PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-013-2026-06
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant
délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (8
pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets
opérationnels et unités opérationnelles des programmes 150, 163,
214, 219, 362, 348, 349 et 363 (7 pages) Page 12
IDF-2026-06-04-00001 - Arrêté 2026-062-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (214) (3 pages) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-05-28-00011
Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant
délégation de signature en matière de fiscalité
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 3
E aPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEAT
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Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe II ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-20 à L. 331-23, L. 520-10, L. 520-14, R. 331-9 à
R. 331-14 et R. 620-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'am énagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive, notamment ses articles 14 et 15 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;

Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de
la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services
de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice r égionale et
interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et des transports de la région Ile -de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interd épartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 4
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Vu la d écision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Vu la convention de délégation de gestion du 25 octobre 2023 entre la direction départementale des
territoires des Yvelines et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe sur la
création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en
région d'Île-de-France, dans le ressort territorial du département des Yvelines ;

Vu la convention de délégation de gestion du 9 septembre 2024 entre la direction départe mentale
des territoires du Val-d'Oise et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe sur la
création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en
région d'Île-de-France, ainsi que l'avenant du 9 décembre 2024 pour le calcul et la liquidation des
taxes d'urbanisme, dans le ressort territorial du département du Val-d'Oise ;

Vu l'avenant du 9 décembre 2024 à la convention de délégation de gestion entre la direction
départementale du Val-d'Oise et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la ta xe
d'aménagement dans le ressort territorial du département du Val-d'Oise ;

Vu la convention de délégation de gestion du 11 février 2025 entre la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault et la direction régionale et interdépartem entale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du
département de l'Hérault ;

Vu la convention de délégation de gestion du 29 avril 2025 entre la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du
département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu la conventi on de délégation de gestion du 30 avril 2025 entre la direction départementale des
territoires du Bas -Rhin et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidat ion de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
du Bas-Rhin ;

Vu la convention de délégation de gestion du 26 mai 2026 entre la direction départementale des
territoires et de la mer des Lan des et la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du
département des Landes ;

Vu la convention de délégation de gestion du 5 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires du Puy-de-Dôme et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
du Puy-de-Dôme ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires et de la mer du Gard et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
du Gard ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires d e la Marne et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
de la Marne ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires de Haute-Savoie et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transp orts d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
de Haute-Savoie ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 juin 2025 entre la direct ion départementale des
territoires du Puy-de-Dôme et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
du Puy-de-Dôme ;

Vu l'avenant du 20 juin 2025 à la convention de délégation de gestion entre la direction
départementale des Yvelines et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement dans le ressort territorial du département des Yvelines ;

Vu la convention de délégation de gestion du 25 juin 2025 entre la direction départ ementale des
territoires et de la mer d'Ille -et-Vilaine et la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour la gestion de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 6
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Vu la convention de délégation de gestion du 27 juin 2025 entre la direction départementale des
territoires de l'Aisne et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le cal cul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive dans le ressort territorial du
département de l'Aisne ;

Vu la convention de délégation de gestion du 7 juillet 2025 entre la direction départementale des
territoires et de mer de la Vendée et la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du
département de la Vendée ;

Vu la convention de délégation de gestion du 23 juillet 2025 entre la direction départementale des
territoires du Loir -et-Cher et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
du Loir-et-Cher ;

Vu la convention de délégation de gestion du 25 juillet 2025 entre la direction départementale des
territoires de la Dordogne et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
de la Dordogne ;

Vu la convention de délégation de gestion du 25 juillet 2025 entre la direction départementale des
territoires du Haut -Rhin et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
du Haut-Rhin ;

Vu la convention de délégation de gestion du 22 août 2025 entre la direction départementale des
territoires des Alpes de Haute -Provence et la direction régiona le et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du
département des Alpes de Haute-Provence ;

Vu la convention de délégation de gestion du 5 septembre 2025 entre la direction départementale
des territoires de la Loire et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dans le ressort territorial du département
de la Loire ;

Vu la convention de délégation de gestion du 5 septembre 2025 entre la direction départemental e
des territoires et de la mer du Morbihan et la direction régionale et interdépartementale de
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 7
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l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation
de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie prév entive dans le ressort territorial du
département du Morbihan ;

Considérant qu'aux termes de l'article 15 de l'arrêté n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France susvisé : « chaque unit é départementale peut
intervenir, à la demande du directeur r égional et interd épartemental, en raison de comp étences
particulières spécialisées, dans d'autres départements de la région » ;

Considérant la mise en place d'un pôle d'appui national temporaire en vue du traitement des dossiers
de taxes d'urbanisme demeurant à la charge directions départementales des territoires ainsi que les
directions départementales des territoires et de la mer au sein de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Considérant qu'aux termes des conventions de délégation de gestion précitées, la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France s'est
vu confier le calcul et la liquidation de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce
et stockage dans les départements du Val-d'Oise et des Yvelines ;

Considérant qu'aux termes des conventions de délégation de gestion précitées, la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France s'est
vu confier le calcul et la liquidation de la taxe d'aménagement dans plusieurs départements ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

