ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-01-02-003 - Arrêté DREAL-SG-2020-01 du 2 janvier 2020 portant subdélégation
de signature (6 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-01-02-003
Arrêté DREAL-SG-2020-01 du 2 janvier 2020 portant
subdélégation de signature
Préfecture 08 - 8-2020-01-02-003 - Arrêté DREAL-SG-2020-01 du 2 janvier 2020 portant subdélégation de signature 3
= -Liberté = Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTGRAND EST
Arrêté DREAL-SG-2020-01 du 2 janvier 2020portant subdélégation de signature
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Le Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement Gand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 4 janvier 2016 portant organisation de la DREALGrand Est,Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/788 en date du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àMonsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Grand Est, pour le département des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à- M. Jérôme Giurici, directeur régional adjoint,- Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,- M. Jean-Philippe Torterotot, directeur régional adjoint,- Mme Marie-Jeanne Fotre-Muller, directrice régionale adjointe,- M. Patrick Cazin, directeur régional adjointà l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2019/788 endate du 25 novembre 2019.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2019/788 en date du 25 novembre 2019,dans les conditions et limites suivantes :Eau, biodiversité, paysagesEBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration oude dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de lacompétence du service
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Protection des espécesEBP 2
EBP 3
EBP 4
EBP 5
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n°338/97 :a) décisions relatives a la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marinesdes espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés,b) décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,c) décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé etprotégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L 411-2 du code de l'environnementDécisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre del'article L.411-1 À du code de l'environnementDérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1etL411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de floresauvages protégées :a) décisions relatives a la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, laperturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères,reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites dereproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles etamphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les partie du .territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, lacueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétauxd'espèces protégéesAutorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux oùcelle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code del'environnementProtection des monuments naturels et des sitesEBP 6
EBP 7
EBP 8
EBP 9
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesNotifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernéset aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, ainsi qu'auconservateur des hypothèquesNotifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseild'Etat de classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, auconservateur des hypothèques et aux propriétaires concernésMises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptionsqui accompagnent les décisions de classement
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EBP 10 Communications pour avis a l'architecte des bâtiments de France desdéclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventairedépartementalEBP 11 | Communications pour avis a l'architecte des bâtiments de France sur lesdemandes d'autorisations spéciales de travaux en site classéagents actesEBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5M. C. Vergobbi @ o e © eMme M-P. Laigre ° ° e ° oMme K. Prunera e ° e ° ©M. A. Lercher e e e o ©Mme M. Robin e o e © eM. R. Saintier © ° ° ° °Mme A. Weisse oM. B. Pleis © ° , o e oMme D. Orth © e e e oM. R. Stocky ° ° e e °Mme D. Pesenti eagents actesEBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11M. C. Vergobbi e e o e e °Mme M-P. Laigre e e e e e °Mme K. Prunera e o © e e oM. A. Lercher e e e ° e eMme M. Robin o e e e e ©M. R. Saintier e e e e e eMme A. Weisse ° e e e e eM. B. PleisMme D. OrthM. R. StockyMme D. Pesenti o e e e e oPrévention des risques anthropiquesGestion du sol et du sous-solPRA 1 Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrainsPRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrièresPRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception
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des collectivités localesEnvironnement industrielPRA5PRA6 dépôts permanents d'explosifs et utilisation dès réceptionvérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadredu système de quotas d'émission de gaz à effet de serreEquipements sous pressionPRA 7 Reconnaissance des services d'inspectionPRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accidentPRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service—" actesg PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 4M. F. Villerez ° e e oM. P. Liautard © e e eMme P. Hanocq ° e e eM. J. Mole . e e e eMme A. Vignot ° e e eM. X. Bouquet e e ° ©es actesg PRA5 PRA 6 PRA 7 PRA 8 PRA 9M. F. Villerez o e o © eM. P. Liautard © e 0 e eMme P. Hanocq ° e ° o eM. J. Mole ' o ee © ry eMme A. Vignot e e e e eM. X. Bouquet e @ e e eTransportsContréle des véhiculesTRA1
TRA2
TRA3
Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et a titre isolé (sauf cas indiquésà la rubrique 2) ;2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour lesvéhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptionsindividuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées,dérogationsDélivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports demarchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandisesdangereuses et des petits trains routiers touristiquesSurveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légerset des contrôleurs y intervenant
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TRA4TRA5TRA6TRA7
InfrastructuresTRA8
Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route desmarchandises dangereusesSurveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de typede petites séries (NKS)Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisationdes véhicules d'interventionAgrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations decontrôle pour les véhicules lourds et légers
Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routierdont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :a)b)Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaireen application du code de l'expropriation.Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques ettous travaux d'investigation sur le terrain.Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire deterrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou deconstruction de pontsSignature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à laréalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.Approbations d'opérations domanialesRemise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service envu de leur aliénation.Reconnaissance des limites des routes nationalesToutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à unecession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivitélocaleTRA1TRA2TRA3TRA4TRA5TRA6TRA7TRA8M. G. TreffotM. E. Hilt e e e eM. M. Vermuse e o e ° e eM. F. Codet e © e e © ©M. P. Karman © e e e © eM. B. Benoît(a/c du 1° mars 2020)M. B. Laignel ° e © e ° °M. F. Joguet-RecordonM. M. Desinde e e o © e eM. O. CrosM. D. Guillen
Aménagement, énergies renouvelablesAER 1 fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
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Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la
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AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maitrise de l'énergieAER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4 Actes relatifs a la fourniture de gazAER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelablesautorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offresante actesg AER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AER5M. G. Guérin e © © ° eM. G. Boutineau e © © e eMme L. Raguet © © o © oM. Y. Meslard o e e e eRisques naturels et hydrauliquesRNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception desarrêtés relevant du régime de l'autorisationRNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels MajeursRNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels MajeursRNH 4 actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives auFonds de prévention des risques naturels majeursaaents actesg RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4M. N. Ponchon ° e e °M. R. Victoire e o e °M. P. Garnier e e e eMme M. Mastrilli e ° e e
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département desArdennes.
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Le directeur régional(Lil " Wy ?Hervé VANLAER
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