PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-018
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Archives départementales /
25-2024-01-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
archives départementales du Doubs à M.Aubin LEROY et à Mme Rachel
FROISSART (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-01-26-00110 - Arrêté portant composition du Conseil de famille des
pupilles de l□État du Doubs (3 pages) Page 8
25-2024-01-26-00111 - Avenant n°4 à l'arrêté initial portant nomination des
membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées du Doubs (6 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-01-29-00045 - Arrêté portant renouvellement d□agrément en tant
qu□installateur de dispositifs d□antidémarrage
par éthylotest
électronique (CITY CAR SERVICES) (2 pages) Page 19
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-01-30-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département du Doubs (4 pages) Page 22
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle /
25-2024-01-15-00003 - Décision GPMS n 2024-10 Délégation de signature
Valérie DROMARD (2 pages) Page 27
Préfecture du Doubs /
25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte (6 pages) Page 30
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-02-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes de Novillars
et Osse (1 page) Page 37
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-02-01-00002 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A MME BOURQUIN NEE TURAN GERTRUDE (1 page) Page 39
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-02-01-00001 - Arrêté renouvellement garde pêche Jérôme GERY (2
pages) Page 41
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-01-30-00001 - arrêté renouvellement agrément 2024-2026
UGSEL25 (2 pages) Page 44
2
Archives départementales
25-2024-01-30-00004
Arrêté portant subdélégation de signature aux
archives départementales du Doubs à M.Aubin
LEROY et à Mme Rachel FROISSART
Archives départementales - 25-2024-01-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux archives départementales du Doubs
à M.Aubin LEROY et à Mme Rachel FROISSART 3
PREFET Archives
?»geDOUBS départementales
PR du Doubs
ARRETE n° 25-2024-
portant subdélégation de signature aux Archives départementales du Doubs
à M. Aubin LEROY, conservateur en chef du patrimoine,
et à Mme Rachel FROISSART, chargée d'études documentaires
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
- le code du Patrimoine, et notamment son livre Il ;
- le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1421-1 à R.1421-19 ;
- laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- laloi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
- laloi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
- laloin®2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets ;
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
- le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs M. Rémi BASTILLE ;
Rue Marc Bloch —- BP 2059
25050 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 88 00
Mél : archives departementales@doubs.fr 1/3
Archives départementales - 25-2024-01-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux archives départementales du Doubs
à M.Aubin LEROY et à Mme Rachel FROISSART 4
Archives
départementales
du Doubs
- l'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 1°" juin 2010 nommant Mme Nathalie
VIDAL, conservatrice en chef du patrimoine, directrice des Archives départementales du Doubs a
compter du 2 janvier 2010 ;
- l'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 27 septembre 2011, nommant M.
Aubin LEROY, conservateur du patrimoine, directeur-adjoint des Archives départementales du
Doubs à compter du 1°" janvier 2011 ;
- l'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 9 septembre 2008, portant affectation
de Mme Rachel FROISSART, chargée d'études documentaires, aux Archives départementales du
Doubs à compter du 1°" janvier 2009 ;
- l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00025 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie ROGEAUX, directrice des Archives départementales du Doubs
- Considérant qu'a compter du 5 juillet 2016, Mme Nathalie VIDAL s'appelle Mme Nathalie
ROGEAUX,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1: Subdélégation de signature est conférée à M. Aubin LEROY, conservateur en chef du
patrimoine, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie ROGEAUX, tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents pour lesquels délégation de
signature a été conférée à Mme Nathalie ROGEAUX par l'arrêté de délégation susvisé, à savoir :
a) Gestion du service départemental d'archives :
Correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du Département
pour exercer ses fonctions dans le service départemental d'archives.
b) Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités locales
- Correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de
l'État sur les archives des collectivités territoriales, à l'exclusion des décisions et mises en demeure
concernant le dépôt des archives des communes aux Archives départementales en application des
articles L. 212-11 à L. 212-14 du code du patrimoine ;
- _ Avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d'archives
des collectivités territoriales (à l'exclusion du Département) et de leurs groupements ;
- Visas préalables à l'élimination de documents d'archives des collectivités territoriales.
c) Contrôle des archives publiques et privées découlant du code du patrimoine
- Documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la
communication des archives des services de l'État, des établissements et entreprises publics, des
Rue Marc Bloch — BP 2059
25050 BESANÇON Cedex 2/3
Archives départementales - 25-2024-01-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux archives départementales du Doubs
à M.Aubin LEROY et à Mme Rachel FROISSART 5
Archives
départementales
du Doubs
organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service
public et des officiers publics ou ministériels ;
- Visas préalables à l'élimination de documents d'archives des services de I'Etat et autres
producteurs d'archives publiques ;
- Documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.
d) Coordination de I'activité des services d'archives dans les limites du département
Correspondances et rapports.
e) Instruction des demandes d'accés anticipé à des archives publiques non librement
communicables
Autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du | de I'ar-
ticle L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents détenus par son service ou par une autorité
qui a vocation à y verser ses archives.
Article 2 : Subdélégation de signature est conférée à Mme Rachel FROISSART, chargée d'études docu-
mentaires, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie ROGEAUX et de
M. Aubin LEROY, les documents visés à l'article 1 du présent arrêté, à l'exception des documents cités
aux pointsa, dete.
