AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-095
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/193 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs, du vendredi 22 mai 2026 à 8h00
au dimanche 24 mai 2026 à 8h00 (2 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-05-22-00002 - Arrêté n°2026-20 donnant délégation de
signature à Mme Sandrine WILLIAUME, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France (5 pages) Page 6
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Cabinet
02-2026-05-22-00001
Arrêté préfectoral n°CAB-2026/193 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des
aéronefs, du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 au
dimanche 24 mai 2026 à 8h00
Cabinet - 02-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/193 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs, du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 au dimanche 24 mai 2026 à 8h00 3
EPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/193autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLa Préféte de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1* septembre 2025 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électroniquele 1° septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 31 mars 2026, formulée par le groupement de gendarmerie départementalede la Marne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images, aumoyen d'une caméra aéroportée, installées sur un drone DJI M3T n°1581FF5FJC24C900EX506 àl'occasion d'une opération de recherche de personnes disparue, dans le périmètre des communes deMont-Saint-Martin (02220), Ville-Savoye (02220), Saint-Thibaut (02220), Perles (02160), Blanzy-Lès-Fismes (02160), Serval (02160), Merval (02160), Glenne, (02160) du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 audimanche 24 mai 2026 à 8h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services de la gendarmerie nationale, dansl'exercice de leurs missions de secours aux personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; -Considérant que le 6° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre au titre du secours aux personnes ;Considérant que la demande du groupement de gendarmerie départementale de la Marne a pourobjet de rechercher une personne âgée disparue depuis le 20 mai 2026 du centre hospitalier deFismes;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede l'opération, soit du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 au dimanche 24 mai 2026 à 8h00; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au périmètre défini par les forces de sécurité intérieure pour cetteopération, oÙ la personne disparue est susceptible de se trouver; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CE"te =),2, rue Paul Doumer - BP 20104 7 am: sfé 'Aisne Bs @Prefeto2 VjQualeareas02000 LAON in Ei Préféte de l'Ai Sa eoCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/2
Cabinet - 02-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/193 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs, du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 au dimanche 24 mai 2026 à 8h00 4
Considérant le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen estadapté; qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec lesfinalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a étéautorisée pour des finalités différentes ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par e groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne, est autorisée au titre de la 6° finalité de l'article L. 242-5 du code de lasécurité :— Secours aux personnes ;Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra.Article 3 - La présente autorisation est limitée dans le périmètre des communes de Mont-Saint-Martin(02220), Ville-Savoye (02220), Saint-Thibaut (02220), Perles (02160), Blanzy-Lès-Fismes (02160), Serval(02160), Merval (02160), Glenne, (02160).Article 4 - La présente autorisation est délivrée pendant la durée de l'opération de lutte contre lesdrones, soit du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 au dimanche 24 mai 2026 à 8h00.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit :— publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dansun délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le groupement de gendarmerie départementale de laMarne, les maires de Mont-Saint-Martin, Ville-Savoye, Saint-Thibaut, Perles, Blanzy-Lès-Fismes, Serval,Merval et Glenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.À Laon, le 22 mai 2026Pour le préfet, et pardélégation,le sous-préfet, dirécteur de cabinet
itaum) FICHET
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Cabinet - 02-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°CAB-2026/193 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs, du vendredi 22 mai 2026 à 8h00 au dimanche 24 mai 2026 à 8h00 5
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-05-22-00002
Arrêté n°2026-20 donnant délégation de
signature à Mme Sandrine WILLIAUME, directrice
générale par intérim de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-22-00002 - Arrêté n°2026-20 donnant
délégation de signature à Mme Sandrine WILLIAUME, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 6
PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE VAISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-20donnant délégation de signatureà Mme Sandrine WILLIAUME,directrice générale par intérim de l'agence régionalede santé Hauts-de-France
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1 à L.1435-2 et R.1435-1 à R.1435-8,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique,VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental,VU l'arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim del'agence régionale de santé des Hauts-de-France à Mme Sandrine WILLIAUME, à compter du 18 mai2026,VU le protocole départemental signé entre le directeur général de l'agence régionale de santé Picardieet le préfet de l'Aisne le 15 septembre 2014 modifié organisant les relations entre le préfet,représentant de l'État dans le département et le directeur général de l'agence régionale de santéPicardie,Sur proposition de la directrice générale par intérim de l'ARS et de la secrétaire générale de lapréfecture de l'Aisne,
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON Les in :Direction de la coordination des politiques publiques et de {it} Ea préfete de l'Aisne (Clerrefetozl'appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/5 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-22-00002 - Arrêté n°2026-20 donnant
délégation de signature à Mme Sandrine WILLIAUME, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 7
ARRETE
Article 1°—- Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine WILLIAUME à l'effet de signer, en tantque directrice générale par intérim de l'ARS, tous actes préparatoires et actes relevant descompétences du préfet de département au titre du code de la santé publique, a l'exclusion des actessuivants :Sur les dispositions générales :arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protectionde la santé publique dans le département,arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la santé publique.En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources eneau destinées à la consommation humaine,arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution etle conditionnement de l'eau destinée a la consommation humaine,arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommationhumaine et de toute mesure nécessaire s'il y a un risque pour la santé des personnes, àl'exception des demandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassementimportant de limites de qualité bactériologique,arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitationde la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans unétablissement thermal, et la distribution en buvette publique,arrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques deladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distributionpublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En matière d'habitat insalubre :arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel etimminent pour la santé publique,arrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacantou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé,exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.En matiére de plomb:arrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femmeenceinte ou un mineur,arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination del'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans lesimmeubles.En matière d'amiante : 2/5
