatif à la mise en œuvre du 3° cycle
de la directive inondation ;
DEAL - 971-2026-10-09-00003 - 2026 10 09 ARR PREFET CARTES TRI GUAD DI 3èmeCYCLE 7
Vu le courrier du sous-directeur de la Direction générale de la prévention des risques en
date du 29 avril 2024, à l'attention des DREAL/DEAL/DRIEAT/DGTM/DDT portant sur le
réexamen et la mise a jour des cartographies d'aléas et d'enjeux dans les territoires a
risque important d'inondation et sa pièce jointe ;
Vu l'association des parties prenantes, tenues par voie électronique du 22 juin 2026 au
17 juillet 2026 sur les projets de cartes ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la Guadeloupe,
ARRÊTE
Article 1 - Les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les
territoires à risque important d'inondation « Centre » et « Basse-Terre/Baillif » du bassin de la
Guadeloupe sont approuvées et jointes en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les
territoires à risque important d'inondation du bassin de la Guadeloupe sont mises à la
disposition du public au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Guadeloupe - Site de Saint-Phy - Basse-Terre.
Elles sont consultables et téléchargeables sur le site internet :
https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/.
Article 3 — L'arrêté n° 15-0001 du 1er juin 2015 susvisé est abrogé.
Article 4- Le préfet. de la région Guadeloupe, le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le §9 OCT. 90%
Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le trib administratif compétent
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours
gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
213
DEAL - 971-2026-10-09-00003 - 2026 10 09 ARR PREFET CARTES TRI GUAD DI 3èmeCYCLE 8