Article 3 : Sont exceptés des subdélégations ci-dessus :
- le dépôt d'office des archives des communes de moins de 2 000 habitants, la mise en demeure
d'une commune de prendre les dispositions nécessaires à la conservation de ses archives ;
- les attributions de subvention par l'État en faveur des services d'archives des collectivités
territoriales ;
- les correspondances à la Présidence de la République, au Premier Ministre et aux parlementaires,
aux conseillers régionaux et départementaux, ainsi que les circulaires adressées aux maires du
département ou à l'ensemble des chefs de service de l'État.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, Mme Nathalie ROGEAUX, M. Aubin LEROY
et Mme Rachel FROISSART sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Besançon le 30 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La dire Whives spartementales
\
| Nathalie ROGEAUX*
Rue Marc Bloch — BP 2059
25050 BESANÇON Cedex 3/3
Archives départementales - 25-2024-01-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux archives départementales du Doubs
à M.Aubin LEROY et à Mme Rachel FROISSART 6
Archives départementales - 25-2024-01-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux archives départementales du Doubs
à M.Aubin LEROY et à Mme Rachel FROISSART 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-01-26-00110
Arrêté portant composition du Conseil de
famille des pupilles de l□État du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00110 - Arrêté
portant composition du Conseil de famille des pupilles de l□État du Doubs 8
Direction départementalePREFET | , , n
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
ittt et de la protection des populations
F'rg:t;rm'té
LE PREFET
Service Emploi et Solidarités
Affaire suivie par : Eline TARION
Mèl : ddetspp-pupilles@doubs.gouv.fr
Tel : 03.39.59.57.44 / 06.70.48.80.45
ARRETE N°
portant composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de ka Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L224-1 à L224-12, ses articles
R224 -1 à R224-24 et notamment les articles R224-3 et 4 ; '
VU la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2024-01-08-00001 du 8 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-09-00001 du 9 septembre 2021 portant renouvellement du Conseil de
Famille des Pupilles de I'Etat du Département du Doubs ;
VU les propositions des différents organismes habilités à être représentés au Conseil de famille des pupilles
de l'Etat du département du Doubs ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n°25-2021-09-09-00001 du 9 septembre 2021 portant renouvellement du Conseil de
Famille des Pupilles de l'Etat du Département du Doubs est abrogé.
Article 2 : désignation des membres
Le Conseil de famille des pupilles de l'État du département du Doubs est composé de la façon suivante :
1°) Deux représentants du Conseil Départemental désignés par cette assemblée, sur proposition de sa
Présidente :
- Madame Géraldine LEROY, domiciliée 2 place de l'église 25320 TORPES,
- Madame Patricia LIME-VIEILLE, domiciliée 7 rue des Charmes 25800 VALDAHON,
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
25000 BESANCON
Tél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00110 - Arrêté
portant composition du Conseil de famille des pupilles de l□État du Doubs 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
2°) Deux membres d'associations familiales, dont une association de familles adoptives :
Titulaires :
Monsieur Yves BARAULT, représentant I'Union
Départementale des Associations Familiales du
Doubs (UDAF), domicilié 2 rue Frédéric Bataille
25000 BESANÇON,
Monsieur Jean-François CHOULET, représentant
l'Association Enfance et Familles d'Adoption (EFA),
domicilié 1 rue Querret 25000 BESANCON,Suppléants :
Monsieur Jean-Pierre SIMON, représentant 'UDAF
du Doubs, domicilié 56 rue des Cras 25000
BESANCON,
Monsieur Damien BERGER, représentant
l'Association EFA, domicilié 10 sous le grand bois
25160 MALBUISSON,
3°) Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État du département :
Titulaire :
VacantSuppléant :
Vacant
4°) Un membre d'une association d'assistants familiaux ou, en l'absence d'association, toute. personne
ayant la qualité correspondante :
Titulaire :
Madame Adeline DODANE, assistante familiale,
domiciliée 2 sur le gravier 25390 FUANS,Suppléante :
Madame Annie TISSOT,
domiciliée grange de
PONTARLIER,assistante familiale,
Simon Pion 25300
5°) Deux personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la
famille :
- Madame Christine DEMANGE, domiciliée 8 rue des Vignerons 25480 PIREY,
- Madame Simone EQUOY, domiciliée 28 C rue de la Cassotte 25000 BESANÇON,
Article 3 : durée des mandats
La durée de mandat des membres du Conseil de famille des pupilles de l'État s'établit comme suit :
- Madame Géraldine LEROY, du 06/07/21 au 05/07/27, non renouvelable,
- Madame Patricia LIME-VIEILLE, du 09/09/21 au 08/09/27, renouvelable,
- Monsieur Yves BARAULT, titulaire et son suppléant, du 19/08/20 au 31/08/24, non renouvelable pour le
titulaire,
- Monsieur Jean-François CHOULET et son suppléant, du 19/08/20 au 31/08/24, non renouvelable pour le
titulaire,
- Madame Adeline DODANE, titulaire et sa suppléante, six ans à compter de la date du présent arrêté,
renouvelable,
- Madame Simone EQUOY, du 06/07/21 au 05/07/27, non renouvelable,
- Madame Christine DEMANGE, du 07/08/20 au 31/08/2024, renouvelable.
