AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-225
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-07-08-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512162538
Louis
BASTIEN (2 pages) Page 3
01-2025-07-08-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940253735
Aminata BILALY (MYABILALY) (2 pages) Page 6
01-2025-07-08-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940562143
Valerio ZAMARIAN (2 pages) Page 9
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-07-18-00001 - Décision de la commission
nationale
d'aménagement commercial du 5 juin 2025 -
Extension
ensemble commercial à Bourg-en-Bresse (1 page) Page 12
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2025-07-10-00003 - 2025 (2 pages) Page 14
01-2025-07-10-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024
OTS dépt 01 v2 (1 page) Page 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-17-00002 - ARRÊTÉ
portant institution d'une régie de
recettes auprès
de la direction départementale de la police nationale
de l'Ainarreté institution régie recettes services déconcentrés
PN - DDPN 01 (2 pages) Page 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
pharmacies ain (8 pages) Page 22
01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI (6 pages) Page 31
01-2025-06-26-00006 - DT N°8916 (ARS-ARA-2025-01-0023) CPOM initiale
ITINOVA (3 pages) Page 38
01-2025-06-25-00001 - DT n°8966 (ARS-ARA-2025-01-0025 CPOM AFHP (3
pages) Page 42
01-2025-06-25-00002 - DT n°8969 (ARS-ARA-2025-01-0026 CPOM AFIS (3
pages) Page 46
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-08-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512162538
Louis BASTIEN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512162538
Louis BASTIEN
3
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP512162538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BASTIEN LOUIS, 877 CHEMIN DESFLECHES 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG, le 12/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/06/2025 par M. BASTIEN LOUIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme BASTIEN LOUISdont l'établissement principal est situé 877 CHEMIN DES FLECHES 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG etenregistré sous le N° SAP512162538 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512162538
Louis BASTIEN
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512162538
Louis BASTIEN
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-08-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940253735
Aminata BILALY (MYABILALY)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940253735
Aminata BILALY (MYABILALY)
6
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940253735
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MYABILALY, 15 RUE LOUISE CHEVRIER01000 BOURG-EN-BRESSE, le 17/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/06/2025 par Mme. BILALY AMINATA en qualité de dirigeante, pour l'organismeMYABILALY dont l'établissement principal est situé 15 RUE LOUISE CHEVRIER 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous le N° SAP940253735 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940253735
Aminata BILALY (MYABILALY)
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940253735
Aminata BILALY (MYABILALY)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-08-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940562143
Valerio ZAMARIAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940562143
Valerio ZAMARIAN
9
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940562143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ZAVA SOLUTION, 53 CITE DES BAINS B01360 BELIGNEUX, le 21/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 21/06/2025 par M. ZAMARIAN VALERIO en qualité de dirigeant, pour l'organisme ZAVASOLUTION dont l'établissement principal est situé 53 CITE DES BAINS B 01360 BELIGNEUX etenregistré sous le N° SAP940562143 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940562143
Valerio ZAMARIAN
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940562143
Valerio ZAMARIAN
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-18-00001
Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 5 juin 2025 -
Extension ensemble commercial à
Bourg-en-Bresse
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-18-00001 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 5 juin 2025 -
Extension ensemble commercial à Bourg-en-Bresse
12
PRÉFECTURE DE L'AIN
-------------
EXTRAIT DE LA DÉCISION
DE LA COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du 5 juin 2025
____
Réunie l e 5 juin 2025 , la commission nationale d' aménagement commercial a émis la
décision déclarant irrecevable le recours exercé contre l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial intervenu lors de la réunion du 5 juin 2025,
autorisant la SNC SEPRIC REALISATIONS à procéder à l'extension d'un ensemble commercial
pour une surface de vente de 310 m² portant la surface de vente de l'ensemble
commercial à 8 260 m² sur le territoire de la commune de BOURG-EN-BRESSE.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-18-00001 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 5 juin 2025 -
Extension ensemble commercial à Bourg-en-Bresse
13
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-07-10-00003
2025
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-10-00003 - 2025 14
ACADEMIEDE LYONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ain




ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024
FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
DES ÉCOLES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT DE L'AIN

La rectrice de l'académie de Lyon

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs à l'organisation du temps et de
l'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs à l'aménagement du temps scolaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
Vu les propositions des collectivités territoriales et des conseils d'école concernés
Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale le 3 juillet 2025

