VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-027
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12
du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie (2
pages) Page 3
83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2026-13 du 22 janvier 2026 portant agrément de
l'élection du président de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune
» à Saint-Zacharie (2 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02
portant modification temporaire des mesures de police applicables sur
l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. (2 pages) Page 9
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 (4 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-22-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12
du 22 janvier 2026 portant agrément de
l'élection du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à
Saint-Zacharie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12
du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12 du 22 janvier 2026
portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de M.
le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l es statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P .P .M.A) « L'Écrevisse de l'Huveaune » dont le siège social est à Saint-Zacharie, approuvés
par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 novembre 2025 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » ;
Vu la lettre de démission de Mme Elisabeth SOARES-MIRANDA, trésorière de l'AAPPMA
« L'Écrevisse de l'Huveaune » du 15 novembre 2025 ;
Vu la fiche de renseignements du 15 novembre 2025 de M. Michel CORBANI qui fait part de sa
candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 18 novembre 2025 pour l'agrément du président de l' A.A.P .P .M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12
du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
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Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de l'élection de Mme Elisabeth
SOARES-MIRANDA, en qualité de trésorière de l'A.A.P .P .M.A « L'Écrevisse de l'Huveaune », est
abrogé.
Article 2 : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé à
M. Michel CORBANI en qualité de trésorier de l'A.A.P .P .M.A « L'Écrevisse de l'Huveaune » à
Saint-Zacharie.
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l'environnement, le mandat commencera à la
date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 22 janvier 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
SIGNÉ
Olivier BIELEN
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12
du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13
du 22 janvier 2026 portant agrément de
l'élection du président de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à
Saint-Zacharie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13
du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13 du 22 janvier 2026
portant agrément de l'élection du président de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de M.
le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l es statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P .P .M.A) « L'Écrevisse de l'Huveaune » dont le siège social est à Saint-Zacharie, approuvés
par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 novembre 2025 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » ;
Vu la lettre de démission de M. Manuel SOARES-MIRANDA, président de l'AAPPMA
« L'Écrevisse de l'Huveaune » du 15 novembre 2025 ;
Vu la fiche de renseignements du 15 novembre 2025 de M. Pierre FERON qui fait part de sa
candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 18 novembre 2025 pour l'agrément du président de l' A.A.P .P .M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13
du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
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Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant agrément de l'élection de M. Manuel
SOARES-MIRANDA, en qualité de président de l'A.A.P .P .M.A « L'Écrevisse de l'Huveaune », est
abrogé.
Article 2 : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé à
M. Pierre FERON en qualité de président de l'A.A.P .P .M.A « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-
Zacharie.
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l'environnement, le mandat commencera à la
date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 22 janvier 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
SIGNÉ
Olivier BIELEN
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13
du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie
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Préfecture du VAR
83-2026-01-22-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02
portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport de
Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. 9
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-02
portant modification temporaire des mesures de police
applicables sur l'aéroport de Toulon-Hyères
Le Préfet du Var,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre, notamment le
règlement (UE) n° 2015/1998 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifié, complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à
l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 modifié
fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base
communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de
sûreté modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la Commission du 30 novembre
2016 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité publique ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6342-3 et L. 6342-4 ;
Vu le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973, relatif à la protection contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République en date du 03 avril 2024 portant nomination
de Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de
l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 modifié relatif aux mesures
de police applicables sur l'aérodrome de Toulon - Hyères ;
Vu la demande du responsable sûreté de l'aéroport de Toulon-Hyères du 13 janvier 2026
concernant la modification temporaire de l'application des mesures de police sur
l'aérodrome de Toulon - Hyères ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, délégation
Côte d'Azur du 14 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie des transports aériens de Nice du 16 janvier 2026 ;
Préfecture du VAR - 83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. 10
Vu l'avis favorable du directeur interrégional des douanes et droits indirects du 15 janvier
2026 ;
Vu l'avis favorable du directeur interdépartemental de la police nationale du Var du
16 janvier 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté de police des mesures applicables sur l'aérodrome de Toulon-Hyères
est modifié en raison d'un tournage d'une série télévisée dénommée "Pax Massilia".
Une partie de la PCZSAR est déclassée le mardi 27 janvier de 06h00 à 19h30, selon les plans
annexés au présent arrêté avec obligation pour l'exploitant de répondre aux impératifs
suivants :
un contrôle d'accès et une inspection filtrage du chauffeur et du véhicule (groupe
électrogène) seront effectués au niveau du PARIF avant d'accéder à la zone
déclassée ;
les portes situées dans la zone déclassée seront fermées pour garantir l'étanchéité
et un agent de sûreté devra assurer la surveillance de cette zone à chaque étage ;
la partie située côté tarmac sera matérialisée par des plots et deux agents de sûreté
veilleront au respect de cette délimitation pendant toute la durée de l'événement ;
un contrôle d'accès et une inspection filtrage du chauffeur et du véhicule seront
effectués à la fin de l'événement avant d'accéder à la PCZSAR ;
les zones concernées seront interdites au public à partir de 19h00.