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
25000 BESANCON
Tél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00110 - Arrêté
portant composition du Conseil de famille des pupilles de l□État du Doubs 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 4 : mise en ceuvre et publication
La Directrice Départementale de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
Doubs, est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à chacun des membres
du Conseil de famille et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
-Article 5 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire I'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON cedex 3, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Fait à Besançon, le 2 6 JAN. 2024
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
Nathalie VALLEI
DDETSPP du Doubs
5 Voie Giséle Halimi
25000 BESANCON
Tél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00110 - Arrêté
portant composition du Conseil de famille des pupilles de l□État du Doubs 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-01-26-00111
Avenant n°4 à l'arrêté initial portant nomination
des membres de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00111 - Avenant
n°4 à l'arrêté initial portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs12
R )oubs
Liberté le Département
Egalite
Fraternité
PREFET DU DOUBS DIRECTION DE L'AUTONOMIE
AVENANT N°4 A L'ARRETE INITIAL
PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS
ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES DU DOUBS SIGNE LE
17 DECEMBRE 2021 ENTREE EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2022.
LE PREFET DU DOUBS, LA PRESIDENTE
DU DEPARTEMENT,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des
familles (partie réglementaire),
VU le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 — article R241-25 — la commission exécutive
de la maison départementale des personnes handicapées peur décider d'organiser la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en sections locales ou
spécialisées telles que prévues à l'article L.241-5. Ces sections comportent au moins un tiers
des représentants des associations de personnes handicapée et de leurs familles,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET,
préfet du Doubs,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00111 - Avenant
n°4 à l'arrêté initial portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs13
VU le code de I' Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 146-9, L 241-5, R
241-24 à R 241-27,
VU le décret n°2023-575 du 6 juillet portant adaptation de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées à la nouvelle organisation territoriale de 1°Etat, qui
a notamment modifié les articles R241-24 et R241-27 du code de l'Action Sociale et des
Familles,
VU le code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté signé le 17 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées du Doubs, entrant en vigueur le
ler janvier 2022, publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs
sous le numéro 25-2021-12-17-00006,
VU les propositions de désignation.
ARRETENT
ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA CDAPH
L'article 1 de l'arrêté initial intitulé « composition de la CDAPH » est modifié comme
suit :
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L
241-5 du Code de l'action sociale et des familles est composée comme suit :
a/ En qualité de représentants du Département, sur désignation de l'Assemblée
plénière :
Titulaires :
- Madame Marie Laure DALPHIN (Conseillère Départementale)
- Monsieur Patricia LIME-VIEILLE (Conseillère Départementale)
- Madame Valérie MAILLARD (Conseillère Départementale)
- Monsieur Claude DALLAVALLE (Conseiller Départemental)
Suppléants :
- Madame Firdos CIP (Direction de l'autonomie)
- Madame Fabienne SELLIER (Direction de l'autonomie)
- Monsieur Laurent COILLOT (Direction de l'autonomie)
- Madame Sabine PINOT (Direction Enfance Famille)
- Madame Manuelle LAMBERT (Direction Enfance Famille)
- Madame Valérie MORTON (Direction Action Sociale Logement Insertion)
- Madame Nassima REGHIOUA (Direction Action Sociale Logement Insertion)
- Non pourvu
- Non pourvu
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00111 - Avenant
n°4 à l'arrêté initial portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs14
b/ En qualité de représentants des services de l'Etat et de I' Agence régionale de santé :
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, ou son
représentant,
- Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations, ou son représentant,
c/ En qualité de représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations
familiales, sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations:
Titulaire :
- Madame Pascale LETOMBE (CPAM)
Suppléants :
- Monsieur Maurice COURTEBRAS (MSA)
- Monsieur Luis HONORIO (CPAM)
- Monsieur Joseph LABBACI (CPAM)
Titulaire :
- Monsieur Gilles ABRAM (CAF)
Suppléants :
- Monsieur Hervé ROBERT (CAF)
- Madame Isabelle CABURET (CAF)
d/ En qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de
Monsieur le Directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités:
Titulaire :
- Monsieur Philippe LAVIGNE (FO)
Suppléants :
- Monsieur François PAUL (CFE)
- Monsieur Nicolas BOUVERET (CFTC)
- Madame Béatrice PILLOT (CGT)
Titulaire :
- Monsieur Claude BALLAND (CGPME)
Suppléants :
- Madame Viviane DEJEAN-FIGARD (MEDEF)
- Non pourvu
- Non pourvu
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00111 - Avenant
n°4 à l'arrêté initial portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs15
¢/ En qualité de représentants des associations de parents d'élèves, sur proposition de
Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale :
Titulaire :
- Monsieur Hervé DEPOIRE (FCPE)
Suppléants :
- Madame Gwénaëlle DUJON (FCPE)
- Madame Thibaut HEQUETTE (FCPE)
f/ En qualité de représentants des associations de personnes handicapées et de leurs
familles, sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations :
Titulaire :
- Madame Marie-France GIBEY (UNAFAM)
Suppléants :
- Madame Elisabeth MOREL (UNAFAM)
- Madame Marie-Pierre MUSSOT (UNAFAM)
Titulaire :
- Monsieur Antonio José SERRA (APF FH)
Suppléants :
- Monsieur Jean Marie VIPREY (APF FH)
- Madame Yolande TISSOT (APF FH)
- Non pourvu
Titulaire :
- Monsieur Christian TRAHIN (ADAPEI du Doubs)
Suppléants :
- Madame Nicole GAUTHIER (ADAPEI du Doubs)
- Non pourvu
Titulaire :
- Madame Brigitte ROSIER (AFTC)
Suppléants :
- Madame Valérie PERRIN (AFM)
- Madame Céline MILLE (AFM)
- Madame Carine MENIGOZ (AFTC)
Titulaire :
- Madame Patricia CHOULET (Association Valentin Haüy)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00111 - Avenant
n°4 à l'arrêté initial portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs16
