ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-056
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2024-04-24-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" (ESUS) au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du Travail -
Association FLaP (08000 Charleville-Mézières) (1 page) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-04-26-00003 - T24-185AR- A34 □ Travaux de changement provisoire
de priorité □ Fermeture de la bretelle 3, échangeur 7 □ Commune de
Lumes. (4 pages) Page 5
8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la
filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de Bazeilles. (6
pages) Page 10
8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture
de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. (6 pages) Page 17
8-2024-05-03-00011 - T24-191AR - RN51 □ Réglementation des accès au
lieu-dit de « La Gentillerie » PR88+430 et PR89+380 □ dans les deux sens de
circulation □ Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit et
Ménil-lépinois. (4 pages) Page 24
2
DDTESPP 08
8-2024-04-24-00005
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" (ESUS) au sens de l'article L
3332-17-1 du Code du Travail - Association FLaP
(08000 Charleville-Mézières)
DDTESPP 08 - 8-2024-04-24-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail - Association FLaP (08000 Charleville-Mézières) 3
PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,DES ARDENNES des Solidarités et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéfrateraité
DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence auxPréfets de département, 'Vu l'arrêté en date du 16 octobre 2023, portant délégation de signature de MonsieurAlain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations des Ardennes, à I'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous documents et décisions,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »Vu la demande présentée par Monsieur Yves SCHNEIDER, Président de l'association« FLaP» sise 8-10 avenue Louis Tirman à Charleville-Mézières (08000),Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,Décide :Association « FLaP »8-10 avenue Louis Tirman08000 Charleville-MézièresN° SIREN : 480 655 851Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens del'article L3332-17-1 du code du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter de la datede notification du présent agrément.Fait à Charleville-Mézières, le 24 avril 2024
Pour le directeur départemental de l'emploidu travail, des solidarités et de la protectiondes populations des ArdennesLe Directeur adjointClaude BALAN
DDTESPP 08 - 8-2024-04-24-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail - Association FLaP (08000 Charleville-Mézières) 4
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-04-26-00003
T24-185AR- A34 □ Travaux de changement
provisoire de priorité □ Fermeture de la bretelle
3, échangeur 7 □ Commune de Lumes.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-26-00003 - T24-185AR- A34 □ Travaux de changement provisoire de
priorité □ Fermeture de la bretelle 3, échangeur 7 □ Commune de Lumes. 5
u = Direction interdépartementalePRÉFET des routes NordDES ARDENNESLibertéÉgalité ARRETE
Département des Ardennes —- A34 - Travaux de changement provisoire de priorité - Fermeturede la bretelle 3, échangeur 7 - Commune de Lumes.Arrêté n° T24-185-ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code Pénal,vu le Code Général des Collectivités Territoriales,vu le Code de la Voirie Routière,vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié pardes arrêtés subséquents, 'vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes a Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord a ses subordonnés,vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025des jours « hors chantiers »,vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,vu la demande en date du 26/04/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A34, échangeur 7, bretelle 3,vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 12/02/2024,vu l'avis favorable de la commune de Lumes.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-26-00003 - T24-185AR- A34 □ Travaux de changement provisoire de
priorité □ Fermeture de la bretelle 3, échangeur 7 □ Commune de Lumes. 6
considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016, 'sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRETE
ARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliquées dejour et de nuit, sur l'A34, échangeur 7, bretelle3, du mardi 21 mai 2024 à 8h00 au mercredi 29 mai 2024 à 17h00, pour permettre la réalisationdes travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :Phase 1 : Fermeture de la bretelle 3 en direction de la commune de Lumes - pose d'une bandeSTOP préfabriquée colléeDurée prévisionnelle: le 21 mai 17h00Pour pallier cette fermeture, aucune déviation ne sera mise en place. Les usagers pourrontemprunter la bretelle 3 en direction de la commune de Romery.Phase 2 : Changement du caractère prioritaireDurée prévisionnelle : du 21 mai au 29 mai 17h00Phase 3 : Fermeture de la bretelle 3 en direction de la commune de Lumes - retrait de la bandeSTOP ' 'Durée prévisionnelle : le 29 mai 17h00Pour pallier cette fermeture, aucune déviation ne sera mise en place. Les usagers pourrontemprunter la bretelle 3 en direction de la commune de Romery.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une àdaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par l'entreprise Aximum.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03 26 85 15 08.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-26-00003 - T24-185AR- A34 □ Travaux de changement provisoire de
priorité □ Fermeture de la bretelle 3, échangeur 7 □ Commune de Lumes. 7
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE S :Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.
ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,.le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord, :M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Maire de Lumes,DIRN/SPT/CPR.34553 53535235
À Charleville-Mézières, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de I'AGRE
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-26-00003 - T24-185AR- A34 □ Travaux de changement provisoire de
priorité □ Fermeture de la bretelle 3, échangeur 7 □ Commune de Lumes. 8
" Annexe 1 : plan de situation des travaux
R
w. st Lumese "o d'agts te 2 f'" :;-
Bretelle 3 .% « é >> $° € '.b -» æo% qy ( A".%, %-
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-04-26-00003 - T24-185AR- A34 □ Travaux de changement provisoire de
priorité □ Fermeture de la bretelle 3, échangeur 7 □ Commune de Lumes. 9
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-05-03-00010
T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de
gauche et fermeture de la filante France/Belgique
□ Communes de La Moncelle et de Bazeilles.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de
Bazeilles.
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E | Direction interdépartementalePREFET des routes NordDES ARDENNESLibertéÉgalité ARRETE
Département des Ardennes - RN58 - travaux de minéralisation du terre-plein-central -Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique - Communes de LaMoncelle et de Bazeilles.Arrêté n° T24 - 187 - ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code Pénal,vu le Code Général des Collectivités Territoriales,vu le Code de la Voirie Routière, |vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,vu l'arrêté préfect_oral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers », 'vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,vu la demande en date du 29/04/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN 58, dans les deux sens de circulation,vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 29/04/24,considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de
Bazeilles.
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sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur la RN 58, du mardi21 Mai 2024 à 06h00 au vendredi 07 juin à 17h00, pour permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :e fermer l''axe RN58 (filante N58G) dans le sens France/ Belgique,e neutraliser la voie de gauche du sens France/ Belgique,e neutraliser la voie de gauche du sens Belgique/ France,— Fermeture de l'axe RN58 (filante N58G) sens France/ Belgique :Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :e Continuer sur la RN1043 puis la RN43 en direction de Douzy,e faire demi-tour au giratoire « Le Rule »,e prendre la RN43 en direction de Sedan, puis la bretelle n°4 de l''échangeur 58-02 de la' RN58 en direction de Bouillon (Belgique),e fin de déviation.- Neutralisation de la voie de gauche de |a RN58 dans le sens France / Belgique :e Lavoie de gauche est neutralisée dès le début de la section à 2X2 voies au PR 10+600,e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 10+600 au PR 8+600,e la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 10+600 au PR 8+600.- Neutralisation de la voie de gauché de la RN58 dans le sens Belgique / France :e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 8+200 au PR 9+800,e la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 8+200 au PR 9+800.e la voie de gauche est neutralisée entre les PR 8+600 (début de biseau) et PR 9+750.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux.recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia (agence de sedan). 2/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de
Bazeilles.
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra étre informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE S :Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de |'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à : 'M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.1.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières —- DIR Nord,MM. les Maires de Bazeilles, La MoncelleDIRN/SPT/CPR.25 25453535
À Reims, le 03 Mai 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGRE
Solveig MASSE 3/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de
Bazeilles.
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' Annexe 1: plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de
Bazeilles.
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Annexe 2 : plans des déviations
Castle Experience °LS Le Lavoir .::evMonceile <Larv Lene "'4%°
Le Sart Echangeur 58-02
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Giratoire "le Rule"chem du GUËAIl des pergers"2 o2 = é éeue
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de
Bazeilles.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00010 - T24-187AR - RN58 □ travaux de minéralisation du
terre-plein-central □ Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique □ Communes de La Moncelle et de
Bazeilles.