ARRÊTE

Article 1 : L'annexe unique de l'arrêté du 15 juillet 2024 est modifiée, en ce qui concerne les écoles suivantes :
- Ecole primaire des Balmettes d'INJOUX-GENISSIAT (0010961P)
- Ecole primaire Les Mésanges de DOMPIERRE-SUR-VEYLE (0010960N)
- Groupe scolaire des Terres d'Ain de PONCIN (0010980K)
- Ecole primaire de PRIAY (0010554X)
- Ecole élémentaire de la Liberté de GENOUILLEUX (0011178A)
- Ecole élémentaire de MONTCET (0010764A)
- Ecole primaire de MONTRACOL (0010765B)
- Ecole élémentaire Eugène Dubois de VANDEINS (0010687S)
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2025.
.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juillet 2025

Pour la rectrice et par délégation,

L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain,

Signé

Pascal CLÉMENT
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-10-00003 - 2025 15
ACADEMIEDE LYONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ain







VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le
délai pour former un recours contentieux est de 2 mois * :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implic ite de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c'est-à-dire dans
un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision – vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informat ique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr

* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-10-00003 - 2025 16
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-07-10-00004
Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024
OTS dépt 01 v2
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-10-00004 - Annexe à l'arrêté
modificatif du 15 juillet 2024 OTS dépt 01 v2 17
EsACADEMIE
Prtersize
Direction der servicesde réducation nations:DE LYON de Aindépertementauele
Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
TYPE DE DEMANDE:RYTHMEProrogation,CIRCONSCRIPTION UAI Cat. TYPE ÉCOLE COMMUNE Foro SCOLAIRE HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGESChangement de rythme,À | HEBDOMADAIREModification horairesBOURG-EN-BRESSE 0010960N EO |E.P.P.U ÎLES MESANGES DOMPIERRE-SUR-VEYLE Régularisation des horaires | 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
JASSANS 0011178A RPI E.E.P.U |ECOLE DE LA LIBERTE GENOUILLEUX Modification des horaires 8 demi-journées 8h30 - 12h00 et 13h45 - 16h15
VALSERHONE 0010961P ize) E.P.P.U | DES BALMETTES INJOUX - GENISSIAT Régularisation des horaires | 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
BOURG-EN-BRESSE 0010764A RPI EEPU MONTCET Modification des horaires 8 demi-journées 8h45 - 11h45 et 13h15 - 16h15
BOURG-EN-BRESSE 0010765B RPI E.P.P.U [ECOLE DE MONTRACOL MONTRACOL Modification des horaires 8 demi-journées 8h40 - 11h40 et 13h15 - 16h15
PONCIN 0010980K co | ep.a [GROUPE SCOLAIRE PONCIN Changement de rythme | 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30TERRES D'AIN
PONCIN 0010554X EO E.P.P.U PRIAY Changement de rythme 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
BOURG-EN-BRESSE 0010687S RPI E.E.P.U | EUGENE DUBOIS VANDEINS Modification des horaires 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-10-00004 - Annexe à l'arrêté
modificatif du 15 juillet 2024 OTS dépt 01 v2 18
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-17-00002
ARRÊTÉ
portant institution d'une régie de recettes
auprès
de la direction départementale de la police
nationale de l'Ainarreté institution régie recettes
services déconcentrés PN - DDPN 01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-17-00002 - ARRÊTÉ
portant institution d'une régie de recettes auprès
de la direction départementale de la police nationale de l'Ainarreté institution régie recettes services déconcentrés PN - DDPN 01
19
PREFETEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de la Police Nationale de l'Ain
ARRÊTÉ
portant institution d'une régie de recettes auprès
de la direction départementale de la police nationale de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le chapitre III du code de l'aviation civile ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la route et notamment son article L.121-4 ;
VU la loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de
contraventions, notamment ses articles 5 à 10 ;
VU le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries
diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police aux frontières ;
VU le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création des services déconcentrés chargés de
la police aux frontières ;
VU le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et les moyens d'encaissement des recettes
publiques ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables
publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'avis favorable du comptable assignataire en date du 24 mars 2014
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Il est institué une régie de recettes auprès de la direction départementale de la police
nationale de l'Ain
Article 2 : Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser les recettes suivantes :
1° Le produit des amendes forfaitaires et des consignations ;
2° Les droits de chancellerie ;
3° Les amendes prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