Suppléants :
- Madame Elfriede DARIEL (APEDA)
- Monsieur Philippe COLARD (RETINA France)
- Monsieur Roger CHAUDY (Association Valentin Haüy)
Titulaire :
- Monsieur Cédric LEMAITRE (AHS-FC)
Suppléants :
- Madame Olga MENIERE (AHS-FC)
- Madame Catherine PERRIN (AHS-FC)
- Non pourvu
Titulaire :
- Monsieur Baptiste GRENOT (Sésame Autisme-FC)
Suppléants :
- Madame Cathia PARMENTIER (Sésame Autisme-FC)
- Monsieur François LEBEAU (Sésame Autisme-FC)
- Non pourvu
g/ En qualité de membres de la formation spécialisée pour les personnes handicapées
du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, sur désignation du
CDCA :
Titulaire :
- Monsieur José GOMES (ADAPEI)
Suppléants :
- Madame Nadine KODJO (Voir Ensemble)
- Monsieur Marc PETREMENT (FC Alzheimer)
- Non pourvu
h/ En qualité de représentants des Organismes gestionnaires d'établissements ou de
services pour personnes handicapées, dont un sur proposition de Madame la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, et un sur proposition de Madame la Présidente du Conseil départemental :
Titulaire :
- Monsieur Joël BOURRAT (FONDATION PLURIEL)
Suppléants :
- Monsieur William LAVRUT (AHS-FC)
- Madame Stéphanie STREIT (CAMSP du Doubs)
- Monsieur Lylian LEUBA (AHS-FC)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00111 - Avenant
n°4 à l'arrêté initial portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs17
Titulaire :
- Monsieur Sébastien MAIZIERES (SDH)
Suppléants :
- Monsieur Nicolas NEMOS (Salins de Bregille)
- Monsieur Olivier BECQUE (ADDSEA)
- Non pourvu
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté initiale est modifié comme suit :
L'ensemble des membres mentionnés du a) au g) ci-dessus ont voix délibérative. Les
représentants mentionnés au h) ci-dessus ont voix consultative.
Chaque membre ayant voix délibérative dispose d'une voix, à l'exception du directeur
départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations qui
dispose de deux voix.
ARTICLE 3 : VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le Secrétaire général de la Préfecture du Doubs et le Directeur général des services du
Département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié, d'une part dans le Recueil des actes administratifs de la Préfecture et
d'autre part dans le Bulletin des actes administratifs du Département.
Fait à Besançon, le 26 JA". 2324
en 3 exemplaires originaux
La Présidente du Censeil Départemental Ü Le Préfet du Doubs
halie VALLE|X
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-26-00111 - Avenant
n°4 à l'arrêté initial portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du
Doubs18
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-01-29-00045
Arrêté portant renouvellement d□agrément en
tant qu□installateur de dispositifs
d□antidémarrage
par éthylotest électronique (CITY CAR SERVICES)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-29-00045 - Arrêté portant renouvellement d□agrément en tant
qu□installateur de dispositifs d□antidémarrage
par éthylotest électronique (CITY CAR SERVICES)19
L
v
ë
«
PDIÊIÉIFDE(-JI-UBS Direction départementale
e des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrété n° du
portant renouvellement d'agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage
par éthylotest électronique
Le préfet du Doubs
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.224-6, R.233-1, R. 234-1, L.224-2, L.224-7,
L.234-1, L.234-2, L. 234-8, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2;
VU le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
Vu le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par
éthylotest électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l''homologation nationale des
dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation
dans les véhicules à moteur ;
Vu la demande du 19 décembre 2023 par Noël TOURNEBIZE gérant de CITY CAR SERVICES
situé à 15, rue Saint Christophe à Ecole-Valentin (25480) et sollicitant un renouvellement
d'agrément afin de pouvoir - installer des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique dans les locaux de son établissement ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être
agréé ;
Sur proposition de Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète et directrice du Cabinet de la
préfecture du Doubs,
ARRETE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 812510 00 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-29-00045 - Arrêté portant renouvellement d□agrément en tant
qu□installateur de dispositifs d□antidémarrage
par éthylotest électronique (CITY CAR SERVICES)20
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 1*: Autorisation
La société CITY CAR SERVICES est agréée pour procéder à Finstallation des dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans
l'établissement situé au 15, rue Saint Christophe à Ecole-Valentin (25480).
Article 2 : Durée
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans a compter de la date de signature du
présent arrêté. |l appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois
mois avant sa date d expiration.
Article 3 : Modifications
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un
collaborateur formé à I'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier
Judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7°
du | de I'article L.234-2 du Code de la route, au 11° de l'article 221-8 du Code pénal et au 14°
de | article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n est plus en mesure
de justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier
d'agrément.
Article 4: La présente décision peut faire I'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,
25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois & compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article §: Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lepréfet _— 29 JAN 2024
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-29-00045 - Arrêté portant renouvellement d□agrément en tant
qu□installateur de dispositifs d□antidémarrage
par éthylotest électronique (CITY CAR SERVICES)21
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-01-30-00002
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du
Doubs
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-30-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs22
E - Direction régionale de l'environnement,
PRÉ FET de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-ComtéDU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n°25 - 2024 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 12 janvier 2024 nommant Rémy BASTILLE préfet du Doubs ;
L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrété de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté de M. le Préfet du Doubs du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Olivier DAVID.