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-22-00002 - Arrêté n°2026-20 donnant
délégation de signature à Mme Sandrine WILLIAUME, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 8
* arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeublebâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction desexpositions à l'amiante,° arrété fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour fairecesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutéesdans le délai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :¢ interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),* arrété pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme auxrègles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B ducode de la santé publique).En matière de rayonnements non ionisants :¢ arrété prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21du code de la santé publique).En matière de nuisances sonores :* arrété d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante a consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement,+ arrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :* arrété de dérogation aux prescriptions du RSD,* arrété pris en cas de carence du maire.En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandrine WILLIAUME, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes à M. Maxime MOULIN, en qualité de directeur de cabinet de |'ARS.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Sandrine WILLIAUME et de M.Maxime MOULIN, délégation de signature est donnée à Mme le docteur Nathalie DE POUVOURVILLE,en qualité de directrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ou enl'absence ou empêchement de celle-ci, à Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe dela sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ainsi qu'à Mme Anne-Claire MONDON,en qualité de directrice de la délégation départementale de l'Aisne de l'ARS, ou en l'absence ouempêchement de celle-ci, à Mme Magali PINHEIRO, en qualité de directrice adjointe et responsable dudépartement animation territoriale et prévention de la délégation départementale de l'Aisne de l'ARS,pour signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de santéenvironnementale.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :° aMme Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santé environnementalede la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, pour signer lesactes visés à l'article 1° relevant de la santé environnementale;3/5
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-22-00002 - Arrêté n°2026-20 donnant
délégation de signature à Mme Sandrine WILLIAUME, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 9
En son absence ou empéchement, délégation est donnée dans les mémes termes a M.Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d'évaluation des risquessanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécurité sanitaire etde la santé environnementale de l'ARS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, àMme Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service régional d'évaluation desrisques sanitaires ;° a Mme Marie-Aude SCHIAULINI, en qualité de responsable du département santéenvironnementale de la délégation départementale de l'Aisne de I'ARS, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de celle-ci à Mme Magali SIGNOLET, en qualité de responsable adjointe dudépartement santé environnementale de la délégation départementale de l'Aisne, pour signerles actes visés à l'article 1* relevant de la santé environnementale ;+ à Mme le docteur Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, àl'effet de signer les actes visés à l'article 1* relevant de la veille et sécurité sanitaire ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à Mme Sophie LHERMITTE, en qualitéde responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, et, enson absence ou empêchement, à Mme Rosanna DESCHAMPS, en qualité de référent du servicesoins sans consentement, pour signer les actes visés à l'article 1° relevant des soinspsychiatriques sans consentement.Article 4 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Sandrine WILLIAUME et de M.Maxime MOULIN, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur de l'offre desoins, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci, à Mme le Dr Hélène PRIEUR-PATTEYN, en qualitéde directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, ainsi qu'à Mme Anne-Claire MONDON, en qualité dedirectrice de la délégation départementale de l'Aisne de l'ARS, ou, en l'absence ou empêchement decelle-ci, à Mme Magali PINHEIRO, en qualité de directrice adjointe et responsable du départementanimation territoriale et prévention de la délégation départementale de l'Aisne de l'ARS, à l'effet designer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifsaux comités médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et enpharmacie et les suites données à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de populationen application de l'article L. 4131-2-1 du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature estdonnée à Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestiondes ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effetdesigner les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, enodontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1er relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l'article L.4131-2-1 du code de la santé publique.En son absence ou empêchement, délégation est donnée :e à Mme Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formation desprofessionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressourceshumaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer lesactes visés à l'article 1* relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologieet en pharmacie et les suites données à leurs avis ;e à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressourceshumaines hospitalières de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressourceshumaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer lesactes visés à l'article 1° relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suitesdonnées à leurs avis ;e à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie, formation et gestion4/5 |
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-22-00002 - Arrêté n°2026-20 donnant
délégation de signature à Mme Sandrine WILLIAUME, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 10
des ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de I'ARS, al'effet de signer les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'articleL. 4131-2-1 du code de la santé publique.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et la directrice générale par intérim del'ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le ? 7 MAI 77h
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-22-00002 - Arrêté n°2026-20 donnant
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