Décide :

Article 1er

La délégation prévue aux articles suivants de la présente décision concerne :

• La taxe d'aménagement afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une
demande d'autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022, ainsi qu'aux procès-
verbaux établis avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou
d'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme
initiale dont la demande a été déposée avant cette même date ou d'une autorisation
d'urbanisme s'y rattachant ;
• La redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant
à une demande d'autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022, ainsi qu'aux
procès-verbaux établis avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions
ou d'aménagements en infraction aux obligati ons résultant d'une autorisation d'urbanisme
initiale dont la demande a été déposée avant cette même date ou d'une autorisation
d'urbanisme s'y rattachant ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 8
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• La taxe locale d'équipement et les taxes assimilées ;
• Le versement pour sous densité mentionnée à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme, dans
sa version antérieure au 1er janvier 2021 ;
• La taxe pour construction, la reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux,
de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île -de-France en application de
l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme ;
• La redevance pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et de locaux
de stockage en région Île -de-France, selon les articles L. 520 -1 et suivants du code de
l'urbanisme dans leur version antérieure au 1er janvier 2016 ;
• Le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, conformément aux
articles R*. 333-1 à R. 333 -33 du code l'urbanisme dans leur version antérieure au 7 janvier
2016 ;

Article 2

Pour l'unité départementale de Paris (UD75), d élégation est donnée à l'effet de signer les actes,
décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de liquidation
des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux, hiérarchiques et contentieux
formulés à l'encontre de ces mêmes actes, à :

• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe au chef du service patrimoine, paysage et droits des sols ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols ;

Article 3

Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), délégation est donnée à l'effet de signer les
actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de
liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux, hiérarchiques et
contentieux formulés à l'encontre de ces mêmes actes, à :


• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme ;
• Mme Florence GITZINGER, adjointe à la cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme ;
• Mme Fanny CONNOIS, gestionnaire fiscalité de l'urbanisme ;
• M. Christophe LANGOT, instructeur fiscalité de l'urbanisme ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 9
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Article 4

Pour l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis (UD93), d élégation est donnée à l'effet de
signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et
de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux, hiérarchiques
et contentieux formulés à l'encontre de ces mêmes actes, à :

• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service urbanisme et construction durables ;

Article 5

I.- Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD94), délégation est donnée à l'effet de signer les
actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de
liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux, hiérarchiques et
contentieux formulés à l'encontre de ces mêmes actes, à :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service urbanisme et construction durables ;
• M. Brice GENEVIEVE, chef du pôle fiscalité de l'urbanisme ;
• M. Denis SIBÉRIL, adjoint au chef du pôle fiscalité de l'urbanisme ;

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les demandes de renseignements adressées aux
redevables, les mises en demeure de déposer le formulaire de déclaration prévu à l'article L. 520-11
du code de l'urbanisme, ainsi que les demandes de justificatifs de toute nature, en applicat ion de
l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, à :

• Mme Moumna BOUKAFFAL, instructrice fiscalité de l'urbanisme ;
• Mme Houria MABROUK ; instructrice fiscalité de l'urbanisme ;
• Mme Ludivine PRINCIPE, instructrice fiscalité de l'urbanisme.

Article 6

La décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
est abrogée.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 10
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Article 7

Les directeurs des unités départementales de Paris, du Val -de-Marne, des Hauts -de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

À Paris, le 28 mai 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00011 - Décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 11
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-04-00002
Arrêté 2026-059-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels et unités
opérationnelles des programmes 150, 163, 214,
219, 362, 348, 349 et 363
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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=m |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité




Arrêté n°2026-059-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des programmes n° 150, 163,
214, 219, 362, 348, 349 et 363

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 222-16-4, R 222-17, R. 222-20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie GAUTIER -MELLERAY en tant préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France;
Considérant que Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la
préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile -de-
France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2026-057-RRA du 2 juin 2026 portant délégation de signature au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00032 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00034 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI , rectrice de la région académique Île -de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission
« Plan de relance » ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00033 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale du 12 novembre 2025 portant nomination de M. Ludovic
CAVALIER dans l'emploi de directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France ;
Vu le contrat en date du 31 juillet 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de l'immobilier
de la région académique Ile-de-France à compter du 8 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu la décision ministérielle NOR ME NF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme s nomment le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
14
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Rel ance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial
n° IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et
la région académique Ile -de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du
programme 349 « Transformation publique » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu le contrat de transformation (Plan de transformation écologique de l'Etat pour des services publics
écoresponsables) conclu le 1er juillet 2024 entre le secrétaire général du ministère de l'Education nationale
et de la Jeunesse et le délégué interministériel à la transformation publique ;

ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE,
adjointe au secrétaire général de la région académique Île-de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France à l'effet,
sur les budgets opérationnels de programme ci-après, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement secondaire :
• « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
• « Jeunesse et vie associative » (n°163)
• « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
• « Sports » (n°219) ;
• « France Relance – Ecologie » (n°362)
• « France Relance – Compétitivité » (n°363)
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
• « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
• « Transformation publique » (n°349)