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-05-03-00012
T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □
Fermeture de la filante Sedan / Reims □
Commune de Charleville-Mézières.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture de la
filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 17
uŒ . | Direction interdépartementalePRÉFET des routes NordDES ARDENNESLibertéÉgalité ARRETE
Département des Ardennes —- A34 - Travaux de Balayage - Fermeture de la filante Sedan / Reims- Commune de Charleville-Mézières.Arrêté n° T24 - 189 - ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code Pénal,vu le Code Général des Collectivités Territoriales,vu le Code de la Voirie Routière,vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements, T-hvu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord, 'vu l'arrété préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,vu la note du 02 février 2024 de Madamela Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,vu la demande en date du 02/05/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl''autoroute A34, sens Sedan /Reimsvu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 02/05/2024,considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture de la
filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 18
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées dejour, sur l'A34, le mardi 07 mai 2024 de 9h00à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en la fermeture de filante droite A34 « Sedan / Reims» au PR 32+500.Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante sera mise en place (cf . Annexe 2) :e Continuer sur RN 43,e prendre la sortie « la Croisette » échangeur 10,e au premier giratoire prendre la 3¢ sortie en direction de « Reims/Sedan »,e au second giratoire prendre la 1"° sortie en direction de « Reims/Sedan»,e suivre l'A34 en direction de « Reims »,e fin de déviation.ARTICLE 3 :L'interdistance entrece chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE S :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. '
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture de la
filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 19
ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l''exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières —- DIR Nord,M. le Maire de Charleville-MézièresDIRN/SPT/CPR.22 £ Ê ZS 2 3
À Reims, le 03 Mai 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l''AGRE
Solveig MASSE
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture de la
filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 20
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture de la
filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 21
Annexe 2 : plans des déviations
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture de la
filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 22
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00012 - T24-189 AR- A34 □ Travaux de Balayage □ Fermeture de la
filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 23
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-05-03-00011
T24-191AR - RN51 □ Réglementation des accès au
lieu-dit de « La Gentillerie » PR88+430 et
PR89+380 □ dans les deux sens de circulation □
Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit
et Ménil-lépinois.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00011 - T24-191AR - RN51 □ Réglementation des accès au lieu-dit de
« La Gentillerie » PR88+430 et PR89+380 □ dans les deux sens de circulation □ Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit et
Ménil-lépinois.
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œ . | Direction interdépartementalePRÉFET des routes NordDES ARDENNESLiberté ùEgalité
ARRETE
Département—des Ardennes - RN51 - Réglementation des accès au lieu-dit de « La Gentillerie »PR88+430 et PR89+380 - dans les deux sens de circulation - Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit et Ménil-lépinois.Arrêté n° T24-191-ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code Pénal,vu le Code Général des Collectivités Territoriales,vu le Code de la Voirie Routière,vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la TransitionEcologique et de la Cohésion des Territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Considérant qu'il s'agit d''un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Sur proposition de Madame la Cheffe de centre de Rethel,
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« La Gentillerie » PR88+430 et PR89+380 □ dans les deux sens de circulation □ Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit et
Ménil-lépinois.
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ARRETE
ARTICLE 1:Afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer les accès au lieu-dit de« La Gentillerie », dans les deux sens de circulation, situés entre les PR88+430 et PR89+380 de laRN51, sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-le-Petit.ARTICLE 2 : réglementation des autorisations d'accésLes accès au lieu-dit de « La Gentillerie » depuis la RN51, situés entre les PR88+430 et PR89+380,dans les deux sens de circulation, sont interdits aux véhicules, véhicules articulés, trains doublesou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autoriséexcède 3,5 tonnes, hormis pour les personnes autorisées. Ces restrictions seront portées à laconnaissance des usagers par l'implantation de panneaux B13.ARTICLE 3 :Ces restrictions s'appliquent à compter de la date de signature du présent arrété jusqu'aumercredi 30 avril 2025. 'ARTICLE 4 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE S :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 6 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet, |.le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.!.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
S à & 54232354
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00011 - T24-191AR - RN51 □ Réglementation des accès au lieu-dit de
« La Gentillerie » PR88+430 et PR89+380 □ dans les deux sens de circulation □ Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit et
Ménil-lépinois.
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M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme la Cheffe du CEI de Rethel - DIR Nord,M. et Mme les Maires des communes de Saint-Rémy-le-Petit et Ménil-Lépinois,DIRN/SPT/CPR. '
À Reims, le 03 Mai 2024Le Préfet, 'Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR Est
Solveig MASSE
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-03-00011 - T24-191AR - RN51 □ Réglementation des accès au lieu-dit de
« La Gentillerie » PR88+430 et PR89+380 □ dans les deux sens de circulation □ Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit et
Ménil-lépinois.
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« La Gentillerie » PR88+430 et PR89+380 □ dans les deux sens de circulation □ Territoire des communes de Saint-Rémy-le-Petit et
Ménil-lépinois.
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