ARTICLE 2 : Décontamination
A l'issue de l'événement, une décontamination par une fouille de sûreté des zones
déclassées sera réalisée par des agents de sûreté certifiés avant la réactivation de la
PCZSAR dans son état initial.
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice,
l'exploitant de l'aéroport de Toulon-Hyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX
9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. 11
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-01-20-00002
Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d'activité commerciale dans la réserve naturelle nationale de la plaine
des Maures (83) – AP BRIG/2
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.332-9 et R.332-23 à 25 ;
Vu le décret n°2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de
la plaine des Maures (83), notamment son article 13 ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 26 août
2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1 er
octobre 2022 ;
Vu la demande d'autorisation déposée par Madame Caroline Huard, propriétaire de la
structure « Les chevaux de Violette », en date du 10 février 2025 ;
Vu l'avis du gestionnaire de la réserve naturelle nationale du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique de la réserve naturelle nationale du 16 juin 2025 ;
Vu la consultation du public du dossier de demande d'autorisation sur le site internet de la
DREAL PACA du 5 au 31 juillet 2025 ;
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 13
Considérant que l'activité faisant l'objet de la demande d'autorisation a pour objet la
découverte des milieux naturels à cheval, avec une sensibilisation des participants à la
biodiversité de la réserve naturelle nationale et à la conservation de la flore et de la faune ;
Considérant que l'activité de la structure « Les chevaux de Violette » est exercée depuis 2022
sur le périmètre de la réserve naturelle nationale ;
Considérant les mesures d'évitement et de réduction des impacts de l'activité proposées par
le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1   : Identité du bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est Madame Huard, propriétaire de la structure « les Chevaux
de Violette » sise au Mourrefrey, 83 340 Les Mayons, ci-après dénommée la bénéficiaire.
Article 2   : Nature de l'autorisation
L'autorisation porte sur la découverte à cheval, poney ou âne, sous l'encadrement d'un
professionnel diplômé, sur les sentiers, pistes et chemins agricoles et forestiers de la réserve
naturelle nationale. Les animaux ne sont pas ferrés et cheminent au pas.
Article 3   : Mesures d'évitement et de réduction
La bénéficiaire maître d'ouvrage s'engage à respecter les prescriptions suivantes :
• les circuits de promenade emprunteront les itinéraires validés par le gestionnaire de la
réserve naturelle nationale (cf. carte en annexe) ;
• les traitements anti-parasitaires seront évités en période printanière et estivale, afin de
limiter les impacts sur l'entomofaune ;
• les animaux ne s'abreuveront et ne circuleront pas dans les mares et ruisselets
temporaires en eau ;
• le présent arrêté ne s'applique que hors jours d'alerte incendie ou hors jours
d'interdiction de circulation dans les massifs forestiers. L'organisateur vérifie la veille de
la randonnée, sur le site internet de la préfecture du Var, le niveau de risque incendie
et annule la manifestation si celui-ci interdit la circulation dans les massifs forestiers ;
• un bilan synthétique d'activité sera remis chaque année au gestionnaire de la réserve
naturelle nationale (nombres de promenades, circuits effectués, effectifs accueillis,
éventuels problèmes rencontrés, suggestions...).
Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale (RNN) devra être informé de toute difficulté
ou modification dans la mise en œuvre de l'activité afin de déterminer les actions correctives
nécessaires.
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 14
Article 4   : Période de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la publication du présent arrêté.
Article 5   : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible du retrait immédiat de la présente autorisation,
de sanctions définies aux articles R 332-69 et suivants du code de l'environnement ainsi que,
le cas échéant, des sanctions prévues à l'article L.415-3 du même code.
A rticle 6   : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire
l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai, qui prolonge de deux mois
le délai susmentionné.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi, non seulement par courrier, mais
également par l'application informatique «  Télérecours citoyens », accessible par le lien
www.telerecours.fr.
Article 7   : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète de Brignoles, le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le directeur régional de l'Office
Français de la Biodiversité, le directeur territorial Midi-Méditerranée de l'Office National des
Forêts, le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale du Var,
les agents assermentés de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var et mis en ligne sur le site internet de la DREAL
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 20 janvier 2026
Le Préfet du Var,
Signé
Simon BABRE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 15
Parcours equestre des Chevaux de Violette
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Source: RNNPM 2 kmDate: 10 mars 2025
Carte des circuits ouverts à l'activité de promenade équestre
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 16