PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-196
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT
MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE
L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY (2 pages) Page 3
80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT
MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT
DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de
l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Abbeville (8 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS (2 pages) Page 18
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Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-06-29-00007
DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT
MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS
SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY
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AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES
TAXIS BRUVY
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE; @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Hauts-de-FranceFraternité
DECISION N°OSVH-DD80- 2026-03 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT DETRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESTERRESTRES «SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉVu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L.6313-1 ; R.6312-1aR.6312-23, R.6312-29 a R.6314-6 ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Hauts-de-France DOS-SDA-2023-271 du 22 juin 2023portant avenant n°2 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à lademande de transports sanitaires urgents dans le département de la Somme.Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France (ARS) (M. AMGHAR Yann-Gael) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) du25 juin 2026 portant délégations de signature du directeur général de l'ARS ;Vu la déclaration indiquant l'ajout d'un nouveau stationnement au sein de l'entreprise detransports sanitaires SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY le 21 mai 2026 par son représentantlégal BRUVY François.
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AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES
TAXIS BRUVY
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||REPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionalede SantéÉgalité Hauts-de-FranceFraternitéConsidérant qu'il a été communiqué le 21 mai 2026 l'ensemble des documents actant unemodification du stationnement des véhicules de transports sanitaires de l'entreprise susvisée;Considérant, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il y a lieu de modifier l'agrément detransports sanitaires terrestres n° 80-288 délivré à l'entreprise de transports sanitairesterrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY;DEC| D'EArticle 1 — L'agrément de transports sanitaires terrestres n°80-288 de l'entreprise detransports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY située 1 rue de la barrière80120 à RUE est modifié à compter du 21 mai 2026.Article 2 - Le stationnement des véhicules de l'entreprise SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY estsitué a:- _ _1rue de la barrière 80120 a RUE- 4 bis rue du bouloi 80120 RUE- 18 rue de la barrière 80120 à RUELa domiciliation du siège de l'entreprise ainsi que les autres locaux dédiés à l'activité detransports sanitaires demeure inchangée.Article 3 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de Somme.Article 5 - La présente décision sera notifiée à l'entreprise de transports sanitaires terrestresSAS AMBULANCES TAXIS BRUVY.Article 6 — La directrice de la délégation départementale de la Somme est chargée del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.Fait à Amiens, le 29 juin 2026 Pour le directeur général,et par délégation
Le responsable du départementoffre de soins ville hôpital
nvJérôme SCHLOUCK
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D
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TAXIS BRUVY
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Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-07-24-00003
DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT
MODIFICATION DE L AGREMENT DE
TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L
ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRETSRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE
L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY
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||REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de Santétodfee Hauts-de-FranceFraternité
DECISION N°OSVH-DD80-2026-04 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT DETRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESTERRESTRES « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ SOMMEVu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 a L.6313-1 ; R.6312-1 aR.6312-23, R.6312-29 aR.6314-6 ;Vu l'ordonnance n"2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé a la nouvelle délimitation des régions;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé a lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France (ARS) (M. AMGHAR Yann-Gaël);Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Hauts-de-France DOS-SDA-2023-271 du 22 juin 2023portant avenant n°2 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à lademande de transports sanitaires urgents dans le département de la Somme.Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) du 25juin 2026 portant délégations de signature du directeur général de l'ARS;Vu la déclaration indiquant la modification de la gouvernance au sein de l'entreprise de transportssanitaires SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY le 25 juin 2026 par son représentant légal BRUVYFrançois.Vu les statuts actualisés de la société « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY » en date du 30 septembre2020.