4° Les visas maritimes.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-17-00002 - ARRÊTÉ
portant institution d'une régie de recettes auprès
de la direction départementale de la police nationale de l'Ainarreté institution régie recettes services déconcentrés PN - DDPN 01
20
Article 3 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur de recettes est autorisé à conserver est fixé
à trois mille cinq cents euros (3 500,00 €).
Article 4 : Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant
de zéro euro (0,00 €).
Article 5 : Le régisseur de recettes est assisté d'un mandataire suppléant, nommé dans les mêmes
conditions que lui. Il peut être également autorisé à recourir à des mandataires, pour l'assister dans les
opérations de la régie, qu'il désigne après autorisation de l'ordonnateur. Ils sont chargés d'effectuer les
opérations qui leur sont confiées par mandat du régisseur.
Article 6 : Le régisseur est tenu de demander l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor auprès
de son comptable public assignataire ou, le cas échéant, auprès du comptable public de sa résidence
administrative.
Article 7 : La préfète de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse le 17/07/2025 ,
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-17-00002 - ARRÊTÉ
portant institution d'une régie de recettes auprès
de la direction départementale de la police nationale de l'Ainarreté institution régie recettes services déconcentrés PN - DDPN 01
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-07-15-00003
Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
pharmacies ain
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pharmacies ain 22
PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01-0038Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans ledépartement de l'AinLa Préfète de l'AinChevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article L. 2215-LÉVu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET (Chantal) ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du24 juin 2025, informant l''ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective de suspendre laparticipation au service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du préavis de grève du service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de garde estorganisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiquéspar les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est organisé pour répondre auxdemandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines », etque « toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participer à ces services [...] ;Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 », et que « lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service » ;Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisédispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à latranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettentplus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêtémotivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles,réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce serviceou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait prisfin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
pharmacies ain 23
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de sonapprovisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population dansle cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré, et par voiede conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, lasanté publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique est donccaractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence à compter du 1% juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique enutilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité decette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,ARRÊTEArticle 1° : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont requispour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée dans letableau ci-joint, conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.Article 2 : Le service pharmaceutique de garde et d'urgence est assuré selon les modalités prévuesdans la convention d'organisation de la garde pharmaceutique dans l'Ain conclue le 31 octobre 2024entre l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la CPAM de l'Ain et le syndicat des pharmaciens de l'Ain (FSPF 01)Article 3 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les pharmaciesréquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force majeure. En cas deremplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer à la Préfète lapersonne qui le remplace.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date denotification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juillet 2025PfoLa Préfète de l'Ain
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
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5 sgntoenict
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-01-0038 2025-07-16 réquisition
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-26-00005
DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI 31
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0 > Agee Rigor de SatEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DE L'AIN - 010785897