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,
à :
» Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
- Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
1/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-30-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs23
Article 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL,
ont subdélégation :
1 — Dans les matiéres visées aux points (a) à (m) de |'arrété de délégation de signature
susvisé :
Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Nicolas GUÉRIN et
Sarah KASSIMI, chefs de service adjoints ainsi que :
- pour les points (d) à (m), Carole MORTAS, cheffe du département risques
chroniques et sous-sol, Soizic GUERN, cheffe du département pilotage
modernisation des ICPE et Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques
accidentels;
- et pour le point (h) également à Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques
accidentels
- et pour le point (i) également à Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP
Sont toutefois réservées à la signature de la direction :
- les mises en demeure en matière d'installations classées prévues à l'article L 171-7 et
L 171-8 du code de l'environnement ;
- les actes prononçant, retirant ou suspendant la reconnaissance d'un service
inspection conformément à l'article R. 557-4-1 du code de l'environnement et à
l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
2 — Dans les matières visées aux points (n) à (p) de l'arrêté de délégation de signature
SUSVISe :
Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE chef
de service adjoint, Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et
Samuel NAVORET, son adjoint.
3 — Dans les matières visées aux points (q) à (z) de l'arrêté de délégation de signature
Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et
Jérôme VOULAND, chefs de service adjoints, ainsi que :
« Pour les points (q) à (y) à Laetitia Janson, cheffe du département régulation des
transports ;
« Pour les points (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic Millefanti, chef du pôle contrôles, et
Patricia LADANT, cheffe du pôle gestion
- Pour les points (v), (w),(x), (y) Lionel PERRETTE, responsable du pôle Véhicule et les
agents habilités selon les attributions et les domaines dont ils ont la charge : Jean-
Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT, Olivier PARIGOT, Sébastien RYCHTER, Patrick
MOINE, Mathieu AMAURY, Francis ROBERT, Vincent REMY, Laurent LAGARDE,
Jérôme NICOLAS, Eric GIROUD, Ludovic HERLIN, Jean-Michel GLOMBARD,
Radouane FIKRI, Alain AUPECLE.
2/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-30-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs24
4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (af) de l'arrêté de délégation de signature
susvisé :
Marie-Pierre COLLIN-HUET cheffe du service régional Biodiversité Eau Patrimoine, Hadrien
MAURIAC et Antoine SION, ses adjoints ainsi que :
* pour les points (aa) à (ad), Olivier BOUJARD, chef du département Biodiversité,
Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints.
- pour le point (af), Tatiana FAYARD, cheffe du département Territoire Site et
Paysage, et Philippe PAGNIEZ, son adjoint.
5 — Dans les matières visées au point (ag) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
* Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique et Oscar
VINESSE son adjoint.
< Cécile BERNARD, cheffe du département Evaluation Environnementale, et Pascale
ROUSSEAU, son adjointe.
Article 3 : Dans leur ressort territorial et selon les attributions dont ils ont la charge, ont
subdélégation pour signer :
Les courriers relatifs à la recevabilité et à l'instruction des dossiers ICPE à |'exception des
installations dites « prioritaires » ;
Les courriers et récépissés relatifs aux mutations et cessations d'activité des ICPE et à leur
classement ;
Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration, y compris les récépissés ;
Les courriers et décisions relatives à l'utilisation dès réception des explosifs ;
L'agrément de ramassage des huiles usagées et des pneumatiques usagés ;
Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce,
courtage de déchets dangereux et non dangereux ; tous actes pris en application de
l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou
gérés, hors mises en demeure ;
* Franck NASS, Chef de l'Unité Inter-Départementale 25/70/90 ;
* Yvan BARTZ, adjoint ;
« Valérie MEYNADIER, adjointe
Article 4: Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les
demandeurs peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des
règles d'organisation de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrété
de délégation de signature.
3/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-30-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs25
Article 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
e Anne LEFRANC e Oscar VINESSE
e Antoine SION e Philippe LEFRANC
» Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENT
e Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENET
° Franck NASS e Renaud DURAND
e Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI
e Hadrien MAURIAC e Vanessa GROLLEMUND
e Jérôme VOULAND e Virginie PUCELLE
e Naima ATILLAH e Xavier BERTHUIT
Nicolas GUÉRIN
Article 6: Toute subdélégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
Article 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du Doubs, à le directeur départemental
des finances publiques du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le Zb/C« À }.}Zî)ob-t
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
44
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-30-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs26
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2024-01-15-00003
Décision GPMS n 2024-10 Délégation de
signature Valérie DROMARD
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-01-15-00003 - Décision GPMS n 2024-10 Délégation de signature Valérie DROMARD 27
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-10
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VALERIE DROMARD
INFIRMIERE A L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE MAMIROLLE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de
Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté du Centre National de Gestion du 1° mars 2022 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap
et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1 janvier 2022 ;
- Vu l'affectation de Madame Valérie DROMARD en qualité d'infirmière titulaire de catégorie A à
l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle à compter du 19/09/2019 ;
- Vula décision d'intégration de Madame Valérie DROMARD, eu égard à ses compétences, au tour
d'astreinte administrative de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle ;
Décide pour l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle
Article 1 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie DROMARD, infirmière, pour signer
tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à
l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le
Directeur du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le
délégataire de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la délégation.