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L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY
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Vu l'extrait Kbis en date du 24 juin 2026 actant la modification de gérant ;Considérant qu'il a été communiqué par courrier en date du 25/06/2026 l'ensemble des documentsactant une modification de la gouvernance de l'entreprise de transports sanitaires terrestressusvisée;Considérant, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il y a lieu de modifier l'agrément detransports sanitaires terrestres n" 80-288 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres« SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY » DECIDEArticle 1 — l'agrément de transports sanitaires terrestres n"80-288 de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY » située 1 rue de la barrière 80120 à RUE estmodifié à compter du 26 Juin 2026Article 2 - Monsieur BRUVY Maurice est représentant légal de l'entreprise de transports sanitaires« SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY » en sa qualité de présidentMonsieur BRUVY François est représentant légal de l'entreprise de transports sanitaires « SASAMBULANCES TAXIS BRUVY » en sa qualité de directeur généralArticle 3 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Article 4 - La présente décision sera notifiée à l'entreprise de transports sanitaires« SASAMBULANCES TAXIS BRUVY »Article 5 — La directrice de la délégation départementale de la Somme est chargée de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.Fait à Amiens, le 24 juillet 2026
Pour le directeur général,et par délégation
Le responsable du départementoffre de soins ville hôpital
= Le.Jérôme SCHLOUCK
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AMBULANCES TAXIS BRUVY
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-04-00001
AP 2026-620 portant modification temporaire de
l'arrêté relatif aux mesures de police applicables
sur l'aérodrome d'Abbeville
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 9
E a | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/620PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternitéArrêté portant modification temporaire de l'arrêté relatifaux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'AbbevilleLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant lerèglement (CE) n°2320/2002 ;Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétant lesnormes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement(CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil ;Vu le règlement (UE) n°1254/2009 modifié de la commission européenne du 18 décembre 2009 fixantles critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière desûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme; LVu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature a Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 relatif aux mesures de police sur l'aérodrome d'Abbeville ;Considérant la demande de modification de zonage de l'aérodrome à l'occasion du « championnatd'Europe F5] », formulée par Monsieur François CREVECOEUR le 26 mai 2026; |Considérant l'avis favorable émis par le gestionnaire de l'aérodrome ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police nationale Nord du 24 juin 2026 ;Vu l'avis favorable de la délégation de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud du 29juillet 2026 ;Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste de l'aérodrome d'Abbeville ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 10
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;ArrêteArticle 1: La circulation des personnes en zone côté ville de l'aérodrome d'Abbeville est modifiéedans le cadre de l'évènement « Championnat d'Europe F5] », organisé du 13 au 22 août 2026.Article 2 : L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées comme suit :- Du mardi 11 août 2026 à 8h00 jusqu'au dimanche 23 août 2026 à 18h00 pour les zones« camping compétiteurs » ainsi que la « zone vie compétiteurs » ;- Du samedi 15 août de 14h jusqu'au dimanche 16 août à 17h30 pour les zones « accès publichangar Journées porte ouverte » et « parkings publics journées portes ouvertes ».Les nouvelles limites sont matérialisées par des barrières métalliques de type Vauban ainsi que dela rubalise.
Article 3 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :L'accès et la circulation du public (personnes et véhicules) dans la zone côté ville temporairecomposée des zones « accès public hangar » et « Parkings publics journées portes ouvertes » estautorisée uniquement samedi 15 août de 14h00 à 17h30 et le dimanche 16 août de 10h00 à 17h30.L'accès et la circulation du public dans ces nouvelles zones ne sont autorisés que par lescheminements prévus par l'organisateur. Les frontières zone côté ville/zone côté piste temporairesseront sous supervision constante de l'équipe d'organisation afin d'éviter toute intrusion en côtépiste.Article 4 : Autres dispositions spécifiques à la sureté :Protection des aéronefsL'organisateur.de l'évènement est tenu de s'assurer que les aéronefs sont sécurisés contre touteutilisation non autorisée.Protection des hangarsL'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer que les clés des hangars et des aéronefs qu'ilscontiennent sont protégées contre toute utilisation non autorisée. |
Article 5 : Dans la nouvelle zone côté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé ne devra fonctionneret aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne seront autorisés.Préalablement à cet évènement, l'exploitant d'aérodrome informera les usagers de sa plateforme.La zone « vie compétiteurs » sera exclusivement réservée aux participants à la compétition et à'organisation. Les entrées dans cette zone seront contrôlées par des bénévoles dédiés. Les"personnes autorisées seront identifiées par des badges spécifiques.A l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin nettoyagecomplet du site et de son environnement immédiat) et une inspection du parking aéronefs et deshangars sera effectuée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 11
Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la Police aux frontières,le délégué de l'aviation civile Hauts de France Sud, le commandant de.la brigade de gendarmeriedes transports aériens de Beauvais-Tillé, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, la directrice interdépartementale de la police nationale de laSomme, l'exploitant de l'aérodrome d'Abbeville et l'organisateur du championnat sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adréssée aux mairesd'Abbeville, Buigny-Saint-Maclou et au président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.