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME GEORGES LOISEAU - 010780633

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES BROSSES - 010001261

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM PRE LA TOUR - 010001741

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD GEORGES L'OISEAU - 010006328

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ARMAILLOU - 010006369

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES DOMBES - 010006898

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME POLY-HANDICAPES LES MUSCARIS - 010008175

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE LA DOMBES - 010008456

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DU HAUT BUGEY - 010011443

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES SAPINS - 010780567

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE PRELION - 010780583

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME L'ARMAILLOU - 010780617

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LE PENNESSUY - 010784163

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE NIERME - 010784171

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS MONTPLAISANT ST-PAUL-DE-V ARAX - 010784205

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA LECHERE - 010784213

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT CENTRE DE VIE RURAL TREFFORT -
010784288

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BELLEGARDE INDUSTRIE - 010788339

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SOUS LA ROCHE TALISSIEU -
010788388

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES TEPPES - 010788909

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES SAPINS - 010789477
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI 32

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES MONTAINES MEILLONNAS - 010789956


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADAPEI DE L'AIN (010785897), a été fixée à 40 571 893,49 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 40 571 893,49 € (dont 40 571 893,49 € imputable à
l'assurance maladie)




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI 33
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010001261
ESAT LES
BROSSES
0,00 753 241,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010001741
FAM PRE LA
TOUR
949 080,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006328
SESSAD
GEORGES
L'OISEAU
0,00 0,00 381 602,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006369
SESSAD
ARMAILLOU
0,00 0,00 569 646,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006898
ESAT LES
DOMBES
0,00 712 001,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008175
IME POLY-
HANDICAPES
LES MUSCARIS
0,00 832 259,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008456
SESSAD DE LA
DOMBES
0,00 0,00 354 025,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011443
MAS DU HAUT
BUGEY
1 238 281,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780567
IME LES
SAPINS
2 082 795,88 1 912 821,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780583
IME LE
PRELION
2 124 400,62 2 947 223,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780617
IME
L'ARMAILLOU
1 184 173,36 1 887 445,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780633
IME GEORGES
LOISEAU
1 414 924,14 2 009 180,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784163
ESAT LE
PENNESSUY
22 833,56 2 455 221,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784171
ESAT LES
ATELIERS DE
NIERME
0,00 1 198 612,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784205
MAS
MONTPLAISAN
T ST-PAUL-DE-
V ARAX
4 342 903,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784213
ESAT LA
LECHERE
0,00 1 914 059,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784288
ESAT CENTRE
DE VIE RURAL
TREFFORT
0,00 844 141,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788339
ESAT
BELLEGARDE
INDUSTRIE
0,00 782 010,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788388
FAM SOUS LA
ROCHE
TALISSIEU
1 421 734,46 22 158,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788909
ESAT LES
TEPPES
0,00 740 993,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010789477
SESSAD LES
SAPINS
0,00 0,00 802 203,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI 34
010789956
MAS LES
MONTAINES
MEILLONNAS
4 425 551,60 0,00 0,00 0,00 246 365,41 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
3 380 991,14 € (dont 3 380 991,14 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 40 990 569,25 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 40 990 569,25 €
(dont 40 990 569,25 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010001261
ESAT LES
BROSSES
0,00 753 241,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010001741
FAM PRE LA TOUR 949 080,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006328
SESSAD GEORGES
L'OISEAU
0,00 0,00 381 602,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006369
SESSAD
ARMAILLOU
0,00 0,00 569 646,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010006898
ESAT LES DOMBES 0,00 712 001,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008175
IME POLY-
HANDICAPES LES
MUSCARIS
0,00 832 259,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008456
SESSAD DE LA
DOMBES
0,00 0,00 354 025,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011443
MAS DU HAUT
BUGEY
1 238 281,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780567
IME LES SAPINS 2 147 085,08 1 912 821,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780583
IME LE PRELION 2 347 542,02 2 947 223,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780617
IME
L'ARMAILLOU
1 269 724,01 1 887 445,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780633
IME GEORGES
LOISEAU
1 460 618,65 2 009 180,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI 35
010784163
ESAT LE
PENNESSUY
22 833,56 2 455 221,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784171
ESAT LES
ATELIERS DE
NIERME
0,00 1 198 612,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784205
MAS
MONTPLAISANT
ST-PAUL-DE-
V ARAX
4 342 903,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784213
ESAT LA LECHERE 0,00 1 914 059,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784288
ESAT CENTRE DE
VIE RURAL
TREFFORT
0,00 844 141,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788339
ESAT
BELLEGARDE
INDUSTRIE
0,00 782 010,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788388
FAM SOUS LA
ROCHE TALISSIEU
1 421 734,46 22 158,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788909
ESAT LES TEPPES 0,00 740 993,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010789477
SESSAD LES
SAPINS
0,00 0,00 802 203,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010789956
MAS LES
MONTAINES
MEILLONNAS
4 425 551,60 0,00 0,00 0,00 246 365,41 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
3 415 880,78 € (dont 3 415 880,78 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI 36
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADAPEI DE L'AIN
010785897) et aux structures concernées.







Fait à Bourg en Bresse, le 26 juin 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice de la délégation départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie


#signature#




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00005 - DT n°8915 (ARS-ARA-2025-01-0022) CPOM initiale
ADAPEI 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-26-00006
DT N°8916 (ARS-ARA-2025-01-0023) CPOM
initiale ITINOVA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00006 - DT N°8916 (ARS-ARA-2025-01-0023) CPOM initiale
ITINOVA 38
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ > Agence Regondle de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-ApesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8916 (ARS-ARA-2025-01-0023) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ITINOV A - 690793195

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DE SAINT JEAN LE VIEUX - 010780625

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE PERON - 010011724

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DE GEX - 010011732

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MONTANIER CORBONOD -
010789980

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT JOSEPH BEAUPONT -
010790020


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00006 - DT N°8916 (ARS-ARA-2025-01-0023) CPOM initiale
ITINOVA 39

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ITINOV A (690793195), a été fixée à 6 079 267,90 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 079 267,90 € (dont 6 079 267,90 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010011724
IME DE PERON 192 169,66 429 767,24 959 679,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011732
DITEP DE GEX 236 257,91 158 292,81 325 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780625
DITEP DE
SAINT JEAN LE
VIEUX
271 099,01 165 284,35 342 182,24 0,00 246 437,32 0,00 0,00 0,00
010789980
EAM
MONTANIER
CORBONOD
820 603,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790020
EAM SAINT
JOSEPH
BEAUPONT
1 932 391,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
506 605,66 € (dont 506 605,66 € imputable à l'Assurance Maladie).



