PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-127
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Direction
32-2025-07-22-00001 - Arrêté DDT NBI (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert
LECTOURE (4 pages) Page 7
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Direction Départementale des territoires
32-2025-07-22-00001
Arrêté DDT NBI
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-22-00001 - Arrêté DDT NBI 3
E.PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°Le directeur départemental des territoires
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat, 'Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et auxassurances sociales, et notamment son article 27,Vu l'ordonnance n° 82-286 du 31 mars 1992 relative à l'exercice de fonctions à temps partielpour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics àcaractère administratif,Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvellebonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement, desTransports et de l'Espace,Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère del'équipement, des transports et du logement,Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales ministérielles,' Vu l'arrêté du 1* février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonificationindiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique et dela cohésion des territoires au titre des Gème et 7ème tranches de la mise en œuvre duprotocole DURAFOUR,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2023 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 en date du 2 décembre 2024 portantdélégation de signature au directeur départemental des territoires,Vu l'arrêté de subdélégation de signature n°32-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025,
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ARRETE
Article ler : La liste des postes éligibles au titre des 6eme et 7ème tranches del'enveloppe NBI DURAFOUR est fixée en annexe au présent arrêté.Article 2: Le présent arrété, qui prend effet au 1° avril 2025 et qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 22 juillet 2025
Pour le directeur département, et par délégation,/;/par.tement—al adjoint des territoires,/'///Le directeur d
P d —
Florent I;'IITAU LT
Voies et délais de recoursLe présent arrêté est soumis à Un recours hiérarchique et à un recours contentieux devantle tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la date depublication du présent arrêté.
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ANNEXE
" NombreNiveau de . . . A . . ;e . Désignation de l'emploi Service de pointsemploi oattribuésCatégorie A Chef d.e l'unité Accompagrement des Service Cohésion des territoires 25territoires - Secteur Ouest :Catégorie A el de pol_e Politiqees de habitat ete Service Cohésion des territoires 25la constructiono Référent droit des sols —- Responsable de |Service Energies, connaissance etCatégorie A |, . . . . * 25I'unité Application du droit des sols (ADS) |urbanismeCatégorie A Ch?f dal unite PEREDIINCES S SREE Service Eau et risques 25milieu aquatique -Catégorie B Consellle'r dg gestion management et - 15_ communication
Catégorie B |Chargé de lutte contre l'habitatindigne |Service Cohésion des territoires 15Catégorie B |Chef de pôle ADS Servnqe Energies, connaissance et 15urbanisme
Nombre de postes : 7Nombres de points : 145 / mois
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Sous-préfecture de Condom
32-2025-07-29-00001
AP autorisant surveillance sur voie publique
Concert LECTOURE
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PREFET SOUS PREFECTURE DE CONDOMDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 29 juillet 2025portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une sociétéde sécurité privée pour la sécurisation du Concert Plateau Soleilsur la commune de Lectoure le 30 juillet 2025
Le sous-préfet de CONDOM par intérim,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, réglementant lesactivités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les Départements ; ;VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformeset insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protectionphysique des personnes, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES,sous-préfet de Condom en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la sous-préfete de Condom,VU la décision du 12/04/2017 n°AUT-032-2116-01-11-20160310583 de la Commission localed'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et degardiennage Agence Pro Sécurité, 151 rue des Cayssines, 46000 CAHORS ;VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voiepublique par une société de sécurité privée présentée le 24 juillet 2025 par la société Agence ProSécurité, représentée par Madame BARMAZ Sandra agissant en qualité de gérante ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le Concert du30 juillet 2025 ;
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ARRETEArticle 1" : Est autorisée, à l'occasion du Concert Plateau Soleil, la mise en place temporaire d'agentsde sécurité privée sur la voie publique par Madame BARMAZ Sandra, gérante de la société desécurité privée Agence Pro Sécurité dans les conditions suivantes :- Sur le périmètre défini par la commune de LECTOURE, joint en annexe,le 30 juillet 2025 à partir de 18h30 et jusqu'a O0h00 le 31 juillet 2025.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code dela sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carteprofessionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1* et dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilitésà exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation oucontrôle d'identité notamment).Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de sécuritéprivée bénéficiaire du présent arrété ne saurait engager la responsabilité de l'État.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VIdu code de la sécurité intérieure. .Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration dela mission.Article 6 : Le sous-préfet de CONDOM par intérim et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du GERS, sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet de Mirande,
PJ 2 ANNEXES
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CASINO DE LECTOURECONCERT WILLIAM BALDE, COLONEL REYEL & JESSY MATADOR - 30 JUILLET 2025e S - -
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3 - USL RUGBY et ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU MELONParkings : Maréchal Lannes, Saint-Gervais, Intermarché, Casino
— Accès gardé . Tonnelle 3 X 3 avec mini plancher fermée sur 4 côtés pour régle (utilisée si pluie) §1 ] Point de tri SIDEL fermé— PérimetrePro Sécurité
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert LECTOURE 10
PRO SECURITE LISTE AGENTS CONCERT CASINO LECTOURE30/07/2025NOM Prénom Date de naissance AgrémentSECK Khadim 10/03/1974 CAR-046-2028-04-11-20230607094ARKAM Belaid 26/08/1985 CAR-046-2030-02-12-20250704054AMARAL Alexandre 22/03/1980 CAR-032-2029-03-29-20240039638YAGOUB Abbès 01/08/1968 CAR-032-2028-08-16-20230825278GINIES Christophe 11/12/1967 CAR-046-2028-10-25-20230011482CENRAUD Maxime 01/12/1994 CAR-046-2028-08-23-20230317247LAROQUE Christopher 02/04/1996 CAR-046-2026-02-15-20210473270CAMPARGUE Cédric 15/10/1983 CAR-012-2026-11-10-20210769598ALAOUI EL MHAMDI Driss 24/04/1966 CAR-046-2029-10-29-20240061742DEMIRELLI Ahmet 14/08/2003 CAR-046-2028-06-22-20230843688BALDE Thierno 16/03/ 1999_ CAR-075-2030-01-23-20250942849
lait - prosecurite46(@orange.fr
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