Amiens, le 0 4 AQUT 2026. Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des
7sécurité na
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes:-un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08, |Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ouU par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les .deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. |
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Synthèse des zones à déclasser
~
"| Camping compétiteurs
à 4 « | a" /Accès Camping
#,v x
Accés public hangarJournées porte ouverteZoom page suivante
Parkings publicsJournées porte ouverte
Cheminement piétonJournées porte ouverte
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Zoom couloir d'accès hangar journées porte ouverte
Ce couloir permettra l'accès dupublic .aux hangars dans lesquelsseront exposés des modèlesréduits avec des modèles habités.Il sera utilisé pendant les journéesporte ouverte du 15 et 16 août2026.Le couloir fait 3m de large et serasitué à 10m de l'axe du taxiway A.
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Zoom camping compétiteurs et accès
Le camping compétiteurs est situéle long de la piste 13 — 31 au seuil13.Il mesure 217m x 30m.Uécartement par rapport à l'axe dutaxiway C est de 22m.L'accès se fait par l'arrière deshangars en zone ville — |
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Zoom parkings publics et accès
Cheminementpublic piéton
LA
dmLe parking 1 est situé sur l'ancienne piste en dure 02 — 20, au seuil 02. Son écartement par rapport à lapiste 02 — 20 en herbe est de 12.5m. Il mesure 610m x 37.5m.Le parking 2 se situe sur une zone cultivée côté seuil de piste 02, à l'ouest de l'axe de piste et mesure75m x 190m. |L'accès véhicule se fait par le chemin d'accés au stadium automobile au sud de la plateforme.L'accès piéton entre le parking et l'aérodrome se fait par un chemin piétonnier situé l'extérieur de laplateforme, au sud de celle-ci.
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+
| Filtrage des ©acces
Zoom vie compétiteurs et acces
~~
Zone viecompétiteurs /Al
La zone vie regroupera lesactivités de restauration et desstands des nations.Uécartement de la zone avecl'axe du taxiway B est de 40met de 27m avec celui menantau poste a essence.L'accès est strictement réservéaux participants.Un filtrage sera mis en placeafin de n'autoriser l'entréequ'aux seules personnesmunies d'un badge adapté.
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mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 17
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-05-00001
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la commune d'AMIENS
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 18
E = Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME x : " . PiafBureau des élections et de la réglementation généraleLibCoiepleteCRUEL LESFrarermiré
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funérairede la commune d'AMIENSLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2021 portant renouvellement de l'habilitation funérairen°21-80-133 pour la ville d'AMIENS ;VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de laSomme à M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;VU la demande transmise le 20 mars 2026 par laquelle Monsieur Hubert DE JENLIS, maire ded'AMIENS, sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de sa commune ;VU les pièces complémentaires parvenues les 21, 29 et 31 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que la commune d'AMIENS remplit les conditions pour obtenir le renouvellementde l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: La commune d'AMIENS est habilitée pour exercer l'activité funéraire suivante :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 19
Article 2 : Le numéro de I'habilitation funéraire est 26-80-0048.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 21 mai 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de la commune. Cette demande,accompagnée des piéces requises, doit parvenir a la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 etL. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Frédéric FAUVET. Fait à Amiens, le {6 Agul 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet d'Abbeville,
Lagrent GUILLEMOT
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l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 20