CHS SAINT-YLIE J URA OI1NOVELARS EÉTAPES DOU SOUDARITE DOUBS HAMDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-01-15-00003 - Décision GPMS n 2024-10 Délégation de signature Valérie DROMARD 28
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle. Elle
est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée
pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Valérie DROMARD.
Décision transmise pour information à :
Comptable Public
Affichage public au sein de l'EHPAD
RAA
L'intéressé(e)
Dossier carrière de I'agent
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura L% 44
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2024-01-15-00003 - Décision GPMS n 2024-10 Délégation de signature Valérie DROMARD 29
Préfecture du Doubs
25-2024-01-30-00003
AP Rallye 24 AvD Histo Monte
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte 30
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant autorisation du rallye automobile de régularité de véhicules historiques
« 24 AvD Histo Monté »
6 au 10 février 2024
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains
véhicules en période hivernale ;
VU le décret n° 76-148 du 1er février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire, le
domaine routier et les usagers de la route ;
VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 1er novembre 2023 par Mme SCHAAFF Sabine, organisateur
administratif pour le compte de M. Peter GÖBEL, Président de "Agence Plusrallye "à KORB
(Allemagne), en vue d'organiser du 6 au 10 février 2024, un rallye de régularité de voitures
historiques dénommé " 24 AvD Histo Monté" au départ de Montancy pour le territoire
français (département du Doubs) le 8 février 2024 avec une arrivée à Monaco ;
VU l'engagement des organisateurs en date du 16 octobre 2023 de prendre en charge les frais
du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de
l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
VU l'arrêté n° 2024-BSP-MS-005 du 19 janvier 2024 fixant les conditions de passage de la
manifestation dans le département du Var les 9 et 10 février 2024 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : mathilde.rougemont@doubs.gouv.fr 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte 31
VU l'attestation d'assurance établie en date du 12 septembre 2023 ;
VU le règlement particulier du rallye ;
VU l'avis des services instructeurs dans le département du Doubs ;
VU l'avis défavorable de la commune de la Chapelle-des-Bois ;
VU l'accord des préfets des départements du Jura, de l'Ain, de la Savoie, de l'Isère, des
Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute -Provence, du Var et des Alpes-Maritimes, départements
concernés par la manifestation ;
CONSIDÉRANT les arrêtés départementaux de mise en œuvre du décret n° 2020-1264 du 16
octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
pour tous les départements concernés ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Peter GÖBEL , Président de "Agence Plusrallye" de KORB (Allemagne),
est autorisé à organiser du 6 au 10 février 2024, un rallye de régularité de véhicules histo -
riques dénommé " 24 AvD Histo Monte" au départ de Montancy, département du Doubs
pour le territoire français le 8 février 2024 . Il traversera les départements du Jura, de l'Ain, de
la Savoie, de l'Isère, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var et des Alpes-Ma -
ritimes et se déroulera selon les modalités décrites dans le dossier d'organisation transmis via
la plateforme des manifestations sportives.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé -
crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l'organisation du service d'ordre et la protection du public :
- la manifestation se déroulant sous l'égide de la Fédération Française du Sport Automobile,
les règles techniques de sécurité relatives aux rallyes de régularité devront être appliquées,
- 100 véhicules maximum participeront à la manifestation, accompagnés des véhicules d'assis -
tance pour les concurrents et des véhicules de l'organisation,
- la conformité des véhicules aux exigences de sécurité imposées par le code de la route
devra être vérifiée avant le départ ; la vérification du contrôle technique des VHL
participants sera effectuée par l'organisation,
- les organisateurs devront refuser le départ à tout concurrent dont le véhicule serait en
infraction avec le code de la route (silencieux inefficace, dispositif permettant
l'échappement libre, feux de croisement déréglés, avertisseurs à sons multiples, etc...),
2/6Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte 32
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon dé -
roulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, notamment :
•un nombre suffisant de commissaires pour s'assurer de l'ouverture des routes
départementales,
•la mise en place aux carrefours de routes, pistes et sentiers empruntés par la course
des signaleurs dotés de signes distinctifs et équipés de moyens de liaison radio ou télé -
phonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC organisation et des se -
cours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, accident ou sinistre et assurant le guidage
de ces derniers. S'il fait usage de téléphones portables l'organisateur devra s'assurer
que tous les points soient couverts.
- les véhicules seront insérés dans le flot de la circulation et il n'y aura pas de spectateurs sur
le parcours ; par conséquent, aucun dispositif de secours n'est exigé. Néanmoins, deux méde -
cins urgentistes assureront la couverture médicale de l'épreuve,
- il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes dispositions pour porter assistance aux
personnes dans l'attente des moyens alertés dans le cadre de secours habituels,
- le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et
selon ses recommandations,
- les engins des services d'urgence devront pouvoir traverser le parcours en tous points.
Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éven -
tuelle d'un véhicule de secours,
- les responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures
au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l'état des routes (gravillons
non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou
d'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents,
- dans le cadre des mesures Vigipirate "Sécurité renforcée -risque attentat", il est demandé
aux organisateurs d'observer une grande vigilance, portant notamment sur d'éventuels sacs
ou colis abandonnés, aux points de rassemblement,
- M. GÖBEL sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique la mise en œuvre des
dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation.
la réglementation de la circulation :
- l'organisation et les participants devront appliquer strictement les règles édictées par le
code de la route français et respecter la tranquillité publique tout le long du parcours, no-
tamment le respect de la réglementation en vigueur à la saison hivernale en matière d'équipe -
ments spéciaux ; l'organisateur pourra utilement se renseigner sur les modalités de mise en
œuvre sur le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/
dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux
- dans les lieux qui engendrent des points de rassemblement (départs, arrivées, files d'attente
importantes), l'organisateur veillera à ce que les accès restent fluides,
- aucune coupure totale de circulation ou usage privatif du domaine public routier départe -
mental ne sera autorisé dans le cadre de la présente épreuve de régularité,
3/6Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte 33
- l'organisateur devra donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les per -
turbations de circulation ; il devra tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuelle -
ment neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie
des concurrents,
- il devra porter une attention particulière sur les points où l'itinéraire rencontrerait un axe à
trafic élevé et accidentogène (carrefours, virages dangereux, …) et veiller à ce qu'aucune gêne
ne soit apportée à la circulation générale par la manifestation,
- les éventuels arrêtés de circulation pris par les autorités de police pour réglementer la circu -
lation devront être strictement respectés,
- le fléchage et la publicité sont interdits sur la chaussée et sur la signalisation routière en
place,
- la signalisation temporaire imposée par l'épreuve est à la charge de l'organisateur qui
veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et
accès. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve,
- la chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial,
- par ailleurs, les concurrents doivent être en mesure de présenter le carnet d'infraction aux
réquisitions des forces de l'ordre,
- l'organisateur devra prendre contact avec les services gestionnaires des réseaux routiers
pour les éventuelles restrictions de circulation ou de stationnement : maires des communes
traversées, Conseils Départementaux, notamment sur les sites internet dédiés à l'information
relative à l'ouverture des routes départementales ;
- dans le département de l'Isère, à noter les points singuliers suivants sur l'itinéraire : deux
zones de contrainte sur la RD 102B avec glissement de terrain au PR 1+641 "les bas" avec alter -
nat sens préférentiel (panneaux B15/C18) à glissement de terrain PR 0+035 à 0+055 "Pont Du -
rand" ; COUPURE CIRCULATION 24H/24 et 7J/7 avec obligation de modification de l'itinéraire
par la RD 512 du PR0+523 à 7+361 via hameau du "Chenevey" et "St Philibert en Chartreuse",
- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, il est prévu un c hangement d'itinéraire
avec passage sur la RD 900 afin d'éviter la RD900a fermée au niveau de la commune de Barles
suite aux intempéries,
- dans le département du Doubs, l'épreuve sera neutralisée sur les communes de Chaux
Neuve, Chapelle-des-Bois et Bellefontaine (dans le Jura) (point entrée GPS
46,67965°N,613310°E et le point sortie GPS 46,55423°N, 6,06425°E) conformément aux
attestations de M. GOBEL du 26 janvier 2024,
- dans le département de l'Ain, se rapprocher de la commune de Chezery-Forens concernant
le franchissement du col de Menthières qui est fermé l'hiver.
Aussi l'attention de l'organisateur est porté sur la RD 1084, axe très fréquenté et dont la
limitation de vitesse oscille entre 70 et 80 Km/h. Les concurrents ne devant pas dépasser 50
Km/h risquent de créer un bouchon potentiel.
4/6Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte 34
ARTICLE 4 : S'agissant de l'environnement :
Tout rejet de fluide dans l'environnement devra être interdit.
A l'issue de l'événement, l'organisateur devra veiller à rendre les sites traversés dans leur état
le plus naturel possible et veiller à la collecte et au tri des déchets éventuellement abandon -
nés par les pilotes.
S'agissant de tranquillité publique, toute nuisance sonore non indispensable devra être pros -
crite (freinage ou accélération brusques, usage du klaxon).
Pour le département des Hautes-Alpes, le respect de la Charte de bonne conduite en matière
d'environnement sera observé.
ARTICLE 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement, réparations....)
restent à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 7 : Mmes et MM. les maires des communes traversées prescriront toutes mesures
qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité public, dans la traversée de leur
agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront notifiés à l'organisateur de
la manifestation par les soins des maires concernés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, des Départements et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête. L'exercice d'un recours admi -
nistratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative
contestée.
5/6Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte 35
Signé
ARTICLE 11 : Mmes et M. les Préfets du Jura, de l'Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de
l'Isère, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var, La
Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs , les sous-préfets des arrondissements de
Montbéliard et de Pontarlier, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du
Doubs, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, les Maires des communes
concernées, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- Comité Départemental de la Fédération Sport Automobile,
- Mme SCHAAFF pour le compte de M. Peter GOBEL, Agence « Plusrallye » D – 41707
KORB.