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
15
ARTICLE 2
Au sein d e l a direction des affaires générale et immobilières de la région académique,
subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, chargée d'analyse
budgétaire HT2 , à Mme Emma LEON, chargée d'analyse budgétaire HT2et à M. Stéphane BAYIG,
contrôleur de gestion des emplois et de la masse salariale, à l'effet, pour les crédits des budgets
opérationnels de programme énumérés à l'article 1, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre le s unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire.
Au sein d e la direction des affaires générale et immobilières de la région académique,
subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, chargée d'analyse
budgétaire HT2 , à Mme Emma LEON, chargée d'analyse budgétaire HT2et à M. Stéphane BAYIG,
contrôleur de gestion des emplois et de la masse salariale, à l'effet de valider les engagements
juridiques, les demandes de paiement et de constater le service fait imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214).
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France ; à
Mme Carole ANDRE -FOISSET responsable du pôle fonctions support , à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle
de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation nationale »
(n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Subdélégation de signature à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle
et des attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi qu'à :
▪ Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support ;
▪ Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
▪ Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
▪ Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.
ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France ; à
Mme Carole ANDRE -FOISSET, responsable du pôle fonctions support, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les unités
opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et vie associative »
(n°163) et « Sport » (n°219).

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
16
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
▪ Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
▪ M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse
et vie associative » (n°163) ;
▪ Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation -certification sur les UO « Sport »
(n°219), et « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, subdélégation de signature à l'effet de
valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier le service fait
imputés sur les unités opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et
vie associative » (n°163) et « Sport » (n°219) est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi
qu'à :
▪ Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support ;
▪ Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
▪ Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
▪ Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière ;
▪ Mme Edith ROQUEFORT, gestionnaire financière ;
▪ M. Julien BARRAUD, gestionnaire financier
ARTICLE 5
Subdélégation de signature est donnée à M Ludovic CAVALIER , directeur régional académique
des systèmes d'information ; à Mme Isabelle TORDJMANN , adjointe au directeur régional
académique des systèmes d'information en charge du pôle de Créteil ; à M. Dominique CAGNON,
adjoint au directeur régional académique des systèmes d'information en charge du pôle de Paris
; à Mme Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information
en charge du pôle de Versailles :
▪ à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique
de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions de la direction régionale académique des
systèmes d'information ;
▪ à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la direction régionale académique des systèmes d'information.
ARTICLE 6
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés
par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de l'immobilier.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
17
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de certifier le s services faits imputés sur les quatre unités opérationnelles rattachées au BOP
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits
notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de
l'immobilier à :
▪ Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
▪ Mme Halima PENEDA, adjointe au chef du pôle Paris-Créteil MOA ;
▪ M. Luigi PUCCI, adjoint au chef du pôle de Paris-Créteil MOA ;
▪ Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
▪ M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de
2 000 000 € HT au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant
de 10 000 000 € HT au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et d'opérations financières
(titre 7).
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
quatre unités opérationnelles du BOP régional « Formations supérieures et recherche
universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de 1 000 000 € HT au titre des dépenses de
fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 5 000 000 € HT au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) d'opérations financières (titre 7) à :
- Mme Catherine SALANIE, cheffe du pôle de Paris-Créteil ESR ;
- Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
- Mme Halima PENEDA, adjointe au chef du pôle Paris-Créteil MOA ;
- Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
- M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles ;

ARTICLE 8
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH , chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île-de-France, dans la limite de ses attributions, à l'effet de
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relatives au programme
348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » , au programme
349 « Transformation publique », au programme 362 « Ecologie » et au programme 363
« Compétitivité ».
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
▪ Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris-Créteil ESR ;
▪ Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
▪ Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
▪ M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
18
ARTICLE 9
L'arrêté n° 2026-026-RRA du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaires des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219,
362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 est abrogé.
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Paris, le 4 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00002 - Arrêté 2026-059-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
19
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-04-00001
Arrêté 2026-062-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme « Soutien de la
politique de l'éducation nationale » (214)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00001 - Arrêté 2026-062-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (214)
20
es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1










Arrêté n°2026-062-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY en tant préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France ;
Considérant que Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à
la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile-de-
France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00001 - Arrêté 2026-062-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (214)
21

2
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des
programmes « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2026-057-RRA du 2 juin 2026 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00032 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France, à
l'effet de signer toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
relatives au programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » dans la limite
de son enveloppe et dans les limites de ses attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la
région académique Ile-de-France, Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la
région académique Ile-de-France et à M. Jacques de SURREL, directeur des affaires générales et
immobilières de la région académique Île -de-France, dans les limites énoncées à l'article 1 du
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à M. Alexandre BOSCH chef du service régional de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, dans les limites énoncées à l'article
1 du présent arrêté.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00001 - Arrêté 2026-062-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (214)
22

3
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté subdélégation de signature est donnée à Mme Blandine MENDONÇA et Mme Gaëlle
POTET, assistantes de direction au sein du cabinet de la rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France, dans les limites
énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques, les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de validation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES

ARTICLE 6 :
L'arrêté n°2025-174-RRA du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) est abrogé.

ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-
France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-04-00001 - Arrêté 2026-062-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (214)
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