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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des finances publiques de La Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 ST DENIS CEDEX 9
Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental etconciliateur fiscal adjointL'administrateur de l'État du grade transitoire,directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe Il ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur régional des financespubliques de La Réunion ;
décide :Article 1er : Sont désignés :» Conciliateur fiscal départemental- M. Hamadi LASSOUED, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la divisiondu Contrôle Fiscal et de la Sécurité Juridique ;» Conciliateurs adjoints- Mme MOURGAPAMODELY Franciane, administratrice de l'Etat, responsable du pôle ContrôleSécurité et Recouvrement ;- Mme VIRANAICKEN Audrey, inspectrice principale des finances publiques à la division duContrôle Fiscal et de la Sécurité Juridique, responsable du service de la Sécurité Juridique ;- Mme NATIVEL Stéphanie, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, en tant queconciliatrice adjointe à la division du Contrôle Fiscal et de la Sécurité Juridique, responsable duservice du Contrôle Fiscal.Article 2 :La présente décision annule celle précédemment en vigueur.Article 3 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait a Saint-Denis, le 2 septembre 2024
Ludovic ROBERT