Besançon, le 30 janvier 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHT
6/6Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00003 - AP Rallye 24 AvD Histo Monte 36
Préfecture du Doubs
25-2024-02-01-00003
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
des communes de Novillars et Osse
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de Novillars et Osse 37
PDIÎJEËEC.)I-U BS Direction de la Citoyenneté et des Libertés
Liberté Bureau de la réglementation générale et des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du § 1 FEV. 2924
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de Novillars et Osse
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Besançon ;
VU la circulaire NOR/INT/A/1830120J du 21 novembre 2018 du Ministère de l'Intérieur, relative à la
tenue des listes électorales, actualisée par l'addendum n° INTA2031715J du 4 février 2021 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRETE :
Article 1 : Sont nommés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales des communes de Novillars et Osse, les personnes dont les noms figurent
ci-dessous :
N° INSEE COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE
25429 NOVILLARS Mme HERNANDEZ Aurore M. HAAS Christian M. MAMMOLITI Mario
25437 OSSE M. SAINT-HILLIER Michel M. POULOT Claude Mme GUEDON Maryna
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de Novillars et Osse 38
Préfecture du Doubs
25-2024-02-01-00002
ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A MME BOURQUIN NEE TURAN
GERTRUDE
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-01-00002 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME BOURQUIN NEE TURAN
GERTRUDE 39
PREFET Bureau de la représentation
D_U DOUBS et de la communication interministérielle de l'État
Fraternité
Arrêté N° du = 1 FEV, 2924
portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,
maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans ;
VU la demande en date du 12 janvier 2024, Madame Catherine RACINE, maire de la
commune de Liebvillers qui sollicite l'octroi de l'honorariat en faveur de Madame Gertrude
BOURQUIN née TURAN ;
CONSIDERANT les 24 années d'exercices de Madame Gertrude BOURQUIN née TURAN :
ARRETE
ARTICLE 1" : Madame Gertrude BOURQUIN née TURAN, ancienne maire de la
commune de Liebvillers est nommée maire honoraire.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressée.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
o
_~__Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-01-00002 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME BOURQUIN NEE TURAN
GERTRUDE 40
Préfecture du Doubs
25-2024-02-01-00001
Arrêté renouvellement garde pêche Jérôme
GERY
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-01-00001 - Arrêté renouvellement garde pêche Jérôme GERY 41
PREFET Cabinet
ggéDOUBS Direction des Sécurités
Egalité Pôle Polices Administratives
Fraternité
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrété du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l'AAPPMA « La Deleuzienne » à M. Jérôme GERY par
laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;
VU l'arrêté d'agrément du 14 mars 2019 de M. Jérôme GERY;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1" : L' agrément de M. Jérôme GERY né le 13/07/1977 à Besançon (25) en qualité de garde
pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche
prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de 'AAPPMA « La
Deleuzienne » représentée par son président, sur le territoire des communes de Deluze (lots 49 à
52), Laissey (lot 53), Douvot (lot 54) et Ougney (lot 55), est renouvelé.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 0381251096
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-01-00001 - Arrêté renouvellement garde pêche Jérôme GERY 42
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jérôme GERY doit être porteur en permanence du
présent arrété ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- UN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ= Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
[[ devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requéte.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas I'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrété
qui sera notifié à M. Jérôme GERY, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations
Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
u& —
... Saadia TAMELIKECHT
-
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-01-00001 - Arrêté renouvellement garde pêche Jérôme GERY 43
Préfecture du Doubs
25-2024-01-30-00001
arrêté renouvellement agrément 2024-2026
UGSEL25
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00001 - arrêté renouvellement agrément 2024-2026 UGSEL25 44
PREFET ' Direction des sécurités
QU DOUBS Service interministériel de
ËË.ÛÎ-ÏË défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° 25 - 2024 - 01- 30 - 00001
Portant renouvellement de l'agrément pour assurer des formations aux premiers secours
au bénéfice de la délégation territoriale du Doubs de l'Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre (UGSEL)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié, portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-
préfète, Directrice de Cabinet ;
VU l'arrêté n°25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 modifié, portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
VU l'arrété du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à I'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques » ;
VU larrété du 29 novembre 2010 modifié, portant agrément de l'Union générale sportive de
l'enseignement libre pour assurer les formations aux premiers secours ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la délégation territoriale du Doubs de
l'Union générale sportive de l'enseignement libre, sise au 30 chemin de la grange du collège,
institution Notre-Dame Saint-Jean à Besançon ;
ARRÊTE
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : marine.puren@doubs.gouv.fr
1/2 19/01/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00001 - arrêté renouvellement agrément 2024-2026 UGSEL25 45
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRETE
Article 1°: la délégation territoriale du Doubs de l'Union générale sportive de l'enseignement libre
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
Article 7 :(UGSEL) est agréée pour assurer les formations aux premiers secours suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques.
I'agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter du 07 février 2024 et
renouvelable, sous réserve de l'application des conditions fixées aux articles 13, 14 et 16 de
l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié.
l'agrément peut être retiré en cas de non-respect de ces conditions conformément à
l'article 17 de l'arrêté précité. '
les formations citées à l'article 1 du présent arrêté font l'objet d'une décision individuelle
d'agrément délivrée à l'Union Générale Sportive de I'Enseignement Libre par le ministère
de l'Intérieur, qui en fixe les dates de validité.
I'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre s'engage à signaler sans délai à la
préfecture du Doubs, toutes modifications substantielles des éléments au vu desquels
l'agrément a été accordé. La préfecture du Doubs se réserve le droit de demander des
pièces justificatives concernant les modifications et de retirer I'agrément si ces nouveaux
éléments enfreignent une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du
Code de la sécurité intérieure et au vu des dispositions prévues par le Code des relations
entre le public et l'administration.
La présente décision peut faire |'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25 044 -
BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut étre
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs.
Besancon,le 30 JAN. 207
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél! : marine.puren@doubs.gouv.fr 2/2 19/01/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-30-00001 - arrêté renouvellement agrément 2024-2026 UGSEL25 46