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 079 267,90 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


- personnes handicapées : 6 079 267,90 €
(dont 6 079 267,90 € imputable à l'Assurance Maladie)











84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00006 - DT N°8916 (ARS-ARA-2025-01-0023) CPOM initiale
ITINOVA 40

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010011724
IME DE PERON 192 169,66 429 767,24 959 679,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011732
DITEP DE GEX 236 257,91 158 292,81 325 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780625
DITEP DE SAINT
JEAN LE VIEUX
271 099,01 165 284,35 342 182,24 0,00 246 437,32 0,00 0,00 0,00
010789980
EAM MONTANIER
CORBONOD
820 603,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790020
EAM SAINT
JOSEPH
BEAUPONT
1 932 391,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
506 605,66 € (dont 506 605,66 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ITINOV A 690793195) et
aux structures concernées.




Fait à Bourg en Bresse, le 26 juin 2025
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie







#signature#



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-26-00006 - DT N°8916 (ARS-ARA-2025-01-0023) CPOM initiale
ITINOVA 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-25-00001
DT n°8966 (ARS-ARA-2025-01-0025 CPOM AFHP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00001 - DT n°8966 (ARS-ARA-2025-01-0025 CPOM AFHP 42
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ > Agence Regondle de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-ApesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8966 (ARS-ARA-2025-01-0025) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS FAM HANDICAPES PHYSIQUES - 010787075

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LE VILLA-JOIE ST-JUST - 010786929


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/06/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS FAM HANDICAPES PHYSIQUES (010787075), a été fixée
à 4 062 262,97 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00001 - DT n°8966 (ARS-ARA-2025-01-0025 CPOM AFHP 43

- personnes handicapées : 4 062 262,97 € (dont 4 062 262,97 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010786929
MAS LE VILLA-
JOIE ST-JUST
4 062 262,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
338 521,91 € (dont 338 521,91 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 062 262,97 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 062 262,97 €
(dont 4 062 262,97 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010786929
MAS LE VILLA-
JOIE ST-JUST
4 062 262,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
338 521,91 € (dont 338 521,91 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00001 - DT n°8966 (ARS-ARA-2025-01-0025 CPOM AFHP 44
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS FAM HANDICAPES
PHYSIQUES 010787075) et aux structures concernées.






Fait à BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2025

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie





#signature#




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00001 - DT n°8966 (ARS-ARA-2025-01-0025 CPOM AFHP 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-25-00002
DT n°8969 (ARS-ARA-2025-01-0026 CPOM AFIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00002 - DT n°8969 (ARS-ARA-2025-01-0026 CPOM AFIS 46
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ > Agence Regondle de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-ApesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8969 (ARS-ARA-2025-01-0026) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.ACCUEIL FORMA INSERT PERSON SOURD - 010000255

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut pour Déficients Auditifs - INSTITUT DES JEUNES SOURDS - 010780575

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SAFEP-SSEFIS - 010008183

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TROUBLE DU LANGAGE AFIS - 010011914


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS.ACCUEIL FORMA INSERT PERSON SOURD
(010000255), a été fixée à 4 978 404,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00002 - DT n°8969 (ARS-ARA-2025-01-0026 CPOM AFIS 47

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 4 978 404,72 € (dont 4 978 404,72 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010008183
SAFEP-SSEFIS 0,00 0,00 960 330,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011914
SESSAD
TROUBLE DU
LANGAGE AFIS
0,00 0,00 248 172,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780575
INSTITUT DES
JEUNES
SOURDS
2 897 136,67 845 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
334 839,54 € (dont 334 839,54 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 980 904,72 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 980 904,72 €
(dont 4 980 904,72 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010008183
SAFEP-SSEFIS 0,00 0,00 960 330,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011914
SESSAD TROUBLE
DU LANGAGE
AFIS
0,00 0,00 248 172,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780575
INSTITUT DES
JEUNES SOURDS
2 897 136,67 845 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00




Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
415 075,40 € (dont 415 075,40 € imputable à l'Assurance Maladie).


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00002 - DT n°8969 (ARS-ARA-2025-01-0026 CPOM AFIS 48
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS.ACCUEIL FORMA
INSERT PERSON SOURD 010000255) et aux structures concernées.



Fait à BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2025

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie


#signature#




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00002 - DT n°8969 (ARS-ARA-2025-01-0026 CPOM AFIS 49